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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 24 Demande subv CD13 vehicules elec)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
FC \
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 36/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
Le Maire de La Roque d’Anthéron,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-6
-__ Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'Aide aux communes, propose une aide à la transition énergétique,
Dans un souci écologique et de confort de travail, les agents de la commune souhaitent pouvoir utiliser des vélos électriques pour se rendre entre services, sur les chantiers et également disposer d'un vélo cargo électrique pour se déplacer en transportant des matériels. Les vélos électriques auront donc vocation à réduire autant que possible les déplacements avec les véhicules thermiques, dans un village apaisé (zone 30).
Dans la continuité du renouvellement du parc roulant, un nouveau Goupil, modèle Long 9Kwh à plateau basculant, devra prendre la place d'un véhicule thermique vieillissant.
Les élus partagent les préoccupations écologiques des personnels et de la population de La Roque
d’Anthéron et veulent s'inscrire dans la politique de transition énergétique du Département.
Les vélos et le véhicule à benne disposeraient à la fois du logo de la commune et de celui du Département ce qui valoriserait l’action de nos deux entités auprès de la population.
Le coût de l'opération s'élève à 44 695,00 € HT selon le plan de financement ci-dessous :
: "FINANCEMENT ie MONTANTHT
Conseil Départemental — Taux 60 % | 26 817 €
Autofinancement Commune 17 878€
TOTAL 44 695,00 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/85/2824
éée E-hex DECIDE d'approuver l'acquisition de véhicules roulants électriques.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 26 817 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de
l'année 2024.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 13 mai 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
CEA Acte rendu exécutoire après télétransmission ag
En Sous-Préfecture kb. MAI 2024
Et de la publication ou notification le
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/85/2824
cation E-keq Ap:
99_DE-013-211300843-20240513-DEC_36_2