Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 008 2024 SUBV CD13 Aspirateur
Déliberation - DEC 012 2024 SUBV CD13 Numérique
Déliberation - DEC 038 2024 SUBV CD13 transition
Déliberation - DEC 013 2024 SUBV CD13 Reyne
Déliberation - DEC 014 2024 SUBV CD13 Cimetière
Déliberation - DEC 007 2024 SUBV CD13 EP
Déliberation - DEC 045 2024 SUBV CD13 DAB
Déliberation - DEC 009 2024 SUBV CD13 Talus
Déliberation - DEC 003 2024 SUBV CD13 FACADES
Déliberation - DEC 36 24 Demande subv CD13 vehicules elec
Déliberation - DEC 058 2024 SUBV CD13 VEHICULES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 058 2024 SUBV CD13 VEHICULES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/12/2824
Décision
du
Maire
N°58_2024
Soutien
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
transition
énergétique
—
Remplacement
de
la
flotte
de
véhicules
thermiques
par
des
véhicules
électriques.
Réaffectation
AC-023257.
Le
Maire
de
la
commune
de
Peypin,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
10/2024
du
4
mars
2024
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
26°,
en
vertu
duquel
il peut
« demander
à
tout
organisme,
l'attribution
de
subventions
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'h
montant prévisionnel maximal
de
1
000
000
€ HT
» ;
Considérant
que,
sur
ces
fondements,
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
ainsi
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Considérant
que
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
a
accordé
à
la
commune
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
17/05/2024,
une
aide
à
la
transition
énergétique
d'un
montant
de
121
969
€,
pour
l'acquisition
d'une
balayeuse
électrique ;
Considérant
qu'il y a lieu de
solliciter auprès
de
la Présidente
du
Conseil
Départemental,
la réaffectation
de
la
subvention
AC-023257
accordée
en
2024,
pour
le
remplacement
de
la
flotte
de
véhicules
thermiques
par
des
véhicules
électriques.
DECIDE,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
Article
1 -
De
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'aide
à
la
transition
énergétique
2025,
concernant
le
remplacement
de
la
flotte
de
véhicules
thermiques
par
des
véhicules
électriques,
en
lieu
et
place
de
l'acquisition
d'une
balayeuse
électrique
accordée
en
date
du
17/05/2024,
Article
2 -
Le
coût
total
des
remplacements
des
véhicules
étant
de
247
324.81
€
HT,
la
commune
sollicite
une
participation
du
département
à
hauteur
de
50
%
soit
121
969
€
HT
(accordée
en
2024),
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel.
La
participation
de
la
commune,
après
obtention
de
la
subvention,
sera
de
125
355.81
€
HT.
Article
3
-
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ampliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
- _
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
-
M.
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
Fait
à
Peypin,
le
10/12/2024
Le
Mäire,
Frédéric
GIBELOT