Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 janvier 2021

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Villard-de-Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 JANVIER 2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, et le jeudi 28 janvier à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

d'Arnaud MATHIEU.

A désigné comme secrétaire : Dorian COACOLO.

ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle CUIOC VILCOT, Serge BIRGÉ, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Daphnée GORDOWSKI- SABBAGH, Charlotte BONNARD, Christophe BONNARD, Dorian COACOLO, Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Michèle PAPAUD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Claude FERRADOU (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE).

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents à la séance : 25

Pouvoirs : 2

Date de la convocation : 22 janvier 2021

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, M Le Maire demande que la séance se

déroule à huis clos.

Vote pour à l’unanimité

Le Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020 est adopté à l'unanimité

DÉCISIONS

Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22

du Code Général des Collectivités Territoriales

N°2020 -— 035

Un marché est passé avec la société VFD sis à Saint-Egrève pour les prestations de transport par navette-bus sur la station de Villard-de-Lans — Corrençon en Vercors pour les montants indiqués sur les bordereaux de prix unitaires, avec un minimum annuel de 150 000 € HT et un maximum annuel de 500 000 € HT.

N°2020 - 036

Une subvention d'équipement est attribuée à Monsieur Thierry Bloch domicilié 42 allée de la Brua à Villard-de-Lans,

pour l'acquisition :

- D'un chauffe-eau solaire : 300 €

- D'un plancher chauffant solaire : 500 €

- D'une chaudière à granulé bois : 500 €

N°2020 -— 037

Un marché est passé avec la société ECHM — Véolia sis à Vaulx-en-Velin et à Villard-de-Lans pour les prestations d'exploitation des bâtiments communaux: exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments pur une durée de 5 ans et un montant total de 444 630,76 € HT soit 533 556,91 € TTC (offre de base et prestations supplémentaire éventuelles)

N°2020 — 038

Une subvention d'équipement est attribuée à Monsieur Franck Sarra-Gallet, domicilié à Villard-de-Lans, pour l’acquisition d’un poêle à granulé bois : 150 €DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 1 - Réseau de chaleur Centre Bourg Présentation du rapport annuel

d'exploitation 2019

Vu les dispositions des articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du Code Général des. Collectivités Territoriales ; Vu le contrat de délégation du Service public local de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur énergie-bois sur le centre-bourg de Villard-de-Lans, ayant pris effet le 23 décembre 2014 et ses avenants.

Vu le rapport annuel d'exploitation 2019, remis par le délégataire, en avril 2020 ; Vu l'exposé de Monsieur Jean-Paul UZEL.

Le conseil municipal,

- PREND NOTE de l'ensemble des moyens mis en œuvre par le délégataire du service public local de

production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir du réseau de chaleur bois des Laîches de

Villard de Lans, pour atteindre ses objectifs contractuels, notamment la continuité du service public et

l'exemplarité environnementale du service.

Et après examen du rapport annuel d'exploitation 2019,

- PREND ACTE de ce document.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

DELIBERATION N° 2 - Budget Primitif 2021 - Budget principal

Christelle CUIOC VILCOT expose :

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020, et la Commission Finances du 27 novembre 2020, VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité, VU l'état des restes à réaliser 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

DECIDER de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2020 du Budget Principal dès l’adoption du Budget Primitif 2021 et l'inscription au 002 (R) : 0,00 € au 001 (D): 28 382,08 €

au 1068 : 430 500,03 €

Résultats 2020

1 - Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2020 11 906 322,68 € Recettes de fonctionnement 2020 12 336 822,71 €

Excédent de fonctionnement 2020 + 430 500,03 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 0,00 € (conforme au compte de gestion 2019 et au BP 2020)

Résultat à affecter (A) + 430 500,03 €

2 — Détermination du besoin de financement de la section d'investissement Dépenses d'investissement 2020 3 229 050,83 €

Recettes d'investissement 2020 3 898 177,42 €

Excédent d'investissement + 669 126,59 €

Résultat d'investissement antérieur reporté - 697 508,67 €

Résultat d'investissement cumulé déficit (B) - 28 382,08€

3 — Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses (C) = -728634,78€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 430 500,03 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT (B) = - 28 382,08 €

SOLDE D'EXECUTION GLOBAL AVEC LES RAR (A) + (B)—(C) = - 326 516,83 €

SOLDE D'EXECUTION GLOBAL SANS LES RAR (A)+(B) = +402 117,95 €ADOPTER le Budget Primitif Commune 2021 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 12 600 000,00 € Dépenses : 4 210 500,03 € Recettes : 12 600 000,00 € . Recettes : 4 210 500,03 €

VOTE : 22 voix pour, 1 abstention (Marie ZAWITOWKI) et 4 oppositions (Claude FERRADOU, Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN)

Remarques :

Christelle Cuioc Vilcot rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2020, a pris acte du rapport d'orientation budgétaire qui fixe le cadre du budget primitif de la Commune pour l’année 2021. Elle explique le choix de voter le budget dès le mois de janvier, à savoir: l'année budgétaire 2021 va être compliquée il est important de le suivre et de le contenir dès le début de l’année. Elle ajoute qu'un point financier sera fait tous les mois avec les services aux vues de la situation actuelle qui évolue très vite avec la crise sanitaire. Luc Magnin regrette la méthode employée pour le déroulement de la commission des finances, en effet cette dernière se réunit pour travailler sur perspectives, prospectives, pour établir les budgets en fonction de situations économiques connues. || se demande pourquoi convoquer une réunion de cette commission alors que tous les documents sont déjà réalisés et que les budgets sont édités. Christelle Cuioc Vilcot estime que pour mener des échanges et une discussion il faut des documents de travail, elle rappelle que l'on vote un budget primitif. Luc Magnin estime que ce

budget est voté trop tôt, en effet certaines inscriptions budgétaires sont très incertaines (pour exemple en recettes : taxe sur l'électricité, taxe de séjour, les prélèvements sur les jeux). Nadine Girard-Blanc rappelle que sous la mandature précédente, il n'y avait qu'une commission des finances par an. Elle précise que depuis le mois de mai dernier il y a eu deux commissions des finances dont une pour évoquer le Débat d'Orientation Budgétaire, le budget qui est présenté ce soir correspondant à ce qui a été dit et proposé dans ce débat et donc évoqué lors

d'une réunion de la commission finances à laquelle il était présent et que les projets inscrits en investissements sont ceux qui avaient été prévus par l’ancienne équipe municipale. Luc Magnin regrette qu’un emprunt de 1ME soit inscrit dans le budget pour financer ces travaux. Il demande à ce que le projet tennis couvert soit inscrit en opération budgétaire propre. Arnaud Mathieu et Christelle Cuioc Vilcot l’informent que le nécessaire sera fait.

DELIBERATION N°3 - Budget Primitif 2021 - Budget Bois et Forêts Christelle CUIOC VILCOT expose :

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020, et la Commission Forêts du 14 décembre 2020, VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

DECIDER de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2020 du Budget Bois et Forêts dès l'adoption du Budget Primitif 2021 et l'inscription au 002 (R) : 104 920,65 € au 001 (R): 38 784,24 €

Résultats 2020

1 - Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2020 116 293,79 € Recettes de fonctionnement 2020 118 863,04 €

Excédent de fonctionnement 2020 + 2569,25 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté +102 351,40 €

Résultat à affecter (A) + 104 920,65€

2 - Détermination du résultat de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2020 30 330,71 € Recettes d'investissement 2020 51 493,38 €

Excédent d'investissement 2020 + 21 162,67 € Résultat d'investissement antérieur reporté + 17 621,57 €

Résultat d'investissement cumulé excédent (B) + 38 784,24 €

3 — Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses {C) 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) + 104 920,65 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT (B) + 38 784,24 €

SOLDE D'EXECUTION GLOBAL +143 704,89 €ADOPTER le Budget Primitif Bois et Forêts 2021 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 231 767,76 € Dépenses : 72 552,00 € Recettes : 231 767,76 € Recettes : 72 552,00 €

VOTE : pour à l'unanimité

DELIBERATION N° 4 - Budget Primitif 2021 - Budget Eau

Christelle CUIOC VILCOT expose :

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020, et la Commission Finances du 27 novembre 2020, VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité, VU l'état des restes à réaliser 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

DECIDER de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2020 du Budget Eau dès

l'adoption du Budget Primitif 2021 et l'inscription au 002 (R) : 96 891,13 € au 001 (R) : 264 236,26 €

Résultats 2020

1 — Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2020 187 484,52 € Recettes de fonctionnement 2020 157 029,51 €

Déficit de fonctionnement 2020 - 30 455,01 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 127 346,14 € (conforme au compte de gestion 2019 et au BP 2020)

Résultat à affecter (A) + 96 891,13 €

2 — Détermination du besoin de financement de la section d'investissement Dépenses d'investissement 2020 67 779,88 €

Recettes d'investissement 2020 215 923,13 €

Excédent d'investissement + 148 143,25 €

Résultat d'investissement antérieur reporté + 116 093,01 €

Résultat d'investissement cumulé excédent (B) + 264 236,26 €

3 — Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses (C) 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) 96 891,13 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT B-C-= 264 236,26 €

SOLDE D'EXECUTION GLOBAL + 361 127,39 €

IF

ADOPTER le Budget Primitif Commune 2021 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 200 000,00 € Dépenses : 418 236,26 €

Recettes : 200 000,00 € Recettes : 418 236,26 €

VOTE : 22 voix pour et 5 abstentions (Claude FERRADOU, Marie ZAWITOWSKI, Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD, Luc MAGNIN)

Remarques :

Christelle Cuioc Vilcot explique ce budget doit être transféré au plus tard en 2026 à la CCMV, elle ajoute que ce

dernier dégage un excédent significatif. Si cette somme n'est pas être affectée à des travaux sur l'exercice 2022, une baisse du tarif de l'eau pourrait être envisagée. Luc Magnin indique, que vue la crise économique, une réflexion devrait être menée quant à la tarification du branchement de l’eau qui est faite par rapport au diamètre de ce dernier, ce point aurait pu être abordé en commission des finances, en effet des entreprises qui sont fermées vont payer très cher leur abonnement alors qu'elles n'auront pas consommée. Christelle Cuioc Vilcot indique ce budget sera retravaillé en cours d'année. Luc Magnin précise que le délai sera passé en effet les factures d’eau

sont émise au mois de mars, cela permettait à la commune de faire un geste envers les entreprise. Véronique Beaudoing rappelle qu'il faut attendre la fin du délai de légalité de 2 mois suite à la signature des avenants avec

4Véolia {soit le 29/01/2021), elle indique que des discussions sur l’éventuelle baisse des tarifs de l'eau vont avoir lieu prochainement avec Véolia, et qu'ils en sont informés.

DELIBERATION N°5 - Budget Primitif 2021 - Budget Assainissement

Christelle CUIOC VILCOT expose :

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020, et la Commission Finances du 27 novembre 2020,

VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

VU l'état des restes à réaliser 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

DECIDER de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2020 du Budget Assainissement dès l'adoption du Budget Primitif 2021 et l'inscription au 002 (R) : 101 739,61 € au 001 (D): 31 706,54 €

au 1068 : 45527,34 €

Résultats 2020

1 - Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2020 903 473,95 € Recettes de fonctionnement 2020 1 152 150,38 €

Excédent de fonctionnement 2020 + 248 676,43 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté - 101 409,48 € {conforme au compte de gestion 2019 et au BP 2020) _

Résultat à affecter (A) + 147 266,95 €

2 — Détermination du besoin de financement de la section d'investissement Dépenses d'investissement 2020 81 057,67 €

Recettes d'investissement 2020 95 027,60 €

Excédent d'investissement + 13 969,93 € Résultat d'investissement antérieur reporté - 45 676,47 € Résultat d'investissement cumulé déficit (B) - 31 706,54 €

3 - Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses {C) = 13 820,80 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 147 266,95 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT B+C= -45527,84€

SOLDE D'EXECUTION GLOBAL 101 739,61 €

ADOPTER le Budget Primitif Assainissement 2021 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 150 000,00 € Dépenses : 276 527,84 €

Recettes : 1 150 000,00 € Recettes : 276 527,34 €

VOTE : pour à l'unanimité

DELIBERATION N° 6 - Budget Primitif 2021 - Chaufferie Bois Bourg-Centre

Christelle CUIOC VILCOT expose

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020, et la commission Finances du 27 novembre 2020, VU l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des Communes autorisant la reprise

anticipée des résultats de l'exercice précédent en totalité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est appelé à :

DECIDER de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2020 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre dès Fadoption du Budget Primitif 2021 et l'inscription : au 002 (R) : 0,00 €

au 001 (D) : 369 073,53 €

au 1068 : 322 704,13 €Résultats 2020

1 — Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2020 43 444,82 € Recettes de fonctionnement 2020 231 913,18 €

Résultat de fonctionnement 2020 + 188 468,36 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté +134 235,77 €

Résultat de fonctionnement à affecter (A) + 322 704,13 €

2 — Détermination du résultat de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2020 427 570,19 €

Recettes d'investissement 2020 356 185,82 €

Déficit d'investissement 2020 - 71 384,37 € Résultat d'investissement antérieur reporté -___297 689,16 €

Résultat d'investissement cumulé déficit (D001) (B) - 869 073,53 €

3 — Restes à réaliser au 31/12/2020

Dépenses (C)= 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A)= 322 704,13 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT (B)-(C) = - 369 073,53 €

ADOPTER le Budget Primitif Chaufferie Bois Bourg-Centre 2021 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 240 000,00 € Dépenses : 709 704,13 € Recettes : 240 000,00 € Recettes : 709 704,13 €

VOTE : pour à l’unanimité

Remarques :

Christelle Cuioc Vilcot indique que le montage initial ce budget fait qu’il est encore déficitaire en 2021 pour la dernière année. Des travaux d'un montant de 70 000 € seront réalisés pour raccorder la Gendarmerie, le Casino

et le bâtiment du Gerbier. Un emprunt de 200 000 € sera contracté en cours d'année. Lu Magnin demande s’il est possible de voir avec le délégataire s’il peut mettre en place des facilités de paiement pour les entreprise fermées ou en difficulté. Arnaud Mathieu valide cette demande.

DELIBERATION N° 7 - Taux d'imposition 2021

Christelle CUIOC VILCOT expose :

Il y a lieu de fixer pour l'année 2021 les taux locaux d'imposition directe.

Pour rappel, la réforme fiscale engendrée par la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales prévoit que les communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre ne percevront plus la TH sur les résidences principales à partir de 2021, cette recette sera affectée au

budget de l'Etat en 2021 et 2022.

Pour les communes (hors ville de Paris), la taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) des départements sera transférée aux communes. Ainsi en 2021, le taux de FB d'une commune sera égal à la somme du taux de FB communal et départemental de 2020. Pour les années suivantes, les communes conserveront leur pouvoir de vote des taux sur le FB sur la base de ce taux global.

En attendant, pour 2021, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les mêmes taux que ceux appliqués en

2019:

Taux communaux Taux communaux proposés

2020 2021

Taxe d'habitation 20,16 % 20,16 %

Foncier bâti 27.95 % 27.95 %

Foncier non bâti 62.94 % 62.94 %

Vu le débat d'Orientations Budgétaires du 17 décembre 2020,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,

- VOTE les taux d'imposition directe pour l’année 2021 tels que proposés ci-dessus.DELIBERATION N° 8 - Subventions 2021 aux associations

Christelle Cuioc Vilcot expose :

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les subventions aux associations étudiées en Commission Culture du 10/11/2020 et en Commission Sport du 18/11/2020.

Il'est rappelé que l’aide à la pratique de la musique est directement prise en charge par le CCAS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE les subventions aux associations telles qu'elles figurent sur le tableau annexé à la présente délibération.

-DIT que les crédits nécessaires (447 500,00 €) sont inscrits au budget principal 2021, chapitre 65, article 6574.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces subventions.

Remarques :

Luc Magnin fait remarquer que le reste disponible sur cet article est assez faible aux vues de la situation actuelle. Olivier Robin ajoute que des associations risquent d’être en grandes difficultés financières maigré les aides apportées par la Région et le Département. Arnaud Mathieu et Bruno Dusser informent que cette ligne budgétaire pourra être augmentée pour faire face à ces demandes.

DELIBERATION N° 9 - Office Municipal de Tourisme subvention de fonctionnement 2021 Christelle CUIOC VILCOT informe l’assemblée municipale du fonctionnement de l'O.M.T. et de la nécessité de définir dès à présent le montant et l’échéancier de la subvention qui lui sera versée en 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DIT que la subvention de fonctionnement attribuée à l'O.M.T. est fixée à 2 490 000 € pour l'exercice 2021. L'échéancier de versement est fixé comme suit :

e 350 000 € versés le 20 janvier 2021, acompte décidé par le conseil municipal du 17 décembre 2020 ; .

260 000 € versés les 20 février et 20 mars 2021 ;

3 échéances de 180 000 € versées le 20 avril, 20 mai et 20 juin 2021 ;

4 échéances de 165 000 € versées le 20 de chacun des mois de juillet à octobre 2021 ; 230 000 € versés le 20 novembre 2021 ;

190 000 € versés le 20 décembre 2021.

-__ DIT que le principe du montant de la subvention 2021 est proposé à l'assemblée afin de préparer au mieux le fonctionnement de la commune et de l'O.M.T. et ne vaut pas quitus de la gestion en 2020 par l'O.M.T.. Le Directeur devra présenter un état de gestion à un prochain Conseil Municipal. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente.

Remarques :

Suite à la demande de Luc Magnin, Bruno Dusser indique qu’un suivi budgétaire mensuel a également été mis en place à l'OMT

DELIBERATION N° 10 - Régie de recettes ski nordique Bois Barbu - Modifications

Bruno Dusser expose :

Vu l'arrêté RAD n°87-62 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des vignettes de libre-circulation sur les pistes de ski de fond « Bois Barbu »

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/09/2001 modifiant la régie de recettes pour l’encaissement des vignettes de libre-circulation sur les pistes de fond « Bois Barbu » ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 modifiant la régie de recettes pour l’'encaissement des vignettes de libre-circulation sur les pistes de fond « Bois Barbu » et notamment son article 5 VU l'avis conforme du Comptable Public, Responsable du Centre des Finances Publiques de Villard de Lans le 20 janvier 2021;Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- MODIFIE Particle 10 comme suit :

ARTICLE 19 : Un fonds de caisse de 1 300 € est mis à disposition du régisseur. Les autres articies demeurent inchangés

DELIBERATION N° 11 - Acceptation du legs de Madame Simone Girard-Blanc Arnaud MATHIEU expose :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2242-1, Vu le courrier du 10 décembre 2020 de l'étude notariale Prevosto-Roy-Deipierre-Doz, sise à Villard-de-Lans, informant la Commune du testament olographe de Madame Simone Girard-Blanc, décédée le 10 novembre

2020, désignant la Commune comme légataire à titre universel de la propriété bâtie située sur son territoire cadastrée AL n°42, à charge pour cette dernière de verser 20.000 euros à l'association Diocésaine de Grenoble et 27.500 euros à l'ensemble des neveux légataires de Madame Girard-Blanc ; Considérant que le legs dont il s’agit n’est grevé d'aucune charge excessive pour la Commune ; Considérant le projet de création d'une maison des saisonniers sur le territoire de lg Commune ;

Ouï l'avis de la commission communale finances du 25 janvier 2021 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE le legs avec charges fait à ia Commune de Villard-de-Lans par Madame Simone Girard-Blanc par testament olographe du 31 juillet 2016,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué aux affaires foncières à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'office notarial Prevosto-Roy-Delpierre-Doz de Villard-de-Lans en charge du règlement de la succession de Madame Simone Girard-Blanc et à signer tous les actes afférents à l'acceptation de ce legs.

DÉLIBERATION N° 12 : convention relative à ja mise à disposition par le Département de

tests antigéniques pour le dépistage de la Covid-19

Françoise Sarra-Gallet expose

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29, Vu la proposition de revente à prix coûtant de test antigéniques émanant du Département, Considérant la volonté de la Commune de participer activement à la mise en place d’un dispositif de dépistage étendu avec pour objectif de contribuer à la stratégie sanitaire nationale de gestion de l'épidémie de Covid-19, en limitant la dissémination du virus et la formation de nouveaux clusters, Considérant ainsi que la Commune est soucieuse de garantir sur son territoire un approvisionnement en tests rapide et massif,

Considérant que le prix coûtant unitaire de chaque test s'élève à 4.87 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- APPROUVE l'acquisition de 100 tests antigéniques auprès du Département de l'Isère, - AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son adjoint dûment habilité par délégation de fonction, à signer la

convention afférente avec le Département de l’isère,

- _ PRECISE qu'un titre de recette correspondant au prix coûtant des tests antigéniques sera émis par le Département après remise desdits tests,

DELIBERATION N° 13 : Modification de la composition de la commission d’appel d’offres

suite à la démission d’un membre du conseil municipal

Arnaud MATHIEU expose :

Vu les articles L.1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 17 juin 2020 ; Vu sa délibération n° 32 du 17 mai 2020 constituant la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020 portant modification de la composition de l'assemblée suite à la démission de Monsieur Pierre Degoumois et l'installation de Monsieur Luc Magnin dans ses fonctions de Conseiller Municipal ;

Considérant que la CAO a été constituée à l'appui d’une seule liste établie après entente entre les deux principaux groupes composant le Conseil Municipal sur la base d’une répartition des sièges respectant la

répartition proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ne prévoit plus de dispositions particulières quant au remplacement des membres de la CAO ;

Considérant toutefois que le règlement intérieur du Conseil municipal définit comme suit les modalités de

remplacement d’un membre de la CAO, dans le respect de Particle L1411-5 du CGCT: «en cas de remplacement d'un seul membre de la commission d'Appel d'Offres et Jury, le Conseil Municipal désignera sonremplaçant pour siéger au sein de la Commission, tout en respectant la proportion établie dans la commission, en fonction des résultats du scrutin » ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- _ DECIDE de modifier, consécutivement à l'installation de Monsieur Luc Magnin en remplacement de

Monsieur Pierre Degoumois, la composition de la Commission d'Appel d'Offres ainsi qu’il suit :

Président : Arnaud Mathieu

Membres titulaires Membres suppléants

Christophe ROBERT Françoise SARRA-GALLET Jean-Paul UZEL Charlotte BONNARD Christelle CUIOC VILCOT Sophie GOUY-PAILLER Bruno DUSSER Nadine GIRARD-BLANC Luc MAGNIN Laurence BORGRAEVE

DELIBERATION N° 14 - Cimetière - reprise de concessions en état d’abandon Arnaud MATHIEU expose :

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d'abandon est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 9 mai 2017 et vise 35 concessions. L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par des

plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée dans notre Bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la

commune.

Des familles se sont fait connaître et ont demandé l'arrêt de la procédure en justifiant de leurs qualités de

descendants des concessionnaires et en s'engageant à remettre en état leurs concessions. Un « constat d'entretien » a été dressé contradictoirement et les intéressés averti de l'interruption de la procédure. : Trois années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 12 novembre 2020 pour les concessions ayant conservé, ou non, l'aspect d'abandon.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18, Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d'abandon selon les termes de l’article précité,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise,

- Décide que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions. - Invite Le maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

La séance est levée à 19h45

La Secrétaire de séance,

Dorian COACOLO