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Arrêté - PA 2024 082 DB VRDM Espace Nelson Mandela
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 082 DB VRDM Espace Nelson Mandela)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- © 82.
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 7 FEV 2024
«
Mis en ligne le :
Objet : Débit de boissons temporaire
Lieu: MVAC Nelson Mandela û 7? FEV, 2024 Date: 9 février 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L 3334-1, L.3334-2, L 3335-4, L 3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu la demande, en date du 30 janvier 2024, de Monsieur Della Santina Lionel, Président de l'association VRDM, sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire durant une animation de “remise des récompenses” qui aura lieu aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association VRDM est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à la Maison de la Vie
Associative et Citoyenne Nelson Mandela, le 9 février 2024, de 18h à 22h, à l'occasion d'une animation de remise de récompenses.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 3
A l'occasion de l'évènement mentionné à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, Madame la Directrice Economie Emploi,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles13.fr