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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14356&path=crcm11042014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14356&path=crcm11042014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MONTMORENCY a

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 À 20 H 30

Présents :

Mme Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme Claudine STEINMANN -— M. Guy BOISSEAU -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Yann ALEXANDRE — Mme Régine JOYEAU — Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD -— Mme Ouahiba AGGAR — Mme Jocelyne CHAVAROT — Mme Marie JOLY — Mme Lucienne LANGLET - Mme Marion NICOLAS MARTEL - Mme Patricia LEDUCQ - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

Absents excusés :

M. Pierre FARCY — M. Lucien CORINTHE -— Mme Ingrid EVERAERT —

Pouvoirs :

M. Pierre FARCY à Mme Odette PLA

M. Lucien CORINTHE à Mme Patricia LEDUCQ

Mme Ingrid EVERAERT à M. Nicolas GRANVAL

Secrétaire de séance : M. Yann ALEXANDRE

Date de la convocation au Conseil Municipal : 05 avril 2014

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 18 avril 2014

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

/| — TU

L 7 /]

— hr 12 | | Yann ALEXANDRE Joël IER

Page 1 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

| - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Yann ALEXANDRE par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 11 avril 2014

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 mars 2014 Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 mars 2014 à l'unanimité hormis les élus absents lors de cette séance, qui ne prennent pas part au vote.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2014 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2014

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation Décision n°9: Signature du marché public en procédure adaptée, conclu avec la société MAISONING, 12 — 14 rue Jean Poulmarch — 95100 ARGENTEUIL, pour l'entretien des chaudières des bâtiments communaux à GROSLAYpour un montant annuel de 1 787.05 € HT soit 2 144.46 € T.T.C.

Décision n°10 : Signature du marché public en procédure adaptée conclu avec la SARL ABAFLAM, ZI Route de la Haute Borne — 27140 GISORS pour le contrat de maintenance des extincteurs des bâtiments communaux à GROSLAY, pour un montant de 679.80 € H.T. soit 815.76 € T.T.C. Décision n°11: Signature du marché public en procédure adaptée conclu avec BERTRAND SA, 6 rue Robert Petit —- 89300 JOIGNY, pour l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux à GROSLAY, pour :

e Les 2 passages annuels d’un montant de 2 250.00 € H.T. soit 2 700.00 € T.T.C.

Le pompage du bac à graisse d’un montant de 315.00 € H.T. soit 378.00 € T.T.C e Le pompage du puisard d’un montant de 270.00 € H.T. soit 324.00 € T.T.C.. Décision n°12 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / PEYROT - 2014/039 » pour un montant de 500.00 € HT soit 600.00 € TTC

Décision n°13: Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/ IDELUM» pour un montant de 350.00€ HT soit 420.00 €TTC Décision n°14 : Signature du marché public en procédure adaptée conclu avec la société Degouy Cossec, domiciliée 16 rue de la Maison rouge 77185 Lognes, pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux divers réalisés sur l’église de Groslay pour un montant forfaitaire de 1715 € H.T., soit 2058 € T.T.C.

Décision n°15 : Désignation du cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /CITEOS» pour un montant de 2000.00 € H.T. soit 2392.00 € TTC

Décision n°16 : Désignation du cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /CORBIN» pour un montant de 2000.00 € HT soit 2392.00 € TTC. Décision n°17 : Signature pour le renouvellement d'un contrat de location de longue durée d'un véhicule de type CITROEN C3 conclu avec la société CREDIPAR pour une durée de 48 mois au loyer mensuel total de 282.31 € TTC.

Décision n°18 : Désignation du cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /BENZERARA» pour un montant de 500.00 € HT soit 598.00 € TTC

Décision n°19 : Désignation du cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /CONSEIL GENERAL» pour un montant de 1000.00 € HT soit 1196.00 € TTC.

Décision n°20 : Désignation du cabinet d'avocats Florence LEGRAND afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /Mariam FRANCOIS» pour un montant de 500.00 € HT soit 598.00 € TTC.

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte

0 Page 2 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

Commissions Municipales- Elections 2014

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au conseil municipal de constituer des commissions municipales, dont le Maire est Président de droit.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et accepté à l'unanimité de voter à main levée

- À PROCEDE, à l’unanimité, à la constitution des commissions municipales suivantes :

1°) Actions intergénérationnelles

-__ Vice-Président : Mme Christine MORISSON

- Membres : Mme Jocelyne CHAVAROT - Mme Marie JOLY- Mme lucienne LANGLET — Mme Odette PLA — M. Christian VAUTHIER - M. Marc CLOUET

2°) Solidarités et Action Sociale

-__ Vice-Président : M. Christian VAUTHIER

- Membres : Mme Lucienne LANGLET — Mme Marion NICOLAS MARTEL — Mme Christine MORISSON — Mme Claudine STEINMANN -— M. Claude SAGE - M. Marc CLOUET

3°) Communication, Promotion de la ville et Citoyenneté

- Vice-Président : Mme Odette PLA

- Membres : Mme Ouahiba AGGAR -— Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK- Mme Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD -— M. Patrick CANCOUET

4°) Finances, achats publics et contrôle de gestion

-__ Vice-Président : M. Guy DUMONT

- Membres :M. Yann ALEXANDRE - M. Guy BOISSEAU - Mme Samia MEZIANI Mme Marion NICOLAS MARTEL - M. Stéphane PEGARD - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT - M. Patrick CANCOUET

5°) Petite Enfance, Education et action scolaire

-__ Vice-Président : Mme Claudine STEINMANN

- Membres :Mme Ouahiba AGGAR - Mme Jocelyne CHAVAROT — Mme Marie JOLY — Mme Marion NICOLAS MARTEL - Mme Odette PLA — M. Lucien CORINTHE -— Mme Patricia LEDUCQ -— M. Marc CLOUET

6°) Travaux, Cadre de Vie

- Vice-Président : M. Guy BOISSEAU

- Membres : M. Yann ALEXANDRE - Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK- M. Claude SAGE -— M. Jean SZEWCZYK - Mme Ingrid EVERAERT - M. Nicolas GRANVAL -— M. Marc CLOUET

7°) Sports, Loisirs, Vie Associative, Animation, Vie Locale

- Vice-Président : M. Pierre FARCY

- Membres :M. Yann ALEXANDRE -— M. Nicolas IZAK- Mme Marie JOLY- Mme Régine JOYEAU - M. Claude SAGE — M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Patrick CANCOUET

8°) Urbanisme, Aménagement du Territoire et développement durable - Vice-président : M. Jean Pierre TARAMARCAZ - Membres : M. Guy BOISSEAU - Mme Véronique COLLIN — Mme Marie JOLY — M. Jean SZEWCZYK - M. Stéphane PEGARD - Mme Ingrid EVERAERT - M. Marc POIRAT - M. Patrick CANCOUET

Monsieur le Maire informe les Elus qu'il nommera par arrêté neuf délégués.

Constitution de la Commission d’Appel d'Offres et d’Adjudication - Election de 10 déléqués

Vu l'article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'article 22 du Code des Marchés Publics

Page 3 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 20442.

res

Considérant que Monsieur le Maire est membre de droit et qu'il peut se faire représenter par une

personne de son choix en cas d'absence.

Considérant qu'il ya lieu de désigner cinq membres titulaires et cinq suppléants. Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les membres de la commission d'appel d'offres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

A PROCEDE, à l’unanimité, à la constitution de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication suivante :

- Déléqués titulaires

Liste Groslay Bien Vivre

- M. Guy BOISSEAU

- M. Pierre FARCY

- M. Jean SZEWCZYK

- M. Christian VAUTHIER

Liste Groslay Autrement

- M. Marc POIRAT

- Délégués suppléants

Liste Groslay Bien Vivre

- M. Nicolas IZAK

- Mme Odette PLA

- M. Claude SAGE

Liste Groslay Autrement

- M. Nicolas GRANVAL

Liste Groslay à votre Ecoute

- M. Patrick CANCOUET

NOMME M. Guy DUMONT, Maïre-adjoint, Vice Président de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication.

Constitution de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143-3

Considérant la nécessité de créer une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Considérant que cette commission a pour mission de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ; d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ; de fixer les actions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune, ainsi que les espaces et bâtiments publics : de formuler des propositions pour la mise aux normes des systèmes de transports collectifs. Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1”: de créer la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées selon la composition suivante

Page 4 sur 19 K :VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

- Président de droit : Monsieur le Maire

-__ Vice-Président : Délégué au handicap

- 3 Représentants du Conseil Municipal :

- 7 Personnalités qualifiées :

- 1 Représentant des pompiers,

Ces membres seront nommés par arrêté

Article 2 : de charger cette commission :

- de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics

et des transports ;

- d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal et faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;

- de fixer les actions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune, ainsi que les espaces et bâtiments publics ;

- de formuler des propositions pour la mise aux normes des systèmes de transports collectifs.

Article 3 : de charger Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Commission Communale de sécurité et d'accessibilité

Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'article 33 de la Loi d'Orientation du 6 février 1992 relative à l'administration Territoriale de la République

Sur proposition de Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

- À PROCEDE, à l’unanimité, à la constitution de la commission communale de sécurité et

d'accessibilité composée de cinq membres :

Sont élus à la Commission communale de sécurité et d'accessibilité

- M. Yann ALEXANDRE

- M. Guy BOISSEAU

- _ M.Pierre FARCY

- _ M.Christian VAUTHIER

- M. Nicolas GRANVAL

Désignation des représentants de la Collectivité au sein du Comité Technique Paritaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 article 32.

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 précisant que les représentants de la collectivité sont désignés par celle-ci.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire se doit de désigner ses représentants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l’unanimité de voter à main levée

Article unique: Désigne, à l'unanimité, quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants de la Collectivité au sein du Comité Technique Paritaire :

TITULAIRES : SUPPLEANTS : # M. Guy DUMONT Mme Christine MORISSON < M. Pierre FARCY MME Odette PLA M. Jean SZEWCZYK M. Christian VAUTHIER + M. Marc CLOUET M. Marc POIRAT

pour la durée de la mandature. _8

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Délégations au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire pendant toute la durée du mandat un certain nombre d’attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l'article L.2122-23, et ce afin de faciliter la gestion communale

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 24 voix

M. BOUTIER - Mme Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA - M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN — M. Guy BOISSEAU -M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Yann ALEXANDRE — Mme Régine JOYEAU — Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK - Mme Samia MEZIANI - M. Stéphane PEGARD — Mme Ouahiba AGGAR — Mme Jocelyne CHAVAROT — Mme Marie JOLY — Mme Lucienne LANGLET — Mme Marion NICOLAS MARTEL - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT (Pouvoir M. Pierre FARCY)

ABSTENTIONS : 5 voix

Mme Patricia LEDUCQ - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT - (pouvoirs: M. Lucien CORINTHE - Mme Ingrid EVERAERT)

DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision pour :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux suivant l’article L. 2122-22 alinéa 1 du CGCT ;

- fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune

qui n'ont pas un caractère fiscal : cette délégation est limitée à la fixation de l'évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal suivant L. 2122-22 alinéa 2 du CGCT;

-_ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services et travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 50 000 € HT ainsi que pour toute décision

concernant les avenants y afférents, dans la mesure où ces avenants n’ont pas pour effet d'augmenter le montant initial du marché au-delà de 50 000 € HT suivant L. 2122-22 alinéa 4

du CGCT;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas 12 ans suivant L. 2122-22 alinéa 5 du CGCT :

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes suivant L. 2122-22 alinéa 6 du CGCT ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux suivant

L. 2122-22 alinéa 7 du CGCT;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières suivant L. 2122-22 alinéa 8 du CGCT ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges suivant L. 2122-

22 alinéa 9 du CGCT ;

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (quatre mille six cent euros ) suivant L. 2122-22 alinéa 10 du CGCT ;

-_ fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts suivant L. 2122-22 alinéa 11 du CGCT :

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes suivant L. 2122- 22 alinéa 12 du CGCT;

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement suivant L. 2122- 22 alinéa 13 du CGCT ;

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme suivant L. 2122-22

alinéa 14 du CGCT ;

- exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain dont la commune est titulaire,

suivant L. 2122-22 alinéa 15 du CGCT

- _intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en

Page 6 sur 19 A L RVILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix suivant L. 2122-22 alinéa 16 du CGCT ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € suivant L. 2122-22 alinéa 17 du CGCT ; - donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local suivant

L.2122-22 alinéa 18;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 € (Un million cinq cent mille euros) suivant L.2122-22 alinéa 20 :

- exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du

Code de l'urbanisme, sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d’une partie d'un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l'Etat, à certaines sociétés ou établissements publics expressément visés à l’article L. 240-1 (sociétés dont l'Etat détient la majorité du capital, « Réseau ferré de France », « SNCF », en vue de la réalisation dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement telles que définies à l’article L. 300-1 du même code suivant L.2122-22 alinéa 22.

- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, suivant L. 2122-22 alinéa 24 du CGCT.

PREND ACTE que, conformément à l'article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de ces délégations.

PREND ACTE que, conformément à l'article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

PREND ACTE, conformément à l'article L. 2122-23 susvisé, que les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

DIT que les compétences déléguées sont également consenties, en cas d'empêchement du Maire, à

Mme Christine MORISSON, 1” Maire adjoint.

Fixation du taux des indemnités mensuelles pour les Elus

Vu le Code général des collectivités territoriales, plus particulièrement les articles L.2123-17, L.2123- 20, L. 2123-20-1, L. 2123-22, L.2123-23, L.2123-24, L. 2123-24-1, L.2511-34 et R. 2123-23, Vu la loi n° 92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2123-20 et suivants, fixe les conditions dans lesquelles les Elus peuvent percevoir des indemnités pour l'exercice de leurs fonctions et les plafonds maximum,

Vu la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992,

Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009,

Vu l’article 36 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 (loi dite « élections »),

Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2013,

Vu l’article L382-31 du code de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration à compter du 1” juillet 2010 de la

rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des Collectivités Territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu la circulaire NOR 10CB1019257C du 19 juillet 2010, du Ministère de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités Territoriales, fixant les montant s maximum bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1” juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT (recensement), Vu le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (JO du 31 mai

92),

Vu la circulaire interministérielle n° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu'à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées, cn

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Vu la délibération du 4 avril 2014 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a décidé la création-äe sept postes d’adjoints au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire a proposé au cours du Conseil Municipal du 4 avril 2014 et pour le mandat en cours, de nommer neuf conseillers municipaux délégués, et ce, en raison de l'important volume de travail à accomplir.

Considérant que l'octroi de ces indemnités est subordonné à l'exercice des fonctions du Maire,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le taux des indemnités en pourcentage de l'indice brut terminal (IB 1015) de la fonction publique de la manière suivante :

o le Maire percevra 45,89 % de l'indice brut 1015

© chacun des 7 adjoints au Maire percevra 17,45 % de l’indice brut 1015 o chacun des 8 conseillers municipaux délégués percevra 4,55 % de l'indice brut 1015 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

-__ PRECISE que celle-ci sera applicable à compter de la date d'entrée en fonction des élus soit le 4 avril 2014.

Rémunération des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des

élections municipales et communautaires 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et plus particulièrement son article 88, Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu la convention signée entre l'Etat et la commune le 6 février 2014 déterminant les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous pli des documents électoraux effectuées sous contrôle de la commission de propagande

Considérant qu'il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, Considérant que la convention prévoit le remboursement sur justificatif du maire de l'ensemble des dépenses liées à la mise sous pli sur la base de :

- 0.25 € par électeur jusqu'à 4 listes pour le 1% tour

- 0.15 € par électeur pour 2 à 4 listes pour le second tour

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, conformément aux termes de la convention signée entre

l'Etat et la commune, à l'indemnisation des agents procédant à la mise sous pli de la propagande à : - 0.25 € par électeur jusqu’à 4 listes pour le 1° tour

- 0.15 € par électeur pour 2 à 4 listes pour le second tour

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours.

Désignation de représentants de la ville de Groslay au sein de la Commission des

transferts de charges statuant au sein de la Communauté d'Agglomération de la

Vallée de Montmorency

Vu l'article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à l'administration de la

communauté d'agglomération.

Vu l'article 2 de l'arrêté pris par Monsieur le Préfet le 26 décembre 2001 déterminant les compétences transférées des communes adhérentes à la communauté d'agglomération. Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts prévoyant la création d'une commission des transferts de charges,

Vu la circulaire n° NOR/INT/B/00/00036/C du 25 février 2000 du Ministère de l'Intérieur.

Page 8 sur 19 XVILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

€) k

Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency du 6 mars 2002 décidant de la constitution et de la composition de la Commission des Transferts de Charges.

Considérant que la Ville de Groslay se doit de désigner 2 délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voterà main levée

- DESIGNE, à l’unanimité, M. ALEXANDRE, Mme MORISSON de la Ville de Groslay pour siéger et représenter la commune au sein de la Commission des Transferts de Charges constituée au sein de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency.

Désignation des déléqués à divers Syndicats Intercommunaux

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en lle de France — Election de deux déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS :

- M. Yann ALEXANDRE

- M. Guy DUMONT

SONT ELUS à l’unanimité :

M. Yann ALEXANDRE Délégué Titulaire, M. Guy DUMONT Délégué Suppléant,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise — Election de déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS :

- M. Guy DUMONT

M. Stéphane PEGARD Délégués Titulaires, - M. Pierre FARCY

- M. Marc CLOUET Délégués Suppléants

SONT ELUS à l’unanimité :

- M. Guy DUMONT

- M. Stéphane PEGARD Délégués Titulaires, - M. Pierre FARCY

- M. Marc CLOUET Délégués Suppléants

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat des Eaux d'Ile-de-France — Election de délégués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voterà main levée

Page 9 sur 19 b LAVILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

SONT CANDIDATS : - M. Yann ALEXANDRE Délégué Titulaire,

- M. Guy BOISSEAU Délégué Suppléant,

SONT ELUS à l’unanimité :

- M. Yann ALEXANDRE Délégué Titulaire, - M. Guy BOISSEAU Délégué Suppléant,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de la Vallée de Montmorency — Election de déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS : - M. Joël BOUTIER

- M. Jean-Pierre TARAMARCAZ Délégués Titulaires, - M. Guy BOISSEAU

- M. Pierre FARCY Délégués Suppléants

SONT ELUS à l’unanimité :

- M. Joël BOUTIER

- M. Jean-Pierre TARAMARCAZ Délégués Titulaires, - M. Guy BOISSEAU

- M. Pierre FARCY Délégués Suppléants,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Centre Nautique Intercommunal à Montmorency — Election de déléqués Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS :

- M. Pierre FARCY

- Mme Marie JOLY Délégués Titulaires, - M. Guy DUMONT

- M. Patrick CANCOUET Délégués Suppléants,

SONT ELUS à l’unanimité :

- M. Pierre FARCY

- Mme Marie JOLY Délégués Titulaires, - M. Guy DUMONT

- M. Patrick CANCOUET Délégués Suppléants,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat Intercommunal du Collège de Nézant -— Election de déléqués Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par quatre délégués élus de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voterà main levée

U Page 10 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

SONT CANDIDATS :

- Mme Claudine STEINMANN

- Mme Ouahiba AGGAR

- Mme Marion NICOLAS MARTEL

- M. Nicolas GRANVAL Délégués Titulaires,

SONT ELUS à l'unanimité :

- Mme Claudine STEINMANN

- Mme Ouahiba AGGAR

- Mme Marion NICOLAS MARTEL

- M. Nicolas GRANVAL Délégués Titulaires,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat Intercommunal du Lycée Camille Saint Saëns à Deuil-la-Barre- Election de déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par trois délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS :

- Mme Claudine STEINMANN

- Mme Ouahiba AGGAR

- Mme Jocelyne CHAVAROT Délégués Titulaires, - Mme Samia MEZANI

M. CORINTHE Délégués Suppléants,

SONT ELUS à l’unanimité :

- Mme Claudine STEINMANN

- Mme Ouahiba AGGAR ,

- Mme Jocelyne CHAVAROT Délégués Titulaires,

- Mme Samia MEZANI

- M. CORINTHE Délégués Suppléants,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise Election de déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voterà main levée

SONT CANDIDATS :

- M. Jean SZEWCZYK Délégué Titulaire

- Mme Véronique COLLIN Délégué Suppléant

SONT ELUS à l'unanimité : - M. Jean SZEWCZYK

Délégué Titulaire

- Mme Véronique COLLIN Délégué Suppléant

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).- Election de délégués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soitreprésenté par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus de la commune.

Page 11 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

SONT CANDIDATS :

- Mme Marie JOLY Délégué Titulaire, - M. Christian VAUTHIER Délégué Suppléant,

SONT ELUS à l’unanimité :

- Mme Marie JOLY Délégué Titulaire, - M. Christian VAUTHIER Délégué Suppléant,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Syndicat _Intercommunal_pour l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson -— Election de déléqués

Vu les articles L 5212.7 et L. 5211.8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

SONT CANDIDATS :

- M. BOUTIER

- M. ALEXANDRE Délégués Titulaires, - M. TARAMARCAZ

- M. CLOUET Délégués Suppléants,

SONT ELUS à l’unanimité :

- M. BOUTIER

- M. ALEXANDRE Délégués Titulaires, - M. TARAMARCAZ

- M. CLOUET Délégués Suppléants,

chargés de représenter la commune auprès dudit Syndicat

Désignation des déléqués à diverses associations

LF.A.C. VAL D'OISE (95) - Election d’un représentant

Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts de l'Association I.F.A.C. Val d'Oise qui prévoient un représentant des communes adhérant à l'association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voterà main levée

- DESIGNE à l’unanimité :

M. Joël BOUTIER Délégué

pour représenter la commune au sein de l'IFAC en sa qualité de membre associé.

En raison d’un seul poste de Délégué, Monsieur Le Maire précise qu'en cas d'impossibilité de sa part de pouvoir se rendre à un Conseil d'Administration, il demanderait à M. Lucien Corinthe de le représenter.

Office Communal des Sports, Loisirs et Culture - Election de trois représentants du Conseil Municipal

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les statuts de l'Office Communal des Sports, Loisirs et Culture qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par trois élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

J Page 12 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

- ELIT à l’unanimité :

M. Pierre FARCY

M. Nicolas IZAC

M. Régine JOYEAU

en qualité de représentants auprès du Conseil d'Administration de l’Office Communal des Sports, Loisirs et Culture.

Association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien » - Election de trois déléqués

Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts de l'Association Conservatoire du Patrimoine Groslaysien qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par trois élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

- ELIT à l’unanimité :

M. Stéphane PEGARD

M. Jean SZEWCZYK

M. Marc CLOUET

Délégués chargés de représenter la commune auprès du Conseil d'Administration de l'Association

« Conservatoire du Patrimoine Groslaysien ».

FOOTBALL CLUB DE GROSLAY - Election de trois représentants du Conseil

Municipal

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts de l'Association Football Club de Groslay qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par trois élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l’unanimité de voter à main levée

- ELIT à l’unanimité :

M. Pierre FARCY

Mme Régine JOYEAU

M. Patrick CANCOUET

Délégués chargés de représenter la commune auprès de l'Association Football Club de Groslay

Association « Les Jardiniers de Groslay » - Election de trois représentants du

Conseil Municipal

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts de l'Association « Les Jardiniers de Groslay » qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par trois élus de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

- ELIT à l’unanimité :

Mme Jocelyne CHAVAROT

M. Christian VAUTHIER

Mme Ingrid EVERAERT

Délégués chargés de représenter la commune auprès de l'Association « Les Jardiniers de Groslay »

Election de trois délégués du Conseil Municipal pour la vérification des bilans des associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les Associations de Groslay subventionnées par la Ville présentent chaque année leurs bilans à la

commune.

En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer deux nouveaux délégués titulaires et un délégué suppléant, pour vérifier l’utilisation des subventions accordées aux associations. L A

Page 13 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

ELIT _à l’unanimité:

- M. Guy DUMONT Délégués titulaires, - M. Stéphane PEGARD

- Mme Samia MEZIANI Délégué suppléant

pour la vérification des comptes des associations subventionnées par la commune.

Désignation des déléqués à divers Etablissements Publics

Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale - _ Election de huit représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’action sociale et des Familles et notamment l'article L 123.6 et suivants qui prévoient que le Maire est membre de droit du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale et qu'il peut désigner en son sein un adjoint en qualité de Vice-Président pour le représenter. Vu les articles R 123-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles concernant ses missions.

Considérant que le nombre de représentants du conseil municipal est fixé à huit membres. Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

Sont ELUS à l’unanimité :

Liste Groslay bien vivre

Mme Jocelyne CHAVAROT

Mme Marie JOLY

Mme Lucienne LANGLET

Mme Christine MORISSON

Mme Marion NICOLAS MARTEL

M. Claude SAGE

Liste Groslay Autrement

M. Marc POIRAT

Liste Groslay à votre Ecoute

M. Marc CLOUET

pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

NOMME M. Christian VAUTHIER, Maire-Adjoint Vice Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Comité de la Caisse des Ecoles — Election de cinq déléqués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du 29 mars 2004 fixant à six le nombre des représentants du Conseil Municipal. Considérant les Statuts de ce Comité qui prévoient :

- que Monsieur le Maire est membre de droit et qu'il peut nommer par délégation un vice- président pour se faire représenter,

- que le Conseil Municipal soit représenté par cinq délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levé #

Page 14 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014

SONT _ELUS à l'unanimité :

Mme Ouahiba AGGAR

Mme Jocelyne CHAVAROT

Mme Régine JOYEAU

M. Lucien CORINTHE

M. Marc POIRAT

représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de la Caisse des Ecoles.

NOMME Mme Claudine STEINMANN, Maire-Adjoint Vice Président du Comité de la Caisse des Ecoles

Désignation des déléqués à des Organismes divers

Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales — Election d’un représentant

Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par un représentant de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

- DESIGNE à l'unanimité :

M. Pierre FARCY Délégué Titulaire

pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

Election de deux représentants au Conseil d'Administration du Centre Belle Alliance Vu les articles L. 315-10 et suivants du Code de l’action sociale et des familles fixant la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux Vu l'article L 2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que le Maire de la commune où siège l'établissement est membre de droit et qu'il ya lieu de désigner deux élus de la collectivité territoriale de rattachement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

Sont candidats :

M. Guy DUMONT

Mme Odette PLA

M. Marc POIRAT

Ont obtenu :

M. Guy DUMONT Nbr Voix : 22

Mme Odette PLA Nbr Voix : 22

M. Marc POIRAT Nbr Voix: 6

= DESIGNE après en avoir voté :

M. Guy DUMONT

Mme Odette PLA

pour représenter la commune

Mission Locale SeinOise — Election d’un représentant

Vu l'article L.2122.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n° 95.11.130 du 20 Novembre 1995 décidant d'adhérer à l'Association pour la P.A.I.O. de Montmorency.

Page 15 sur 19VILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

transformation de la P.A.I.O. de Montmorency en « Mission Locale ».

Considérant les statuts de l'Association Mission Locale Seine Oise qui prévoient que le Conseil Municipal soit représenté par un représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et décidé à l'unanimité de voter à main levée

- DESIGNE à l’unanimité :

M. Pierre FARCY Délégué Titulaire

pour représenter la commune au sein de la Mission Locale SeinOise

La séance est levée à 21H50

He à

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Récapitulatif des délibérations N° d’ordre

14-04-42 Désignation du secrétaire de séance

14-04-43 Commissions Municipales- Elections 2014

14-04-44 Constitution de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication — Election de 10 délégués

14-04-45 Constitution de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

(CCPAPH)

14-04-46 Commission Communale de sécurité et d'accessibilité

14-04-47 Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique Paritaire

14-04-48 Délégations au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

14-04-49 Fixation du taux des indemnités mensuelles des Elus

14-04-50 Rémunération des travaux de mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et

communautaires 2014

14-04-51 Désignation de représentants de la ville de Groslay au sein de la Commission des transferts de

charges statuant au sein de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency

14-04-52 Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France — Election de deux délégués

14-04-53 Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise —

Election de délégués

14-04-54 Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - Election de délégués

14-04-55 Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations d'Equipements d'Intérêt Général de la Vallée de

Montmorency - Election de délégués

14-04-56 Centre Nautique Intercommunal à Montmorency - Election de délégués

14-04-57 Syndicat Intercommunal du Collège de Nézant - Election de délégués

14-04-58 Syndicat Intercommunal du Lycée Camille Saint Saëns à Deuil-la-Barre - Election de délégués

14-04-59 Syndicat mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise - Election de délégués

14-04-60 Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication

(SIPPEREC) - Election de délégués

14-04-61 Syndicat Intercommunal pour l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson - Election de délégués

14-04-62 LF.A.C Val d'Oise (95) - Election de délégués

14-04-63 Office Communal des Sports, Loisirs et Culture — Election de trois représentants du Conseil

Municipal

14-04-64 Association « Conservatoire du Patrimoine Groslaysien » - Election de trois délégués

14-04-65 Football Club de Groslay - — Election de trois représentants du Conseil Municipal

14-04-66 Association « Les Jardiniers de Groslay » — Election de trois représentants du Conseil Municipal

14-04-67 Election de trois représentants du Conseil Municipal pour la vérification des bilans des associations

14-04-68 Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale — Election de huit représentants

Page 17 sur 19 MVILLE DE GROSLAY - Séance du 11 avril 2014 2014/

14-04-69 Comité de la Caisse des Ecoles — Election de cinq délégués

14-04-70 Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales — Election d'un

représentant

14-04-71 Election de deux représentants au Conseil d'Administration du Centre Belle Alliance

14-04-72 Mission Locale SeinOise — Election d’un représentant

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APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

SIGNATURES

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Guy BOISSEAU Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint Pouvoir Mme PLA

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE C. Municipal

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ C. Municipal

Monsieur | Yann ALEXANDRE C:. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

Madame | Marie JOLY C. Municipale

Madame | Lucienne LANGLET C. Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL | C: Municipale

MENBIEUE | LUEEn GORINTHE C. Municipal Pouvoir Mme LEDUCQ

Madame |Patricia LEDUCQ C. Municipale

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur |Marc POIRAT C. Municipal

Mesane_| Mans EVERAERT C. Municipale Pouvoir M. GRANVAL

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Page 19 sur 19 À