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Arrêté - n°171 20258 Reglementation de deambulation diverse
Arrêté - n°160 2026 Reglementation de deambulation Diverses rues de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°160 2026 Reglementation de deambulation Diverses rues de la ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ÉPERNON vu
vi.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°160/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
déambulation
Diverses
rues
de
La ville
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants : Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°16-2026
en
date
du
24
juin
2025
portant
réglementation
des
déambulations
sur
la voie
publique :
Considérant
la
demande
présentée
Le
1°
mai
2026
par
Madame
Amélie
BARREAU,
Présidente
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et Alentours
»,
dont
Le
siège
est
situé
23
avenue
de
la
Prairie
à
Épernon
(28230),
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
déambulation
intitulée
«
Épernon
au
Moyen
Age
»,
prévue
Le dimanche
13
septembre
2026
14
h 30
à
16h
30;
Considérant
la
demande
complémentaire
formulée
le
1°
juin
2026
par
Madame
Amélie
BARREAU,
sollicitant
le
report
de
cette
déambulation
au
dimanche
6
septembre
2026,
aux
mêmes
horaires
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
déambulation
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Ce
présent
arrêté
annule
et
remplace
le
n°131-2026.
ARTICLE 2 : Madame
Amélie
BARREAU,
Présidente
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et Alentours
»
est
autorisée
à
organiser
une
déambulation
avec
les
participants
dans
le
cadre
d'une
visite
guidée
intitulée
«
Épernon
au
Moyen
Age
»
sur
La
commune
d'Épernon
le
dimanche
6
septembre
2026
de
14 h
30
à
16
h 30
dans
les
rues
suivantes :
Départ : Place
Aristide
Briand,
ruelle
des
Fontaines,
rue
de
la
Regratterie,
rue
de
la
Madeleine,
rue
à
la
Paille,
ruelle
à la
Filasse,
rue
du
Château,
place
du
Change,
rue
aux
Juifs,
sente
du
Cormier,
mn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr Tæ #
ÉPERNON www.ville-epernon.fr rue de
la
Diane,
rue
du
Château,
rue
Normande,
place
du
Change,
Les
Pressoirs,
rue
des
Aironcelles,
place
du
Ramponneau,
mairie
d'Épernon,
rue
Bourgeoise
et place
Aristide
Briand.
Arrivée
: L'église
Saint-Pierre.
ARTICLE
3 :
L'organisatrice
de
la
déambulation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
déambulation
et
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics
;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.825-1
et
L.325-2
du
code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nv
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 444
|
À
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
e
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
e
Madame
Amélie
BARREAU,
Présidente
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et
Alentours
».
Fait
à
Épernon,
Le 2 juin
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 4 juin
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
à la sécurité
et
au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
culture,
à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et à La vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et
au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à
La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à
La
communication.
Monsieur
le
Commandant
C.0.D.1.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
LL
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr