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Compte-Rendu - CR 7 juin 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 juin 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais séance du Jeudi 7 Juin 2018

L'an 2018 et le 7 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, FROT Régine, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, LOUARN Jean-Marie, SIMON Cédric,

Excusés ayant donné procuration : M. TANDÉO Pierre pouvoir à M. MONCEL Hugues

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle

Date de la convocation : Vendredi 1 Juin 2018

Date d'affichage : 01/06/2018

SOMMAIRE

Avis sur l'Agence Régionale de Santé

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : marché de maintenance d'éclairage public Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : convention relative aux protections des données Modification du Compte Administratif 2017 du budget de la commune Syndicat mixte des Transports — retrait de la commune de Voulx

Projet éolien

OBJET DE LA DELIBERATION :

Avis sur l'Agence Régionale de Santé

REPORT

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : marché de maintenance d'éclairage public

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux

marchés publics

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police

municipale.

Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage. Vu les responsabilités du Chargé d'Exploitation des installations électriques relatives à la norme

technique NFC 18-510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances

lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune de BEAUMONT-DU-GATINAIS est adhérente au Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une

prestation dans le cadre de l'entretien et la maintenance de l'éclairage public de ses communes

adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de

cette prestation dans l'intérêt desdites communes ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des

prestations de services et de travaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1-07/06/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : convention relative aux protections des données

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données et notamment son article 37 $ 3,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Beaumont-du-Gâtinais d’adhérer à un groupement

de commandes pour la désignation d'un Délégué à la Protection des Données,

Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat

Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de

coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, délibère :

ARTICLE 1 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d'un

Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la

présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2-07/06/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du Compte Administratif 2017 du budget de la commune (inscriptions des restes à réaliser)

La Trésorerie fait part de recettes d'investissement qui apparaissent dans le Budget Primitif 2018 de la

commune et qu'il convient de mentionner également dans le Compte Administratif 2017 de la commune.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 3)

réf : 3-07/06/2018OBJET DE LA DELIBERATION :

Syndicat Mixte des Transports — retrait de la commune de Voulx

Monsieur le Maire fait part de la délibération du Syndicat Mixte de Transports Sud Seine-et-Marne en date du 16 février 2018 qui s'oppose au retrait de la commune de Voulx de ce Syndicat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite également s'opposer au retrait de la commune de Voulx.

A l'unanimité (pour : 8 contre: 1 abstentions : 5)

réf : 4-07/06/2018

Arrivée de M. SIMON Cédric à 19h00

OBJET DE LA DELIBERATION :

Projet éolien

Mme Régine FROT et M. Cédric SIMON ne prennent pas part au vote car ils sont intéressés à l'affaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de parc éolien implanté sur les communes de BEAUMONT-DU-GATINAIS et de GIRONVILLE, proposé par la société ENERGIE DU GATINAIS Il, dont la société mère est AKUO ENERGY, spécialisée dans la maîtrise d'ouvrage de grands projets relatifs à l'étude, la réalisation et l'exploitation de centrales de production électrique à partir des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré par 13 voix POUR :

- émet un avis favorable au projet d'implantation d'un nouveau Parc Eolien, étant une extension du parc éolien existant Energie du Gâtinais, sur le territoire de la Commune, au profit de la société ENERGIE DU GATINAIS II, dont la société mère est AKUO ENERGY,

- autorise la société ENERGIE DU GATINAIS II, dont la société mère est AKUO ENERGY à finaliser le dossier d'Autorisation environnementale tel que présenté lors du présent Conseil Municipal (implantation, note sur l'avis de remise en état du site, convention de servitudes pour les chemins...),

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la société ENERGIE DU GATINAIS II, dont la société mère est AKUO ENERGY tout document afférent au projet.

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 5-07/06/2018

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Conseil Municipal des Jeunes: pique-nique le 24 juin. Les membres du Conseil

Municipal sont invités.

- Mme Lilas MONCEL demande s’il est possible d’offrir des fleurs pour le mariage d’un

conseiller (en principe les chambres régionales des comptes considèrent que les cadeaux

attribués doivent être justifiés par un intérêt communal et dans tous les cas il faut une

délibération),

- La kermesse aura lieu le 9 juin avec un spectacle à 13h30,

- De nombreux chiens errent dans la commune.

La séance est levée à 20h40

MONCEL Hugues Maire