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Arrêté - AR 036 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 036 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
19/06/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune lors de travaux Rue de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR_036_2025
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux Rue de Trémouille
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux raccordement client pour production
panneaux photovoltaïques réalisés par INEO RESEAUX CENTRE sur une portion de la Rue de
Trémouille et une portion de la VC Cances à Trémouille (Plan joint).
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du jeudi 26 juin 2025 et ce pendant la durée des travaux la circulation et le
stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur une portion de la
Rue de Trémouille et une portion de la VC Cances à Trémouille (Plan joint).
La circulation sera réglementée comme suit :
- Circulation avec chaussée réduite
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
AR 036 _2025 Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 19 juin 2025
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