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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EL
.
COMPTE-RENDU
y
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
d’AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
(N°5 - 2023)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Florent
BEAULIEU,
Christophe
MEZIÈRES,
Cécile
HEBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Gabrielle
GIRAUX,
Christophe
TOROSSIAN,
Vincent
NOLIN,
Samuel
AISSAOUI,
Lucile
WATTEAU
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Colette
BRUNELIERE,
Armelle
GAYER,
Jean-Pierre
BEQUET,
Catherine
ESTIVAL
et
Alain
ZIMMERMANN
formant
les
membres
en
exercice.
Absent
excusé
:
Abel
LEMBA
DIYANGI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Amélie
DORISON,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MEZIERES,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MEZIERES,
Amélie
FOURCROY,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Sabina
COLIN,
Ludovic
RABIER,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Marie
Agnès
GILLARD,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
ESTIVAL.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
présents.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-
Oise. Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°3
relatif
à
la
séance
ordinaire
du
24
juin
2023
à
19H
ainsi
que
le
procès-verbal
N°4
relatif
à
la
séance
extraordinaire
consacrée
aux
sénatoriales
du
24
juin
2023
à
20H
sont
adoptés
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants :
Décès
d’une
Adjointe
et fixation
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
(34)
Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
au
28
septembre
2023
(35)
Modification
et
désignation
des
membres
à
la
Commission
des
Finances
(36)
Modification
et élection
des
membres
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
(37)
Modification
et
désignation
des
membres
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
(38)
Modification
et désignation
des
membres
représentants
au
CNAS
et
au
CIG
(39)
Remplacement
d'un
conseiller
communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron-
Impressionnistes
(40)
8.
Affectation
des
résultats
définitifs
de
l’année
2022
au
Budget
Principal
2023
(41)
9.
Décision
Modificative
n°2
de
la
Commune
pour
l’année
2023
(42)
10.
Modification
des
délégations
consenties
au
Maire
(43)
11.
Durée
des
amortissements
(44)
12.
Régularisation
des
amortissements
sur
exercices
antérieurs
(45)
13.
Acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
AO
n°373
sur
le territoire
communal
(euro
symbolique)
(46)
14.
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AP
n°491
sur
le
territoire
communal
(euro
symbolique)
(47)
15.
Acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AI
n°122
sur
le
territoire
communal
(5
312€)
(48)
16.
Adhésion
de
la
commune
au
SIFUREP
au
titre
des
compétences
« Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
» et
« Crématoriums
et
Sites
Cinéraires
»
(49)
17.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
sein
du
SIFUREP
(50)
18.
Adhésion
de
la commune
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP
(51)
19.
Création
d'un
emploi
permanent
(52)
20.
Modification
du
règlement
intérieur
concernant
les
documents
perdus,
détériorés
ou
non
rendus
(53)
NO GE © De 4)
DECES
D'UNE
ADJOINTE
ET
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence
suite
à
la
disparition
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
des
services
publics
et
de
la démocratie
locale
ainsi
que
Conseillère
Municipale.
Madame
le
Maire
indique
que
suite
au
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Ilest
rappelé
que
la création
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’Adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
un
maximum
de
8
postes
d’Adjoints
à
Auvers-sur-Oise.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réduire
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire
à
7
(sept)
à
compter
du
28
septembre
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-2,
L.
2122-14
et
L.2122-15,
VU
la
délibération
n°2020/19
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
la détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire.
VU
le décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6%"e
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
des
services
publics
et
de
la
démocratie
locale
et
Conseillère
Municipale,
survenu
le
16
aout
2023.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Dorothéa
OBERTI.
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réduire
à
7
(sept)
le
nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire
à
compter
du
28
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
DÉCIDE
de
fixer
à
7
(sept)
le
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire,
à
compter
du
28
septembre
2023.
2)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
28
SEPTEMBRE
2023
Madame
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
du
Conseil
Municipal
à
compter
du
28
septembre
2023
en
raison
du
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6è"e
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
survenu
le
16
aout
2023.
Conformément
à
l'article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
de
la
manière
suivante :
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. 2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus.
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-4,
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270,
VU
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
68
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale.
CONSIDERANT
ainsi
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
du
Conseil
Municipal
à compter
du
28
septembre
2023.
Conformément
à
l'article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
de
la
manière
suivante :
4°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal ; 2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
>
PREND
ACTE
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
modifié
le
28
septembre
2023
et
annexé
à
la
présente
délibération. 3)
MODIFICATION
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
A
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
Par
suite
du
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6°"
Adjointe
au
Maire,
conseillère
Municipale
et
membre
de
la
Commission
des
Finances,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
des
Finances.
Par
délibération
n°2020/027
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
Madame
Dorothéa
OBERTI
a
été
élue
membre
de
la Commission
des
Finances.
-
Isabelle
MÉZIÈRES
- Martine
ROVIRA
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
-
Marc
LE
BOURGEOIS-
Jean-Pierre
OBERTI
- Axelle
LEGRAND
-
Sabina
COLIN
- Christophe
MEZIERES
- Alain
ZIMMERMANN
-_
Dorothéa
OBERT]I
- Michel
RAYROLE
- Jean-Pierre
BEQUET
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Eric
COLIN
membre
de
la
Commission
des
Finances.
Le
vote
se
fera
à
main
levée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020/027
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
des
Finances.
VU
la
délibération
n°2020/073
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2020
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
des
Finances.
VU
la
délibération
n°2021/031
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
des
Finances.
VU
la
délibération
n°2023/026
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
portant
modification
des
membres
de
la
Commission
des
Finances.
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6ème
Adjointe
au
Maire,
Conseillère
Municipale
et
délégué
aux
Finances,
aux
services
publics
et
à
la
démocratie
locale,
survenu
le
16
aout
2023.
CONSIDÉRANT
que
Madame
Dorothéa
OBERT]I
a été
élue
membre
de
la
Commission
des
Finances.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
membre
à
la
Commission
des
Finances.
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Eric
COLIN
Le
vote
se
fera
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
MODIFIE
un
membre
à
la
Commission
des
Finances
4)
MODIFICATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
À
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Suite
au
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6êm8
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Par
délibération
n°2020/028
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
Madame
Dorothéa
OBERTI
a
été
élue
suppléante. Elus
titulaires :
- Jean
Pierre
OBERTI
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Martine
ROVIRA
- Catherine
ESTIVAL
Elus
suppléants
:
- Florent
BEAULIEU
- Abel
LEMBA
DIYANGI
- Dorothéa
OBERTI
- Christophe
MEZIERES
- Marie
Agnès
GILLARD
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Liste
des
candidats
:
Elu
suppléant
: Eric
COLIN
Le
Conseil
Municipal
effectue
un
vote
à
main
levée.
il est
rappelé
que
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-Oise
est
présidente
de
la
CAO. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique,
VU
les
articles
L.1411-1
et
L.1411-2
du
CGCT,
VU
Particle
L.2121-22
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°2020/028
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
portant
élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
VU
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6ème
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
en
date
du
16
aout
2023. CONSIDÉRANT
que
Madame
Dorothéa
OBERTI
a
été
élu
membre
suppléante
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'élire
un
nouveau
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
CONSIDÉRANT
la
précédente
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Elus
titulaires :
- Jean-Pierre
OBERTI
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Martine
ROVIRA
- Catherine
ESTIVAL
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
d'un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres. Liste
des
candidats :
Elu
Suppléant
: Eric
COLIN
Le
Conseil
Municipal
effectue
un
vote
à
main
levée.
ll est
rappelé
que
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-Oise
est
présidente
de
la CAO.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
MODIFIE
un
membre
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suite
au
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
>
ELIT
Eric
COLIN,
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
lieu
et
place
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
à compter
du
28
septembre
2023.
>
FIXE
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
à
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
Les
membres
sont
les
suivants
à
compter
du
28
septembre
2023 :
Présidente
de
la
CAO
: Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-Oise.
Elus
titulaires
:
- Jean-Pierre
OBERTI
- Marc
LE
BOURGEOIS
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Martine
ROVIRA
- Catherine
ESTIVAL
Elus
suppléants :
- Florent
BEAULIEU
- Abel
LEMBA
DIYANGI
- Eric
COLIN
- Christophe
MÉZIÈRES
- Marie-Agnès
GILLARD 5)
MODIFICATION
DES
MEMBRES
ELUS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.
123-25
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(CASF),
prévoient
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés.
Considérant
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6è"e
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
et
élue
membre
et
administratrice
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
délibération
n°
2020-026
en
date
du
25
juin
2020,
il convient
de
la
remplacer,
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Marc
LE
BOURGEOIS
en
remplacement
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
Le
conseil
Municipal
effectue
un
vote
à
main
levée
VU
Particle
R.
123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(CASF)
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le nombre
d'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
VU
les
articles
R.123-8,
R.
123-10
et
R.
123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et
de
la famille
(CASF),
CONSIDÉRANT
que
le
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(CASF),
prévoit
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
en
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés. CONSIDÉRANT
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6èe
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
et
élue
membre
et
administratrice
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
par
délibération
n°
2020-026
en
date
du
25
juin
2020,
il convient
de
la
remplacer,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Marc
LE
BOURGEOIS
en
remplacement
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
Le
conseil
Municipal
effectue
un
vote
à
main
levée
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
DÉSIGNE
Marc
LE
BOURGEOIS
en
tant
que
membre
élu
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
pour
siéger
au
CCAS
en
remplacement
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
Liste
des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
28
septembre
2023
:
1 — Cécile
HÉBERT-JACQUET
2
—
Axelle
LEGRAND
3
—
Samuel
AÏSSAOUI
4
—
Marc
LE
BOURGEOIS
5
—
Catherine
ESTIVAL
6)
MODIFICATION
D'UNE
REPRESENTANTE
DANS
LES
SYNDICATS
MIXTES
ET
AUTRES
ORGANISMES.
Par
délibération
n°2020-025
lors
du
Conseil
du
25
juin
2020,
ont
été
désignés
les
représentants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
divers
syndicats
mixtes
et autres
organismes.
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6ème
Adjointe
au
Maire
et
Conseillère
Municipale,
a été
désignée
en
tant
qu'élue
suppléante
au
sein
du
CNAS
et
élue
titulaire
au
sein
du
CIG.
Devant
la
disparition
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
survenue
le
16
aout
2023,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
des
deux
organismes
susvisés.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Marc
LE
BOURGEOIS
en
tant
qu'élu
suppléant
au
sein
du
CNAS
et
Madame
Cécile
HEBERT-JACQUET
en
tant
qu'élue
titulaire
au
sein
du
CIG.
Le
vote
se
fera
à
main
levée
pour
chaque
syndicat
et organisme.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-025
en
date
du
25
juin
2020
désignant
les
représentants
dans
les
syndicats
mixtes
et
autres
organismes
Considérant
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6ème
Adjointe
au
Maire,
Conseillère
Municipale
et
désignée
représentante
dans
les
organismes
et
syndicats
suivants
: élue
suppléante
pour
le
CNAS
et
élue
titulaire
pour
le
CIG, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
au
sein
du
CNAS
et du
CIG
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Marc
LE
BOURGEOIS
en
tant
qu'élu
suppléant
au
sein
du
CNAS
et
Madame
Cécile
HEBERT-JACQUET
en
tant
qu'élue
titulaire
au
sein
du
CIG.
Le
vote
se
fera
à
main
levée
pour
chaque
syndicat
et
organisme. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales)
>
est
désigné
en
tant
qu'élu
suppléant
: Marc
LE
BOURGEOIS
Nombre
de
délégué
titulaire
:
1
Nombre
de
délégué
suppléant
: 1
Élue
titulaire
:
Elu
suppléant :
- Cécile
HÉBERT-JACQUET
- Marc
LE
BOURGEOIS
CIG
(Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne)
>
est
désigné
en
tant
qu'élu
titulaire
: Cécile
HEBERT-JACQUET
Nombre
de
délégué
titulaire
:
1
Nombre
de
délégué
suppléant
: 1
lue
titulaire
:
Elu
suppléant :
-Cécile
HEBERT-JACQUET
- Eric
COLIN
7}
DEMISSIONS
ET
REMPLACEMENTS
D'UN
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
Dorothéa
OBERTI
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
suite
à sa
disparition
survenue
le
16
aout
2023.
Selon
l’article
L.273-10
du
Code
Electoral,
« lorsque
le
siège
d'un
Conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
Conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
Conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
Conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
»
Madame
Isabelle
MOUSSERON,
suivante
sur
la
liste
«
TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»
a
été
appelée
à
siéger
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sausseron-Impressionnistes.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Electoral
et
notamment
l'article
L
2738-10,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Madame
Dorothéa
OBERTI,
6%"
Adjointe
au
Maire,
Conseillère
Municipale
et
délégué
aux
Finances,
aux
services
publics
et
à
la
démocratie
locale,
survenu
le
16
aout
2023.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
Madame
Dorothéa
OBERTI
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
impressionnistes.
CONSIDERANT
que
selon
l'article
L.273-10
du
Code
Electoral,
«
lorsque
le
siège
d'un
Conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
Conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
Conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
Conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
»
CONSIDERANT
que
Madame
Isabelle
MOUSSERON,
suivante
sur
la
liste
«
TOUS
UNIS
POUR
AUVERS
»
a
été
appelée
à
siéger
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sausseron-Impressionnistes.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
>
PREND
ACTE
de
la
disparition
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
et
de
la
cessation
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
PREND
ACTE
du
remplacement
de
Madame
Dorothéa
OBERTI
par
Madame
isabelle
MOUSSERON
en
qualité
de
Conseillère
Communautaire
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
>
DIT
que
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
du
28
septembre
2023.
8)
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DEFINITIFS
DE
L'ANNÉE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
(REGULARISATION) Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2022
en
constatant
le résultat
de
clôture
estimé
pour
2022
et en
statuant
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
le compte
administratif
de
l'année
2022
adopté
présente
les
résultats
suivants
:
À
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s'établissent
ainsi
:
Résultat
de
fonctionnement :
1
502
491,06
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
:
1
000
000,00
€
Résultat
de
clôture
2022 :
2
502
491,06
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le compte
administratif
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2023,
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
repris
par
anticipation
les
résultats
2022
en
constatant
le résultat
de
clôture
estimé
pour
2022
et en
statuant
sur
la
prévision
d'affectation
de
ce
résuitat
dans
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
le compte
administratif
de
l'année
2022
adopté
présente
les
résultats
suivants
:
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s’établissent
ainsi
:
Résultat
de
fonctionnement
:
1
502
491,06
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
:
1 000
000,00
€
Résultat
de
clôture
2022 :
2
502
491,06
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
AFFECTE
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
les
résuitats
définitifs
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
æ
RO02
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
pour:
1138
231.21
€
æ
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
Dotations
fonds
divers,
réserves
pour
:
1
364
259,85
€
9)
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2023
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-004
en
date
du
16
mars
2023
portant
sur
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
19
septembre
2023,
La
commune
d'Auvers-sur-Oise
a
demandé
au
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
d'annuler
l'arrêté
du
19
décembre
2017
par
lequel
le
préfet
du
Val-d'Oise
a
prononcé
sa
carence
en
application
de
l'article
L.
302-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
fixé
à
300
%
le
taux
de
majoration
du
prélèvement
prévu
par
l'article
L.
302-7
du
même
code
à
compter
du
1 * janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans.
Par
un
jugement
n° 1801810
du
7
janvier
2020,
le tribunal
administratif
a
rejeté
sa
demande.
Par
un
arrêt
n° 20VE00288
du
8
avril
2021,
la
cour
administrative
d'appel
de
Versailles
a
rejeté
l'appel
formé
par
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
contre
ce jugement.
Par
une
décision
n°
453414
du
28
octobre
2022,
le
Conseil
d'Etat,
saisi
d'un
pourvoi
présenté
par
la
commune
d'Auvers-sur-Oise,
a
annulé
cet
arrêt
et
renvoyé
l'affaire
devant
la
cour
administrative
d'appel
de
Versailles.
La
Cour
Administrative
d'appel
de
Versailles
dans
une
audience
en
date
du
14
février
2023
a
décidé :
« Article
1er :
le jugement
n°1801810
du 7
janvier
2020
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
est
annulé.
Article
2
: Le
taux
de
majoration
du
prélèvement
par
logement
manquant
fixé
dans
l'arrêté
du
19
décembre
2017
du
préfet
du
Val
d'Oise
est
ramené
à
150
%.
Article
3
: l'Etat
versera
une
somme
de
1
500
€
à
la
commune
d’Auvers-sur-Oise
au
titre
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative.
»
Considérant
qu'un
premier
remboursement
est
effectué,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires
pour
:
>
Inscrire
cette
recette
de
374
990.05
correspondant
à la
première
période
soit :
e
128
539.66
€
au
titre
de
l'année
2018,
e
121
225,50
€
au
titre
de
l'année
2019,
e
125
224.89
€
au
titre
de
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
MODIFIE
les
crédits
budgétaires
de
la
façon
suivante
: Dépenses
(5)
Recettes
1)
Désignation
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-8132-020
: Locations
immobilières
0.00
€
54
690.085
€
8ose
C.00
€
D-815231-01
: Entretien
et
réparations
sur
voiries
0.00
€
1
590.00
€
0.00
€
GO0E
TOTAL
D
O1
: Charges
à caractère
général
0.00
€
56
490.05
€
0.00
€
0.00
€
D-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
300
600.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00 €
300
000.00
€
000€
0.00€
D-85311-031
: Indemnités
de
fonction
{élus)
0.09
€
10
000.00
€
0.00
€
C.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00 €
40
000.00
€
0.00
€
D.00€
D-873-01
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
40
000.00
€
0.00
€
90.06€
R-75888-01
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
6.00
€
1 500.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
4
500.00
€
R-773-01
: Mandats
annulés
ou
atfeints
par
la déchéance
0.00
€
0.00
€
0.00
€
374
090.05
€
quadriennale
9.00 €
0.00 €
374
990.05 €
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€)
6.00
€
600€
300
000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00 €
0.00
€
0.00
€
300
000.00
€
fonctionnement D-10226-01
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
3
060.06
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
30
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€}
3 000.00
€
0.00€
0.00 €
D-2152-645
: Installations
de
voirie
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
G.00
€
TOTAL D
24
: immobilisations
corporelles
0.00€
100
000.00
€
D.00
€
0.00 €
D-2313-20
: Constructions
{en
cours}
0.00
€
197
000.00
€
0.00
€
0.60
€
TOTAL
D
22
: Immobilisations
en
cours
0.00 €
187.000.00
€
0.00€
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
pour
l'année
2023
10)
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
- REGIES
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
le
point
7 de
la délibération
2020-021
du
23
mai
2020
relatif aux
régies.
Considérant
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
le
point
n°7
de
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
a
été
rédigé
de
telle
sorte
à
ce
que
simplement
la
«
création
»
de
régie
soit
déléguée,
Qu'il
convient
eu
égard
à de
nombreuses
demandes
d'y
ajouter
la
modification
et
la suppression
de
régie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-021
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
(articles
L.2122.22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
compléter
le point
7 de
la délibération
2020-021
du
23
mai
2020
relatif aux
régies.
Considérant
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
le
point
n°7
de
la
délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
a été
rédigé
de
telle
sorte
à
ce
que
simplement
la
« création
»
de
régie
soit
déléguée,
Qu'il
convient,
eu
égard
à
de
nombreuses
demandes,
d'y
ajouter
la
modification
et
la
suppression
de
régie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZiIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
modifier
le
point
7
de
la
délibération
2020-021
du
23
mai
2020
de
la
manière
suivante :
71
de
créer,
modifier
et
supprimer
toutes
régies
de
recettes
et
d'avances
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 11)
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
qui
s’est
réunie
le
19
septembre
2023,
La
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
:
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans,
- Des
frais
d'étude
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
- Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
l| est
proposé
les
durées
d'amortissement,
selon
le
tableau
suivant
:
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
Jimmobilisation
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d'études,
de
recherches
et de
développement
3 ans
2041112
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
— |
30
ans
Bâtiments
et installations
2011115
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
— |
30
ans
Monuments
historiques
2041511
Subventions
d'équipement
versées
par
le
GFP
de |
1an
rattachement
—
Biens
mobiliers
2041512
Subventions
d'équipement
versées
aux
GFP
de
rattachement |
15
ans
—
Bâtiments
et
installations
2041513
Subventions
d'équipement
versées
aux
GFP
de
rattachement
- |
40
ans
Projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
20421
Subventions
d'équipement
- Biens
matériel
et
mobilier
5 ans
204422
Subventions
d'équipement
en
nature
—
personnes
de
droits |
15
ans
privé
- bâtiments
et
installation
2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
4an
20421
Biens
mobiliers,
matériels,
études
5
ans
20422
Subventions
d'équipement
versées
5
ans
2051
Logiciels
3
ans
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations
10
ans
21321
Immeubles
de
rapport
15
ans
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
10
ans
215731
Matériel
roulant
10
ans
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
|
10
ans
21828
Matériel
de
transport
10
ans
21831/21838
Matériel
informatique
scolaire/Autre
matériel
informatique
5
ans
21841/21848
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires/Autres
matériels
de |
10
ans
bureau
et
mobiliers
2185
Matériel
de
télephonie
3
ans
2186
Cheptel
an
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
L'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024. -
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
4
000
€,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-
à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit
celle
de 9 leur
acquisition.
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Considérant
qu'à
compter
du
1er
janvier
2024,
dans
le
cadre
la
M57,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations ;
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
1er
janvier
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
indiquées
ci-dessus.
>
PRECISE
que
la
délibération
et
la durée
d'amortissement
prendront
effet
au
1% janvier
2024.
12)
REGULARISATION
DES
AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
tome
| itre
X
chapitre
3
de
l'instruction
M57,
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
qui
s’est
tenue
le
19
septembre
2023,
Considérant
que
la
correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068.
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Considérant
que
le
comptable
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
le
comptable
public
à
intervenir
sur
le
compte
1068
du
budget
M57
de
la
commune
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
d'amortissement
:
Il'effectuera : 1°}
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
de
739
734.50
€
pour
régulariser
l'absence
d'amortissement
sur
les
comptes
suivants
:
202
pour
22
378.77
€
2031
pour
39
290.42
€
204112
pour
18
000.00
€
2051
pour
35
999.61
€
2121
pour1
101.12
€
21321
pour
54
104.49
€
21568
pour
26
367.49
€
215731
pour
10
412.40
€
215738
pour
5 039.34
€
2158
pour
29
127.74
€
2181
pour
3 529.16
€
21828
pour
218
518.71
€
21831
pour
15
983.80
€
21838
pour
43
585.59
€
21841
pour
14
177.12
€
21848
pour
27
570.17
€
2185
pour
1
367.17
€
2188
pour
173
186.40
€
2°)
un
abondement
sur
le
compte
1068
de
210
901.67
€
pour
régulariser
le
sur
amortissement
constaté
sur
les
comptes
suivants
:
2152
pour
200
985.87
€
21358
pour
9
915.80
€
Les
opérations
sont
détaillées
sur
l'annexe
jointe
à
la délibération
Le
compte
1068
sera
au
terme
de
cette
opération
prélevé
de
528
832.83
€.
10 13)
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D’AUVERS
SUR
OISE
DE
LA
PARCELLE
AO
N°373
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
le
plan
cadastral
localisant
la
parcelle ;
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
du
cimetière
communal.
Considérant
l'accord
des
propriétaires
pour
céder
à
la
commune
la
parcelle
AO
n°373
sise
« avenue
du
cimetière
»
d'une
superficie
de
1 667
m?°,
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AO
n°373
sise
« Avenue
du
cimetière
»
à
AUVERS
SUR
OISE,
d'une
superficie
de
1
667
m?,
à
l'euro
symbolique.
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle
et
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
acquisition.
14)
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D’AUVERS
SUR
OISE
DE
LA
PARCELLE
AP
N°491
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
le
plan
cadastral
localisant
la
parcelle
;
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AP
n°491
à
AUVERS
SUR
OISE.
Considérant
l'accord
du
propriétaire
pour
céder
à
la
commune
la
parcelle
AP
n°491
d'une
superficie
de
40
m°,
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
Approuve
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
AP
n°491
sise
« 21
rue
du
Clos
Sermon
»,
d’une
superficie
de
40
m°,
à AUVERS
SUR
OISE.
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle,
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
acquisition.
15)
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'AUVERS
SUR
OISE
DE
LA
PARCELLE
AI
N°122
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
VU
le
plan
cadastral
localisant
ia
parcelle ;
Considérant
l'opportunité
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
n°122
à
AUVERS
SUR
OISE.
Considérant
l'accord
des
propriétaires
pour
céder
à
la
commune
la
parcelle
AI
n°122
d'une
superficie
totale
de
83
m?
pour
un
montant
total
de
CINQ
MILLE
TROIS
CENT
DOUZE
EUROS
(5
312,00€).
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
Approuve
lacquisition
de
la
parcelle
AI
n°122
sise
«
Rue
des
Aunaies
»
à
AUVERS
SUR
OISE,
d’une
superficie
de
83
m°
pour
un
montant
total
de
CINQ
MILLE
TROIS
CENT
DOUZE
EUROS
(5
312,00€).
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
16)
ADHESION
AU
SIFUREP
AU
TITRE
DES
COMPETENCES
« SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
»
ET
« CREMATORIUMS
ET
SITES
CINERAIRES
»
Le
Syndicat
Intercommunal
Fünéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP.),
ci-après
désigné
le
Syndicat,
a
été
institué
par
deux
arrêtés
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine,
en
date
respectivement
des
22
janvier
et
6
février
1926,
ce
dernier
stipulant
en
son
article
premier
que
«
Le
Syndicat
est
constitué
à
partir
du
1%
janvier
1926,
sans
limitation
de
durée
».
il a
succédé
au
Syndicat
qui
avait
été
créé
en
1905
pour
une
durée
de
vingt
ans,
expirant
le
31
décembre
1925,
en
vue
d'assurer,
par
voie
d'entreprise,
le service
extérieur
des
Pompes
Funèbres.
A
ce
jour,
le
syndicat
compte
110
communes
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne
et
du
Val-d'Oise,
représentant
une
population
de
plus
de
4.000.000
11 d'habitants. Le
Syndicat
assure
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
tel
qu'il
est
défini
à
l’article
L.2223-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
il crée
et gère
tous
équipements
nouveaux
liés
à cette
activité.
Le
Syndicat
crée
et
/ ou
gère
des
crématoriums
et
sites
cinéraires
destinés
au
dépôt
des
urnes
ou
à
la
dispersion
des
cendres
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2223-40
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s'y
substituant.
L'adhésion
d'une
collectivité
disposant
d'un
crématorium
sur
son
territoire
entraine
le
transfert
de
l'équipement,
conformément
à
l'article
L.1321-1
du
CGCT.
L'adhésion
à
cette
compétence
d’une
collectivité
ne
disposant
pas
d’un
crématorium
sur
son
territoire
permet
de
bénéficier
des
prestations
fournies
par
les
5
crématoriums
du
SIFUREP
(crématorium
du
Val-de-Bièvre
à
Arcueil,
crématorium
de
Champigny-sur-Marne,
Crématorium
du
Mont-Valérien
à
Nanterre,
crématorium
du
Parc
à
Clamart
et
crématorium
de
Montfermeil)
et
notamment
de
la
gratuité
des
prestations
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
et
du
tarif
minoré
pour
les
familles
pour
le
crématorium
de
Nanterre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-18,
Vu
les
statuts
du
SIFUREP,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
propre
de
la
commune
[de
la
collectivité]
de
confier
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
-— SIFUREP
- la
mission
d'assurer,
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
bénéficier
des
services
des
crématoriums
situés
sur
le territoire
du
SIFUREP,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
contre
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
—
SIFUREP
au
titre
de
la/des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et/ou
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
» et/ou
cimetière.
17)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SEIN
DU
SIFUREP
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5212-1
et suivants,
Vu
les
statuts
du
SIFUREP,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2023
décidant
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
- SIFUREP
Vu
l'article
7
des
statuts
dudit
syndicat
qui
fixe
à
un
délégué
titulaire
et
à
un
délégué
suppléant
les
représentants
de
la
commune,
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Marc
LE
BOURGEOIS
en
tant
que
délégué
titulaire
et
de
Cécile
HEBERT-
JACQUET
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Vu
le
résultat
du
scrutin
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
abstentions
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
Désigne
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
- SIFUREP
e
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Marc
LE
BOURGEOIS
e
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Cécile
HEBERT-JACQUET
18)
CONVENTION
D’ADHESION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SIFUREP
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
statuts
du
SIFUREP
et
notamment
son
article
3,
Vu
la
délibération
du
comité
du
SIFUREP
n°2011-06-26
du
30
juin
2011
relative
à
la
décision
d'ériger
le
SIFUREP
en
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents,
Vu
la
délibération
du
comité
SIFUREP
n°2013-12-21
du
5
décembre
2013
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°2011-06-26
du
30
juin
2011
relative
à
la
décision
d'ériger
le
SIFUREP
en
centrale
d'achat,
Vu
la
délibération
du
comité
SIFUREP
n°2016-06-26
du
9
juin
2016
relative
à
la
modification
de
la
délibération
12 n°2011-06-26
du
30
juin
2011
relative
à
la décision
d'ériger
le SIFUREP
en
centrale
d'achat,
Vu
la
délibération
du
comité
SIFUREP
n°2018-12-37
du
4
décembre
2018
relative
à
la
modification
de
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat,
Considérant
la
possibilité
légale
et
statutaire
offerte
au
SIFUREP
d'agir
en
tant
que
centrale
d'achat
pour
le
compte
de
ses
adhérents
et des
pouvoirs
adjudicateurs
d'Ile-de-France,
Considérant
l'utilité
pour
les
communes
et
EPCI
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
relatives
au
domaine
funéraire,
Considérant
notamment
le
souhait
des
adhérents
de
favoriser
l'aménagement
des
cimetières
et
sites
cinéraires
dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale,
Considérant
la
compétence
du
SIFUREP
pour
assurer
cette
mutualisation,
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'intervention
de
la
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents, Vu
le
projet
de
convention
établi
à cet
effet,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
contre
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
Approuve
la convention
d'adhésion
à
la
Centrale
d'achat
du
SIFUREP.
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
19)
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territorial
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n
°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent.
Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
7
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
créer :
e1
emploi
d'adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires,
en
raison
du
recrutement
d'un
agent
au
sein
de
la
médiathèque.
e1
emploi
d’attaché
territorial,
à
temps
complet,
en
raison
du
recrutement
du
responsable
de
la
maison
de
solidarité
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
ia
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
pour,
4
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD),
>
DECIDE:
La
création
:
- À
compter
du
1°
octobre
2023 :
o
1
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
à
raison
de
17/35
heures,
pour
exercer
les
fonctions
d'adjoint
du
patrimoine
au
sein
de
la
médiathèque.
L'agent
devra
justifier
d'une
condition
d'expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par 13 référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
o
1
emploi
permanent
au
grade
d'attaché
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la
maison
de
solidarité.
L'agent
devra
justifier
d'une
condition
d'expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
>
APPROUVE
au
28
septembre
2023
la
modification
du
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
TABLEAU
DES EFFECTIFS DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 septembre
2023 - Délibération n°2023/052
EMPLOIS
BUDGETAIRES
PERMANENTS
GRADES
QU
EMPLOIS
ATEMPS
ATEMPS
toraL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
COMPLET
NON
COMPLET
TITULAIRES
|
NON
NTULAIRES
des services de ère classe de 2ème
classe
Administratif
de
1ère classe
Administratif
de 2ème classe
Administratif
echnicien
de
ière classe
de Maitrise de Maitrise
de
1ère classe
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles
de
1ère classe
des
Ecoles
Maternelles
de
2ème
classe
de conservation du de du
de
2e classe
du
des activités physiques
et sportives
Principal
de 2ème
classe
des activités physiques
et sportives
Principal
de
1ère classe
d'Animation
de2"
casse
d'Animation
20)
MODIFICATION
DÜ
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
CONCERNANT
LES
DOCUMENTS
PERDUS,
DETERIORES
OÙ
NON
RENDUS.
Depuis
son
ouverture
au
public,
les
agents
de
la
médiathèque
accueillent,
renseignent
et
sont
à
l'écoute
des
usagers
afin
de
répondre
au
mieux
à
leurs
attentes.
À
ce
jour,
la
médiathèque
compte
1170
adhérents.
La
plupart
des
usagers
remplacent
naturellement
un
document
abimé
où
perdu
mais
dans
certains
cas,
malgré
les
relances
les
agents
de
la
médiathèque
n'arrivent
pas
à
récupérer
les
documents.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
une
procédure
permettant
à
la
médiathèque
de
récupérer
ses
documents
lorsque
les
usagers
ne
respectent
pas
le
règlement
intérieur
(actualisation
des
tarifs
suite
aux
nouvelles
acquisitions
et
mise
en
place
de
deux
chartes
pour
le
bon
fonctionnement
du
prêt)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2019/048
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2019
portant
approbation
du
règlement
intérieur
et
des
tarifs
d'abonnement
de
la
Médiathèque
d'Auvers,
CONSIDERANT
que
la
Médiathèque
municipale
est
ouverte
au
public
depuis
le
7 janvier
2020,
CONSIDERANT
que
les
Auversois
bénéficient
d'un
accès
gratuit
à
la Médiathèque
d'Auvers,
14 CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
faire
rayonner
la
culture
sur
la
Communauté
de
Commune
à
laquelle
elle
appartient,
CONSIDERANT
que
l'accès
à
la
lecture
publique
pour
tous
est
une
priorité,
d'autant
plus
en
zone
rurale,
CONSIDERANT
que
certains
usagers
ne
restituent
pas
les
documents
malgré
les
différentes
relances.
CONSIDERANT
la diversité
des
prêts
réalisés
par
la
médiathèque.
CONSIDERANT
qu'une
nouvelle
politique
tarifaire
doit
s'appliquer
à
compter
du
1
septembre
2023
pour
les
documents
perdus,
détériorés
ou
non
rendus.
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
renseignant
la
mise
à
jour
tarifaire
susnommée
est
annexé
à
la
présente. CONSIDERANT
la
mise
en
place
d’une
charte
pour
le
prêt
d'objets
et
d'une
charte
informatique.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
pour
les
différents
documents
non
rendus,
perdus
ou
détériorés
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
joint
à
la
présente
délibération,
>
APPROUVE
la
réalisation
de
chartes
en
complément
du
règlement
intérieur.
>
DIT
que
cette
nouvelle
politique
tarifaire
sera
applicable
à
compter
du
1 septembre
2023.
La
séance
est
levée
le 28
septembre
2023
à 21h16.
Isabelle
Mézières,
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
9
octobre
2023.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.
15