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Arrêté - n°134 2025 Reglementation de deambulation diverses rues de la ville Epernon Patrimoine et Alentours le 15 juin 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°134 2025 Reglementation de deambulation diverses rues de la ville Epernon Patrimoine et Alentours le 15 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
44 FA
ÉPERNON ni
le-eperran.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°134/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
déambulation
Diverses
rues
de
La ville
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
:
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Considérant
la
demande
formulée
par
Madame
Amélie
BARREAU,
représentante
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et
Alentours
»,
2
rue
de
la
Diane
à
Épernon
28230,
sollicitant
l'autorisation
de
déambulation
place
Aristide
Briand,
ruelle
des
Fontaines,
rue
de
la
Regratterie,
rue
de
la
Madeleine,
rue
à
la
Paille,
ruelle
à
La
Filasse,
rue
du
Château,
place
du
Change,
rue
aux
Juifs,
sente
du
Cormier,
plateau
de
la
Diane,
rue
de
la
Diane,
rue
du
Château,
rue
Normande,
place
du
Change,
les
Pressoirs,
rue
des
Aironcelles,
place
du
Ramponneau,
mairie,
rue
Bourgeoise,
place
Aristide
Briand
et
rue
Saint-Pierre
Le
dimanche
15 juin
2025
14h30
à
16h30 ;
Considérant
qu'il y a
lieu
de
règlementer
l'organisation
de
cette
manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Amélie
BARREAU,
représentante
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et
Alentours
»,
2
rue
de
la
Diane
à
Épernon
28230
est
autorisée
à
organiser
une
déambulation
avec
Les
participants
dans
Le cadre
d'une
visite
guidée
sur
La commune
d'Épernon
Le dimanche
15 juin
2025
de
14h30
à
16h30
dans
les
rues
suivantes :
Place
Aristide
Briand,
ruelle
des
Fontaines,
rue
de
la
Regratterie,
rue
de
la
Madeleine,
rue
à
la
Paille,
ruelle
à la
Filasse,
rue
du
Château,
place
du
Change,
rue
aux
Juifs,
sente
du
Cormier,
plateau
de
la
Diane,
rue
de
la
Diane,
rue
du
Château,
rue
Normande,
place
du
Change,
les
Pressoirs,
rue
des
Aironcelles,
place
du
Ramponneau,
mairie,
rue
Bourgeoise,
place
Aristide
Briand
et
rue
Saint-Pierre.
ARTICLE 2 : L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
déambulation
et
leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
nf]
VILLE
D'ÉPERNON
© 1 |
8 Rue du Général
Leclerc - 28230
ÉPERNON
de Caractire |
02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.tr 44 | À |
ES
PERNON www.ville-epernon.fr de leur
personnel,
aux
personnes
où
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics
;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.825-1
et
L.325-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
:
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
Le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Amélie
BARREAU,
représentante
de
l'association
«
Épernon
Patrimoine
et Alentours
».
Fait à Épernon,
Le 15 mai
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
:
15
mai
2025
"+
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et
à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué à
l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le
conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le
Commandant
C.0.D.IL.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
28000
CHARTRES.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr