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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 19 25 Demande subv CD vehicule elect)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 19/25 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Dans un souci écologique et de confort de travail, les agents du service technique (16 agents) de la Commune
ainsi que ceux de la Police Municipale (5 agents) souhaitent pouvoir utiliser des vélos électriques (4 vélos) pour
se déplacer au sein de la Commune et également disposer d'un vélo cargo électrique pour se déplacer en
transportant des matériels. Aussi, les agents administratifs pourront se déplacer entre les sites (Abbaye, village
de vacances, résidence autonomie l'Oustaou) de manière plus aisée. Les vélos électriques auront donc vocation
à réduire autant que possible les déplacements avec les véhicules thermiques, dans un village apaisé (zone 30).
Le choix de l'électrique est rendu indispensable par le caractère vallonné de la Commune et sa grande superficie
puisque qu'elle s'étend sur près de 2549 hectares. Dans la continuité du renouvellement du parc roulant, un
nouveau Goupil G6, modèle 28,9 KWH à plateau basculant, devra prendre la place d'un véhicule thermique de
plus de 10 ans. Les véhicules disposeraient à la fois du logo de la Commune et de celui du Département ce qui valoriserait l'action de nos deux entités en faveur de la transition énergétique auprès de la population.
OBJECTIFS DU PROJET
e Réduire les déplacements motorisés et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.
e Améliorer à la fois l'image de la Commune, mais également la marque employeur, par des modes de déplacements plus ancrés dans la modernité.
e Permettre un cadre d'intervention plus souple des agents techniques par une mobilité dans les rues parfois étroites, permettant un meilleur entretien du patrimoine mais également une propreté urbaine rénovée.
e Améliorer le dialogue avec la population avec des agents plus accessibles du fait de leur mode de déplacement.
COÛT ESTIMATIF HT - PROJET VEHICULES ELECTRIQUES
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2825
éée E-ke 1 x Goupil modèle Long 28,9 KWH à plateau basculant 62 409,00€
1 x vélo cargo électrique avec batterie et protection de marque RIESE 5 779,00 €
4 x vélos électriques « simples » de marque Kalkhoff 11 996,00 €
5 x antivols renforcés spécial vélos électriques 1 120,00 €
TOTAL EN € HT 81 304,00 €
TOTAL TVA 20 % 16 260,80 €
TOTAL EN € TTC 97 564,80 €
Le coût total de ces acquisitions s'élève à 81 304 € H.T soit un total T.T.C. de 97 564,80 € selon le plan de
financement ci-dessous :
FINANCEMENT . cr MONTANT H.T
Conseil Départemental - Taux 60 % | 48 782,00 €
Autofinancement Commune 32 522,00 €
TOTAL 81 304€
DECIDE d'approuver l'acquisition de véhicules roulants électriques telle que défini ci-dessus.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 48 782 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'année
2025.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la Commune.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 25 mars 2025
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
K
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet muw.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : 2 G l 5 185
Et de la publication ou notification le : 46 le3 / 5
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2825
99_DE-013-2113008