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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Installation 23 MAI 2020 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pour
affichage
et publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
h
L
COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'INSTALLATION
DU
SAMEDI
23
MAI
2020
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
|
95430
SEÉANCE
A
HUIS-CLOS
(SANS
PUBLIC)
(N°2 - 2020)
Étaient
présents
:
Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Michel
JABOT,
Martine
ROVIRA,
Jean-Pierre
OBERTI,
Sylvie
JACQUEMIN,
Michel
RAYROLE,
Cécile
HÉBERT-JACQUET,
Christophe
MÉZIÈRES,
Dorothéa
OBERTI,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Gabrielle
GIRAUX,
Florent
BEAULIEU,
Amélie
DORISON,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-
KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Amélie
FOURCROY,
Samuel
AÏSSAOUI,
Lucile
WATTEAU,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB,
les
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX.
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
présents.
Madame
Isabelle
Mézières
indique
que
la
séance
est
retransmise
en
direct
au
public
par
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la Mairie
d’Auvers-sur-Oise.
Madame
Isabelle
Mézières
donne
les
résultats
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2020 :
La
liste
conduite
par
Madame
Isabelle
MÉZIÈRES
-
tête
de
liste
«
Tous
unis
pour
Auvers
»
- a
recueilli
1 974
suffrages
et
a
obtenu
25
sièges
au
Conseil
Municipal
et
10
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCS).
Sont
élus
:
1 - Isabelle
Mézières
2
- Marc
Le
Bourgeois
3 - Sabina
Colin
4 - Michel
Jabot
5
- Martine
Rovira
6 - Jean-Pierre
Oberti
7 - Sylvie
Jacquemin
8 - Michel
Rayrole
9 - Cécile
Hebert-Jacquet
10
- Christophe
Mézières
11
- Dorothéa
Oberti
12 -
Eric
Colin
13
- Isabelle
Mousseron
14
- Abel
Lemba
Diyangi
15
- Gabrielle
Giraux
16
- Florent
Beaulieu
17
- Amélie
Dorison
18
- Christophe
Torossian
19
- Juliette
Dumeige-Kerbrat
20
- Vincent
Nolin
21
- Amélie
Fourcroy
22
- Samuel
Aïssaoui
23
- Lucile
Watteau
24
- Pascal
Cantin
25
- Axelle
Legrand
La
liste
conduite
par
Monsieur
Alain
ZIMMERMANN
- tête
de
liste
« Auvers
Autrement
» - a recueilli
724
suffrages
et
a
obtenu
4
sièges
au
Conseil
Municipal
et
1
siège
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(CCSI).
Sont
élus
:
1 - Alain
Zimmermann
2 - Catherine
Estival
3 - Patrice
Ferrer
4 - Dominique
Jacob Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
déclare
le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2020.
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal
et donne
la parole
à
M.
Patrice
Ferrer,
le doyen
de
séance.
M.
Patrice
Ferrer,
le doyen
de
séance,
fait l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
M.
Patrice
Ferrer
désigne
Madame
Gabrielle
Giraux
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Les
différents
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et
sont
les
suivants
:
Élection
du
Maire.
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Élection
des
adjoints.
Délégations
de
pouvoirs
consenties
au
Maire
(articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT).
Charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
(loi
du
31
mars
2015).
BSD = 1) ÉLECTION
DU
MAIRE
(délib.
2020-018)
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7,
Considérant
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
Patrice
Ferrer,
doyen
de
séance,
reçoit
la
candidature
de
Madame
Isabelle
Mézières.
Les
assesseurs
sont
: M.
Samuel
Aïssaoui
et
Madame
Amélie
Fourcroy.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 29
A
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
- Madame
Isabelle
Mézières
: 25
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Madame
Isabelle
Mézières
a
été
proclamée
Maire
par
M.
Patrice
Ferrer,
doyen
de
séance.
2)
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
(délib.
2020-019)
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'Adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'Adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseit
Municipal,
soit
un
maximum
de
8
postes
d'Adjoints.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
8 postes
d’Adjoint,
Le
Conseil
Municipai
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DÉCIDE
de
déterminer
à 8
postes
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire.
3}
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
(délib.
2020-020)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2,
Vu
la délibération
n°
2020-019
en
date
du
23
mai
2020
qui
détermine
à 8
{huit}
le nombre
d'Adjoints
au
Maire,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
4 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
2 La
liste
« Tous
Unis
pour
Auvers
» propose
fa liste
suivante
pour
les
postes
d’Adjoints
:
1
adjoint
: Marc
LE
BOURGEOIS
2° adjoint
: Sabina
COLIN
3°
adjoint
: Michel
JABOT
4° adjoint
: Martine
ROVIRA
5° adjoint
: Jean-Pierre
OBERTI
6° adjoint
: Sylvie
JACQUEMIN
7° adjoint
: Michel
RAYROLE
8°
adjoint
: Cécile
HÉBERT-JACQUET
Les
assesseurs
sont
: M,
Samuel
Aïssaoui
et
Madame
Amélie
Fourcroy.
Le
dépouitlement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
MM.
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Michel
JABOT,
Martine
ROVIRA,
Jean-Pierre
OBERTI,
Sylvie
JACQUEMIN,
Michel
RAYROLE,
Cécile
HÉBERT-JAGQUET
ont
obtenu
la
majorité
absolue
et
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire.
4)
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLES
L.2122-22
et
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)}
(délib.
2020-0214)
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
qui
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
Ia
majorité
par
25
POUR,
4
CONTRE
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
DÉCIDE
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1)
d'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2)
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
et
pour
les
réévaluations
annuelles
elles
ne
doivent
pas
excéder
5 %
par
rapport
aux
tarifs
de
l’année
précédente.
3)
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
pour
un
montant
maxi
d'un
milfion
d'euros
et
référence
At
dans
la
classification
Gissler
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
«II!
»
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«a
»
de
l'article
E.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«c»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. 4)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5)
de
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7)
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8)
de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9}
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
40)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
11)
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12)
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes.
13)
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14)
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme. 15)
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
la
limite
foncière
de
800
000
€.
16)
d'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme
dans
la limite
de
800
000
€.
47)
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
La
délégation
s'applique,
en
défense
comme
en
demande,
au
fond
ou
dans
le
cadre
de
référés,
quel
que
soit
le
mode
d'intervention
à
l'instance
(sur
assignation,
mise
en
cause
ou
appel
à
garantie,
dans
le
cadre
d'une
intervention
volontaire
ou
d’une
constitution
de
partie
civile
etc...),
tant
devant
les
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
que
de
l'ordre
administratif
et
quel
que
soit
le degré
de
juridiction
(ère
instance,
appel,
cassation),
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
garantir
les
intérêts
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
18)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€.
19)
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
20}
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
EL. 3832-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
21)
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
opération.
22)
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
pour
un
montant
inférieur
à
800
OODE€.
23)
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24)
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
tel
que
l'Union
Européenne,
l'Etat,
les
services
déconcentrés
de
PEtat,
les
Agences
gouvernementale,
régionale,
départementale,
les
collectivités
territoriales
comme
la
Région,
le
Département,
les
EPCI,
l'attribution
de
subventions.
26)
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
à
condition
qu'its
aient
été
préalablement
inscrits
au
budget
communal
(L2122-22
27°
alinéa).
5)
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
MENTIONNÉE
A
L'ARTICLE
L.1111-41
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(délib.
2020-022)
‘
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1111-1-1,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
qui
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Considérant
que
ce
dernier
point
de
l'ordre
du
jour
doit
être
consacré
à la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local.
Lecture
est
ainsi
donnée
par
le
Maire
de
la
Charte
de
l'élu
local,
laquelle
est
établie
en
ces
termes
:
« Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et le vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins. 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
Considérant
que
le
Maire
remet
une
copie
de
cette
charte
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ainsi
que
les
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L.2123-1
à 35).
Ces
documents
sont
annexés
en
pièces
jointes
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité
>
PREND
ACTE
de
la
Charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l’article
L.1111-1-1
du
CGCT
ainsi
que
les
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L.2123-1
à
35),
annexés
en
pièces
jointes.
La
séance
est
levée
le
23
mai
2020
à
10h45.
Isabelle
Mézières,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 25
mai
2020.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.