COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES PROCÈS-VERBAL du conseil municipal
Chat Jon Séance du 30 janvier 2025
sur Cluses
L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix -neuf heures, se sont réunis à la salle des fêtes, les membres du conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : le 24 janvier 2025.
Présents : M. Olivier BELLÉGO, M. Gérard BETEMPS, M. Cyril CATHELINEAU, M. Pierre HUGARD,
Mme Marie-Claude MARIE, Mme Nadine ORSAT, Mme Johanna POTFER, Mme Alexandra ROUGE, M.
Bertrand SEVESTRE, M. Jean-Baptiste TOURET.
Absent excusé : Mme Laëtitia KOLCZ ayant donné pouvoir à Mme Nadine ORSAT.
Absent : M. Eric GRANGER, M. Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude MARIE.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents : 10.
Votants : 11.
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024.
3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
RESSOURCES HUMAINES
4. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG74).
FINANCES
5. Débat d’orientation budgétaire 2025.
- 6. . Fixation des taux d’imposition pour l'exercice budgétaire 2025.
URBANISME
7. Tableau de suivi des demandes d’autorisation d’occupation des sols en cours et décisions.
DIVERS
8. Questions diverses.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Marie-Claude MARIE est nommée secrétaire de séance.
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2024.
Approuvé à l’unanimité.
4. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°1 : DIA 07406425C001 : Vente d'une habitation sise 835 route des Bossonnets, propriété de
Mme SAUTHIER Catherine, au profit de M. GEGGOUT Patrice et Mme DUPUY Cécile.
DEVIS
Néant.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 4, ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « PRÉVOYANCE » PROPOSÉE PAR
LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE (CDG74).
D01_2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération°2019-03-26 du 11 juillet 2019 du conseil d’administration du CDG74 portant attribution de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire au groupement conjoint VYV/MNT/MGEN,
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG74 et le groupement conjoint VYV/MNT/MGEN pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2020,
Considérant que le CDG74 propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation.
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents. Cette participation est conditionnée à des contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre bénéficiaires, qu'ils soient actifs ou retraités.
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété par quatre arrêtés d’application publiés le même jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.
Suite à la parution de ce décret, le CDG74 avait mis en place, pour les collectivités et établissements volontaires, deux conventions de participation arrivant à échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération n°2018-04-45 du 18 octobre 2018, le CDG74 a engagé le renouvellement de ces conventions. Dans ce cadre, une procédure de mise en concurrence a été organisée pour le compte des collectivités et établissements ayant donné mandat au CDG74. Cette procédure a permis de sélectionner des offres présentant le meilleur rapport qualité-prix, garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, tout en répondant aux besoins diversifiés des agents.
Par délibération n°2019-03-26 du 11 juillet 2019, le conseil d’administration du CDG74 a attribué une convention de participation au groupement conjoint VY V/MNT/MGEN pour le risque « prévoyance », d’une durée de 6 ans.
Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et établissements publics ne peuvent adhérer à cette convention que par délibération et après signature d’une convention spécifique avec le CDG74.
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 21 février 2021 a instauré une obligation pour les collectivités territoriales de participer financièrement au bénéfice de leurs agents à compter du 1° janvier 2025 pour le risque « prévoyance ».
Face à plusieurs demandes d’adhésion émanant de nouvelles collectivités, le CDG74 a engagé des négociations avec la MNT pour ouvrir la convention de participation actuelle à d’autres collectivités du département. Cette ouverture vise celles n’ayant pas donné mandat lors du lancement de la procédure de consultation, mais souhaitant se mettre en conformité avec la réglementation dès le 1° janvier 2025.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 Grâce à un avenant à la convention de participation actuelle, ces collectivités peuvent adhérer à titre dérogatoire pour sa dernière année d’exécution, sous réserve de l’accord de la MNT en fonction de leur sinistralité. Les conditions tarifaires appliquées seront les mêmes que celles des collectivités déjà adhérentes.
Cet avenant, limité dans le temps, a été rendu possible à la suite d’une étude d’impact démontrant qu’il ne modifierait pas significativement l’économie générale de la convention. L’avenant permet ainsi aux employeurs concernés de se conformer à la réglementation sans déséquilibrer le dispositif. Par ailleurs, il a été présenté aux services préfectoraux pour réduire les risques de contentieux.
L’adhésion des collectivités et établissements publics signataires permettra à leurs agents de bénéficier des garanties de la convention de participation portée par le CDG74 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance », dans les conditions négociées. Cette convention définit également les obligations des parties pendant toute la durée de son exécution.
La collectivité précise qu’elle souhaite inclure dans l’assiette d’indemnisation du régime indemnitaire les astreintes, heures supplémentaires et heures complémentaires.
Enfin, l’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
A ce titre, il est proposé de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à 7 euros par agent et par mois pour le risque Prévoyance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le CDG74, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée d’un an jusqu’au terme de la convention de participation et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,
Article 2 : de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à 7 euros par agent et par mois pour le risque Prévoyance,
Article 3 : de verser mensuellement la participation financière fixée à l’article 2 :
- aux agents titulaires et stagiaires de la collectivité, en position d’activité ou détachés auprès de celle- ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de. droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité
qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG74.
Article 4 : autorise le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : d'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.
5. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025.
_ Les principales réalisations.
Voirie et réseaux.
e Travaux prioritaires de voirie et de réseau des eaux pluviales.
+ Poursuite du programme d'entretien : voirie, murs de soutènement et bouchage des nids-de-poule. e Curage des fossés, fauchage et élagage en bordure de routes.
e Entretien et réparation des réseaux.
Gestion des forêts.
e Travaux d'entretien et exploitation raisonnée.
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 Bâtiments communaux.
e Financement de la chaudière à plaquettes bois, du réseau de chaleur et de la production d'énergie.
Mobilité et transports.
e Contribution communale au financement des navettes estivales et hivernales.
Modernisation et accessibilité de la mairie.
e Fin des travaux de réhabilitation (accessibilité, aménagement, isolation). e Déménagement des services administratifs depuis les bureaux modulaires vers la mairie. e Maintien de l'hébergement provisoire des professionnels de santé en attendant l'ouverture de la Maison de santé.
Aménagement du centre-bourg.
e Reconfiguration du stationnement et des cheminements.
e Aménagement paysager et gestion des eaux pluviales.
e Fin de la réalisation du parking de la mairie et du parvis accessible depuis l'école. e Réaménagement du parking public de la boulangerie.
° _ Reconfiguration et sécurisation de la RD902 avec aménagement de cheminements doux. ° Réalisation d'un quai bus (entrée de bourg nord) et cheminement vers le centre-bourg. e Vente d'un terrain communal à Délices d’Alpages pour un atelier de fabrication et une halle gourmande.
° Fin du portage EPF et dation de terrain pour la Maison de santé.
École et activités scolaires.
e Finalisation de la requalification de la cour de l'école (pavage, marquage, plantations).
e Réalisation de la cour maternelle et d’un espace de jeux.
e Achats de jeux, matériel pédagogique et mobiliers divers.
Culture, sport et vie locale.
e Maintien des activités culturelles et sportives.
‘Formation des agents du périscolaire et emploi de jeunes (2 mois en été) ainsi qu’un renfort temporaire au service technique.
* Amélioration de la communication : impression du "Petit Cassandrin" et réfection des panneaux d’affichage municipal.
+ Soutien aux associations et organisation des fêtes et cérémonies.
° Acquisition de livres pour la bibliothèque municipale.
e Poursuite des fouilles archéologiques du Château.
Les principales dépenses en 2025.
Frais de personnel
Agents titulaires et contractuels (charges comprises) (fonctionnement) 398 000 €
Travaux voirie et eaux pluviales
Réfection de voirie (investissement) 250 000 € (dont 100 000 € travaux
| 2024)
Curage fossés, élagage bords de routes, fauchage, heures déneigement (fonctionnement) 50 000 € Entretien réseaux (fonctionnement) 5 000 €
Fournitures de voirie : sel déneigement, enrobé (fonctionnement) 5 000 €
Gestion des forêts
Travaux d'entretien (investissement) et frais de garde ONF (fonctionnement) 12 500 €
Entretien et chauffage des bâtiments communaux
Réfection et entretien toitures, travaux divers (fonctionnement) 20 000 €
Location chaudière et réseau chaleur, plaquettes bois (fonctionnement) 54300 € Maintenance et assurances (fonctionnement) 46 000 €
Divers travaux salle Béatrix (investissement) 20 000 €
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 Transports et mobilité
Contribution communale (navettes estivales et hivernales) (fonctionnement) 20 000 €
Mairie
Fin réhabilitation (investissement) 564 000 €
Aménagement centre-bourg et cours d’école
Ensemble de l’opération d’aménagement (reste 300 000 € sur 2026) (investissement) 1 850 000 €
Fin du portage EPF et dation terrain Maison de santé (investissement) 329 000 €
Acquisition parcelles Cloiset (investissémént) 71350 €
École et périscolaire
Repas restauration scolaire (fonctionnement) 51000 € Matériel pédagogique et périscolaire (fonctionnement) 6700 € Activités culturelles et sportives, déplacements (fonctionnement) 9000 € : Services
Formation agents périscolaire (fonctionnement) 1500 € Outillage services techniques (investissement) 13 500 € Achat véhicule service technique (investissement) 20 000 € : Communication
Impression Le Petit Cassandrin et supports communication (fonctionnement) 5000€ Réfection panneaux affichage municipal, panneau rond-point (investissement) 6000 € Animation de la vie locale
Fêtes et cérémonies (colis des Anciens, repas des Sages, feu d’artifice, octobre rose, 11 20 000 €
novembre, vœux...) (fonctionnement)
Subventions aux associations (fonctionnement) 42 000 € Culture et patrimoine
Acquisition livres bibliothèque (fonctionnement) 2500 € Fouilles archéologiques Château (fonctionnement) 6000 €
Données financières et financement.
État de la dette 2025.
e Total emprunté de 2006 à 2024 : 1914741€.
e Capital restant au 01/01/2025 : 1 462 597€.
e Capital amorti en 2025 : 133 060 €.
e Intérêts versés en 2025 : 56959 €.
Deux prêts arriveront à échéance en 2026 et 2027, libérant respectivement 57 000 € en 2027 et 72 000 € en 2028.
Mode de financement des investissements 2025.
e Excédent de fonctionnement 2025 : 544 000 €.
° Report de l'excédent 2024 : 359 000 €.
e Subventions d'investissement attendues : 795 000 €.
+ Recours à un emprunt de 1 900 000 € sur 30 ans (3,45%), avec un remboursement annuel du capital
de 63 333 € et des intérêts de 65 000 € en 2025.
L'équilibre budgétaire ainsi assuré permet de financer l’ensemble des opérations prévues en 2025.
Monsieur le Maire explique que cet emprunt est possible car la commune dégage un excédent de
fonctionnement grâce à une bonne gestion, de plus, deux prêts contactés en 2006 et 2007 sur 20 ans arrivent à leur terme. Ces emprunts ne grèvent pas la capacité communale de continuer à investir pour l'avenir et d'améliorer le quotidien des Cassandrins.
Après discussion, le conseil municipal émet l'avis suivant :
Le conseil municipal approuve les orientations budgétaires proposées pour l'exercice 2025, tout en suggérant une augmentation des enveloppes dédiées aux travaux des bâtiments et à l'achat d'un nouveau véhicule. Il prend acte du débat d'orientation budgétaire et donne son accord sur ces propositions.
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 Le maire est autorisé à préparer le budget 2025 en tenant compte de l'avis du conseil municipal.
6. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025.
DO02 2025.
Rappel des taux et recettes pour 2024 :
Lors de l’exercice budgétaire 2024, le conseil municipal avait décidé une augmentation modérée des taux d'imposition afin de préserver les capacités d’autofinancement de la commune face aux projets d'investissement, notamment la réhabilitation de la mairie et l’aménagement du centre-bourg.
Les taux fixés en 2024 étaient les suivants :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,11 %.
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,14 %.
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 17,43 %.
Ces taux ont permis une augmentation des recettes de 33 458 €.
Proposition pour 2025 : maintien des taux d’imposition
Afin de limiter la pression fiscale sur les contribuables tout en maintenant un niveau de recettes suffisant pour assurer le financement des projets en cours et futurs, il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2025.
Les taux d'imposition pour 2025 seraient donc fixés comme suit :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27,11 %.
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,14 %.
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 17,43 %.
Impact financier attendu :
En l’absence de modification des taux, les recettes pour 2025 devraient évoluer uniquement en fonction de la revalorisation annuelle des valeurs locatives décidée par l’État.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DE MAINTENIR pour l'exercice 2025 les taux d’imposition tels que votés en 2024 :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,11 %.
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,14 %.
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,43 %.
e D’AUTORISER l'enregistrement de ces taux dans les prévisions budgétaires pour l'exercice 2025.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 7. TABLEAU DE SUIVI DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS EN COURS ET DÉCISIONS.
Présentation faite par Monsieur le 2°" adjoint au maire.
Référence | Date I Nom I Adresse | État/Étape | Objet du projet
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. 2625 route ||Accord le Création DP0740642500002 |106/01/2025|VOGEL Nicolas des Bois 14/01/2025 d'ouvertures
8. DIVERS.
Travaux en cours : les peintures et les plafonds sont maintenant terminés. Les plinthes seront installées et le mobilier mis en place au début du mois de février. Les travaux de finitions du parvis seront terminés la semaine prochaine.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DI 30 JANVIER 2025 Concernant l’ouverture d’une nouvelle classe à la rentrée :
Une nouvelle classe est prévue pour la rentrée prochaine, avec actuellement 112 inscriptions enregistrées.
Séance levée à 20 h 15
Le Secrétaire de séance
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025