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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - 1778490699 Proces verbal du conseil municipal seance du 13 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778490699 Proces verbal du conseil municipal seance du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES PROCEÉS-VERBAL du conseil municipal
Ch àti JO n Séance du 13 février 2025
sur CJUseS L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix -neuf heures, se sont réunis à la salle des fêtes, les membres
du conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Cyril CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : le 7 février 2025.
Présents : M. Olivier BELLÉGO, M. Gérard BETEMPS, M. Cyril CATHELINEAU, M. Pierre HUGARD,
Mme Laëtitia KOLCZ, Mme Marie-Claude MARIE, Mme Nadine ORSAT, Mme Alexandra ROUGE, M.
Jean-Baptiste TOURET.
Absents excusés : Mme Johanna POTFER ayant donné procuration à M. Olivier BELLÉGO, M. Bertrand
SEVESTRE ayant donné procuration à Mme Alexandra ROUGE, M. Eric GRANGER. Absent : M. Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Alexandra ROUGE.
Nombre de conseillers en exercice : 13.
Présents :9.
Votants : 11.
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2025.
3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
FINANCES
4. Délibération d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’ Agence France Locale. 5. Approbation du compte financier unique 2024.
6. Affectation du résultat du compte financier unique 2024.
7. Budget primitif 2025.
URBANISME
8. Tableau de suivi des demandes d’autorisation d'occupation des sols en cours et décisions.
DIVERS
9. Questions diverses.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Alexandra ROUGE est nommée secrétaire de séance.
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JANVIER 2025. Approuvé à l'unanimité.
4. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision n°2 : Signature des avenants suivants.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 Marché public 2023 - Bureaux modulaires
Entreprise HEXIS
+ Avenant 1 2025 : Prolongation de la location mensuelle des bureaux modulaires, les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie n’étant pas finalisés pour 2 506.03 € HT.
Marché public 2023 - Travaux de réhabilitation de la mairie
Lot 7 - Menuiseries Intérieures : Entreprise MOULET et CARRARA
e Avenant 1 2025:
o Plus-value pour le changement de modèle de signalétique : 144.42 € HT.
Lot 10 - Cloisons, Doublages, Plafonds, Peintures : Entreprise SEDIP
e Avenant 1 2025:
o Différentes adaptations ont dû être réalisées face à la planéité des supports de l'existant et de manquement et retards des entreprises Benoit Guyot,Spie, Roux : 12 720.00 € HT.
Lot 12 — Sols souples : Entreprise LAPORTE
e Avenant 1_2025 : Ajustement de la surface de sol souple après relevé précis de l’existant après démolition et adaptation conception avec la MOE : 888.05 € HT.
Lot 16 - Électricité : Entreprise SPIE
e Avenant 1_2025 : Raccordement fibre : 2 291.90 E HT.
DEVIS
Néant.
4. DÉLIBÉRATION D’OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE.
D03_ 2025.
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre Il du code de commerce dont ils
détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-
2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès
PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
- l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à
conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte
d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’ Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
La commune de Châtillon-sur-Cluses a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 8 février 2024.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à
la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts
obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Châtillon-sur-Cluses qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’ Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’ Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Proposition pour le dispositif de la délibération
Le maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses:
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2020-06 en date du 2 juin 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière d'emprunts;
Vu la délibération n° D1_ 2024, en date du 8 février 2024 ayant approuvé l’adhésion à l’ Agence France Locale de la commune de Châtillon-sur-Cluses,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Châtillon-sur-Cluses, afin que la commune de Châtillon-sur-Cluses, puisse bénéficier de prêts auprès de l’ Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Et, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide que la Garantie de /a commune de Châtillon-sur-Cluses, est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant
maximal des emprunts que /a commune de Châtillon-sur-Cluses, est autorisée à souscrire pendant
l’année 2025,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par /a
commune de Châtillon-sur-Cluses, pendant l’année 2025 auprès de l’Agence France Locale
augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, /a commune de Châtillon-sur-Cluses, s'engage à s’acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 - le nombre de Garanties octroyées par /a commune de Châtillon-sur-Cluses, au titre de l’année
2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie
sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement;
e Autorise le maire, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la
commune de Châtillon-sur-Cluses dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles
présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
e Autorise le maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
5. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
DO04_2025.
Le 2?" adjoint au maire rappelle le principe du compte financier unique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles relatifs à la gestion budgétaire et comptable des collectivités ;
Vu la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion, dans le cadre du passage au régime M57 abrégé ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de la commune de Châtillon-sur-Cluses pour l'exercice 2024, présenté par le 2°" adjoint au maire et transmis par le comptable public dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
Vu le budget primitif adopté au titre de l’exercice budgétaire 2024 ;
Monsieur le maire ayant quitté la séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide,
e _D'approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Châtillon-sur-Cluses, établi selon le référentiel M57 abrégé ;
e D'arrêter les résultats de l'exercice comme suit :
o Résultat de fonctionnement : 333 491.32 €
o Résultat d'investissement : - 70 180.69 €
o Solde d'exécution de la section de fonctionnement 333 491.32 €
o Solde d’exécution de la section d’investissement de — 353 585.85 €
e De charger M. le Maire de transmettre la présente délibération au comptable public et aux autorités compétentes.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 STOT
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3IHIVW 6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
D05_2025.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif adopté au titre de l’exercice budgétaire 2024 ;
VU le compte financier unique présenté par le 2°" adjoint dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
CONSIDERANT que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le receveur municipal ;
VU les délibérations du conseil municipal du 13 février 2025 approuvant le compte financier unique (n°D04_ 2025):
Monsieur le maire ayant rejoint la salle des séances,
- rappelle au conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par les membres du conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement.
- rappelle au conseil municipal que le résultat déficitaire de la section d’investissement sera reporté automatiquement au compte 002, en dépense d’investissement.
- propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
- au compte 002 en déficit d'investissement : 353 585.85 €
- au compte 1068 en recette d’investissement : 333 491.32 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
- au compte 002 en déficit d’investissement : 353 585.85 €
- au compte 1068 en recette d’investissement : 333 491.32 €
7. BUDGET PRIMITIF 2025.
D06_2025
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 211-1 et suivants et L 212-1 et suivants, CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la Loi n°82-21 du 2 Mars 1982),
AYANT ENTENDU l'exposé de MM. le maire et le 2°" adjoint,
le conseil municipal après en avoir délibéré à,
Ÿ_ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté et détaillé comme suit :
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Porno | Since | Propositbus Vote de TOTAL Sen die Fe NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 509 270,00 0.00 425 580.00 425 580.00 425 580.00
012 Charges de personnel et frais 443 440,00 0.00 398 000.00 388 000.00 398 000.00 assimilés (3)
014 Atiénuations de produits 35 200,00 0.00 42 800,00 42 800.00 42 800.00
018 | APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion 181 829.00 0.00 181 077.50 181 077.50 181 077.50 courante (sauf 6588) (3)
8585 | Frais fonctionnement des groupes 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1169 839,00 0,00 1 047 457,50 1 047 457,50 4 047 457,50
66 Charges financières 76 000.00 0.00 121 850,00 121 860.00 121 860,00
67 Charges spécifiques (3) 500.00 9.00 500.00 500.00 500.00
68 Dotations aux provisions, 0.00 |. 0.00 9.00 9.00 déprécistions (semi-budgétaires) (3) Se
Total des dépenses réelles de 4 246 339,00 0,00 1169 817,50 1169 817,50 1169 817,50 fonctionnement
023 Virement à la section 146 511,00 M 242 288,24 242 288,24 242 288,24
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 sections (4) (5)
043 | Opérations orüre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)
Tofal des dépenses d'ordre de 158 611,00 254 388,24 254 388,24 254 388,24 fonctionnement
[ TOTAL sen | ES EE +
LL A en _ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| … _ : _ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1424 20574 |
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 10
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT _
cg in FR Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL a) NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Aténuations de charges (3) 37 000.00 0.00 500.00 500.00 500.00 o18 |aPa 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 70 Prod. services, domaine, ventes 121 850,00 0.00 128 800.00 128 800.00 128 800,00 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 245 000.00 0.00 244 000.00 244 000.00 244 000,00 731 | Fiscalité locale 737 600.00 0.00 789 300.00 780 300.00 788 300,00
74 Dotations et participations (3) 200 200.00 0.00 208 005.74 209 005.74 208 005,74
75 Autres produits de gestion 58 300,00 0.00 52 100.00 52 100.00 52 100.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 399 950,00 0,00 1423 705,74 1 423 705,74 1423 705,74
76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00
TT Produits spécifiques (3) 500,00 500.00 500.00
78 Reprises amort.. dépréciations, 0.00 0.00 0.00 prov. (sami-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 400 450,00 0,00 1 424 205,74 À 424 205,74 4 424 205,74
042 Opérations ordre frensf entre 4 500,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4}
Total des recettes d'ordre de 4 500,00 0,00 0,00 9,00 fonctionnement
L | TOTAL _ 1 404 950,00 | 0,00 I 1424 20574 | 1424420574 [ 1424 205,74 |
+
Ï … _ _ __ R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 9,00|
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1424205,74 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
254 388,24
R s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépences réelles de fonctonnement Il sert à
fnancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
colectuité
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 11
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
+. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget :
pce Et) N1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
oi8 |RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0.00 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000,00
204) (y compris opérations) (3}
204 | Subventions d'équipement versées (y 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 582 200.80 0.00 3039 536.06 3 039 536.06 3 030 536.06 opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 affectation (y compris opérations) (3)
(4
z3 Immobilisations en cours (sauf 2324) 75 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 657 999,80 0,00 3059 536,06 3 059 536,06 3059 536,06
10 Dotstions. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 165 500.00 0.00 209 100.58 208 100.58 209 100.58
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 1 400.00 1 400.00 1400.00
7 Autres immobilisations financières (3) 36 370,00 0.00 379 000.00 379 000,00 379 000.00
Total des dépenses financières 201 870,00 0,00 589 500,58 589 500,58 589 500,58
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 859 869,80 0,00 3 649 036,64 3 649 036,64 3 649 036,64
040 | Opérations ordre transf entre 4 500,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) Ë
041 | Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
Total des dépenses d'ordre 204 500,00 \ 710 000,00 710 000,00 710 000,00 d'investissement |
[ TOTAL 3 064 369,80 0,00 I 4359 036,64 4 359 036,64 [ 4 359 036,64 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 353 585,85 ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4712 622,49 |
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 MAIRIE DE CHATILLON SUR CLUSES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
à Fun Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
FI _—. Ps NA nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
018 |RSA 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 870 200,00 0.00 784 815,00 784 815.00 794 815,00 le 138){3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1189 613,38 0.00 1 900 000,00 1 900 000.00 1 000 000,00
2 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 000 0.00 0.00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 2 060 513,39 0.00 2 694 815.00 2 694 815.00 2 694 815,00
10 Dotañons. fonds divers et réserves (sauf 86 500.00 0.00 105 927.03 106 927.83 106 927,83 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 505 150,57 0.00 333 491,32 333 491.32 333 491,32
138 | Autres subventions invest non transf. (3) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
16 Emprunis et dettes assimäées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
18 Cote de liaison : affectation (BA régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
26 Parëcipations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 337 000,00 0.00 613 000.00 613 000.00 613 000,00
Total des recettes financières 928 650,57 9.00 1 053 419.25 1 053 419.25 1 053 419,25
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 2 989 163,96 9.00 3 748 234,25 3 748 234.25 3 748 234,25
021 Virement de L section de 146 511,09 L 242 288,24 242 288,24 242 288,24
fonctionnement {10}
040 | Opérations ordre transf entre 12 100,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
Total des recenes d'ordre d'investissement 358 611.00 964 388.24 964 388.24 962 388.24
Ï TOTAL 3347 714,36 9.00 4 712 622.49 4 712 622.49 ] 4712 62249 |
rs
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0.00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4712 622.49 |
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 13
8. TABLEAU DE SUIVI DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS EN COURS ET DÉCISIONS.
Présentation faite par Monsieur le 2°" adjoint au maire.
Référence I Date Î Nom | Adresse I État/Étape | Objet du projet
SAUTHIER
Etienne si Accord le Construction PC07406424C0010 || 23/10/2024 EUVRARD Poële 10/02/2025 Aion
Mathilda
Dépôt pièces ALTINEL ||855 route des : Construction PC07406424C11 04/11/2024 complémentaires : ABDULBAKI || Bossonnets le 03/02/2025 maison
MONCELON || 100 route de Accord le Réhausse du toit
DPOF406 SOL. | O#/O1202S Geoffroy Balmotte 30/01/2025 d'une cave
Demande de
DP0740642500003 | 27/01/2025 PRADELLES 790 route des pièces Construction d'un Franck Bois Dessous|| complémentaires || abri voiture bois
le 06/02/2025
Installation
DP0740642500004 || 31/01/2025 NRGIE |7S0route des|| Accord le panneaux CONSEIL ||Bois Dessous 06/02/2025 … photovoltaïques
Conseil Construction
départemental || 980 route de || Dépôt demande de||d'une chaufferie à
ÉCAQSSOQUUT LOS À us | Tanmees | Poles1/01/202 || srannle bois &t
Savoie son silo
PCO7406422C0008M| 5/02/2025 SARL 660 route des|| Dépôt demande de ue
01 FONCIM | Bossonnets | PC modificatif Permis « construire
A Construction
DP0740642500005 || 06/02/2025 | PEYRIERE || 790 route de | Dépôt demande de] Lo ne de Julie Balmotte DP 4 jardin
Rénovation
SAS LE 4 route de || Dépôt demande de toiture avec
DP0740642500006 10/02/2025 MELESE Cluses DP création d'une
lucarne
LA Construction
DP0740642500007 || 11/02/2025 | CHENEVAL |ISTS route del Dépôt demande de || ge Serre de Ludovic l'Arroz DP jardin
9. DIVERS.
Travaux : Le déménagement vers les locaux de la mairie est prévu pour le 17 mars 2025.
Concernant la façade, Mme Laëtitia KOLCZ demande si elle sera repeinte. Le Maire précise que la réfection de la peinture devra être réalisée par une entreprise spécialisée, aux frais de l’entreprise titulaire du marché initial.
Les aménagements des abords de la mairie sont achevés.
PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025 14
Coupe de bois — Route de la Côte : Il reste encore du bois à couper au-dessus de la route et de la ligne. Le Maire rappelle que ces terrains appartiennent à des propriétaires privés. La mairie ne peut pas intervenir directement mais peut proposer aux habitants d’effectuer la coupe, sans toutefois les y contraindre. La notion de danger étant subjective, il est difficile d'imposer une intervention.
Scolarité : L'ouverture officielle d’une cinquième classe est confirmée pour la rentrée prochaine.
Séance levée à 20 h 08
PR ; Le Maire Le Secrétaire de séance /
TCyril CATHELINEAU Mme Alexandra ROUGE
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