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Déliberation - 2026 036 tarifs septembre 2026 hors salles municipales tampon signe Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 tarifs septembre 2026 hors salles municipales tampon signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, Ref.

201 524

Berger-Levrault (1309)

Envoyé en préfecture le 11/09/2026

Reçu en préfecture le 11/09/2026

Pubiéle 1 1 SEP, 2026

[| ID : 056-215602582-20260911-DEC2026_036-AU [

PEL ne

La Trinité-sur-fMer

BRETAGNE SUD

DECISION DU MAIRE n° 2026-036

Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-050 en date du 21 mai 2026, prise conformément à

l’article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire à fixer, dans

les limites de 1 000 € par droit unitaire, Les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur Les voies et autres Lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit

de La Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

Je, soussigné Yves NORMAND, Maire de LA TRINITÉ SUR MER,

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser et de fixer Les tarifs de droits de voirie, de place, de garderie

et de différentes redevances perçus au profit de la commune,

DECIDE

Article 1 : A compter du 15 septembre 2026, Les tarifs communaux sont fixés comme indiqué dans Le

tableau ci-dessous :

CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Attribution pour une période de 15 ans, renouvelable

e concession de 2m2 360,00 €

e columbarium 480,00 €

e fourniture d'une plaque 360,00 €

e inhumation dans Le caveau provisoire municipal 480,00 €

STATIONNEMENT PAYANT (grille tarifaire en annexe)

e Les 30 premières minutes Gratuit

Les deux heures suivantes : chaque tranche de 15 min. 0,60 €

e Forfait post-stationnement 36,00 €

REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation annuelle par mètre carré

e terrasses couvertes fermées 96,00 €

e terrasses couvertes fermées étage 48,00 €

e terrasses couvertes ouvertes 72,00 €

e terrasses non couvertes 48,00 €

e contre terrasses 72,00 €

Occupation annuelle par mètre linéaire

e store banne 24,00 €

e enseignes en drapeau 60,00 €

Occupation de trottoir (à l'unité)

+ porte menu, desserte, présentoir, bannière et divers, enseigne ou drapeau 60,00 €Ref.

201 524 Berger-Levrault

(1309)

AOT EN BORDURE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Envoyé en préfecture le 11/09/2026

Reçu en préfecture le 11/09/2026

Pubié le À 1 SEP. 2026

ID : 056-215602582-2026091 1-DEC2026_036-AU

Occupation du Domaine public Club Mickey de Kervillen (au m? / par an) 10,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX PONCTUELS

e forfait avec arrêté d'occupation du domaine public 30,00 €

e redevance par jour et par mètre carré 0,95€

e Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande 50,00 €

< Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation

préalable 150,00 €

e redevance forfaitaire par jour sans autorisation 75,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX FRÉQUENTS 750,00 €

e redevance forfaitaire annuelle (surface de 10 m X 2,5 m au maximum) ”

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES SPECTACLES ET CHAPITEAUX

e redevance / jour d'occupation + 1 jour d'occupation pour Le nettoyage 200,00 €

OCCUPATION DES TERRAINS A KERDUAL

attenant à une propriété privée (fosse septique) 120,00 €

e garage 480,00 €

REDEVANCE POUR FOURNITURE DE BUSES ET DE MATERIAUX DE VOIRIE

Redevance par mètre linéaire

e buse 300 mm de diamètre, série 135A 100,00 €

< buse 400 mm de diamètre, série 135A 130,00 €

e buse 315 mm de diamètre PEHD annelée extérieur 70,00 €

+ buse 400 mm de diamètre PEHAD annelée extérieur 100,00 €

e tout venant 0/20 la tonne 30,00 €

TRAVAUX D'URGENCE ET DE SECURITE

Travaux d'urgence et de sécurité, à la charge théorique du propriétaire (y

compris enlèvement de dépôts sauvages)

e forfait 130,00 €

e heure de personnel 38,00 €

e heure de matériel de type balayeuse tractopelle, tracteur, camion - hors 75,00 €

personnel ù

e heure de taille de haie ou débroussaillage 55,00 €

e Forfait enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique 200,00 € < Forfait enlèvement des embarcations légères entreposées hors des espaces 100,00 €

règlementés et non enregistrées ’

LOCATION DE MATERIEL ET MOBILIER

forfait Livraison - aller-retour 70,00 €

+ location pour une association trinitaine (chaise, table,

barrière, banc) gratuit

Entreprises, Associations non trinitaines (location de

riel):

e Location podium roulant 400,00 €

e table/ banc 2,00 €

e Chaise 1,00 €

e Praticable 2 m X1 20,00 €

+ chapiteau 8m x 15m 1 500,00 €

+ Tente 4m x 4m et 4,5m X 3m parapluie 200,00 €

e Coffret électrique 40,00 €

e Barrière 3,00 €

e Grille d'exposition 25,00 €

< Barrière de type BAAVA 45,00 €Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

Envoyé en préfecture le 11/09/2026

Reçu en préfect 09202

Publié le T TP, Her ID : 056-215602582-20260911-DEC2026_036-AU

Entreprises, Associations non trinitaines (moyens humains

et techniques) :

e Travaux 60,00 €/H

e Balayeuse 120,00 €/H

e Nettoyage/ manutention/montage/démontage 36,00 €/H

DROITS DE PLACE

Marché (Redevance par mètre linéaire)

e saison hivernale (1.09 au 30.06) 1,20 €

< saison estivale (1.07 au 31.08) 2,40 €

< saisonniers de passage 4,80 €

e forfait de raccordement au réseau électrique 12,00 €

e Utilisation de la puissance électrique 3,00 €

Emplacement sur voirie

Droit fixe 150,00 €

Forfait pour un emplacement de type food-truck, par jour

d'occupation 15,00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

e La demi-heure 0,90 €

e tout dépassement au-delà de l'heure de fermeture 10,00 €

GRILLE TARIFAIRE DU STATIONNEMENT PAYANT

Les premières 30 minutes

sont gratuites

(une fois par jour)

TARIFS AU DELA DES

30 PREMIERES MINUTES

Durées Montants

Oh15 0,60 €

0h30 1,20€

Oh45 1,80€

1h00 2,40 €

1h15 3,00 €

1h30 3,60 €

1h45 4,20€

2h00 4,80 €Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

Article 2 : La présente décision abroge et remplace la décision du Maire n°2026-030 signée en date

du 22 juin 2026.

Article 3 : Monsieur le Trésorier de La Commune est chargé de l'exécution de la présente décision

qui sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Lorient pour contrôle de légalité.

La Trinité sur Mer, Le 14 septembre 2026

Envoyé en préfecture le 11/09/2026

Reçu en préfecture le 11/09/2026

Pwiéle À 1 SEP, 202

ID : 056-215602582-20260911-DEC2026_036-AU