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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7648 580 5 187 2013)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
PUBLIE LE 18
Le nec. 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 187 / 2013 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2013 : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claudé COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, ‘Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHALZE, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, . Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 14
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 — 187 / 2013 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2013: BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2013 pour le budget annexe zones d'activités.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
3
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à NEANT € en fonctionnement, et à 2 174 039,37 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
néant
Total des dépenses : - €
En recettes :
néant
Total des recettes : - €
En investissement :
En dépenses :
- le déficit d'investissement de l'exercice 2012 (2 171 127,23 €) - les restes à réaliser 2012 en dépenses (2 912,14 €)
Total des dépenses : 2 174 039,37 €
En recettes :
- l'affectation du résultat de fonctionnement (158 263,58 €) - l'ajustément de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (2 015 775,79 €) |
Total des recettes : 2 174 039,37 € Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
15
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 28 novembre 2013,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 novembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2013 du budget annexe zones d'activités.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
prnerme rare en me an nn
BUBLIE LE |
1 D DEC, 208 |
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
248100737 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
budget annexe
dont la population est de 3500 habitants et plus
M4
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
ZONES D'ACTIVITES
ANNEE 2013 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2013
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER GARDE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris les comptes 1064 et 1068)
2 174 039.37
+
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2912.14
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2171 127.23
TOTAL DE LA SECTION. D'INVESTISSEMENT
(R.AR + Résultat + Crédits votés) 2 174 039.37 2 174 039.37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2174 039.37 2 174 039,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS -ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2913
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat)
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
Qi À CHARGES ACARACTERE GENERAL 142 250.00 142 250.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00 50.00
Total des dépenses de gestion des services 142 300.00 142 300.00
66 CHARGES FINANCIERES À 500.00 1500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 143 800.00 143 800.00
023 | VREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 530 000.00 530 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 830 000.00 830 000.00
TOTAL 673 800.00 673 800.00
D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total:Résultat} 673 800.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 Nouvelles
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES
5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services
7 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 673 800.00 673 800.00
Total des recettes réelles d'exploitation 673 800.00 673 800.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 673 800.00 673 800.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
673 800.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL. DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS «ZONES D'ACTIVITES « Exercice : 2013
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 4
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat)
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N°1 Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 800.00 1970.09 10277008 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 000.00 180 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 200.00 942.08 239 142.05 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 519 000.00 291214 521 912.14
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 000.00 11 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières 11 000.00 11 000.00
4581 | Total des opérations pour compte de tiers
Total das dépenses réelles d'investissement 530 000.00 2912.14 532 912.14
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 1100 000.00 1 100 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 100 000.00 1100 000.00
TOTAL 1630 000.00 2912.14 1632 912.14
© D 00 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE * 2171 127.23
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 3 804 039.37
RECETTES D'NVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser NA Nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2016 775.79 2015 775.79 2015 775.79 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 2015 775.78 2015 775.79 2015 776.79
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
106 | Réserves 158 263,58 158 263.58 158 263,58
Total des recettes financières 158 263.58 168 263.58 168 263.58
4582 | Total des opérations pour compte de fiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 174 039.37 2174 039.37 2174 039.37
021 Virement de la section d'exploitation
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 530 000.00 530 000.00 041 |. OPERATIONS PATRIMONIALES 1 100 000.00 1 100 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 630 000.00 4 630 000.00
TOTAL 1630 000.00 2174 039.37 2174 030.37 3 804 038.37
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
3 804 039.37
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'EXPLOITATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2013
IF- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles . d'ordre
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES |
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation «Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 1 970.09 1 970.09 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 942.05 842.05 020 DÉPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 2912.14 2912.14
+
D oo RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2171 127.23
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 174 039.37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice: 2013
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ; 76 PRODUITS FINANCIERS
LE PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation » Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 015 775.79 2601577579 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement « Total 2015 776.79 2015 775.79
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 196 158 263.58
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2174 039.37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIATES -Exercice : 2913
SECTION D'EXPLOITATION
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION * DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 142260.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES - .
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE} ° 1800.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 200.00
6 SERVICES EXTERIEURS 88 950.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 32 000.00 61523 ENTRETIEN VOIES ET RÉSEAUX 49 960.00
PRIMES D'ASSURANCES
6168 AUTRES 2000.00
6188 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 5 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS 80 000.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1300.00
63512 TAXES FONCIERES 1300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 50.00
TT DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 142 300.00 tap=011+0124014465
66 CHARGES FINANCIERES 1 500.00
-66- CHARGES FINANCIERES 1600.00
CHARGES D'INTERETS °
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 1500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DÉPENSES IMPREVUES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2043
IlE- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES DEPENSES REELLES {r}={a)t66+67+60469#022 143 800.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2013
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt, Lipellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 530 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 530 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 530 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 530 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 530 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres} 673 800.00
RESTESÀ REALISER Net
D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaRaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Evercice : 2013
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-15- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=70+73+74r75+013
T PRODUITS FINANCIERS
-76- PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 673 800.00
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 673 800.00 74 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 143 800.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 530 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77478 673 800.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALRIGECIS ZONES D'ACTIMITES -Exercice : 2013
Ill VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art, Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
“T7« PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 673 800.00
RESTES À REALISER N:
R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {TotaltRaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS «ZONES D'ACTIMITES » Exercice : 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
IlL- VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 800.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 800.00
FRAIS DETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ÉTUDES 100 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 800.00
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 000.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 180 000.00
TERRAINS
211 FERRAINS NUS 180 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 200.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 238 200.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 238 200.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 519 000.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES
-10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 41 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 41 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZONES D'ACTIVITES - Exercice : 2013
IL. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 330 000.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIVITES - Exercica : 2043
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Ant, Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 100 000.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 100 000.80
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EKERCICE (stotal réelles + ordres} 4 630 000.00
RESTES À REALISER N-1 291214
D001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2174 12723
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total:RaR+Résultat) 2174 039,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZONES D'ACTIITES - Exercice : 2043
IL: VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapdArt. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent Nouvelles
4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2015 775,79 2015 775.79
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2015 775.79 2016 776.79
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 2015775.79 2015775.79
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-A- IMMOBLLISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2015 775.79 2015775.79
40 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 158 263,58 158 263,58
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 198 263,58 158 263.58
RESERVES .
1068 AUTRES RESERVES 138 263.58 158 263.58
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 158 263.58 158 263.58
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2174 030.37 2174 030,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZONES D'ACTIITES -Eercice : 2013
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Art, Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 530 000,00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 830 000.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 530 000.09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 530 000.00
41 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 100 000.00 |
-20« IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 100 000.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2081 FRAIS D'ETUDES 1 000 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 100 000.90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 630 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 4 630 000,00 2174 039,37 2174 039.37
RESTES À REALISER N4
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalrRaR+Résultat) 2174 039,37