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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14370&path=crcm12092013 Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14370&path=crcm12092013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MONTMORENCY

DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 A 21 H

Présents :

M. BOUTIER — Mme ANDREOLETTI (arrivée à 21 h 10) - M. BOISSEAU - Mme FOULON —

M. TIOMO - Mme PLA - M. FARCY - Mme MORISSON - M. TARAMARCAZ — Mme

CHAVAROT — M. SEGUIN - M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU - M. SZEWCZYK - M.

BRILLOUET - Melle MENARD -— M. CLOUET(arrivée à 21 h 05) — M. POIRAT{(arrivée à 21h

08) - Mme LEDUCQ (arrivée à 21 h 08) - M. SANTAMARIA (arrivée à 21 h 05) —- Mme

CHIRON (arrivée à 21 h 05) - Mme DUCLOS

Absents excusés:

Mme COLLIN — M. VAUTHIER - M. GIANNORSI - Mme LEBLANC - M. BALLESTRACCI - - M. ALBARELLO- M. ROY -

Pouvoirs

Mme COLLIN à M. BRILLOUET

M. VAUTHIER à M. SZEWCZYK

M. GIANNORSI à Mme CHAVAROT

Mme LEBLANC à Mme MENARD

M. BALLESTRACCI à M. POIRAT

M. ROY à M. CLOUET

Secrétaire de séance :

Mme Jocelyne CHAVAROT

Date de la convocation au Conseil Municipal : 05 septembre 2013

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 19 septembre 2013

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jocelyne CHAVAROT _ Joël BOUTIER

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| — DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire) Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DÉSIGNE Mme Jocelyne CHAVAROT par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2013

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2013

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2013

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 63: Signature du marché public en procédure adaptée avec la société AECD domiciliée au 5 Chemin de Piscop 95160 MONTMORENCY, pour les travaux de plateforme ainsi que la pose de divers jeux afin de réimplanter un terrain multisports, pour un montant de

34 480 € H.T. soit 41 238.08 € T.T.C.

Décision n° 64 : Désignation du cabinet d'avocats ACHILLE & GEISSMANN afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire Mairie de Groslay — référé préventif, les frais s'élevant à la somme de 3 092.00 euros HT soit 3 698,03 euros TTC pour les diligences du 2ème trimestre 2013.

Décision n° 65 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux, avec la société Qualiconsult, domiciliée 16 rue de la République 95570 Bouffemont, pour une mission de contrôle technique dans le cadre des travaux d'extension du guichet unique, pour un montant forfaitaire de 2500 € HT. (deux mille cinq cent euros H.T.), soit 2990 € T.T.C. (deux mille neuf cent quatre-vingt-dix euros T.T.C.) sur toute sa

durée.

Décision n° 66 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 mois après 1 mois de période de préparation (à compter de juin 2013), avec la société COORD'IF, pour une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour le chantier de démolition de la Place de la Libération, pour un montant forfaitaire de 980 € H.T. (neuf cent quatre-vingt euros H.T.) soit 1172,08 € T.T.C. (mille cent soixant-

douze euros et huit centimes T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision n° 67 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / PARKINGS COMMUNAUX PUBLICS », les frais s'élevant à la somme de 620.00 euros HT soit 741.52 euros TTC (sept cent quarante et un euros et cinquante deux centimes).

Décision n° 68 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / SOMAPACK », les frais s'élevant à la somme de 5000.00 euros HT soit 5980.00 euros TTC (cinq mille neuf cent quatre vingt euros).

Décision n° 69 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de

Groslay dans l'affaire « GROSLAY / AIRAUD-POIRAT», les frais s'élevant à la somme de 5 029.27 euros HT soit 6 015.00 euros TTC (six mille quinze euros).

Décision n° 70 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de

notification pour la durée des travaux, avec la société 3J Bâtiment, pour le lot plomberie des travaux

d'extension du guichet unique de l'accueil de loisirs, pour un montant forfaitaire de 3200 € HT. (trois mille deux cent euros H.T.), soit 3827.20 € T.T.C. (trois mille huit cent vingt-sept euros et vingt centimes T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision n° 71 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de

notification pour la durée des travaux, avec la société Dalkia, pour le lot chauffage des travaux d'extension du guichet unique de l'accueil de loisirs, pour un montant forfaitaire de 6363,50 € H.T.

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(six mille trois cent soixante-trois euros et cinquante centimes H.T.), soit 7610,75 € T.T.C. (sept mille six cent dix euros et soixante-quinze centimes T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision n° 72 : Signature d'une convention avec l'organisme de formation NV FORMATION pour une action intitulée «exercice d'évacuation » qui s'effectuera au Centre de Loisirs et aux Restaurants scolaires (Place de la libération et Allée de la Pommeraie).

Décision n° 73 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification avec ERDF, concernant les travaux de raccordement au réseau ERDF de Monsieur LOUCANO, au 13 bis rue Thiers à GROSLAY, pour un montant forfaitaire de 36 558.16 € HT. (trente-six mille cinq cent cinquante-huit euros et seize centimes H.T.), soit 43 723.56 € T.T.C.

(quarante-trois mille sept cent vingt-trois euros et cinquante-six centimes T.T.C.).

Décision n° 74 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux à compter du 16 juillet 2013, avec la société 3J Bâtiment, pour l'édification d’un mur de clôture et sa mise en peinture, pour un montant forfaitaire de 13 969 € HT. (treize mille neuf cent soixante-neuf euros H.T.), soit 16706.92 € T.T.C. (seize mille sept cent six

euros et quatre-vingt-douze centimes T.T.C.)

Décision n° 75: Désignation du cabinet d'avocats SIRAT-GILLI & Associés afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « Commune de GROSLAY / SARL APIC IMMOBILIER », les frais s'élevant à la somme de 7 000.00 euros HT (sept mille euros H.T) soit 8 372.00 euros TTC (huit mille trois cent soixante douze euros TTC).

Décision n° 76 : Désignation du cabinet d'avocats Drai afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY/CHARDES », les frais s'élevant à la somme de 770.83 € HT soit 921.91 € TTC (Neuf cent vingt et un euro 91 cts).

Décision n° 77 : Règlement de la formation « NV FORMATION » pour les exercices d'évacuations au Centre de Loisirs et aux Restaurants scolaires, pour un montant de 1 500 € TTC non assujetti à la TVA après signature de la convention avec l'organisme.

Décision n° 78 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux, avec la société Décor Acoustic, pour les travaux de réfection de peinture et pose de faux plafonds à l'école Alphonse Daudet, pour un montant forfaitaire après négociation de 46 500 € H.T. (quarante-six mille cinq cent euros H.T.), soit 55 614 € TTC.

(cinquante-cinq mille six cent quatorze euros T.T.C.) sur toute sa durée.

Décision n° 79: Signature de l'avenant au lot 1 voirie, du marché de création d'un parc de

stationnement 6 rue du docteur Goldstein, conclu à compter de la réception de l'ordre de service n°2 , avec la société Filloux, pour des travaux de démolition du mur de clôture du parking des Alluets situé 6 rue du Docteur Goldstein à Groslay, pour un montant forfaitaire de 3 230 € HT. (trois mille deux cent trente euros HT), soit 3 863,08 euros TTC sur toute sa durée.

Décision n° 80: Signature de l'avenant n°1 au marché public en procédure adaptée de travaux d'extension du guichet unique, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux qui devront être achevés pour la rentrée scolaire du 2 septembre 2013, avec la société 3J Batiment, pour la démolition du plancher béton existant, le comblement du vide sanitaire et le terrassement pour fondations, pour un montant forfaitaire de 5 756.50 € H.T. (cinq mille sept cent cinquante-six euros et cinquante centimes H.T.), soit 6 884.77 € T.T.C. (six mille huit cent quatre-vingt-quatre

euros et soixante-dix-sept centimes T.T.C.) sur toute sa durée,

Décision n° 81 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux, avec l'Atelier d'architecture Pascal Feret, pour l'établissement du permis de construire et le suivi du chantier des travaux de construction d'une clôture et d'une halle dans le cadre de l'aménagement d’un verger patrimonial rue des Ouches, pour un montant forfaitaire de 3 500 € H.T. (trois mille cinq cent euros H.T.), soit 4 186 € T.T.C. (quatre mille cent

quatre-vingt-six euros T.T.C.) sur toute sa durée,

Décision n° 82 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification pour la durée des travaux à compter du 5 août 2013, avec la société AECD, pour l'enlèvement et la mise en décharge des déchets, encombrants et matériaux divers présents sur les

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terrains cadastrés AK n° n°341-351-350-349-348-347-346-345-379-344-380-381-343-632-623 rue de Montmagny, pour un montant forfaitaire de 18 050 € HT (Dix huit mille cinquante euros H.T), soit 21 587.80 € TTC (Vingt et un mille cinq cent quatre vingt sept euros quatre-vingt centimes TTC).

Décision n° 83 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de

notification pour la durée des travaux à compter du 5 août 2013, avec la société AECD, pour des travaux d'abattage et évacuation des végétaux (arbres, arbustes, plantations.) et de nettoyage des terrains cadastrés AK n° n°341-351-350-349-348-347-346-345-379-344-380-381-343-632-623 rue de Montmagny, pour un montant forfaitaire de 44 700 € HT (Quarante quatre mille sept cent euros H.T), soit 53 461.20 € TTC (Cinquante trois mille quatre cent soixante et un euros et vingt centimes TTC).

Décision n° 84 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de

notification avec la société ALLURE FERMETURE, concernant la fourniture et la pose de protection de baies vitrées sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la Mairie, pour un montant forfaitaire de 8 030 € HT. (huit mille trente euros H.T.), soit 9 603. 88 € T.T.C. (neuf mille euros six cents trois euros et quatre-vingt-huit centimes T.T.C.).

Décision n° 85 : Signature du marché public en procédure adaptée, conclu à compter de sa date de notification avec la société ALLURE FERMETURE, concernant la fourniture et la pose d'une porte vitrée avec serrure trois points pour la médiathèque, pour un montant forfaitaire de 3 951 € H.T. (trois mille neuf cents cinquante et un euros H.T.), soit 4 725,40 € T.T.C. (quatre mille sept cents vingt-cinq euros et quarante centimes T.T.C.).

Décision n° 86 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY / PREFET VAL D'OISE - DEFERE PREFECTORAL » Les frais s’élevant à la somme de 3000.00 euros HT soit 3588.00 euros TTC

Décision n° 87 : Signature du marché public en procédure adaptée avec la société 3 J bâtiment, domiciliée 23 rue de Clairvaux 95160 MONTMORENCY pour l'édification d'un mur de clôture et sa mise en peinture sur la propriété n°9 rue de Montmorency pour un montant forfaitaire de 19 565 H.T

soit 23 399.74 TTC

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte

M. POIRAT souhaite avoir des précisions sur l'objet des décisions n°67, 76 et 66.

M. Le Maire indique que la décision n°67 concerne une demande de conseils auprès d'un avocat dans le cadre d'un projet, la décision n°76 concerne une procédure au niveau de la gestion du personnel et la décision n°86 concerne un certificat d'urbanisme déféré par le Préfet devant le

Tribunal Administratif.

Mme CHIRON souhaite savoir où est située la plateforme multisports faisant l'objet de la décision n°63. M. Le Maire indique que cette plateforme est située au lieudit les Paradis, près des vignes.

Il- SERVICE FINANCES/RESSOURCES HUMAINES

2.1 - Service des Finances (dossiers présentés par M. TIOMO)

Budget Principal -Exercice 2013 - Décision modificative n° 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 13-03-029 du Conseil Municipal du 28 mars 2013 approuvant le budget primitif 2013,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2013, Entendu le rapport de Monsieur TIOMO, Maire Adjoint chargé des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

5 Page 4 sur 18VILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

Section de Fonctionnement Dépenses

Article 60632 - 020 ST :

Fournitures de petit équipement

La nouvelle valeur de cet article est : 97 263,00 €

ANUS sn inner nireren sentent pda .93 263,00 € (Soit + 4 000,00 €)

Article 6068 - 020 ST :

Autres matières et fournitures

La nouvelle valeur de cet article est : 107 847,00 € JA SL PS. 2255 cute ia Pros amiante ani 103 257,00 € (Soit + 4 590,00 €)

Article 65738 - 040 SC :

Subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics La nouvelle valeur de cet article est : ..................... 246 050,00 €

RAR TE M nrenesenethiénm eme ste rte sans eat a it 241 050,00 € (Soit + 5 000,00 € en faveur du Football Club de Groslay)

Article 73925 - 01 FRH :

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales La nouvelle valeur de cet article est : .................... 12 910,00 €

AUBERGE sis arrrésnnssisrehernerensmettass are et ae rent OOE (Soit + 12 910,00 €)

Article 022 - 01 FRH :

Dépenses imprévues

La nouvelle valeur de cet article est : .................. 44 500,00 €

CE ML Eee chépr daim sremahangsnnnes Var ss ad 71 000,00 € (Soit — 26 500,00 €)

Mme LEDUCQ demande si d'autres clubs de sports pourront utiliser ce minibus, notamment le club de basket, le transport par les parents n'étant pas toujours facile.

M. FARCY indique que la commune met déjà à disposition des associations un minibus publicitaire, utilisé notamment par le basket club. Là il s’agit de subventionner le FCG afin qu'il achète un minibus dédié exclusivement à son usage. C'est le FCG qui procèdera à son acquisition et son entretien. Ceci permettra de libérer davantage le minibus communal pour les autres associations.

Fonds de concours de la CAVAM - demande d'attribution dans le cadre du projet de renouvellement de la Place de la Libération

La commune a engagé un projet de renouvellement urbain de la place de la Libération et de ses abords, avec pour objectif de renforcer ce pôle de centralité en y favorisant une plus grande mixité des fonctions (habitat, commerces de proximité), en valorisant les espaces publics, en facilitant les déplacements et le stationnement, mais également en adaptant le groupe scolaire aux normes actuelles, aux besoins des utilisateurs et en sécurisant ses accès (piétonisation des abords….).

Ce projet comprend notamment :

“la construction par la Société Kaufman & Broad d'un ensemble immobilier mixte (logements, commerces, service public).

» le réaménagement complet sous maîtrise d'ouvrage communale de la Place de la Libération

et des espaces publics environnants, la restructuration des groupes scolaires Alphonse Daudet et Marie Laurencin ainsi que l'extension et la mise aux normes de la salle des Fêtes. Le projet comporte au total 6 opérations :

1/ la restructuration du groupe scolaire Daudet/Laurencin comprenant l'aménagement intérieur de nouveaux locaux scolaires, l'aménagement des espaces extérieurs (préaux, cours) , la mise en accessibilité (rampes, ascenseur).

2/ l'aménagement de la rue du Gal Leclerc comprenant la création d'un parking en épis (traitement de sols, plateau piétonnier..)

3/ l'aménagement d’un parking double niveaux rue Paul du Boys

4/ le réaménagement complet de la Place de la Libération (piétonnisation, organisation des espaces, traitement de sols, traitement paysager, mobilier urbain).

Page 5 sur 18 p YVILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

5/ l'aménagement de cheminements piétonniers et la réorganisation de l’espace public derrière le

restaurant scolaire (accès livraison, parking …)

6/ l'extension de la salle des Fêtes sur environ 150 m? (soit 312 places assises) et sa rénovation complète (accessibilité, sanitaires, nouveau bloc scène et équipement scénique...) pour permettre la programmation et l'accueil de manifestations culturelles et festives dans des conditions professionnelles

Pour ün montant global estimatif de 2 883 000 € HT (hors honoraires).

Considérant que ce projet contribue à dynamiser le centre-ville et les commerces de proximité et qu'il contribue ainsi à la cohérence et à la valorisation de la politique menée conjointement par la communauté d'agglomération et les communes membres, la commune sollicite la CAVAM pour l'attribution d'un fonds de concours permettant de contribuer à la réalisation de trois des opérations intégrées dans le projet de renouvellement urbain :

- l'aménagement complet de la Place de la Libération pour un coût prévisionnel de 634 041 € HT y compris honoraires de maîtrise d'œuvre dont le taux est fixé à 6.90% du montant HT des travaux. - l'aménagement de la rue du Gal Leclerc entre la mairie et l'église y compris la réalisation de places de stationnement en épis pour un coût prévisionnel de 363 962 € HT y compris honoraires de maîtrise d'œuvre dont le taux est fixé à 6.90% du montant HT des travaux

- l'extension/rénovation de la salle des Fêtes pour un coût prévisionnel de 923 877 € HT y compris honoraires de maitrise d'œuvre dont le taux est fixé à 10.95% du montant HT des travaux

Soit un coût global de 1 921 881 € H.T

Le financement de la CAVAM au titre des fonds de concours ne doit pas avoir pour effet de porter l’aide publique à plus de 80 % du montant de la dépense subventionnable.

Il est précisé que la commune sollicitera en parallèle un Contrat Territorial Régional (Région et Département) sur ces opérations dont le taux de subvention sera au maximum de 60 % (65% pour

les opérations HQE).

Pour ces 3 opérations, la Ville sollicite un financement au titre du fonds de concours à hauteur de 289 136€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5214-16 V

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter un fonds de concours pour le financement d'un projet communal d'équipements et d'aménagement d'espaces publics Vu l'avis de la commission des Finances en date du 3 septembre 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération le projet de réalisation des 3 opérations suivantes :

- l'aménagement de la Place de la Libération pour un coût prévisionnel de 634 041 € HT y compris honoraires de maîtrise d'oeuvre

- l'aménagement de la rue du Gal Leclerc entre la mairie et l'église y compris la réalisation de places de stationnement en épis pour un coût prévisionnel de 363 962 € HT y compris honoraires de maîtrise d'œuvre.

- l'extension/rénovation de la salle des Fêtes pour un coût prévisionnel de 923 877 € HT y compris honoraires de maitrise d'œuvre.

DECIDE de solliciter auprès de la CAVAM un fonds de concours à hauteur de 289 136 € pour

financer le réalisation de ces trois opérations.

VALIDE le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec la CAVAM.

Remboursement d’un montant équivalent à la franchise suite à un accident sur la voie publique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales.

Vu l'accident survenu le 19 janvier 2013 rue Anatole France, suite à l'épisode neigeux, du début d'année,

Vu que cet accident a provoqué des dommages sur le véhicule de Mme D.MR, domiciliée au 58 rue Anatole France à Groslay. h

Page 6 sur 18 WVILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

Vu les frais engendrés par cet accident et la réparation, et notamment le montant de la franchise, de 500 €

Considérant que les frais sont inférieurs à la franchise et que, de ce fait ceux-ci ne sont pas pris en charge par l'assurance,

Vu l'avis de la commission des finances en date du 3 septembre 2013 Entendu l'exposé de Monsieur TIOMO, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE : de rembourser à Mme D.M. R. demeurant 58 rue Anatole France à Groslay, le montant de

400 €, conformément à la proposition de la Ville.

Prise en charge de frais liés à un incident, dans le cadre de l’activité professionnelle d’un agent communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'incident survenu lors de l’accomplissement d'une mission, ordonnée par l'autorité

territoriale.

Considérant les opérations et les manipulations des engins communaux, professionnels : Considérant que le responsable a dû agir promptement et qu'il a perdu ses lunettes qui lui sont

indispensables.

Considérant qu'aucune responsabilité ne pouvant être imputée à l'agent et à la Ville, l'assurance de la Ville.ne prendra pas en charge ces frais,

La ville propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais liés à cet incident.

Vu l'avis de la commission des finances en date du 3 septembre 2013 Entendu l'exposé de Monsieur TIDMO, Maire-Adjoint chargé des finances

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE : De prendre en charge les frais liés au remplacement des lunettes pour un montant global de 801,00 €.- conformément au devis présenté.

DIT que le montant sera versé directement à New Optical Vision 105 rue de Paris à saint Brice sous forêt — 95350, par mandat administratif,

AUTORISE : M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

2.2 - Ressources Humaines (dossiers présentés par M. le Maire) Modification du tableau des effectifs au 12 septembre 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-563 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 20 juin 2013 pour la création de postes d'Emploi d'Avenir (contrat aidé) et leur pourvoi,

Vu le tableau des effectifs au 27 juin 2013,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 12 septembre2013 : départ d'une Assistante Maternelle, recrutement de quatre Agents de Proximité en contrat d'Emploi d'Avenir.

Le Maire propose à l'assemblée,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 3 septembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées,

- APPROUVE le tableau des effectifs 12 septembre 2013 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l’année en cours.

Mme LEDUCQ fait part du regret de la liste GROSLAY RENAISSANCE de ne pas avoir eu de précisions sur les motivations qui ont présidé au changement d'affectation d’un agent au niveau des

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écoles. Elle précise que leur intention n'est pas de faire de l'ingérence dans la gestion des ressources humaines mais de faire part des inquiétudes exprimées par certains administrés. M. Le Maire indique qu'en effet la gestion du personnel n'est pas du ressort du conseil municipal mais de celui du Maire et de la Direction Générale, à qui il a semblé que cette permutation était de nature à améliorer le service rendu, dans l'intérêt des enfants et du bon fonctionnement de la Structure. Il a rencontré toutes les personnes intéressées (directeurs. ) pour s’en expliquer. L'agent

est intégré sur son nouveau site.

Participation financière de la Ville à la protection sociale des agents communaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la

coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération n°12-03-35 du 22 mars 2012 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne,

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 1% octobre 2012 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

VU l'avis du CTP en date du 20 juin 2013,

Vu l'avis de la commission des finances du 3 septembre 2013

VU l'exposé de Monsieur le Maire :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE d'accorder à partir du 1° janvier 2014 sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat

référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG et opte pour la garantie de base : 6

garanties aux choix de l'agent

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

> 3 € mensuels bruts par agent de catégorie À ;

> 4 € mensuels bruts par agent de catégorie B ;

> 5,15 € mensuels bruts par agent de catégorie C.

PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais

de gestion du CIG d'un montant annuel de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG.

Approbation du rapport et du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire avec sélections professionnelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

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Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre ler de la

loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu les conditions d'éligibilité au dispositif d'accès à l'emploi titulaire fixées par les articles 14 et 15 de la loi du 12 mars 2012,

Considérant que ce dispositif est précédé de l'élaboration locale d'un programme pluriannuel,

déterminant, sur les 4 années de validité (de 2013 à 2016), les grades et cadres d'emplois pour

lesquels sont ouverts des postes et leur répartition par année,

Considérant que ce programme, établi par la Ville, prévoit l'ouverture de 2 postes de catégorie À de la filière administrative, au grade d’attaché,

Considérant que deux agents non titulaires de la Ville ont les conditions requises pour bénéficier de ce dispositif de titularisation et qu'il est alors nécessaire d'organiser les sélections professionnelles, Vu l'avis du CTP en date du 20 juin 2013,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. DECIDE d'organiser les sessions de sélection professionnelle pour les grades et pour le nombre d'emplois prévus par son programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. CHARGE Monsieur le Maire de l'ensemble des formalités relatives à l'organisation de la sélection professionnelle.

Ill -SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ë

Etude de diagnostic structurel de la façade occidentale de l'Eglise St Martin - demande de subvention (dossier présenté par M. SZEWCZYK)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté en date du 9 décembre 1929 classant l'église Saint Martin, monument historique, Vu le courrier de la Direction Régionale des Affaires culturelles en date du 9 juillet 2013 demandant qu'avant toute intervention sur les parements de la façade occidentale, une analyse structurelle des désordres subsistants soit menée, en précisant que sous réserve des disponibilités financières, elle pouvait subventionner ce complément d'étude pour mener à bien le projet de restauration. Considérant ainsi la nécessité de mener une étude structurelle des désordres sur la façade occidentale de l'Eglise avant de réaliser les travaux de parement

Considérant que la Ville ne dispose pas les moyens techniques en interne nécessaires pour pourvoir à cette étude,

Vu la proposition technique et financière de l'architecte du patrimoine Madame Claire GUIORGADZE Vu le budget prévisionnel communal 2013,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 3 septembre 2013,

Entendu l'exposé de M. SZEWCZYK, Conseiller municipal délégué en charge du Patrimoine,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Article 1”: sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Régional d'Ile de France et du Conseil Général du Val d'Oise pour la réalisation

d'une étude de diagnostic structurel de la façade occidentale de l'église Saint Martin à GROSLAY dont le montant s'élève à 12 500 € HT (Douze mille cinq cent euros hors taxe). Article 2 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Programme pluriannuel de travaux Eglise Saint Martin à GROSLAY -— demande de subvention tranches 1 et 2 (dossier présenté par M. SZEWCZYK) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté en date du 9 décembre 1929 classant l’église Saint Martin, monument historique, Considérant la nécessité d'établir un programme pluriannuel de travaux, échelonnés sur 2013 et 2014, certains présentant un caractère d'urgence,

Page 9 sur 18VILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

Vu l'avant-projet établi par l'architecte du patrimoine Madame Claire GUIORGADZE, comportant une tranche n°1 (2013) correspondant à des travaux en toiture (habillage en zinc du chéneau encaissé entre le comble de la nef et celui du collatéral Nord, confortement d’une panne intermédiaire du comble du collatéral Nord, réparation de la lucarne donnant accès à ce comble, ajout en partie basse du tuyau de descente des eaux pluviales), pour un montant estimatif global de 46 412.80 € HT ainsi qu'une tranche n°2 (2014) correspondant aux enduits intérieurs et au dallage du porche d'entrée ainsi qu'au remplacement de 5 grilles de protections de vitraux pour un montant estimatif global de 51 849.90 € HT

Vu le budget prévisionnel communal 2013,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 3 septembre 2013,

Entendu l'exposé de M. SZEWCZYK, Conseiller Municipal délégué en charge du Patrimoine,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1°": sollicite les subventions les plus larges possible pour la réalisation des 2 tranches de travaux 2013-2014 suivant avant-projet établi par Mme GUIORGADZE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du conseil Régional d'Ile de France, et du Conseil Général du Val d'Oise.

Article 2 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

M. CLOUET souhaite connaître le lien contractuel entre Mme GUIORGAZDE et M. LABLAUDE. M. SZEWCZYK indique qu'il n'y en a pas : la commune doit désormais désigner un architecte du patrimoine pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux sur l'église. M. LABLAUDE a une mission de décision et de contrôle.

Avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à des Prestations de

télésurveillance des bâtiments communaux (dossier présenté par M. BOISSEAU) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°13-05-060 du 23 mai 2013, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à des Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux avec la société Delta Security Solutions, domiciliée 22 ter rue des Sablons 95360 Montmagny

Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 3 septembre 2013

Considérant que lors de l'exécution du marché public, il s'avère nécessaire de modifier la liste des sites à télésurveiller, de réaliser des ajustements de confort ou de sécurité pour une meilleure sécurisation des sites, et de réaliser des ajustements de matériel suite à des travaux dans le bâtiment

Entendu l'exposé de Monsieur Guy Boisseau, Maire Adjoint chargé des travaux, de la sécurité et du patrimoine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1”: d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 1 du marché relatif «à des Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux » avec la société Delta Security Solutions, domiciliée 22 ter rue des Sablons 95360 Montmagny, Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°973 510 019,

Article 2 : que l'avenant a pour objet de :

Supprimer du marché le site du service scolaire suite à la cession du bâtiment

Ajouter le site du foyer Joseph Gauthron incluant le local des archives et le bureau du

CSFCG

Ajouter des télécommandes pour désactiver ou activer l'alarme de l'église, y compris le service de maintenance et télémaintenance

Ajouter 2 émetteurs anti agression au CCAS et au GAPE, ainsi que la maintenance,

télémaintenance et la télésurveillance associée

Ajouter un détecteur bivolumétrique dans le local des armes de la police municipale, y

compris là maintenance et télémaintenance

Ajouter un détecteur bivolumétrique dans la remise matériel de la salle polyvalente y compris le service de maintenance et télémaintenance

Page 10 sur 18 NS TVILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

- Ajouter 2 détecteurs bivolumétriques dans la salle omnisport (salles judo et danse)

compris le service de maintenance et télémaintenance

- Ajouter un détecteur bivolumétrique au service de l'état civil de la mairie y compris le

service de maintenance et télémaintenance suite à la mise en place de nouvelles

cloisons

- Ajouter un détecteur, déplacement du clavier, de la sirène et du détecteur au guichet

unique suite à des travaux d'extension

Article 3 : que l'avenant représente une plus-value totale de 6 953.46 euros HT.

Ce qui représente environ 7,41% d'augmentation par rapport au montant initial du marché. Suite à la modification, le montant du marché est de 100 761.46 euros HT, soit 120 510,71 euros TTC.

Article 4 : que l'avenant entrera en vigueur à la date de réalisation des prestations pour la durée du marché

Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M.ALEXANDRE fait remarquer qu'il n'y a pas d'arme au Poste de Police Municipale. M. Le Maire

nuance cette remarque puisque les armes de 5°"° catégorie sont bien appelées armes.

IV - SERVICE URBANISME (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ) Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme en application de l’article 1. 123-13 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme en vue de la réduction partielle d'espaces boisés classés : bilan de la concertation et arrêt du projet.

M. Le Maire rappelle que par délibération du 25 avril 2013, le Conseil Municipal a prescrit la révision n°1 du Plan Local d'urbanisme en application de l'article L. 123-13 alinéa 2 du code de l'urbanisme en vue du déclassement partiel d'espaces boisés classés et a défini les modalités de la concertation. Le dossier de révision a été établi par le cabinet d'architecture et d'urbanisme GENIN SIMON et prévoit le déclassement d'espaces boisés classés sur deux secteurs de la commune, sans remettre en cause les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, afin de permettre la réalisation de deux projets d'intérêt général:

- sur la parcelle AK n° 467 un projet de restructuration de la propriété RICHILDE, suite au départ programmée de la Croix Rouge prévoyant la démolition / reconstruction des bâtiments existants pour

la réalisation d'un programme de 70 à 80 logements, des commerces et une crèche en rez- de - chaussée.

Ce projet présente un caractère d'intérêt général puisqu'il permet : - De réaffecter un site bientôt vacant, qui risque à terme de devenir une friche urbaine, - De renforcer la fonction commerciale de ce 2ème pôle de centralité -De développer un nouvel équipement public (crèche) en réponse aux besoins des habitants.

- Sur la propriété AO n° 520 le projet de réaménagement de la rue Ferdinand Berthoud dans le cadre de l'accessibilité, la création de circulations douces et la mise en valeur du cadre urbain en partenariat avec l'établissement public médico-social Belle Alliance qui mène depuis plusieurs années une politique de mise en accessibilité de son établissement et de valorisation de la propriété et de son Parc.

Il informe le Conseil Municipal du déroulement et du résultat de cette concertation qui s'est déroulée conformément aux modalités définies par le Conseil Municipal, à savoir: la mise à disposition d’un dossier complet composé d’un rapport de présentation, d'un document graphique, de la délibération prescrivant la révision ainsi que d'un registre d'observations, en mairie au service urbanisme du lundi 24 juin au vendredi 28 juin 2013, aux heures d'ouverture de la mairie, cette mise à disposition ayant été annoncée par voie d'affiches dans les panneaux administratifs, sur les panneaux électroniques et le site internet. Le dossier a également été mis en ligne sur le site internet. Aucun administré n'a consulté le dossier et aucune observation n'a été portée sur le registre. Ilest donc proposé d'arrêter le projet de révision comme suit :

-déclassement d'un espace boisé classé sur la parcelle AK n°467 sur une surface de 307 m° compensée par la plantation d'un espace de 550 m2 en complément de l'espace boisé existant aux abords ouest de la construction sur le Parc Girard, qui passe de 5 470 m° à 5715 m°, soit une superficie boisée supplémentaire de 245 m°.

- déclassement partielle de l'espace boisé classé situé au sud de la propriété, sur une largeur d'environ 3 m à 3.42 m compensé par le classement d'un espace de surface supérieure sur la même propriété Belle Alliance, soit 300 m°, portant la surface classée sur cette propriété de 16 630 m° à

15 930 m°

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.123-13 et R.123-21 Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 janvier 2006, modifié le 27 septembre 2007, le 25 juin 2009, le 26 mars 2010 et le 14 juin 2012 et mis à jour le 05 décembre 2007, le 17 juillet 2009, le 27 octobre 2009,

Vu la délibération en date du 25 avril 2013 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme en application de l’article L. 123-13 alinéa 2 du code de l'urbanisme en vue de la réduction partielle d'espaces boisés classés et définissant les modalités de la concertation Considérant la mise en œuvre de la concertation conformément aux modalités définies Vu le dossier établi par le cabinet GENIN SIMON comportant un rapport de présentation et un plan de zonage

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, au cadre de vie et à

l'environnement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

TIRE _le bilan de la concertation

ARRETE le projet de révision tel qu'annexé à la présente délibération. DIT que le présent dossier est prêt pour l'examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, STIF, CAVAM, EPCI Plaine De France et Val de France) et à leur demande les autres personnes publiques et associations qui ont été associées à la révision, conformément à l'article L. 123-13 et R 123-21-1 du Code de l'Urbanisme.

Aliénation partielle des chemins ruraux n° 26 et 28 dits des Bas Pinsons et du

Champ à Loup

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 161-1 et suivants Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et

notamment son article 3

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R. 4141-10

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1

Vu la délibération n° 12 06 99 en date du 28 juin 2012 décidant de lancer la procédure d’aliénation partielle des chemins ruraux n°26 et 28 dits des Bas pinsons et du Champ à Loup

Vu la délibération n° 12 09126 en date du 20 septembre 2012 proposant préalablement à l'aliénation partielle du chemin rural n°28 dit du Champ à Loup inscrit au Plan Départemental d'itinéraires et de Randonnée du Val d'Oise, la mise en place d’un itinéraire de substitution reliant le Chemin, du Champ à Loup dans sa partie conservée à la RD 301 par le Chemin rural n°24 dut de la Ruelle de la Saussaye

Vu le courrier d'accord du Conseil Général en date du 8 octobre 2012 sur cet itinéraire de

substitution

Vu flarrêté du Maire n°2013-9 en date du 20 mai 2013 ordonnant l'ouverture d'une enquête

publique concernant le présent projet

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie du 17juin au 3 juillet 2013.

Vu le registre d'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable

Considérant d’une part le projet de Parc Régional de la Butte Pinson mené par l'Agence des Espaces Verts et d'autre part le projet de la CAVAM d'aménager des terrains familiaux pour le relogement des Gens du Voyage sédentarisés, sur le secteur du Champ à Loup et des Rouillons Considérant que le projet de création du parc régional et d'aménagement de terrains familiaux nécessitent un remembrement de parcelles et la cession partielle des chemins ruraux n° 26 et n° 28

pour partie à la CAVAM, pour partie à la Région

Considérant d'autre part que certaines sections des chemins ruraux n°26 et 28 ont perdu leur utilité

pour la circulation publique :

ele chemin rural n°26 dans sa section entre la rue de Montmagny et le croisement avec

les chemins ruraux n°4 et 24, soit une superficie de 190 m°, n'existe plus sur le terrain,

et les parcelles riveraines ont été acquises par l'établissement Public Foncier du Val d'Oise (EPFVO) et la Région ou disposent d’un accès par la rue de Montmagny

e le chemin rural n°28 dans sa section entre la Route de Calais et le croisement avec le

Chemin de la Carrière à Tribut, soit une superficie de 567 m°, est bordé de parcelles acquises par la Région et l'EPFVO, dans le cadre de la mise en œuvre des projets cités

ci-dessus.

Page 12 sur 18 +VILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013 2013/

Vu l'avis des Domaines

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme, à l’environnement età cadre de vie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE l'aliénation partielle à l'euro symbolique des chemins ruraux n°26 et 28 dits des Bas Pinsons et du Chemin du Champ à Loup suivant plans ci-joints et documents d'arpentage à savoir : - les parcelles AI n° 633-635 (Chemin n°26 Bas Pinsons) et les parcelles AH n°352-354 (Chemin n°28 Champ à Loup) à la Région Ile de France soit une surface globale de 563 m2

- les parcelles AI n° 634 (Chemin n°26 Bas pinsons) et la parcelle AH n°353 (Chemin n°28 Champ à Loup) à la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency soit une surface globale de 525 m°.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce dossier.

DIT que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.

Acquisition de la parcelle cadastrée AM n°257(en partie) sise 10 ruelle des Jardins Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme

Vu le dossier comprenant :

- Un plan de situation

- Un plan de division du 10/12/2012

- L'avis de France Domaines en date du 23/07/2013

- L'accord du propriétaire reçu le 02/09/2013

Considérant que la parcelle bâtie cadastrée AM N° 257 sise 10 ruelle des Jardins a fait l'objet d'une division en deux lots, dont un lot de 184 m° (lot B du plan de division) situé à l'angle de la rue du lac

Marchais/ruelle des Jardins

Considérant que la Commune se propose d'acquérir ce lot B au prix des Domaines, permettant ainsi l'aménagement d’un rond point au carrefour intercommunal rue du Lac Marchais/ruelle des Jardins offrant une circulation plus dégagée et sécurisant ce secteur qui dessert notamment les abords d’un

établissement scolaire (coté ville de Montmagny) et l'ancien séminaire (annexe de la Mairie) Vu l'avis favorable de la commission des finances du 3 septembre 2013

Entendu l'exposé de Monsieur TARAMARCAZ, Maire adjoint à l'urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté,

POUR : 21 voix

M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. BOISSEAU -— Mme FOULON — M.TIOMO — Mme PLA - M, FARCY — Mme MORISSON -— M. TARAMARCAZ — Mme CHAVAROT — M. SEGUIN- M. ALEXANDRE - Mme JOYEAU — M. SZEWCZYK-M. BRILLOUET - Melle MENARD- Mme DUCLOS (pouvoirs : Mme COLLIN — M. VAUTHIER - M. GIANNORSI -Mme LEBLANC)

ABSTENTIONS : 7 voix

M. CLOUET — M. POIRAT — Mme LEDUCQ - M. SANTAMARIA — Mme CHIRON (pouvoirs: M.ROY — M. BALLESTRACCI)

DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AM N° 257 (lot B du plan de division ci-joint) sise 10 ruelle des Jardins pour 184 m° appartenant à Monsieur SITBON Michael, au prix de 80 000 € (quatre vingt mille euros) toutes indemnités confondues.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation de l'acte PRECISE que Maitre SANSOT, notaire à Montmorency, sera chargé d'établir l'acte de vente, et que les frais d'acte seront à la charge de la Commune

V - SERVICE SCOLAIRE — JEUNESSE _- PETITE ENFANCE (dossiers présentés par Mme FOULON)

Convention relative à l’organisation de l’étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l’école primaire Alphonse Daudet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122- 22.

Considérant la nécessité d'assurer une étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école Alphonse Daudet.

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Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les

enseignants concernés par ce dispositif.

Vu l'avis favorable de la Commission Scolaire du 28 août 2013

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2013

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte la convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école élémentaire Alphonse Daudet, pour l'année 2013-2014

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention relative à l’organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au

CM2 de l'école primaire des Glaisières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22. Considérant la nécessité d'assurer une étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école élémentaire des Glaisières.

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les enseignants concernés par ce dispositif,

Vu l'avis favorable de la Commission Scolaire du 28 août 2013

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2013 Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires

scolaires et de la jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte la convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les élèves du CP au CM2 de l'école primaire des Glaisières, pour l'année 2013-2014

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

-_ Dit que cette dépense est prévue au budget communal.

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques - Année 2013-2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et la circulaire interministérielle du 25 août 1989.

Vu la recommandation de l’Union des Maires du Val d'Oise en date du 14 juin 2013 Vu l'indice à la consommation de 126.11 au 1° janvier 2013

Vu l'avis favorable de la Commission Scolaire du 28 août 2013

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2013 Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Fixe la participation des communes, pour les enfants extérieurs inscrits à Groslay, suivant un prix moyen départemental, pour l’année 2013/2014 :

e En école élémentaire... 440.87 €

e En école maternelle... 641.43 €

- Dit que la Commune participera, selon les mêmes conditions financières pour les enfants de Groslay scolarisés dans d'autres communes, avec son accord.

- Dit que les dépenses sont prévues au budget communal.

Approbation du règlement intérieur du Service d'Accueil Familial (Crèche) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de la famille.

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fonctionnement de la Crèche Familiale.

Considérant qu'il y a lieu d'aider les familles groslaysiennes en leur offrant un service d'accueil familial. ‘ Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales formulée le 18 juin 2013. Vu la commission petite enfance, affaires scolaires et jeunesse du 28 août 2013. Entendu le rapport de Mme Foulon, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°: d'approuver le règlement intérieur du Service d'Accueil Familial destiné aux familles, annexé à la présente et qui entrera en vigueur au 1” octobre 2013.

Article 2 : de charger Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Convention de prêt et de dépôt d'équipements de puériculture dans les locaux de l'association « LES LOUPIOTS » située au 47, rue de Montmagny à GROSLAY Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22. Considérant la création d’une M.A.M (Maison des Assistantes Maternelles) située au 47, rue de Montmagny, pour une capacité de 12 berceaux

Considérant qu'il est nécessaire de faciliter l'accueil des petits de 10 semaines à 4 ans

Vu la demande de l'association « LES LOUPIOTS » en date du 11 mars 2013 et en accord avec la municipalité du 30 mai 2013

Vu l'avis de la Commission scolaire du 28 août 2013

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 3 septembre 2013

Entendu l'exposé de Madame FOULON, Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, des affaires scolaires et de la jeunesse

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte la convention de prêt et de dépôt d'équipements de puériculture à l'association « LES

LOUPIOTS » située au 47 rue de Montmagny à Groslay

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Dit que cette dépense est prévue au budget communal.

VI - SERVICE CULTUREL (dossier présenté par M. FARCY) Subvention exceptionnelle au F.C.G. - Exercice 2013

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant qu'il est nécessaire d'investir dans l'achat d’un minibus pour le transport des joueurs aux entraînements à Montmorency,

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 03 septembre 2013 Entendu le rapport de Monsieur FARCY, Maire Adjoint chargé aux sports loisirs et culture,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE :

Article 1°” : d'accorder au F.C.G. une subvention exceptionnelle de 5 000€ sur l'exercice 2013. Article 2 : dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2013. Article 3: charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

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VIII - Vie des Syndicats (dossier présenté par M. ALEXANDRE)

Adhésion au Syndicat des Eaux d'lle de France (S.E.D.I.F.) des Communautés d'Agglomération Plaine Commune et Le Parisis pour les communes de Bessancourt, Franconville, Sannois, Taverny et Saint-Ouen

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L. 521 1-61, Considérant les délibérations n° D/2012/05 du 26 novembre 2012 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Le Parisis et du 28 mai 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune, demandant respectivement leur adhésion au SEDIF pour Bessancourt, Franconville, Sannois, Taverny et Saint-Ouen,

Vu la délibération n° 2013-13 du Comité du S.E.D.LF. en date du 20 juin 2013 approuvant ces demandes d'adhésion,

Entendu l'exposé de Monsieur ALEXANDRE, Conseiller Municipal délégué au S.E.D.LF.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- se prononce pour l'adhésion au S.E.D.I.F. des Communautés d'Agglomération Plaine Commune et Le Parisis, pour les communes de .Bessancourt, Franconville, Sannois, Taverny et Saint-Ouen

Question diverse :

M. SEGUIN s'interroge sur le devenir du parking du marché, très utilisé et pourtant peu valorisé, pas entretenu et dangereux compte tenu des nombreuses racines d'arbres qui ont défoncé l'enrobé. Sa vocation historique est de desservir le marché mais il est aujourd'hui en partie « privatisé » par d'autres utilisateurs (ambulances, camionnettes….), les barrières ne sont jamais abaissées. La commune mène une politique d'aménagement de nouveaux parkings, ce qu'il approuve, mais il

convient aussi de valoriser et d'entretenir les parkings existants.

M. BOISSEAU indique qu'une somme de 50 000 € est inscrite au BP 2013 pour rénover ce parking, dans le cadre du marché d'entretien de la voirie. Le groupe espaces verts qui se réunit le 23

septembre doit se prononcer sur le paysagement du parking. La commission doit également s'interroger sur l'usage et les équipements de ce parking : zone bleue ? zone libre ? éclairage

solaire ?

M.SEGUIN ajoute que le non entretien du parking et le dépôt de nombreux déchets, y compris dans les poubelles du marché, incitent au non respect du site, qui donne l'impression d’être abandonné. M. Le Maire précise que la CAVAM a engagé une réflexion sur la politique à mener en matière de gestion des déchets et notamment des dépôts Sauvages ou des déchets polluants et que M. STREHAIANO a interpelé les différents syndicats compétents dans ces domaines pour trouver des

solutions à ce déferlement de dépôts sauvages qui concernent toutes les communes de la CA VAM.

M. Le Maire donne la parole à M. CLOUET afin qu'il donne quelques nouvelles de la pendule BERTHOUD.

M. CLOUET rappelle que la pendule a été donnée en réparation il y a 4 ans à Paris chez un Spécialiste, M. GUEZLAN. Celui-ci a restitué le mécanisme du quantième, reproduit des aiguilles, des indicateurs de températures, des visses de fixation. I! a rencontré un problème sur le remontoir d'égalité, disparu. Il a élaboré plusieurs prototypes pour le remplacer et est sur la bonne piste. Les travaux de remise en état devraient être achevés fin septembre avec une livraison de l'horloge fin octobre après une période d'observation et repositionnement dans son coffre. M. CLOUET indique qu'il y aura sans doute quelques suppléments financiers à prévoir.

M. Le Maire regrette que l'horloge ne soit pas présente pour les Journées du Patrimoine. Ilprécise que compte tenu de sa valeur, des volets roulants ont été installés sur l'ensemble des fenêtres du rez de chaussée. M. CLOUET indique qu'il sera heureux avec M. GUEZLAN de participer à l'inauguration pour donner toutes les explications.

La séance est levée à 22 h 22

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N° d’ordre Récapitulatif des délibérations

13 - 09 - 86 Désignation du secrétaire de séance

13-09 — 87 Budget Principal -Exercice 2013 - Décision modificative n° 3

Fonds de concours de la CAVAM - demande d'attribution dans le

13-09 — 88 cadre du projet de renouvellement de la Place de la Libération

13-09-89 Remboursement d'un montant équivalent à la franchise suite à un

accident sur la voie publique

Prise en charge de frais liés à un incident, dans le cadre de l'activité

1808-30 professionnelle d'un agent communal

13-09 - 91 Modification du tableau des effectifs au 12 septembre 2013

13 - 09 - 92 Participation financière de la Ville à la protection sociale des agents

communaux

13 — 09 — 93 Approbation du rapport et du programme pluriannuel d'accès à

l'emploi titulaire avec sélections professionnelles

13 09 - 04 Etude de diagnostic structurel de la façade occidentale de l'Eglise St

Martin -demande de subvention

13-09-95 Programme pluriannuel de travaux Eglise Saint Martin à GROSLAY —

demande de subvention tranches 1 et 2

13 - 09 - 96 Avenant n°1 au marché àprocédure adaptée relatif à des Prestations

de télésurveillance des bâtiments communaux

13— 09 — 97 Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme en application de l'article I.

123-13 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme en vue de la réduction

13-09 98 Aliénation partielle des chemins ruraux n° 26 et 28 dits des Bas

Pinsons et du Champ à Loup

13-09 — 99 Acquisition de la parcelle cadastrée AM n°257(en partie) sise 10

ruelle des Jardins

Convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les

18—09-100 | élèves du CP au CM2 de l'école primaire Alphonse Daudet

13-09 - 104 Convention relative à l'organisation de l'étude surveillée pour les

élèves du CP au CM2 de l'école primaire des Glaisières

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des

13-09 -102 écoles publiques — Année 2013-2014

obation du règlement intérieur du Service d'Accueil Familial 13-09 - 103 de RAMÈNE S

es

13 - 09 - 104 Convention de prêt et de dépôt d'équipements de puériculture dans

les locaux de l'association « LES LOUPIOTS » située au 47, rue de

43 — 09 - 105 Subvention exceptionnelle au F.C.G. - Exercice 2013

Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (S.E.DI.F.) des

13-09 -106 | Communautés d'Agglomération Plaine Commune et Le Parisis pour

Page 17 sur 18VILLE DE GROSLAY - Séance du 12 septembre 2013

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2013

2013/

SIGNATURES

h on

M. Joël BOUTIER Maire JT

Mme Corinne ANDREOLETTI | Maire-Adjoint l

M. Guy BOISSEAU Maire-Adjoint

Mme Françoise FOULON Maire-Adjoint

M. André TIOMO Maire-Adjoint

Mme Odette PLA Maire-Adjoint

M. Pierre FARCY Maire-Adjoint

Mme Christine MORISSON Maire-Adjoint

M. Jean-Pierre | TARAMARCAZ | Maire-Adjoint

Mme Jocelyne CHAVAROT C. Municipale

M. Jacques SEGUIN C. Municipal

M. Yann ALEXANDRE C. Municipal

Mme Régine JOYEAU C. Municipale

M. Jean SZEWCZYK C. Municipal

Mme Véronique COLLIN C. Municipale Pouvoir M. BRILLOUET

M. Christian VAUTHIER C. Municipal Pouvoir M. SCZEWCZYK

M. Jean-Luc BRILLOUET C. Municipal

Mme Céline MENARD C. Municipale

M. Philippe GIANNORSI C. Municipal Pouvoir Mme CHAVAROT

Mme Janine LEBLANC C. Municipale Pouvoir Mme MENARD

M. Jacques CLOUET C. Municipal

M. Marc POIRAT C. Municipal

Mme Patricia LEDUCQ C. Municipale

M. Francesco SANTAMARIA |C. Municipal

Mme Monique CHIRON C. Municipale

François BALLESTRACCI |C. Municipal Pouvoir M. POIRAT

Sergio ALBARELLO C. Municipal Absent

M. Jean-Michel | ROY C. Municipal Pouvoir M. CLOUET

Mme Dominique DUCLOS C. Municipale

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