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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 187 2010)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
_PUBLIELE
— 4 NOV. 2019
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE|L'ALBIGEOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 6 -187 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°5 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
L'An Deux Mille Dix, le 26 Octobre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 26 Octobre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Paul CALMELS, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick. GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIFEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 OCTOBRE 2010
N° 6-187 / 2010 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°5 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°5 avant budget supplémentaire qui intègre les éléments suivants :
- En fonctionnement :
- les crédits nécessaires pour l'enquête déplacement villes moyennes (120 000 £), - la modification de l'imputation budgétaire pour le versement aux communes de fonds de concours,
- là diminution du virement à la section d'investissement (120 000),
- En investissement :
- la pose de fourreaux suite à des travaux d'enfouissement de réseaux sur le territoire de ja commune de Puygouzon, (16 500 €),
- des virements internes à la section sans conséquence budgétaire pour, notamment, permettre le dépôt de caution complémentaire pour le bâtiment de la rue Moissan (2 175 €) et l'engagement de travaux sur le site de Jarlard,
- le remboursement des frais d'études assumés par la ville d'Albi dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée du parking des Cordeliers (750 000 €),
- la part estimée de fonds de concours versés aux communes en investissement (100 000 €),
- la diminution du virement de la section de fonctionnement (120 000 €), - le remboursement au budget annexe assainissement des travaux d'assainissement pluvial pour le chemin des Peyragues à Marssac sur Tarn.
- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt (1 196 500 €),
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 18 octobre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 octobre 2010,
& ADOPTE la décision modificative N° 5 avant budget supplémentaire 2010 telle que détaillée en annexe.
PREFECTURE DU TARN
81013 ALBI CEDEX Pour dxtrait conforme,
=3 NOV, 2010 Fait l4 26 Octobre 2010 | PUBLIE LE
=
D'AGLe Président, L
COURMÉ ARR | 4 OV. 2010 _ D
ti FL
Éfppe BONNECARRÈRE &/
© Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2010 BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE n°5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
617 020 Etudes et recherches 120 000,00 € TOTAL CHAPITRE 011 — CHARGES À CARACTERE GENERAL 120 000,00 €
657341 | 01 Lommunes membres du GFP 750 000,00 € TOTAL CHAPITRE 65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 750 000,00 €
739112 | 01 Dotation de solidarité communautaire - 750 000,00 € TOTAL CHAPITRE 014 — ATTENUATION DE PRODUITS - 750 000,00 €
023 | 01 Mirement à la section d'investissement - 120 000,00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Fonction Libellé Montant
165 020 Dépôts et cautionnements reçus =2175,00 € TOTAL CHAPITRE 16 — REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS -2175,00 €
204141 01 Communes membres du GFP 100 000,00 € 204164 830 Remboursement au budget annexe assainissement 210 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 204— SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 310 000,00 €
2113 020 Dépenses imprévues investissement - 8 600,00 €
21571 822 Matériel roulant - 1 600,00 € 21578 822 Autre matériel et outillage de voirie - 5 400,00 €
2188 821 Autres immobilisations corporelles - 18 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 33 600,00 €
2313 822 Constructions 48 600,00 €
2315 821 installations, matériel et outillage techniques - 15 000,00 €
2315 020 Installations, matériel et outillage techniques 16 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 50 100,00 €
275 | 020 Iépôts et cautionnements versés 2175,00€ TOTAL CHAPITRE 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2175,00 €
2031 | 824 [Frais d'études 750 000,00 € TOTAL OPERATION 826 — PARKING DES CORDELIERS 750 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 676 500,00 €
RECETTES
Article Fonction Libellé Montant
021 01 Virement de la section de fonctionnement - 120 000,00 €
16411 01 Emprunts en euros 1 196 500,00 € TOTAL CHAPITRE 16 — REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 1 196 500,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 076 500,00 €