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Arrêté - n°143 2026 Reglementation de deambulation Diverses rues de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°143 2026 Reglementation de deambulation Diverses rues de la ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ÿ
ÉPERNON
le-eperror.
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°143/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
déambulation
Diverses
rues
de
La ville
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
:
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
Le
Code
de
La
route ;
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°16-2026
en
date
du
24
juin
2025
portant
réglementation
des
déambulations
sur
la voie
publique
;
Considérant
la
demande
formulée
monsieur
Loïc
BOUR,
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
sise
8
rue
du
Général
Leclerc
à
Épernon
(28230),
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
déambulation
dans
le
cadre
du
«Dimanche
de
caractère
»,
intitulée
«
L'architecture
contemporaine
à
Épernon
»,
prévue
Le dimanche
31
mai
2026
14
h 30
à
17
h 00:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
l'organisation
de
cette
manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire
de
la
commune
d'Épernon
est
autorisé
à
organiser
une
déambulation
avec
les
participants
dans
Le cadre
d'une
visite
guidée
intitulée
«
L'architecture
contemporaine
à
Épernon
» sur
La commune
d'Épernon
Le
dimanche
31
mai
2026
de
14
h 30à
17
h 00
dans
les
rues
suivantes
:
Départ
: Place
de
la
Gare
Passage
souterrain
sous
la
voie
ferrée,
rue
Saint-Denis,
rue
de
l'Avenir,
rue
des
Quatre
Filles
et rue
des
Longs
Réages
[arrêt
à l'entreprise
CERIB).
Avec
un
retour
: rue
des
Longs
Réages,
rue
des
Quatre
Filles,
rue
de
l'Avenir,
rue
Saint-Denis,
passage
souterrain
sous
la
voie
ferrée,
rue
de
la
Gare,
rue
des
Grands
Moulins,
rue
de
Savonnière,
rue
des
Grands
Moulins
et
avenue
de
la
Prairie.
Arrivée
: Conservatoire
des
Meules
et
Pavés.
ARTICLE 2 : L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
leur
déambulation
et
Leur
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics
;
mn
VILLE
D'EÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
ins
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr ET
+
A |
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE 5 : Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Épernon,
Le
19
mai
2026.
Le
Maire
Loic
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 21
mai
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
le
Conseiller
délégué
à
La
sécurité
et au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à La
culture,
à
l'animation
et à l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et
à La vie
associative.
Madame
l'Adjointe
à l'urbanisme,
au
patrimoine,
à l'environnement
et au
développement
durable.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à
l'artisanat
et
à
l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à La
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et à
la
communication.
Monsieur
le Commandant
C.O0.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr