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Compte-Rendu - CR 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Procès-verbal

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais

Séance du 29/06/2023

L'an 2023 et le 29 juin à 19 heures et dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne,JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude,

Absents : Mmes FOREST Christiane, MONCEL Lilas, MM BROSSIER Olivier,SIMON Cédric,

absent excusé : M CLÉDIÈRE Philippe,

Excusés ayant donné procuration : M TRIPET Philippe donne pouvoir à Mme DE SOUSA MARQUES Anne

Public : 2 administrées sont présentes à ce conseil

Secrétaire de séance : Mme CÔME Valérie

Date de la convocation : le 23 juin 2023

Date d'affichage :

SOMMAIRE

Plan de sauvegarde communal

Travaux d’enfouissement des réseaux rue de laiterie -année 2024

Création d’un poste d’adjoint technique à 27 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2023 Création d’un poste d’adjoint technique à 29 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2024 Questions divers

Approbation du Procès- verbal du conseil municipal du 25 mai 2023.

I - Plan de sauvegarde communal

Ce document permet de faire face à des situations très diverses : accidents (circulation, incendie), phénomènes climatiques ( tempête, inondations,neige).

Ce document est réalisé dans le but de répertorier les risques et les évènements graves sur la commune. Il donne le rôle et les fonctions des personnes responsables de la sécurité civile. Il doit permettre de gérer les différentes phases d’un évènement de sécurité civile.

Ce document sera communiqué à l’intercommunalité dans le but de regrouper tous les plans de sauvegarde des communes environnantes et de créer un plan intercommunalité de sauvegarde.Pour à l’unanimité

II – Travaux d’enfouissement des réseaux rue de la laiterie – année 2024

Le SDESM propose des subventions pour l’enfouissement des lignes des réseaux : de basse / ou haute tension, de l’éclairage public.

Il est rappelé qu’il n’y a pas d’obligation pour notre commune d’enfouir les réseaux de lignes électriques. Mais ce plan de financement permet à ce que la commune se positionne pour une demande de subvention auprès du SDESM pour l’année 2024 et d’inscrire ce plan au budget de la commune pour 2025. La rue de la laiterie a été choisie car il y a un câble passant à travers champs qui est régulièrement arraché, ou dans l’arrachement des fils électriques en cas de grandes intempéries et elle fait suite à la construction du nouveau lotissement.

Seul les réseaux de communications électroniques, de vidéoprotection ne seront pas subventionnés par le SDEMS

Sur la question de Mme Massyn sur des travaux autres que le réseaux électrique, il est répondu qu’ il n’y a pas de nécessité de travaux sur le réseau autre existant sur la rue de laiterie.

Pour à l’unanimité.

III – Création d’un poste d’adjoint technique à 27 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2023.

Suite à la mise à jour des différents contrats des employés communaux une demande de création d’un poste d’adjoint technique à 27 heures est demandée. Ce contrat est proposé à un agent employé aujourd’hui à 10 heures et qui réalise des heures complémentaires.

Pour à l’unanimité.

IV - Création d’un poste d’adjoint technique à 29 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2024.

Cette demande est faite pour un agent communal qui réalise aujourd’hui 20 heures 92 et qui réalise des heures complémentaires. Cet agent passera à 29 heures hebdomadaires à compter de janvier 2024.

Pour à l’unanimité.Questions diverses :

Réponse négative pour une demande d’une plateforme concernant une demande de financement participative.

Réponse négative pour l’appel à projet concernant l’éclairage public 2024 du lotissement , les travaux seront terminés pour fin 2023.

La salle polyvalente est fermée jusqu’à nouvel ordre. Des odeurs et des dégagements de fumée sont apparues. Pour connaître l’origine des émanations un expert en électricité a été demandé.

Un devis pour de la vidéoprotection a été demandé à la société INEO,.6 sites ont été recensés ( maison de santé, salle polyvalente, carrefour faubourg casseaux/ rue des Ormeaux, carrefour route de Nemours/route de Puiseaux, entrée route de Gaubertin, entrée rue de la laiterie) pour la pose de vidéoprotection avec deux sites avec lecture de carte de plaque d’immatriculation. Ce devis va permettre de prioriser les lieux et commencer des appels à projets ainsi que des demandes de subventions à la région.

Les travaux de la maison de santé sont bien avancés. Ces travaux seront terminés entre la mi-septembre et fin septembre.

Questions de Mme LECHARME-BENOIST Sylvie :

Pourquoi les bornes de charge des voitures électriques ont été enlevées ? Ces bornes ont été enlevées par l’entreprise de gestion car elles étaient défectueuses. Elles seront remplacées très prochainement par des bornes plus performantes.

Pourquoi la mairie s’oppose à la dérogation d’ un enfant entrant à l’école de Beaumont provenant d’une commune voisine ?

La commune ne refuse aucune demande de dérogation entrante, mais elle refuse toute demande de dérogation sortante. La commune n’a pas reçu de demande dérogation entrante à aujourd’hui. Il se peut que ce soit la commune d’origine qui bloque cette dérogation.

Point sur l’agenda du maire.

Fin de séance à 20h44

Le secrétaire de séance Le Maire Valérie CÔME Nicolas POZO