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Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 V2 2
Procès Verbal - PV du 27.04.2026
Procès Verbal - PV CM 27.04.2026 diffusion
Procès Verbal - PV 27.04.2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.04.2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
ef
>-
LA
x
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- VAN
ERP
Susan
-
BRIAND
Julie
-
BARRE
Charlotte
- COMPAGNONE
Philippe
- FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
Absents
: ARDUIN
Annie
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
donne
pouvoir
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
André
BOISSET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
Les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs. Point
n°
1 - Nomination
des
représentants
auprès
du
SIGDEP
Sont
déclarés
à
l’unanimité
représentants
auprès
du
SIGDEP
:
Titulaire
: Jérôme
BERTHALON
Suppléant
: Jonathan
JOLY
Point
n°2
-
Nomination
des
représentants
auprès
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes Sont
déclarés
à
l’unanimité
représentants
auprès
de
Territoire
d'énergie
Hautes-
Alpes : Titulaire
: Jérôme
BERTHALON
Suppléant
: Julie
BRIAND
Point
n°3
- Nomination
des
représentants
auprès
de
l’Association
Foncière
de
Val
Haute
Sont
déclarés
à
l’unanimité
représentants
auprès
de
L’AFP
de
Val
Haute :
Titulaires
: Jérôme
BERTHALON,
BOISSET
Vincent
et
FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
Suppléant
: COMPAGNONE
Philippe Point
n°4
- Désignation
des
délégués
au
sein
du
CNAS
Sont
déclarés
à
l’unanimité
BRIAND
Julie
déléguée
des
élus
et
GANGLOFF
Chloé
déléguée
des
agents
au
sein
du
CNAS.
Point
n° 5 - Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
Le
CFU
2025
du
budget
Principal
Point
n° 6
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
CFU
2025
du
budget
Camping
Point
n°7
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
CFU
2025
du
budget
Eau
Potable
Point
n° 8
- Affectation
du
résultat
- budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat.
Point
n° 9 - Affectation
du
résultat
- budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat.
Point
n°
10
- Affectation
du
résultat
- budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat.
Point
n°
11
- Subvention
exceptionnelle
au
budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
subvention
versée
au
budget
Camping
par
le
budget
Principal.
Point
n°
12
- Vote
du
budget
2026
- budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
budget
2026.
Point
n°
13
- Vote
du
budget
2026
- budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
budget
2026.
Point
n°
14
- Vote
du
budget
2026
- budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
budget
2026.
Point
n°
15
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
les
taux
d'imposition. Point
n°
16
- Mise
en
place
de
la fongibilité
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
Le
taux
applicable.
Point
n°
17
- Transmission
des
documents
budgétaires
avec
le protocole
ACTE
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la
transmission
des
documents
budgétaires
de
lL’AF
par
la
commune.
Point
n°18
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
le
lancement
de
la
consultation
par
le
Centre
de
Gestion.
Point
n°
19
- Création
de
poste
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise. Point
n° 20
- Convention
d’occupation
du
domaine
public
Le
Conseil
Municipal
valide
10
pour
et
1
contre
(Julie
BRIAND)
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
«
Le
Petit
Ravito
»
Madame
Julie
BRIAND
précise
que
l’espace
public
devrait
être
mis
à
disposition
à
titre
gracieux.
Point
n° 21
- Application
du
régime
forestier
- état
d’assiette
des
coupes
2027.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l'inscription
des
coupes
proposées
par
l'ONF
à
l’état
d’assiette
2027.
Point
n° 22
- Manifestation
culturelle
en
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
Saint-Crépin,
Champcella
et
Freissinières.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l’organisation
de
la
randonnée
littéraire
2026. Point
n° 23
- Subvention
association
2026
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la
subvention
accordée
à
l’association
ADAF. Point
n°24
-
Création
d’une
cabane
pastorale
principale
sur
l’alpage
de
Faravel
- demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
la demande
de
subvention. Point
n°25
-
Vallée
de
Dormillouse
-
résilience
et
risques
naturels,
accessibilité
et
développement
soutenable
- espace
valléen
du
Pays
des
Ecrins
- attribution
du
marché
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
l'attribution
du
marché
à
la
société
AGERIN. Monsieur
le
Maire
clôt
La
séance.
Le
secrétaire
de
séance
BOISSET
André
J
EP