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Arrêté - PA2026 0820 Debit de boissons temporaire VITROLLES
Arrêté - PA2026 0620 DB Amicale des Pompiers de Vitrolles Domaine de Fontblanche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0620 DB Amicale des Pompiers de Vitrolles Domaine de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rolles Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa2026- 0020 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 1 2 AOÛT 2026
Mesrine: OUT 2025
Objet : Débit de boissons temporaire - "Bal des Pompiers"
Lieu : Domaine de Fontblanche
Date : 29 août 2026
Le Maire de Vitrolles,
s territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, Vu le Code général des collecti
L2214-3 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'Amicale des Pompiers de Vitrolles, sise rue François Dumouriez du Perier à Vitrolles, représentée par Monsieur Laurent MUSCARNERA, dans le cadre de la manifestationintitulée"Baldes Pompiers" quise déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté etla tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Amicale des Pompiers de Vitrolles est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à
occasion de la manifestation "Bal des pompiers” qui se déroulera au domaine de Fontblanche, allée des artistes, le 29 août 2026, de 18h30 à 2h du matin.
Article 2
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 -wmuviallent3irMonsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours,
Amicale des Pompiers de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — ww villes 12 fr