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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 18 décembre 2025
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
18/12/2025 DE_2025_48
Autorisation donnée au Maire pour la signature
de l'acte notarié portant sur la vente de la parcelle
D 29 lieu-dit le Batut à la société RIGAL
PROMOTION
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
18/12/2025 DE_2025_49
Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
18/12/2025 DE_2025_50
Décision modificative virement de crédits article
65561 : -20 874.92 euros et article 6411 : -5
948.85 euros vers article 6450 23 008.38 euros ;
article 6413 2 017.39 euros et article 6470
1 798.00 euros
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
18/12/2025 DE_2025_51
Fixation rémunération agents recenseurs
(abrogation de la délibération DE_2025_30 du
18/09/2025)
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
18/12/2025 DE_2025_52
Autorisation donnée au Maire pour la signature
de l'avenant n° 1 au bail de location avec le
cabinet infirmier de la Maison de Santé suite à la
modification de la composition dudit cabinet
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
18/12/2025 DE_2025_53 Retrait Décision Modificative n° 1
Pour 15
Contre 0
Abstention 0