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Arrêté - A 2024 077 Arrêté de débit de boisson fête de saix
Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 077 Arrêté de débit de boisson fête de saix)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
| ARRÊTÉ DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté N° A 2024-077
Le Maire de la Commune de SAÏX,
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2, et les suivants,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-2, L3335-1, L 3335-4
L 3335-5, L 3335-11, L 3336-2, L 3336-4, L 3342-1, L 3342-3, L 3352-5, L 3353-53, et les suivants,
- VU l’Arrêté Préfectoral en date du 7 juin 2010 portant sur la règlementation administrative locale des Débits
de Boissons,
- VU l'Arrêté Municipal À 2024-072 d'occupation du domaine public ;
- CONSIDÉRANT la demande en date du comité des Fêtes de Saïx par Monsieur Nicolas ROUMAGNAC
président du comité des Hêtes, afin d'occuper le domaine public à l’occasion de la fête de Saïx qui se
déroulera le 13 et 14 juillet 2024 au niveau du complexe sportif du Levézou.
ARRÊTE:
Article 1° :
La Commune de SAÏX, représentée par Monsieur Jacques ARMENGAUD, Maire, suite à la demande de Monsieur
Nicolas ROUMAGNAC président du comité des fêtes de Saïx, autorise Monsieur DUARTE Fernand, titulaire du
permis à exploiter, à utiliser la licence de débit de boissons de 4ère catégorie à consommer sur place, à l’occasion de
la fête de Saïx organisée le samedi 13 juillet 2024 de 18h00 à 23h00 au niveau du complexe sportif du Levézou à
SAIX (Tarn).
Article 2° :
Les organisateurs de la manifestation pourront donc servir à cette occasion :
e GROUPE 1/ Des boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool d’un
niveau supérieur à 1,2 degré, limonades sirop, lait, café, thé, chocolat, etc.
e GROUPE 3/ Des boissons fermentées non distillées à savoir: le vin, la bière, le cidre, le
poiré, l'hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi
que les crèmes de cassis ou les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritif de base de vin et de liqueurs de fraises de framboises, cassis ou de cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
e GROUPE 4 / rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou
fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que des liqueurs édulcorées au moyen de sucre,
de glucose ou de mile à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200
grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme
d'essence par litre
e GROUPE 5 / Toutes les autres boissons alcooliques : boissons anisées, whisky, vodka, gin,
etc. Article 3° :
Le présent arrêté valant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire ne saurait constituer une
dérogation au Code de la Santé Publique. De plus il ne préjuge en rien des autres autorisations administratives nécessaires au déroulement de la manifestation.
Article 4° :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’Arrêté Préfectoral du 7 juin 2010.
Article 5:
L'organisateur est tenu d’afficher les dispositions du Livre IIT du Code de la Santé publique relative à la lutte
contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs à la buvette.
Article 6:
Le demandeur veillera au respect de l’ensemble des règles visant à la tranquillité publique ainsi qu'à celui des
règles d'hygiène.
Article 7° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8° :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le pétitionnaire.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit de la manifestation.
Article 10 :
Monsieur le Maire de la commune de SAÏX, la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de
Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le 19 juin 2024
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