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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 6 MARS 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Pour affichage
et publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
6
MARS
2025
(N°2
- 2025)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Christophe
MÉZIÈRES,
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Gabrielle
GIRAUX,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Colette
BRUNELIÈRE,
Armelle
GAYER,
Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET
et
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD
formant
les
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Abel
LEMBA
DIYANGI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Amélie
DORISON
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MÉZIÈRES,
Amélie
FOURCROY
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MÉZIÈRES,
Samuel
AISSAOUI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Lucile
WATTEAU
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Sabina
COLIN,
Ludovic
RABIER
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
OBERTI.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
présents.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-
Oise. Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°1
relatif
à
la
séance
ordinaire
du
30
janvier
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants :
1.
Vote
des
taux
d'impositions
pour
l'année
2025.
(06)
2.
Affectation
des
résultats
de
l’année
2024
au
Budget
principal
de
l’année
2025.
(07)
3.
Vote
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2025.
(08)
4.
Subventions
communales
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2025.
(09)
5.
Transfert
de
l'assainissement
au
SIAVOS.
(010)
6.
Participation
aux
charges
d'éclairage
et
de
chauffage
de
l'Eglise
Notre
Dame
d'Auvers-sur-Oise
pour
l'année
2022
et
l'année
2023
- régularisation.
(011)
7.
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
et
la MSA
: CTG
2025-2029.
(012)
8.
Acquisition
par
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
des
parcelles
S
n°430,
S
n°431,
S
n°432,
S
n°412
et
S
n°702
sur
le
territoire
communal.
Lieu-dit
«
Les
Montants
».
(013)
9.
Acquisition
par
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
des
parcelles
AE
n°181,
AE
n°197
et
AE
n°198,
sur
le
territoire
communal.
Lieu-dit
« Sous
le
Grè
».
(014)
10.
Recours
à
la
procédure
de
transfert
d'office
de
voie
privée.
Ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
du
transfert
d'office
de
la
voie
privée
rue
Rémy
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
d'Auvers-sur-
Oise.
(015)
11.
Rétrocession
à
la
commune
d’une
parcelle
formant
assise
de
la
rue
du
Clos
du
Château
en
vue
de
la
réhabilitation
des
voiries
et
réseaux
divers.
(016)
1)
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
(06)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639A
et
1636B
sexies,
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
14
février
2025, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
(FB
et
FNB)
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
; et
ceci
avant
le
15
avril
2025
sur
la
même
délibération.
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
tenu
le
30
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET
et
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD)
>
FIXE
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
pour
l'année
2025
comme
suit :
o
Taxe
Foncier
bâti
: 41,23
%
o
Taxe
Foncier
non
bâti
: 73,70
%
o
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 17,83%
2)
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
au
Budget
Principal
de
l’année
2025
(07)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2311-5.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
14
février
2025.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
affecter
au
budget
primitif
de
l'année
2025
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
de
la manière
suivante :
>
Couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(affectation
à l'article
1068),
>
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement :
æ
Soit
il est
reporté
en
recettes
des
fonctionnements
(ROO02)
æ
Soit
il est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068),
æ
Soit
il est
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Considérant
que
les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
au
31
janvier,
avant
l'examen
du
compte
de
gestion
et
l'adoption
du
compte
administratif.
Considérant
que
l'Assemblée
délibérante
peut,
au
titre
d'un
exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats.
Considérant
que
l'affectation
anticipée
des
résultats
nécessite
la
production :
æ
Soit
d’une
fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable,
æ
Soit
du
compte
de
gestion
ou
à
défaut
d’une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visés
par
le comptable,
Et
de
l’état
des
restes
à
réaliser.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET
et
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD)
>
AFFECTE
au
budget
primitif
de
l’année
2025
de
la
Commune
les
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la façon
suivante :
>
ROO2
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 1
044
848,21€
>
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
Dotations
fonds
divers,
réserves
pour :
1
642
038,13€
3)
Vote
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2025.
(08)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-2
et
suivants.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
14
février
2025.
Vu
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Considérant
que
le
budget
est
un
acte
de
prévision
et
d'autorisation
des
recettes
et
dépenses
de
la
collectivité
pour
l'année
civile.
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
par
l’Assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
chaque
année. Considérant
que
le
budget
primitif
de
l'année
2025
du
budget
principal
tient
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
comme
précisé
dans
le
rapport
d'affectation,
soit : æ
RO02
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
: 1
044
848,21€
æ
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
1
642
038,13€
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
POUR
et
4
CONTRE
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET
et
Marie-Agnès
TROADEC-GILLARD)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’année
2025
(avec
les
restes
à
réaliser)
du
budget
principal
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
10
197
000€
10
197
000€
INVESTISSEMENT
7 392
000€
7 392
000€
TOTAUX
17
589
000€
17
589
000€
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
4)
Subventions
communales
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2025.
(09)
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2025
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il est
rappelé
qu'un
Elu
qui
siège
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
qui
est
président
d'une
association
listée
dans
le
tableau
annexé
ne
doit
pas
prendre
part
au
vote
de
la subvention
de
l'association
pour
laquelle
il est
membre.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
FIXE
le
montant
des
subventions
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l’année
2025,
comme
indiqué
sur
le
tableau
annexe
joint
à
la
présente
délibération.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
5)
Transfert
de
l’assainissement
au
SIAVOS.
(010)
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-5
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
EPCI
et à
leurs
modalités
de
fonctionnement
y compris
en
matière
de
transfert
de
compétences,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1321-1,
L1321-2
(deux
premiers
alinéas)
à
L1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
1963
autorisant
la
création
du
Syndicat
intercommunal
d’Assainissement
de
Méry-sur-Oise,
Auvers-sur-Oise,
Frépillon,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
1984
portant
adhésion
de
la
commune
de
Mériel
au
SIAMMAF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2011
portant
adhésion
de
la
commune
de
Villiers-Adam
au
SIAMMAF,
Vu
l'arrêté
du
29
mars
2018
modifiant
les
statuts
du
SIAVOS
suite
à
l'extension
des
compétences
optionnelles
de
la
Communauté
d'agglomération
VAL
PARISIS
à
l'assainissement
au
1°’ janvier
2018,
Vu
la
délibération
22/2020
du
23
juillet
2020
élisant
Monsieur
Pierre-Edouard
EON
comme
président
du
SIAVOS,
Vu
la
délibération
du
20
novembre
2023
mettant
à jour
les
statuts
du
syndicat,
Considérant
que
l'adhésion
de
la
Commune
permet
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
d'assurer
une
meilleure
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
le territoire
du
Syndicat.
Considérant
que
ce
transfert
de
compétences
entraine
la
mise
à
disposition
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
ainsi
que
de
l'ensemble
des
ouvrages
annexes.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
dresser
un
Procès-Verbal
entre
la
commune
et
le
SIAVOS
retraçant
ce
transfert
de
compétences
avec
précision. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
de
valider
le
Procès-Verbal
du
transfert
des
réseaux
et
des
ouvrages
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
entre
la commune
d'Auvers-sur-Oise
et
le SIAVOS.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
Procès-Verbal
annexé
à
la
délibération
retraçant
le
bilan
du
budget
assainissement
de
la
commune.
>
DECIDE
de
conserver
le résultat
des
exercices
pour
la commune
d'Auvers-sur-Oise
soit
59
414,96€
en
fonctionnement
et
184
086,02€
en
investissement
représentant
un
total
de
243
500,98€.
>
AUTORISE
de
procéder
à
la
mise
en
application
des
écritures
comptables
nécessaires
au
transfert
de
compétences.
6)
Participation
aux
charges
d'éclairage
et
de
chauffage
de
l'Eglise
Notre
Dame
d'Auvers-sur-Oise
pour
l’année
2022
et
l’année
2023
-— régularisation.
(011)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2122-22
et
L-2122-23,
Considérant
que
le
SGC
de
L'Isle-Adam
sollicite
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
favorable
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenue
le
14
février
2025,
Considérant
la
recevabilité
de
la
demande
de
la
Paroisse
Notre
Dame
d’Auvers-sur-Oise
sollicitant
la
Commune
pour
une
participation
aux
charges
d'éclairage
et
de
chauffage
de
l'Eglise
Notre
Dame
pour
sa
mise
à
disposition
lors
d'activités
organisées
par
la
Commune
dans
l'enceinte
de
l’édifice,
pour
l’année
2022
et
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
de
participer
aux
charges
annuelles
d'éclairage
et
de
chauffage
de
l'Eglise
Notre-Dame
d'Auvers-sur-Oise
soit
4
000
euros
TTC
pour
l’année
2022
et
4
000
euros
pour
l’année
2023
donc
un
total
de
8 000
euros
TTC.
>
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
communal
au
chapitre
65.
7)
Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
et
la
MSA
: CTG
2025-2029.
(012)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l’Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf),
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF)
en
date
du
27
février
2024
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG),
Vu
la
délibération
n°2020/089
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020/066
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCSI
du
19
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
initiée
par
la
CAF,
Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
consiste
à
signer
un
partenariat
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes. Considérant
que
ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
associant
les
acteurs
concernés
: habitants,
les
élus,
associations,
les
collectivités
territoriales
…
Considérant
qu'elle
a
pour
objet :
- D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la commune
ou
communauté
de
communes.
- De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin.
- De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements.
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants. Considérant
que
les
interventions
de
la
CAF,
en
matière
d'optimisation
de
l'existant
et
de
développement
d'offres
nouvelles
concernent
:
- L'aide
aux
familles
à
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale.
- Le
soutien
à
la fonction
parentale
et
la facilitation
des
relations
parents-enfants.
- L'accompagnement
des
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
-
La
création
des
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et des
familles.
Considérant
que
la
CAF
du
Val
d'Oise,
la
MSA,
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
et
les
communes
du
territoire,
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le plan
d'actions
de
la convention.
Considérant
que
la
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF,
la
MSA
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Considérant
que
la
commune
non-signataire
ne
bénéficiera
pas
de
l’ensemble
des
financements
possibles,
proposé
par
les
partenaires
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Vu
le projet
de
convention
annexé
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
: CTG
2025-2029
annexé
en
pièce
jointe.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
: CTG
2025-2029.
8)
Acquisition
par
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
des
parcelles
S
n°430,
S
n°431,
S
n°432,
S
n°412
et
S
n°702
sur
le territoire
communal.
Lieu-dit
«
Les
Montants
».
(013)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
plan
cadastral
localisant
les
parcelles,
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
S
n°430,
$S n°431,
S
n°432,
S
n°412
et
S
n°702
à
Auvers-sur-Oise.
Considérant
l'accord
du
propriétaire
pour
céder
à
la commune
les
parcelles
S
n°430,
S
n°431,
S
n°432,
S
n°412
et
S
n°702
d'une
superficie
respective
de
06a
85ca,
70ca,
65ca,
Da
38ca
et 56ca,
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
S
n°430,
S
n°431,
S
n°432,
S
n°412
et
S
n°702
à
Auvers-sur-Oise,
lieu-dit
«
Les
Montants
»,
appartenant
à
Monsieur
BRILLARD
Alain,
d'une
superficie
respective
de
06a
85ca,
70ca,
65ca,
01a
38ca
et
56ca.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
desdites
parcelles
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
acquisition.
9)
Acquisition
par
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
des
parcelles
AE
n°181,
AE
n°197
et
AE
n°198,
sur
le
territoire
communal.
Lieu-dit
« Sous
le
Grè
».
(014)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
plan
cadastral
localisant
les
parcelles,
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
AË
n°181,
AE
n°197
et
AE
n°198
à
Auvers-sur-
Oise. Considérant
que
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
a
exercé
son
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
desdites
parcelles
en
se
portant
acquéreur
des
biens
pour
la
somme
de
1
000,00
£
suite
au
courrier
en
date
du
14
octobre
2024
adressé
à
l'office
notarial
de
ROYE
représentant
les
intérêts
de
Madame
SENET.
Considérant
l'accord
du
propriétaire
pour
céder
à
la
commune
les
parcelles
AË
n°181,
AE
n°197
et
AE
n°198
d’une
superficie
respective
de
01a
39ca,
88ca,
28a
47ca. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
l'acquisition
au
prix
de
0,32
€/m2,
pour
un
montant
total
de
1
000,00
€
(MILLE
EUROS),
des
parcelles
AË
n°181,
AE
n°197
et
AE
n°198
à
Auvers-sur-Oise,
lieu-dit
«
Sous
le
Gré
»,
d'une
superficie
respective
de
01a
39ca,
88ca
et
28a
47ca.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
desdites
parcelles
et
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
acquisition.
10)
Recours
à
la
procédure
de
transfert
d'office
de
voie
privée.
Ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
du
transfert
d'office
de
la
voie
privée
rue
Rémy
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
d’Auvers-
sur-Oise.
(015)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-21,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L318-3
et
suivants,
Vu
les
articles
R141-4,
R141-5
et
R141-7
à
R141-9
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
la
nécessité
de
diviser
la
parcelle
AI
n°
859
pour
ne
transférer
qu'une
partie
de
cette
parcelle
supportant
la
circulation
publique,
soit
une
emprise
d'environ
110
m?
issue
de
la
parcelle
AI
n°859
d’une
superficie
totale
de
257
m2.
Considérant
qu'une
partie
de
la
parcelle
Al
n°859
supporte
actuellement
une
voie
privée
indispensable
à
la
circulation
publique
dans
le
quartier
de
la
rue
Rémy.
Considérant
que
cette
voie
privée,
ouverte
à
la
circulation
publique,
est
indispensable
à
la
sécurité
routière
du
quartier
mais
relève
du
domaine
privé.
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
matérielle
et
de
conférer
à
cette
voie
privée
le
statut
juridique
conforme
à son
usage
afin
de
garantir
la sécurité
de
la circulation
routière
dans
le quartier
de
la
rue
Rémy.
Considérant
que
l'article
L318-3
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
« transfert
d'office
sans
indemnités
»
des
parcelles
privées
supportant
des
voies
dans
le
domaine
public
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le
recours
à
la
procédure
de
transfert
d'office
de
voie
privée
rue
Rémy
ainsi
que
le
lancement
de
l'enquête
publique
permettant
le
transfert
d'office
dans
le
domaine
public
de
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelle
privée
cadastrée
AI
n°859,
pour
superficie
d'environ
110
m?,
supportant
la voie
privée.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
division
de
la
parcelle
AI
n°859
et
à
l'organisation
de
l'enquête
publique.
>
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
11)
Rétrocession
à
la
commune
d’une
parcelle
formant
assise
de
la
rue
du
Clos
du
Château
en
vue
de
la
réhabilitation
des
voiries
et
réseaux
divers.
(016)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’étude
du
service
public
d'assainissement
qui
a validé,
après
enquête
publique,
dans
son
schéma
directeur,
les
travaux
d'installation
d'un
réseau
public
d'assainissement
desservant
lesdites
voies.
Vu
la
demande
présentée
à
l'ensemble
des
riverains
de
la
rue
des
Fleurs,
de
la
rue
Eugène
Fauquert
et
de
la
rue
du
Clos
du
Château
lors
d’une
réunion
d’information
tenue
le 22
novembre
2019.
Considérant
que
la
parcelle
à céder,
non
bâtie
et située
dans
l'emprise
de
la
rue
du
Clos
du
Château.
Considérant
que
la
parcelle
à
céder
constitue
une
voie
privée
classée
en
zone
UG
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
Considérant
le
plan
de
division
de
la
parcelle
réalisé
par
le cabinet
Géomètre
Expert
BURTIN
à
Domont
(95). Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
frais
d'acte
en
sus,
de
la
parcelle
listées
dans
le
tableau
ci-
après
pour
permettre
la
rétrocession
et
la
réhabilitation
de
la
voirie
de
la
rue
du
Clos
du
Château.
RUE
DU
CLOS
DU
CHATEAU
Parcelle
Lieu-dit
Superficie
Propriétaire
Surface
à
cadastrale
totale
céder
en
m?
AM
n°199p
Rue
424
M
et
Mme
REMIET
65
Carnot
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
du
terrain
ci-dessus
listé
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
QUESTIONS
ÉCRITES
Question
de
Monsieur
Alain
ZIMMERMANN :
Madame
la
Maire,
Pouvez-vous
nous
expliquer
comment
sont
déterminés
les
prix,
au
mètre-carré,
pour
les
droits
de
place
occupation
du
domaine
public.
Prenons
un
exemple
:
Dans
la rue
principale
rue
du
Général
de
Gaulle
se
trouvent
2 terrasses
côte
à côte,
mais
le
prix
est
différent.
Merci. Réponse
de
Madame
le
Maire :
Monsieur
ZIMMERMANN,
Je
vous
remercie
pour
votre
question.
Effectivement,
deux
tarifs
différents
sont
appliqués,
par
exemple
pour
le
Café
de
le
Paix
et
la
Boucherie.
Deux
terrasses
différentes :
- plus
de
10m°
pour
le
Café
de
la
Paix
: 2,95€
le
m?
- moins
de
10m?
pour
la
Boucherie
: 4,10€
le m?
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Réunion
de
quartier
Valhermeil
/ Rémy
/ Chaponval
le mardi
11
mars
à
19h,
au
préau
de
l'école
des
Aulnaies.
e
Réunion
de
quartier
Plateau
/ Centre-ville
/ Montcel
/ Cordeville
le jeudi
13
mars
à
19h,
en
Mairie.
e
Cérémonie
Commémorative
de
la
Journée
Nationale
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc
le
mercredi
19
mars
à
9h30
au
square
du
19
mars
1962,
puis
dépôts
de
gerbes
devant
le
monument
aux
Morts,
Square
de
la
Résistance.
e
Lancement
de
la saison
culturelle
le samedi
29
mars
à
11h00
au
musée
Daubigny.
e
Vernissage
de
l'exposition
d’Alixe
Fu
le samedi
29
mars
à
17h00
à la
médiathèque.
e
Prochain
Conseil
Municipal
le
mercredi
18
juin
à 20h00.
La
séance
est
levée
le[]
6 MARS
2075
: à 21h21.
Isabelle
Mézières
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
7
mars
2025.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.