Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VDV20240620 08 Dispositif PEC Creation de poste vi
Déliberation - Deliberation 2023.06.22 DISPOSITIF PEC adhesion et
Déliberation - D2024.12.08 creation de postes dispositif PEC
Déliberation - 2023 42 Creation de postes dans le cadre du dispos
Procès Verbal - creation de deux postes en pec tamponne
Procès Verbal - 43 creation de postes pec tampon
Procès Verbal - 2025 24 creation de postes en pec tampon
Déliberation - 2023 37 Creation d un poste d ASVP dans le cadre d
Déliberation - deliberation 468.44 creation de 10 postes dans le
Déliberation - 38 creation poste danimateur pec tampon 0
Déliberation - Delib2023.12.03 Dispositif PEC Creation de postes tamponne
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.12.03 Dispositif PEC Creation de postes tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en pue p 16/01/2022 Publié le $ LGr
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_03-DE
DELIBERATION N° 2023.12.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°
décembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents 13
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Fabienne MEPLON, Conseillers
Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Judith TERNIER ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Marie-Claire NAESSENS ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Isabelle CANDELIER ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Yves MARTIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.12.03
DISPOSITIF PEC « PARCOURS EMPLOI ET COMPETENCES » - CREATION DE POSTES
M. LE MAIRE RAPPELLE aux membres du conseil municipal que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a
pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi.
La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de
l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs d Reçu en préfeaiure PIERRE 107
d’une aide de l’état. Publié le
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_08-DE
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Monsieur le Maire propose de prévoir la possibilité de créer deux nouveaux emplois dans le cadre du Parcours
Emploi Compétences à partir du 1er janvier 2024 dont :
- un poste d'agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux
- un poste d’agent polyvalent en charge des espaces verts.
Monsieur le Maire précise que le recours à ce type de contrat permet de suppléer au déficit d'encadrement en
moyens humains au sein des services techniques.
Il précise que :
- la durée de travail hebdomadaire de chaque agent sera fixée entre 20 heures et 26 heures.
- la rémunération des agents recrutés sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
e L'’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
e L'’autoriser à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l'Etat (Pôle Emploi,
Mission Locale ou Cap Emploi)
e L’autoriser à recruter et à signer les contrats de travail des 2 agents qui seront recrutés selon les
dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant précisé
que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 12 mois
e L’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la convention passée entre l'employeur et le
prescripteur de l'Etat (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à recruter et à signer les contrats de travail des 2
agents qui seront recrutés selon les dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD
pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la
limite de 12 mois
e AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à inscrire les crédits nécessaires au budget de
l'exercice en cours.
AUTORISE le dispositif PEC « parcours emploi et compétences » - création de postes à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2023
Le Maire,
udoVic PROISY
Lelsecrétaire de séance,
> DECARNIN
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 2/2