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Déliberation - Liste Deliberations du 05 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations du 05 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 05 décembre 2024
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
05/12/2024 DE_2024_57 Approbation de la modification des statuts du SMAEPG Pour 14
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_58 Proposition de non révision des loyers communaux pour 2025 Pour 15
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_59
Décision modificative suite à notification de la
Communauté d’Agglomération Gaillac-
Graulhet pour réajustement de l'Allocation
Compensatrice 2024
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_60
Décision modificative virement des articles
65561 -32 000 Euros et 739211 -1440 vers
l'article 6411 + 33 440 Euros
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_61
Décision modificative virement de l'article
65561 -330 Euros vers l'article 681/042 +330
Euros ; et de l'article 10226 -330 Euros vers
28041-81/040 + 330 Euros (régularisation
amortissement)
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_62
Avis sur la mise à jour et modification des
statuts de la Communauté d'Agglomération
Gaillac-Graulhet
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_63
Modification de l'article 8 « entretien,
réparation et travaux » du bail signé le
15/10/2021 pour le cabinet médical 65 rue des
Fossés
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_64 Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la Fédération des Chasseurs Pour 16
Contre 0
Abstention 0
05/12/2024 DE_2024_65
Approbation de l'adhésion de la Communauté
d’agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) au
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du
Gaillacois (SMAEPG) au titre de la compétence
Assainissement et de l’extension du transfert de la
compétence Eau potable
Pour 14
Contre 0
Abstention 0