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Arrêté - cms Contre le Tabagisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms Contre le Tabagisme)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/40
VILLE
DE
GROSLAY
Vitle Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU VAL
D'OISE
ARRETE
n°
2025-
40
SAR CE LES
|
LUTTE
CONTRE
LE TABAGISME
AUX
ABORDS
"
DES
COMMERCES,
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES,
CANTON
DE
BATIMENTS
PUBLICS,
LIEUX
DE
PRATIQUE
D’ACTIVITE
DEUIL- LA- BARRE
PHYSIQUE
ET
DES
PARCS
DE
LA VILLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5,
VU
le code
pénal
et notamment
l'article
R610-5
VU
le code
de
l’environnement
VU
le Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R3512-2
et suivant.
VU
la loi
n°91-32
dite
EVIN
du
10
janvier
1991
relative
à
la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
VU
le
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
VU
le
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
relatif
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux,
VU
l'Arrêté
du
21
juillet
2025
fixant
les
périmètres
et
les
modèles
de
signalisation
prévus
respectivement
aux
articles
R.
3512-2
et
R.
3512-7
du
code
de
la
santé
publique CONSIDERANT
que
certaines
entrées
et
sorties
des
établissements
scolaires
de
la
commune
donnent
directement
sur
les
trottoirs
ou
sont
simplement
séparées
par
une
grille
et
que
des
personnes
fument
et
vapotent
régulièrement
devant,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
lutter
contre
le
tabagisme
passif
subi
par
les
élèves
tant
sur
les
trottoirs
que
sur
les
parvis
en
raison
des
fumées
dégagées
par
les
utilisateurs
de
cigarettes,
CONSIDERANT
que
les
parcs
de
la
ville
servent
de
lieu
de
rencontre
pour
toute
la
population
et
tout
âge,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réduire
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
lutter
contre
le
tabagisme
passif
subi
par
les
passants
sur
les
trottoirs
en
raison
des
fumées
dégagées
par
les
utilisateurs
de
cigarettes, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
et
protéger
la
santé
des
usagers
et
notamment
des
jeunes
qui
fréquentent
les
ARRETE
N°
PMG/2025-40
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20251107-2025-40-AI Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 2025/40
établissements
scolaires,
les
parcs
et
les
établissements
où
une
activité
sportive
est
réalisée
CONSIDERANT
que,
pour
tous
ces
motifs,
il convient
de
réglementer
l'usage
de
la
cigarette
sur
le
domaine
public
;notamment
aux
abords
des
établissements
Scolaires,
des
bâtiments
publics,
des
lieux
de
pratique
sportive
et
des
parcs
de
la
commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Les
abords
des
établissements
scolaires,
des
gymnases,
des
lieux
associatifs
et
sportifs,
des
parcs
et
les
abords
des
bâtiments
publics
sont
des
lieux
considérés
comme
des
« espaces
sans
tabac
».
ARTICLE
2
:Les
parcs
de
la
ville
sont
des
lieux
considérés
comme
des
« espaces
sans
tabac
».
|l est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
dans
une
zone
de
10
mètres
à
compter
de
l'entrée
publique
de
ces
espaces.
L'interdiction
de
fumer
aux
abords
ne
S’appliquera
que
pendant
les
horaires
d'ouverture
des
parcs
régis
par
arrêté
municipal.
- Parc
de
la coque
situé
rue
Gabriel
Fauveau
- Parc
GIRARD
situé
rue
Charles
de
Gaulle
- Parc
des
Gallerands
situé
rond-point
de
la Croix-marchais
- Parc
Marcel
Glo
situé
rue
du
Général
Leclerc
ARTICLE
3
:Il
est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
sur
le
domaine
public
dans
un
périmètre
de
10
mètres
autour
de
l'entrée
et
sortie
des
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
de
la
commune,
quel
que
soit
leur
statut
(public
ou
privé),
les
LUNDI,
MARDI,
JEUDI
et
VENDREDI
de
7h30
à
18h30,
vacances
scolaires
comprises
- Ecole
élémentaire
Alphonse
Daudet
situé
11
place
de
la
libération,
- Ecole
maternelle
Marie
Laurencin
situé
9
rue
Albert
Molinier,
- Ecole
primaire
des
Glaisières
situé
2
allée
de
la
pommeraie,
- Ecole
maternelle
des
Glaisières
situé
rue
des
Glaisières.
ARTICLE
4 :
Îl est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
à
l'intérieur
et
dans
un
périmètre
de
10
mètres
autour
de
l'entrée
et
sortie
du
des
infrastructures
sportives
et
associatives
:
- Salle
Omnisports
Jack
Pichery
située
allée
de
la
pommeraie,
- Gymnase
Roger
Donnet
situé
rue
Ferdinand
Berthoud,
- Stade
serge
Cuckier
situé
rue
des
Glaisières,
- Skate
Park
situé
allée
de
la
pommeraie.
ARTICLE
5
:Il
est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
sur
le
domaine
public
dans
un
périmètre
de
10
mètres
autour
de
l'entrée
et
sortie
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Groslay,
comme
suit
:
- La
mairie
située
21
rue
du
Général
Leclerc,
cette
dernière
étant
située
aux
abords
d'un
parc
communal
visé
à
l'alinéa
8
de
l'arrêté
du
21
juillet
2025,
- Le
parvis
de
l'hôtel
de
ville,
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
Mairie.
Celui-ci
étant
situé
dans
un
périmètre
défini
entre
les
zones
affectées
à
l'attente
des
voyageurs
telles
que
définies
à
l'alinéa
2
de
l'arrêté
du
21
juillet
2025
et
le
parc
Marcel
Glo,
ARRETE
N°
PMG/2025-40
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20251107-2025-40-AI Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025 2025/40
- La
police
municipale
située
1
rue
Lambert
Tétart,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
service,
ce
bâtiment
pouvant
accueillir
de
jeunes
enfants
accompagnateurs
de
leurs
parents
dans
leurs
démarches,
- Le
CCAS
de
Groslay
situé
au
7
rue
Lambert
Tétart,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
service,
ce
bâtiment
pouvant
accueillir
de
jeunes
enfants
accompagnateurs
de
leurs
parents
dans
leurs
démarches,
- La
médiathèque
située
2
rue
Lambert
Tétart,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
service, - L'accueil
de
loisirs/guichet
unique
situé
11
rue
Albert
Molinier,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
service
et
ou
de
l'école
et
accueil
de
loisir,
celui-ci
étant
situé
au
sein
d'un
groupe
scolaire
et
pouvant
accueillir
de
jeunes
enfants
accompagnateurs
de
leurs
parents
dans
leurs
démarches,
ARTICLE
6
:Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
un
affichage
et
la
pose
d’une
signalisation
sur
les
sites
concernés.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
en
vertu
de
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
de
la
présente
décision.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val
d'Oise,
-
La
Direction
Départementale
de
la
Protection
de
la
Population,
-
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
la circonscription
d'Enghien
les
bains,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Groslay,
Qui
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à Groslay,
le
7
novembre
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
Patrick
CANCOU
SP
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Maire
Vice-Président
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
de
la
Communauté
d'Agglefé
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
Plaine
Vallée
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
ARRETE
N°
PMG/2025-40
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20251107-2025-40-AI Date de télétransmission : 12/11/2025 Date de réception préfecture : 12/11/2025