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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 14 decembre 2022 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 14 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE de LAVAUR
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89. Courriel : mairie@ville-lavaur.fr
_______________________________________________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Convocation du 8 décembre 2022 – affichée le 8 décembre 2022
Nombre de membre : afférents au Conseil : 33 – En exercice : 33
De la délibération DL_105_14122022 à DL_123_14122022
DÉLIBÉRATION N° 105-2022 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : MODIFICATION Délibération adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
DÉLIBÉRATION N° 106-2022 : DÉSIGNATION D’UN ADJOINT
Délibération adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
DÉLIBÉRATION N° 107-2022 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 8 : BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 108-2022 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 9 : BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 109-2022 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) SÉCURISATION DES BERGES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 110-2022 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 111-2022 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 112-2022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 113-2022 : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE : CHOIX DE LA PROCÉDURE ET CAHIER DES CHARGES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 114-2022 : TARIFS ALSH : MODIFICATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité. 2
DÉLIBÉRATION N° 115-2022 : RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS PS<36 KvA DE LA MAIRIE DE LAVAUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 116-2022 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU PECH Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 117-2022 : RÉGULARISATION FONCIÈRE CHEMIN DE LA PLANETTE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 118-2022 : CONVENTION POUR TRANSFERT IN FINE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEES VOIRIES, RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS D’UN LOTISSEMENT, SIS AVENUE YVES CASSE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 119-2022 : JARDINS DESTINÉS AUX PARTICULIERS : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE MISE À DISPOSITION
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 120-2022 : DÉNOMINATION DE VOIE D’UN LOTISSEMENT : IMPASSE DE BERNADIS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 121-2022 : DÉNOMINATION DE VOIE D’UN LOTISSEMENT : IMPASSE D’EN GERMIER
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 122-2022 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 123-2022 : GARANTIE D’EMPRUNT : RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mme BONNIFACY ne prend pas part au vote.
Le Maire,
Bernard CARAYON