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Procès Verbal - 2025 17 creation pec animation tampon
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 17 creation pec animation tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
11/06/2025
re le 11/06/2025 MB/VB ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR li .
POST VILLE DE PONT SUR SAMB/ 15904673-20250811-2025 17-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Date de convocation : 04 106 /2025 Nombre de conseillers en exercice : 23
Date d'affichage : 04/06/2025 Présents : 14 dont 4 pouvoirs
Votants : 18
Le dix juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès — M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIX Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme DECOTTE Valérie - M, BEAUVILAIN
Dylan - M. DELON Patrick
OBJET: Création d'un poste à 20 heures en Parcours Emploi
Compétences (P.E.C) pour le service animation
Le rapporteur informe l’assemblée :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours
Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des
personnes éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-
formation-accompagnement; un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif
l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap
Emploi.…..).
Dans ce cadre, et considérant l'augmentation des effectifs en cantine et garderie
périscolaire, Monsieur le Maire propose de créer un poste supplémentaire, en Parcours Emploi Compétences :
- Au service Animation (1 poste à 20h)
1 poste à partir du 15 juin 2025 Le rapporteur propose à l'assemblée réunie, de l’autoriser à si
l’une des structures, ainsi que Les contrats de travail à durée dé
ID : 059-215904673-20250811-2028 17-DE
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Avec 18 VOIX POUR
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences » selon le calendrier proposé ci-dessus.
Et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- PRECISE : - que ce contrat sera d’une durée maximale de 9 mois.
- que la durée de travail est fixée à 20 h par semaine.
- INDIQUE que leurs rémunérations seront fixées sur la base minimale du
SMIC horaire (au taux en vigueur) multiplié par le nombre d’heures de travail.
Actuellement, pour les contrats PEC, les employeurs peuvent bénéficier
d’une prise en charge selon les taux en vigueur.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires à ce recrutement et à signer avec l’une des structures, la
convention et le contrat de travail de cet agent sur un contrat en Parcours
Emploi Compétences d'une durée maximale de 9 mois.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 11 Juin 2025
M. DETRAIT - Maire