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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (unknown - Présentation RAD Saix Naves 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Q veoulaA
1. 4. 7.
2. 5. 8.
SOMMAIRE 3. 6. 9. 2024
SYNTHÈSE
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Service public d’eau
potable de Syndicat
Mixte d'Alimentation
en Eau Potable de
SAIX-NAVES -
Délégation de Service
Public d'eau potable 1.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
CONTEXTE CONTRACTUEL
CONTRACTANT
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE SAIX-NAVES
PÉRIMÈTRE DU SERVICE
LABRUGUIERE, NAVES, SAIX
DATE DE DÉBUT DU CONTRAT
01/01/2013
DATE DE FIN DU CONTRAT
31/12/2024
DÉLÉGATAIRE
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux à tous à une eauet un F F Il 19] e acce He LE r r | Le) | LS a FE CE CLPETITEE est notre En
VRPTR RE tte EE
Garonne De
& Affluents
T au cœur des enjeux d'écologie
d'aménagement des
GARONNE & AFFLUENTS
Lot et Garonne Le rm CE tel
É
VALEURS
A SOLIDARITÉ
N CHIFFRES CLÉS
Se OV 6 à EE 142 CA 173 264 188 36 7
contrats 46 833 K€ abonnés agents installations usines
Collectivités desservis de production de
etindustriels en eau potable d'eau potable dépollution
2. ORGANISATION LOCALE
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024 CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Consommateurs 3.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
ABONNÉS
2 224 CONSOMMATION
MOYENNE
135
l/hab/j HABITANTS DESSERVIS 4 502 CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Exploitation 3.
NOMBRE DE
RÉSERVOIRS
2
STATIONS DE
POMPAGE ET DE
SURPRESSION
0 NOMBRE
D’INSTALLATIONS
DE PRODUCTION
1
NOMBRE DE
BRANCHEMENTS
2 013
NOMBRE DE
COMPTEURS
2 314
CANALISATIONS
DE DISTRIBUTION
84 km
1 950 m3
d’une capacité totale de
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024 Attention :
(*) La baisse du rendement s'explique par le fait que lorsqu'on passe d'une estimation à une relève réelle sur 18 mois ramenée à 12 mois, on crée un décalage temporel dans les calculs. En effet, les volumes mis en distribution sont comptabilisés sur 12 mois alors que les volumes consommés sont issus d’une moyenne calculée sur 18 mois puis ramenée à 12 mois. Cette différence de période de référence peut conduire à sous-estimerles volumes réellement consommés sur l'année considérée, particulièrement si la consommation n'est pas linéaire sur l'année (variations saisonnières). Cela entraîne mécaniquement une baisse apparente du rendement qui ne reflète pas nécessairement la réalité des pertes du réseau.
INDICE
DE CONNAISSANCE ET DE
RENDEMENT (OR WA GESTION PATRIMONIALE e7 7 - - . p = , du réseau de distribution DES RESEAUX D'EAU
GER PAPE) POTABLE 94 en 2023
Objectif Grenelle 2 : 66,60 % sur une échelle de 0 à 120
INDICE
ar pis e : 10 cube de service # r40 (VA PERTES e
(ILP) m/j/km non programmé D 0
1,31 m/j/km en 2023 4,96 en 2023
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Exploitation 3. Volume
(m3)
Evolution du rendement du réseau de distribution
400k 2
300k 1
200k l(
100k s(
Ok 0 2020 2021 2022 2023 2024
BB Voiume produit + acheté 8 d'autres services (m2) BB Voiume consommé autorisé + vendu à d'autres services (m2) @- Rendement du réseau de distribution (%)
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Exploitation 3. J T7
© =
Produit Mis en distribution
Acheté Vendu Pertes
Consommé
autorisé 365j
Comptabilisé
365j
Service du réseau
Consommateurs
sans comptage
3. CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Exploitation
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
261 895 m³ 345 621 m³
244 669 m³
83 726 m³ 0 m³ 100 952 m³
235 379 m³
7 856 m³
1 434 m³ CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Exploitation 3.
ANALYSES
MICROBIOLOGIQUES* 100,0% en 2023
100,0 %
100,0% en 2023
100,0 % ANALYSES
PHYSICOCHIMIQUES*
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
*Conformes aux normes du Ministère de la Santé CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Prix du Service 3.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
PRIX DE L’EAU
(pour une consommation
annuelle de 120m3) 2,44 €/m3 en 2023
3,09 €/m3 3.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
CHIFFRES CLÉ DU SERVICE Prix du Service
SAIX
Prix du service de l'eau potable
Volume
Prix
Au
01/01/2025
Montant
Au 01/01/2024
Montant
Au 01/01/2025 N/N-1
Part délégataire 150,24 174,20 15,95%
Abonnement 46,16 53,00 14,82%
Consommation 120 1,0100 104,08 121,20 16,45%
Part syndicale 80,72 81,29 0,71%
Abonnement 31,74 31,74 0,00%
Consommation 120 0,4129 48,98 49,55 1,16%
Prélèvement sur la ressource en eau
(agence de l'eau) * 120 0,0600 7,20 7,20 0,00%
Organismes publics 39,60 88,80 124,24%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 39,60
Consommation d'eau Potable 120 0,3200 38,40
Performance des réseaux d'eau Potable 120 0,4200 50,40
Total € HT 277,76 351,49 26,54%
TVA 15,28 19,33 26,51%
Total TTC 293,04 370,82 26,54%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,44 3,09 26,64%
(*) A partir du 1/1/2025, et conformément à l'arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996, la redevance
"Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau)" figurera bien dans la rubrique "Organismes publics" de la facture
transmise aux usagers. Pour des facilités de comparaison pour les besoins du RAD 2024, elle n'a pas été déplacée cette
année. Elle sera réintégrée dans la bonne rubrique à partir du RAD 2025. 4. ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
La réforme des redevances des agences de l'eau
Effective à partir de 2025 :
• Elle supprime certaines redevances existantes (pollution non-domestique, modernisation des réseaux), • Elle instaure de nouvelles redevances : une pour la consommation d'eau potable, et deux autres liées à la performance des services d'eau et d'assainissement,
• Ces redevances peuvent être répercutées sur les factures dès 2025. Plusieurs décrets et arrêtés publiés en 2024 précisent les modalités d'application.
La directive européenne 2020/2184 sur la qualité de l'eau potable
Rentre désormais pleinement en vigueur.
• Elle renforce les normes de qualité de l'eau, notamment sur de nouveaux polluants comme les PFAS, • Elle confirme que la vérification permanente de la qualité de l’eau relève de la responsabilité du service public d’eau, au travers la mise en œuvre d’un plan de surveillance
• Elle instaure une approche de gestion préventive des risques sanitaires, qui rend obligatoire la mise en place d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) élaboré sous la responsabilité de la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau avec des échéances en 2027 et 2029. 4. ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
Les PFAS (et autres paramètres nouvellement réglementés)
• Une instruction publiée en 2024 à destination des ARS et préfets précise la gestion des risques liés aux PFAS dans l’eau potable, impose une information transparente des populations en cas de non-conformité et rappelle les incertitudes scientifiques concernant cette famille de substances.
Les métabolites de pesticides : des critères de gestion toujours en évolution
• Des avis sur les métabolites de pesticides dans l’eau potable publiés 2024 par l’Anses , viennent préciser le caractère pertinent de plusieurs métabolites et les seuils sanitaires associés. • Un rapport ministériel sur la gestion des aires d'alimentation des captages a souligné la fréquence de détection de ces substances, appelant à des actions et une harmonisation européenne. • Un arrêté interministériel sur les captages sensibles aux pollutions est attendu en 2025. VIE DU SERVICE Exploitation 5.
6 0 m
TAUX MOYEN DE
RENOUVELLEMENT
DES RÉSEAUX
LONGUEUR DE
CANALISATIONS
RENOUVELÉES
NOMBRE DE
BRANCHEMENTS
RENOUVELÉS
sur les 5 dernières
années
0,23 %
NOMBRE DE
COMPTEURS
REMPLACÉS
572
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
DONT :
par le
délégataire
2 branchements
en plomb
renouvelés
15 branchements
restant à fin
2024 VIE DU SERVICE Exploitation 5.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
SUR
CANALISATION Sur compteurs 11
SUR
COMPTEURS
LINÉAIRE SOUMIS
À RECHERCHE DE
FUITE
30 780 m
SUR
BRANCHEMENTS 6
19 LI] EE
VIE DU SERVICE Consommateurs 5.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
TAUX DE
RÉCLAMATIONS
ÉCRITES
pour 1 000 clients
TAUX DE RESPECT
DU DÉLAI
D’OUVERTURE DES
BRANCHEMENTS
100,00 % TAUX
D’IMPAYÉS 100,00 % en 2023
0,45
0,00 en 2023
0,53 %
0,17 % en 2023 6.
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de SAIX-NAVES - Délégation de Service Public d'eau potable - 2024
L’ÉCONOMIE DU CONTRAT
2023
606 535
303 972
267 780
23 014
11 769
672 753
129 726
19 211
57 423
328
9 858
73 591
3 495
22 966
5 170
22 207
18 868
4 874
5 651
- 33 807
19 943
267 780
50 132
12 423
20 762
16 948
5 740
2 317
3 423
12 558
- 66 218
- 66 217
LIBELLE 2024 Ecart %
PRODUITS 624 752 3,0 %
Exploitation du service 327 959
Collectivités et autres organismes publics 262 706
Travaux attribués à titre exclusif 18 884
Produits accessoires 15 203
CHARGES 686 093 1,98 %
Personnel 122 618
Energie électrique 31 373
Achats d'eau 71 671
Produits de traitement 2 535
Analyses 12 682
Sous-traitance, matièreset fournitures 88 542
Impôts locaux et taxes 4 579
Autres dépenses d'exploitation 18 279
télécommunications, poste et telegestion 4 825
engins et véhicules 20 219
informatique 20 199
assurances 4 104
locaux 5 595
autres - 36 659
Contribution des services centraux et recherche 18 291
Collectivités et autres organismes publics 262 706
Charges relatives aux renouvellements 45 291
pour garantie de continuité du service 7 116
programme contractuel ( renouvellements ) 29 864
fonds contractuel ( renouvellements ) 8 310
Charges relatives aux investissements 5 826
programme contractuel ( investissements ) 2 352
investissements incorporels 3 474
Pertes sur créances irrécouvrables-Contentieux recouvrement 1 696
RESULTAT AVANT IMPOT - 61 340 7,37 %
Conform e à la circulaire FP2E de janvier 2006 09/03/2025
RESULTAT - 61 340 7,37 %
VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Version Finale
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2024
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: I2080 - SYNDICAT DE SAIX-NAVES-AEP Eau