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Procès Verbal - 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27.04.2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le vingt-six avril deux mille vingt-six à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, RIEFLÉ.
2 20 02 26 6. .3 3. .1 1
Examiné le 27/04/2026 - Désignation du secrétaire de séance - - Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .2 2
Examiné le 27/04/2026 – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 - Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .3 3
Examiné le 27/04/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le Budget Eau-Assainissement 2025 - - Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .4 4
Examiné le 27/04/2026 – Affectation des résultats de l’année 2025 (Budget Eau- Assainissement) – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .5 5
Examiné le 27/04/2026 – Vote du Budget Primitif 2026 (Budget Eau-Assainissement) - - Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .6 6
Examiné le 27/04/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour le Budget Général 2025 – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .7 7
Examiné le 27/04/2026 – Affectation des résultats de l’année 2025 (Budget Général) – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .8 8
Examiné le 27/04/2026 – Vote des taux d’imposition 2026 – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .9 9
Examiné le 27/04/2026 – Vote des subventions 2026– Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .1 10 0
Examiné le 27/04/2026 – Vote du Budget Primitif 2026 (Budget Général) – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .1 11 1
Examiné le 27/04/2026 – Composition de la commission de contrôle des listes électorales – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .1 12 2
Examiné le 27/04/2026 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales de 2026 – Approuvé
Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 27 avril 2026 2 20 02 26 6. .3 3. .1 13 3
Examiné le 27/04/2026 – Instauration du principe de redevance réglementée pour chantiers provisoires électricité – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .1 14 4
Examiné le 27/04/2026 – Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal rue des Saules au profit de Monsieur Romaric WEINGAERTNER – Approuvé
2 20 02 26 6. .3 3. .1 15 5
Examiné le 27/04/2026 – Informations diverses – Pas de vote
Mis en ligne sur le site internet www.pfaffenheim.alsace le 29 avril 2026 à 11h30
Affichée le 29 avril 2026
Retirée le