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Compte-Rendu - CR CM 28 janvier 2021
Procès Verbal - cr et pv 28 janvier 2021 1
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr et pv 28 janvier 2021 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Ville de
f90 in-Jallieu TEE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2021
Compte-rendu et Procès-verbal
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le vingt janvier, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jalieu, le préfet de l'Isère ayant été informé du déplacement du lieu du conseil conformément aux règles applicables pendant l'état d'urgence sanitaire.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire, qui procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT_A LA SEANCE :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Danielle MULIN, Marie-Thérèse DUSSERT, Brigitte DANTHON, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Sébastien CHALESSIN, Gaël LEGAY-BELLOD, Anissa DAOUI, Dominique CADI, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Damien PERNET, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 33 Votants : 35
Excusés, ayant donné pouvoir: .
- Aurélien LEPRÊTRE, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Sémiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Retardé :
Jean-Claude PARDAL a donné pouvoir à Laurent MAGUET jusqu'à son arrivée à 20h45 et avant le vote du point n° 3 à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de Bourgoin-Jaflieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 1 Boürgoin-Jallieu
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
_ Ordre du jour
ASSEMBLEE DELIBERANTE..
Rapporteur : M. le Maire. -
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020 4
1 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ....4
2 : INFORMATION - MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE LA COMMUNE DE RUY....
FINANCES. es
3: BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2021... rennes 9
4 : BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT TAPICPI EXERCICE 2021... . ... 10
5: BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT- BUDGET PRIMTIE 2021. rues siennes 11
6 : BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT -— AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - EXERCICE 2021...
7 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNEE 2021
8 : BUDGET PRINCIPAL - CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES — EXERCICE 2091 nmeeeennernnnennnnrnnennnneneennnneneeenenennnennnnenneepnenneneeeenene nent 13
9 : BUDGET PRINCIPAL - DUREE ET NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - EXERCICE 2021 seen 14
SANTE srsrnenenneeennennenenenneennennnnenenennenenenennennnennenenenneeennenenennenennennnennet 14
10 : CAMPAGNE DE DEPISTAGE COVID DES 18, 19 ET 20 DECEMBRE 2020 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX PARTICIPANTS BENEVOLES DE LA CROIX-ROUGE
VIE ASSOCIATIVE
11 : SUVBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LION'S CLUB BOURGOIN PORTE DE L'ISÈRE15
.... 12: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. .
CULTURE serment
13 : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU ET L'ASSOCIATION CINEMA HORS-PISTES.
LOGEMENT
14 : GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR ALPES ISERE HABITAT POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX (L'ECRIN) BOURGOIN-JALLIEU... ..19
SOLIDARITE
15 : AVENANT N°1 DE PROROGATION POUR L'ANNEE 2021 DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DU POLE COHESION SOCIALE.
EDUCATION
16 : MISE À JOUR DE LA SECTORISATION DES ECOLES.
JEUNESSE
17 : CHANTIERS ETE 2021
18 : AIDE AUX VACANCES 2021 ..
19 : DISPOSITIF D'AIDE A lOBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
REPRÉSENTATION - Projet de délibération
Rapporteur : M. le Mair@eennneneennnnennneennenneeeneenneeneennennnnennene
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 2 20: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS (PLURALIS)- MODIFICATION... . nneeneeenenennens sens 24
URBANISME— FONCIER - Projets d de délibération
Rapporteur : Marguerite BACCAM
21: ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 1 800 M? ENVIRON DE LA PARCELLE AN 409, SITUEE 40 AVENUE DE CHAMPARET ... ns ... 25
22: ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 39 Me ENVIRON DE LA PARCELLE AL 533 SITUEE 18 AVENUE DU 25
25
25
23: ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 30 M? ENVIRON DE LA PARCELLE AM 167, SITUEE 25 RUE PONTCOTTIER.... su . 26
24 : ACQUISITION D UNE EMPRISE D' ENVIRON 8 M DE LA PARCELLE BR 122 CONGERNEE PAR UN EMPLACEMENT RESERVE N° 17 DU PLU SITUEE 15 RUE DU BELVEDERE nue 26
25 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CD 282 D'UNE CONTENANCE DE 180 M? SITUÉE RUE DES PAPETIERS....
ACTION CŒUR DE VILLE.
Rapporteur: Océane ROULOT
26: PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE — VALIDATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION | CADRE PLURIANNUELLE ... rene annee
RESSOURCES HUMAINES — Projets de délibérations .
Rapporteur: Marie-Thérèse DUSSERT su
27 : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI SUR DISPOSITIF ADULTES-RELAIS 20
28: PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI SUR DISPOSITIF CU/CAE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES... mes .... 80
29: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT : CONTRAT DE PROJET DISPOSITIF « « ACTION CŒUR DE VILLE » .... 30
30: PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.. ... 31
31: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE. nn 32
Commune de Bourgoin-Jailieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 3 ASSEMBLEE DELIBERANTE
Rapporteur : M. le Maire
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
L'ordre du jour ayant été interverti, le procès-verbal est APPROUVE A L'UNANIMITÉ DES VOIX après la
présentation du point N°1 et sous réserve de la correction d’un nom de lieu page 19.
1 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
14.09.2020 Culturel
Ecole J. Rostand
Joseph Derens
Convention passée avec l’école Jean Rostand et Joseph
DERENS pour la pratique d'un atelier artistique les]
jeudis 14,21 et 28 janvier 2021.
Montant de la participation : 600 € TTC
14.09.2020 Culturel}
Ecole J. Rostand/
Mult-accueil Champfleur
Asso Grain Z
Convention passée avec l'école Jean Rostand, la crèche de Champfleuri et l'association Grain Z pour la pratique d'un atelier artistique les jeudis14,21 et 28 janvier 2021.
Montant de la participation : 1100 € TTC 06.10.2020 Culturel / Lycée De
Vinci Villefontaine/
Catherine de Robert
Convention passée avec le Lycée de Vinci et Catherine de
Robert pour la pratique d’un atelier artistique les 10,20,24,27
novembre et 4 décembre 2020. Montant de la participation : 600 €
26.11.2020 Services techniques Abrogation de la.décision DC 2020-129 concernant la gratuité dul stationnement depuis le confinement du 29 octobre 2020 en]
raison de la réouverture des commerces le 28 novembre 2020
Sans objet
24.11.2020 Commande publique
Vitrail SAINT
GEORGES
Marché pour la restauration et protection des vitraux de
l'église Notre Dame
[Tranche ferme et
franche optionnelle 1 :
60 852.09 € HT
(TO affermie avec
la tranche ferme)
Tranche optionnelle 2 :
11 101.44 € HT
26.11.2020 Pôle cohésion social Demande d'une subvention à la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère pour soutenir les accueils de jour pour
l'achat de produits de première nécessité hygiène et alimentaire
Sans objet
27.11.2020 |Culturel Attribution de la licence d’entrepreneur de spectacies vivants/Sans objet à MM LAJOIE ET DUPUPET
02.12.2020 (Commande publique {Fourniture et pose d'un écran géant au Palais des Sports STRAMATEL Montant : 82 742€ HT 02.12.2020 Commande publique Missions de maîtrise d'oeuvre : Restructuration d’un préau pour création d'une salle de restauration et de sanitaires pour
Montant :
20 750 € HT
TROIS C/E.ST l'école élémentaire Pré-Bénit. | + PSE 3 000 € HT
14.09.2020 |Culturel Convention avec le collège Anne Frank et Maud Bonnet pour
Collège Anne Frank l'organisation d’un atelier de pratique artistique les 14 et 28
La Verpillière janvier 2021, le 25 février 2021 et les 11 et 26 mars 2021.
Maud Bonnet Montant de la participation : - [700 € TTC
17.09.2020 |Culturel Contrat de prestation avec la Cie 1°" acte pour le spectacle
« Le petit chaperon louche » des 1°, 2 et 3 novembre 2020 à |
Cie 1er acte la salle polyvalente. Cachet: 110 550 € TTC
: Transports : 474.75 € TIC
Défraiements : 1337.18 € TTC
40.12.2020 [Commande publique [Etude pour le réaménagement des espaces publics du quartier
SAS ALP'ETUDES
de Champaret à Bourgoin-Jallieu — missions PRO à AOR.
Montant : 118 800 € HT
11.12.2020 Services Techniques Demande de subvention à tout organisme financeur pour la réalisation de travaux de restauration des vitraux de l'Eglise Notre-Dame.
Sollicitation de la subvention la plus haute possible
Sans objet
07.12.2020 Service Enfance
Jeunesse
Association Concordia
Convention de partenariat avec l'association Concordia pour la mise ent
œuvre d'un chantier de bénévoles du 16 au 31 juillet 2021.
Montant de la participation : 1000 € TTC
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 4 14.09.2020 Musée Convention avec le collège Hawking et Carole Cellier pour Collège Hawking IDA |'organisation d'un atelier de pratique artistique dans le cadrel Carole Cellier du PLEA en 6 séances de janvier à avril 2021.
‘ k Montant de la participation : 762 € TTC
26.11.2020 |Culturel Contrat de coproduction passé avec la Cie Théâtre oblique Le Théâtre oblique pour la création du spectacle « Mangeclous »
Montant de participation : 5000 € TTC
26.11.2020 Culturel
La Cie du vieux singe
Contrat de coproduction passé avec la Cie du vieux singe
pour la création du spectacle « A bout de souffle »
Montant de participation : 5000 € TTC 15.12.2020 Services Techniques
travaux de pacification rue de l'Hôtel de ville et rue de la piscine.
Montant des travaux : 370 181 € TTC
Sollicitation de la subvention la plus haute possible
Demande de subvention à tout organisme financeur pour desSans objet
15.12.2020 Services Techniques Demande de subvention à tout organisme financeur pour desl travaux de requalification de la place Carnot et de ses abords.
Montant des travaux : 2 280 599,68 € TTC.
Sollicitation de la subvention la plus haute possible
Sans objet
16.12.2020 Commande publique
CHABLAIS SERVICE
PROPRETE
Accord cadre pour une prestation de nettoyage et
désinfection des bacs de points de regroupement de surface
de la ville de Bourgoin-Jallieu
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Mini 5 000 € /an —
maxi 20 000 € /an
16.12.2020 Commande publique
TOTAL
CHARVET LA MURE
BIANCO
Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de la]
commune et du CCAS :
cartes accréditives
et non routier :
- approvisionnement en carburants en station-service par47925.20 € HT
- fourniture et livraison de gazole en vrac et de gazole routien93330.00 € HT
16.12.2020 Commande publique
DALKIA
Marché d'exploitation des installations de chauffage, eaul
chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation
192 203,32 € HT
16.12.2020 Commande publique Contrat de performance énergétique: exploitation des IDEX ENERGIE/ installations de génie climatique et réalisation de travaux de4 188 675.74 € HT EUTOPIA Architecture performance énergétique
10.11.2020 Culturel Avenant au contrat passé avec la Cie premier acte pour le [Sans objet spectacle « Le petit chaperon louche » : report des dates aux
Ci 1er acte 24, 25 et 26 janvier 2021. Le reste du contrat reste inchangé
09.10.2020 Musée Contrat passé avec le CHPO et Stéphanie Nelson pour
CHPO P. Oudot
Stéphanie Nelson
l'organisation d’un atelier de pratique artistique pour les enfants]
7/01, 28/01,25/02, 18/03, 8/04, 29/04 et 6/05 2021.
Montant de la participation :
de l'Hôpital de Jour de la Tour du Pin les 19/11, 10/12/2020 et.
734 € TTC
27.11.2020 |Culturel Contrat de cession avec la Bande à Mandrin pour la représentation du spectacle « Le songe d'une nuit d'été » les]
La bande à Mandrin |10 et 11 décembre à la salle polyvalente... Cachet : j14 770 € TTC
80.11.2020 [Culturel Avenant au contrat de cession passé avec la Bande à
La bande à Mandrin
Mandrin pour spectacle « Le songe d'une nuit d'été ».
Modification des dates aux 2 et 3 décembre 2021,
Activité partielle en partie prise en charge par le TJV : 599.93 € TTC
27.11.2020 |Culturel Contrat de cession passé avec la Cie La bande à Mandrin pour le spectacle « Premier soleil » du mardi 2 février 2021 à
La bande à Mandrin |la salle polyvalente. Cachet : 16630 € TTC Lycée l'Oiselet Médiations autour du. spectacle en direction des élèves du Collège Aragon lycée l'Oiselet, du collège Aragon et de la MFR de la Grive les] MFR de la Grive 11 et 15 décembre 2020. Montant de la prestation : (785 € TTC 01.12.2020 [Culturel Convention PLEA passée avec le collège Pré Bénit et la Cie La bande à Mandrin |La bande à Mandrin pour la mise en place d’un atelier théâtre Collège Pré bénit les 8,9,11 et 12 mars 2021. Montant de la participation : {950 € TTC 14.12.2020 |Culturel/Cie Marizibill Convention PLEA passé avec la Cie Marizibill pour la mise en Ecoles primaires
Villefontaine et
Maubec
place d'ateliers de pratique artistique au sein des écoles]
primaires de Villefontaine et de Maubec pour la venue au
spectacle « Rumba sur la lune ».
Montant de la participation : 1005.20 € TTC
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 5 17.09.2020 Maison des Habitants
ESSSE
Convention de formation professionnelle passée avec l'Ecole]
Santé Social Sud Est (ESSSE) pour l'intervention de Sandrine
Bruas dans le cadre d’une formation de.12 séances « Analyse
de la pratique professionnelle » Maison des Habitants LAEP
Montant de la prestation : 3624 € TTC
17.09.2020 Maison des Habitants
Fabrice FLORES
Contrat de prestation passé avec Fabrice Flores pour des]
permanences d'écoute téléphonique les 29/09, 13/10, 10 et
24/11 et le 8/12/2020. Montant de la prestation : 600 € TTC
17.09.2020 Maison des Habitants
Marlène GENIN
Contrat de prestation passé avec Marlène GENIN pour une
animation Home déco à la MDH de Champaret les vendredis
16/10, 27/11 et 18/12/2020. Montant de la prestation : 270 € TTC
21.09.2020 Maison de Habitants
Marie Perrier
Contrat de prestation avec Marie PERRIER pour une
animation de la permanence d'aide et de soutien à la
parentalité les 2/10, 13/11 et 4/11/2020.
Montant de la prestation : 625 € TTC
21.09.2020 Maison des Habitants
Marlène GENIN
Contrat de prestation passé avec Marlène GENIN pour des cours
de peinture à la MDH de Chamfleuri les jeudis après-midi 24/09 ;
188 et 15/10/2020 ; 5,12,19 et 26/11 et 3,10 et 17/12/2020.
Montant de la prestation : 990 € TTC
06.10.2020 Maison des Habitants
Lauriane Joly
Contrat de prestation pour l’animation des Papothèques par Lauriane JOLY dans les écoles de Champfleuri les 6/10 , 13
et 24/11 et 4 et 8/12/2020. Montant de la prestation : B00 € TTC
29.09.2020 Maison des Habitants
Lauriane Joly
Contrat de prestation pour l'animation d’un café des parents
par Lauriane JOLY à l’école Claude Chary le vendredi 9]
octobre 2020. Montant de la prestation : 150 € TTC
09.10.2020 Maison des Habitants [Avenant à la convention de formation professionnelle passéeSans objet avec l'Ecole Santé Social Sud Est (ESSSE) pour l'intervention
ESSSE de Sandrine Bruas dans le cadre d’une formation de 12
séances « Analyse de la pratique professionnelle » Maison
des Habitants LAEP - modification des dates -
12.10.2020 [Maison des Habitants Contrat de prestation passé avec Agnès Lepoutre pour des Agnès LEPOUTRE |séances d'atelier Kiné Tactiles les 14/10 et 25/11/2020
Montant de la prestation : 180 € TTC
43.10.2020 [Maison des Habitants Contrat de prestation avec FRETY Madrine ‘pour l'encadrement d'un cours de gymnastique douce et de
Madrine FRETY renforcement musculaire à la MDH de Champaret les 22 ei :
29/09 : 13/10/2020 ; 3,10,17 et 24/11 ; et 1,8,15/12/2020.
Montant de la prestation : 1010 € TTC
29.12.2020 [Culturel Convention dans le cadre du PLEA passée avec Maud Bonneï
Maud Bonnet
pour un atelier de pratique artistique les 11 et 12/02/2021
Montant de la participation :
T UV: ‘
Service Jeunesse :
Maison des Habitants :
500 € TTC
265 € TTC
265 € TIC
23.11.2020 Culturel/
- [Lycée L'Oiselet/ La Bande à Mandrin
Convention PLEA 2020-2021 avec le Lycée L'Oiselet et la Ciel
La Bande à Mandrin pour l'encadrement d'un atelier de
l'option Théâtre du Lycée de novembre 2020 à mai 2021.
Montant de la participation : 4763 € TTC 26.11.2020 Culturel
Premier Acte
Contrat de co-production passé avec la Cie Premier Acte pour le spectacle « La petite fille aux allumettes » prévu en 2022.
Montant de la participation : 10 550 € TTC
11.12.2020 Services Techniques
Peter CORSIUS
Convention d'occupation à titre précaire passée avec Peter]
Corsius pour appartement situé à l'école primaire Pré Bénit 1
rue des Pâquerettes. Durée : 11/12/2020 au 10/12/2022.
Loyer mensuel : 490 € TTC
5.12.2020 Culturel/
Ecole Claude Chary/
Cie L'Insolite
mécanique
Convention PLEA 2020-2021 avec l'école Claude Chary et la
Cie L'insolite mécanique pour la mise en place d'un atelier de
pratique artistique 18 au 22 janvier 2021.
Montant de la participation : 1690 € TTC
05.01.2021 Commande publique
JACAF LYON
Maintenance préventive et curative des portes automatiques
sur le patrimoine bâti de la ville et du CCAS.
Montants Max :
ville : 20 000 € HT/an
CCAS : 5000 € HT/an Durée : 1 an reconductible 3 fois
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 6 07.01.2021 |Culturel Convention PLEA 2020-2021 passée avec Maud Bonnet pour
la mise en place d'un atelier artistique à destination des
Maud Bonnet services de la ville les 11 et 12 février 2021. Coût TJV: 1500 € TTC Coût MDH : |265 € TTC
Coût service Jeunesse : [265 € TTC
Toute précision donnée en séance, le conseil prend acte des décisions prises par le Maire.
2: INFORMATION - MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL AUPRES DE LA COMMUNE DE RUY
Rapporteur: M. le Maire
La ville de Bourgoin Jallieu a été sollicitée par le Maire de la commune de Ruy-Montceau qui recherchait un agent territorial à qui seraient confiées différentes missions dans l’attente de l’arrivée du DGS en cours de recrutement.
Un agent de la commune s’est positionné et a été retenu.
Cet agent sera mis à disposition auprès de la commune de Ruÿ Montceau dans le cadre d’une convention qui a été jointe au dossier du conseil et dont voici les principaux éléments :
Les missions :
-_ Cartographie de l’organisation municipale de la commune de Ruy-Montceau et conseil d'évolution, - Gestion de la transition pendant la vacance du poste de DGS.
La durée de la mission est de 3 mois, de février à avril 2021
La quotité de temps de travail est de 2.5 j par semaine auprès de la commune de Ruy Montceau. Les missions actuelles de l'agent ont été réorganisées afin de permettre cette mise à disposition.
La commune de Ruy-Montceau remboursera à la ville la rémunération de l'agent, les tickets restaurant, la participation aux prestations sociales ainsi que les charges sociales.
LE CONSEIL prend acte de cette information.
FINANCES
Rapporteur : Olivier DIAS
Le budget est exposé de manière globale. Un PowerPoint projeté en séance étaye sa présentation.
Olivier DIAS fait état des contraintes et des objectifs de la Commune. Il pointe l'érosion des subventions de l'Etat, essentiellement due au FPIC, à une légère baisse de la DGF et de nouvelles normes imposées par l'Etat et non compensées. Il confirme que malgré cela des investissements importants sont maintenus sans augmentation des impôts. Les dépenses générales de fonctionnement ont été réduites de 1%, ce qui a permis de dégager des marges de manœuvre, notamment pour les dépenses d'équipement (en hausse de 8%).
Olivier DIAS détaille les dépenses de fonctionnement, composées à 66% de dépenses de personnel, à 26,61% de charges à caractère général, et à 7.37% d’autres charges de gestion courante. (cf. délibération)
Olivier DIAS insiste sur le montant versé sous forme de subventions pour soutenir le monde associatif à hauteur d'1,024 millions d'euros et commente les dépenses par politiques publiques (cf. camembert ci-dessous projeté en séance).
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Commune de Bourgoïin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 7 Le Bail emphytéotique de la gendarmerie est évoqué et qualifié de « BEA toxique ». En effet, conclu en 2013 et effectif jusqu’en 2043, ses conditions d'indexation sont très défavorables à la commune qui a été saisie par l'emphytéote pour payer 2 millions d'euros au titre du déséquilibre du contrat. La commune est obligée de provisionner cette somme au budget mais poursuivra ses discussions avec la banque pour ne pas verser la totalité.
Ainsi les imprudences de la majorité précédente auraient placé la ville dans une situation très mauvaise selon M. le Maire.
Concernant les recettes, Olivier DIAS tient à préciser que les taux des impôts et des taxes demeurent inchangés par rapport à 2020 et explique le mécanisme de compensation mis en place par l'Etat suite à la suppression de la taxe d'habitation : Le produit de la taxe foncière qui revenait au département sera désormais versé aux communes, qui cumuleront ainsi leur part de 24,3% (inchangée) à celle que percevait le département de 15,9% (inchangée), soit une part communale totale 40,2%. Cela n'aura pas d'incidence sur le montant payé par le contribuable.
Au final, on constate une augmentation du budget de 500 000 €, due à une sous-estimation des recettes l'an dernier, un effet des compensations plutôt favorables à la commune, ainsi qu’à l'augmentation des habitants et par conséquent des recettes fiscales.
Les dépenses et recettes du budget stationnement sont stables. Olivier DIAS informe cependant d'une petite augmentation des charges occasionnée par l'installation de défibrillateurs.
Les principaux projets d'investissement sont ensuite évoqués (ci-dessous la répartition des dépenses d'investissement projetée en séance). 15 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration de la vie des berjalliens au niveau sportif, scolaire, du cadre de vie, du stationnement (jalonnement dynamique), de la sécurité et des grands projets structurants et emblématiques comme la restructuration du pont St Michel. Le plan école est reconduit et la rénovation du palais des sports est actée.
Olivier DIAS remercie la société Hermès pour son généreux mécénat culturel en faveur du musée. Il rappelle que l'Etat, le département et la région sont extrêmement mobilisés et contribuent activement aux projets du territoire par le versement de subventions. 1! remercie donc vivement Jean-Pierre Barbier et Laurent Wauquiez et souhaite que la bonne entente se poursuive.
LATE SERVICE URBAIN
FA EL SALUBRITI
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Büüfgoin-Jailieu
Anne CROUZIER demande quelle position significative est prévue à destination des plus fragiles.
Damien PERRARD s'étonne que l’on découvre à ce stade la situation déséquilibrée induite par le ‘BEA. L'accusation d'incompétence n’est pas justifiée selon lui. Dans une allocution (accessible sur le podcast du site internet de la ville), il mentionne le travail des professionnels médico-sociaux à bout de force actuellement, les discours contradictoires du gouvernement, la situation exceptionnelle passée avec le report des élections et labstention record. Selon lui, le budget des collectivités locales devra être adapté en cours d'année en fonction des évolutions de la crise sanitaire.
Damien PERRARD déplore le manque de lisibilité du budget, le peu de réunions publiques au sujet des projets comme la reconstruction du théâtre Jean Vilar et du pont St Michel.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 8 Jean-Claude PARDAL rejoint l'assistance à 20h45.
Olivier DIAS rappelle que la majorité avait bien dénoncé en début de mandat la vente du patrimoine communal avant de constater les clauses délétères du BEA gendarmerie. En réponse aux questions, il ajoute que le budget du secours d'urgence a été augmenté avec des ajustements possibles, qu'un poste supplémentaire a été créé pour le portage de repas, ainsi qu'un demi-poste au CCAS pour les « domiciliations ».
En réponse à Anne CROUZIER, M. le Maire affirme s'être mobilisé sur le sujet du FPIC qui aura un impact très important lan prochain et témoigne de discussions compliquées avec les ministères ainsi que de l'écoute attentive de nos parlementaires, y compris de ceux de la majorité présidentielle. Il espère que lés possibilités d'ajustement évoquées pourront se concrétiser l'an prochain.
Armand BONNAMY confirme qu'il était, à la fin du mandat précédent, en opposition avec la stratégie d'Alain COTTALORDA. Il témoigne d’une visite avec André VALLINI et Jean-Jacques QUEYRANNE sur les ruines du théâtre Jean Villard qui aurait dû être reconstruit, et du changement de stratégie quelques mois plus tard pour réaffecter ce budget non dépensé vers des actions autres et de désendetter la ville.
M. le Maire explique que les effets néfastes du contrat du BEA se manifestent d'autant plus maintenant. Il consent qu'il y a davantage eu une imprudence dans les engagements qu'une incompétence.
Il rappelle les difficultés engendrées par la crise sanitaire pour conduire des étapes de concertation. Il confirme l'aide apportée à tous les commerces, le souhait de programmation culturelle populaire, le souci d'une politique sociale mise en œuvre au travers de la politique d'aide alimentaire et de soutien au moment de à crise sanitaire, du versement de subvention aux associations au sens large. il est d'accord sur le fait qu'être attentifs à la politique sociale et faire preuve de solidarité ne signifie pas être gauchiste.
M. le Maire rernercie les services de la ville qui ont su rester mobilisés tout au long de la pandémie, puis soumet au vote les différents points relatifs aux finances tels que présentés ci- après :
| 3 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2021
Le projet de budget primitif du budget principal de l'exercice 2021 se présente globalement comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP
Dépenses réelles 32 182 129,40
Dépenses d'ordre budgétaire 1 960 000,00
Virement à la section d'investissement 1 972 531,60
TOTAL 36 114 661,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP
Recettes réelles 36 114 661,00
Recettes d'ordre budgétaire 0,00
TOTAL 36 114 661,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP
Dépenses réelles 18 946 896,40
Dépenses d'ordre budgétaire 3 800 000,00
TOTAL. 22 746 896,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP
Recettes réelles 15 014 364,80
Virement de la section de fonctionnement 1 972 531,60
Recettes d'ordre budgétaire 5 760 000,00
TOTAL 22 746 896,40
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 9 Ilest proposé au Conseil Municipal de/d”:
- Adopter le budget primitif 2021 du budget principal de la Commune tel que détaillé précédemment
- Préciser que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le groupé UGEC s'oppose tandis que le groupe mené par Jean-Claude PARDAL s'abstient, La
délibération est approuvés à la majorité des voix.
| 4 : BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - EXERCICE 2021 |
Conformément à l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'instruction comptable M14 prévoit, que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). La présente délibération a pour objet :
o de réviser les montants des autorisations de programme,
o d'ajuster les crédits de paiement nécessaires pour l’année 2021, o de créer de nouvelles autorisations de programme.
1) Autorisations de programme à réviser en 2021 :
Montant des AP Montant des CP
intitulé autorisations . Pour mémoire CP réalisés de pogsnmes N° AP ae y reons D Pes AP rs eu CP 2020 CP 2021 CP 2022 a aus
ajustements 2020
TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE PRE-POMMIER 2015000004 1 565 000,00 €| +90 900,00 €| 1 755 000,00 €] 91101949 €| 543 452,71 € 300 527,A0 € 0,90€
PLAN ECOLE 201 8000001| 2 100 009,00 €| -683 416,67 €] 3 416 589,43 € 091 583,43 €| 400 000,00 €] 25 000,00 € 0,00€]
IREMSION DU PLU 2 2018000002! 320 000,00 €| 46 500,00 €] 336 500,00 € 50 195,00 €| 166 500,00 €] 119 865,00 €! 0,90 €|
CREATION D'UN THEATRE 2019000004] 7 880 000,00 €| 2 820 000,00 €| 10 500 900,00 € 66 862,58 €! 21 000,90 € 250 000,00 €] 650 000,00 €|_ 9512 197,42 €]
IREAMENAGEMENT DE LA PLAGE CARNOT 2012000005] 4790 700,00 € 309 300,00 €] 2 100 900,00 € 2 000,00 €] 255 000,00 €| 1 305 000,00 €] 541 000,00 €|
2) Crédits de paiement à réviser au BP 2021 :
Pour information, les crédits de paiement 2020, seront ajustés lors du vote du budget supplémentaire 2021.
Montant des AP Montant des CP
Intitulé autorisations ...... [Pour mémoire CP réalisés de programmes N° AP AP otées y Révisions DM | Total des AP antérieurs au CP 2023 AP compris 2020 2020 AN GP 2029 SP 2021 GP 2022 etplus
ajustements 2020
IREGUALIFICATION DU CENTRE VILLE ET RUE l PIÉTONNE 2011000004! _ 5 889 128,00 € 538912800€ 526180628€] 619621,71 € 17 800,00 €
EXTENSION GROUPES SCOLAIRES LA GRIME 2015000001! 1310 704,06 €l 1310704054 127640722€] 3520673 € 0,90 €l
RENOVATION HOTEL DE VILLE 2015000008] 1330 000,00 €l 183000000€ sa577677€] 7475697 € toovosoe| 12000000 €| 189 486,26 €
GARE: MSE EN ACCESSIBILITE PMR 2015000006] 838 400,00 €] 638400,00€ _62987200€| 7660800€ 31920004
REQUALIFICATION RAJON 2016000001! 2562 346,83 €l 2660234583 2548%45,83€] 14000,00 € 0.00 € CREATION RESTAURANT ECOLE MATERNELLE
L'OISELET 2017000001 785 000,00 €] 8600000 € __150997,53e] 61200247€] 2100000 €
JOAP PONT DE JALLIEU 2012000001| 1760 000,00 € 1 760 000,00 €| auoe asoooove] _ 2a500000€| 2000000€| 1410000,00€|
RESTRUCTURATION LOCAUX PONT ST MCHEL | 2019000002] 60 000,00 €| ccoogoooe) 14876304€) 43267406e] 7672904 0,00 €
RESTRUCTURATION ATELIERS CHAMPFLEURI | 2019000003] 1 200 000.00 € 1800000,00€| 20936571] i0000n0€| _ 70000090€ 84063429 €|
CREATION RESTAURANT SCOLAIRE J
ROSTAND 2019000007! 1 200 000,00 €l ‘900 000,00 €] suo7.60e] _ 42484000€| 1467062404
OAP PAUL BERT 2020000001 1 900 000,00] 1 900 600,00 €| ocoe] iouooooe gi7o00v0e 42700000€| 54600000€
AP ANGELVIN 2020000002 520 000,00) 520 900,00 €} 0,00 € oooe| soooooe] 260000,00€| 240 000,00 €
IDEMOLITION /RECONSTRUCTION
PONT ST MCHEL. 2020000003] 1 200 000,00] À 209 900,00 €| ovoel __ 45uoovoel 5o000000€ 655 000,00 €
EP CHAMPARET 2020000004! 2 400 000,00] 2.400 000,00 €l oooe_ s7s7sosee] 126324000€| 660000,32€
Pour information, les crédits de paiement 2020, seront ajustés lors du vote du budget supplémentaire 2021.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 10 3) Ouverture d’autorisations de programme :
Montant des AP Montant des CP
Intltuté autorisations Pour mémoire CP réalsés de programmes N° AP AP volées y | Révisions DM | Total des AP | antérieurs au CP 2023 AP compris 2020 2020 AIN SP 2020 SP 202 SP 202 stplus ajustements 2020
PLAN ECOLE 2021/2025 2021000001 0,00] 2400 000,00! 2400000,00 € 2,00 €] ovoel 37600000€] 800000,00€| 1625 00000€|
PALAIS DES SPORTS 2021000002] 4 300 000,00! 1300 000,00 € 700 000,00 €] __ 600 000,00 €|
l'est proposé au Conseil Municipal d’:
-_ Approuver les ouvertures et ajustements des autorisations de programme et crédits de paiement ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 25.
Le groupe UGEC s'oppose tandis que le groupe mené par Jean-Claude PARDAL s 'abstient.
5 : BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT- BUDGET PRIMITIF 2021 - |
Le projet de budget primitif du budget stationnement de l'exercice 2021 se présente globalement comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP
Dépenses réelles 257 800,00
Dépenses d'ordre budgétaire 210 000,00
Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL ‘ 467 800,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP
Recettes réelles 403 919,00
Recettes d'ordre budgétaire 63 881,00
TOTAL 467 800,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP
Dépenses réelles 496 119,00
Dépenses d'ordre budgétaire 63 881,00
TOTAL 560 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP
Recettes réelles 350 000,00
Virement de la section de fonctionnement 0,00
Recettes d'ordre budgétaire 210 000,00
TOTAL 560 000,00
Il'est proposé au Conseil Municipal de/d”:
- Adopter le budget primitif 2021 du budget stationnement de la Commune tel que résumé précédemment ;
-__ Préciser que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par chapitre ;
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 11 6 : BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT {AP/CP) - EXERCICE 2021
L'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
La présente délibération a pour objet de modifier les crédits de paiements comme suit:
Montant des AP Montant des CP
lntitulé autorisations Pour mémoire CP réalisés
de programmes N° AP AP wotéesy | RévisionsBP | Totaldes AP | antérieurs au CP 2022 et AP compris 2021 2021 AH CP 2020 GP 2021 plus ajustements 2020
CREATION PARKING EN SILO
{BUDGET M HT) 2019000006 4 500 000,00 € 000€ 4 500 000,00 € 107 000,00 €] 200 000,00 €l 165719,09€] 4 037 281,00 €]
Les montants ci-dessus sont exprimés en H.T (hors taxe).
Pour information, les crédits de paiement 2020 seront ajustés lors du vote du budget supplémentaire 2021.
H est proposé au Conseil Municipal d’:
— Approuver la modification des crédits de paiement ;
— Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix. .
7 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNEE 2021
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu l'article 16 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2021 de la ville de Bourgoin-Jaliieu du 3 décembre 2020 ;
Pour mémoire, les taux adoptés en 2020 étaient les suivants :
Taxe d'habitation 12,70 %
Taxe foncière (bâti) 24,27 %
Taxe foncière (non bâti) 62,05 %
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023.
Cette réforme de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires.
A partir de 2021, les communes ne perçoivent plus de TH et bénéficient, en compensation de leur perte de recettes, du produit du foncier bâti (TFB) du département.
Afin de garantir aux contribuables que le transfert de la part départementale de TFPB aux communes n'entraînera pour eux ni une hausse, ni une baisse de leur cotisation, la loi prévoit un mécanisme de correction des abattements et des exonérations. Une variable d'ajustement sera appliquée pour chaque abattement et exonération afin d'harmoniser d'éventuelles différences entre la base communale et la base départementale.
Concernant l'évolution du montant des recettes perçues par la Ville, un mécanisme de compensation se fera par le biais d'un coefficient correcteur. Ce coefficient s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la commune. S'i est inférieur à 1 (commune sur-
compensée), le coefficient se traduira par une minoration. Ce qui est le cas pour la Commune de Bourgoin-Jallieu, le coefficient correcteur étant de 0,9220.
Le taux de foncier bâti appliqué par la commune est de 24,27 % et celui du département est de 15,9%, soit un taux de référence pour 2021 de 40,17 %.
Commune de Bourgoin-Fallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 12 Le rapporteur propose au conseil municipal de reconduire les taux d'imposition de 2020 pour l'année 2021 et d'ajuster le taux de TFB.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal d’:
Approuver pour 2021 les taux d'imposition des taxes directes locales de 2020, soit :
Taxes directes locales Taux 2021
Taxe d'habitation 12,70 %
Taxe foncière (bâti) 40,17 %
Taxe foncière (non bâti) 62,05 %
Autoriser M. le Maire où un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, :
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28. Le Groupe UGEC s’abstient.
[ 8: BUDGET PRINCIPAL - CONSTITUTION DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES -— EXERCICE 2021 |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2321-2, L2331-8, R2321-2 et R2321-3,
Vu larrêté. du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération du conseil municipal DB 220914007 du 22 septembre 2014 instaurant un régime de provisions semi-budgétaires,
Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante à l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
La collectivité peut fixer les principes et les conditions de l'étalement de la provision, choisir d'étaler la constitution de la provision dans le temps.
Ainsi et conformément aux principes rappelés ci-dessus, il semble nécessaire de prévoir une provision pour risques et charges à hauteur de 30% des montants en jeu, et échelonnée dans le temps selon l'avancement des procédures.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’{de) :
Approuver la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 159 000 € pour contentieux en cours de procédure ;
Approuver la reprise sur provision pour risques et charges de 40 000 € décidée par délibération du 05/02/2018, le risque étant écarté ;
Autoriser le Maire, où un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal;
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 13 9: BUDGET PRINCIPAL — DUREE ET NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - EXERCICE 2021
Par délibération du 5 février 2018, la ville de Bourgoin-Jallieu a fixé les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées à :
- 5ans pour les subventions d'équipements versées finançant des biens mobiliers, matériels ou études - 15 ans pour les subventions d'équipements versées finançant des biens immobiliers ou des installations
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifie la durée d'amortissement des subventions d'équipement et permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements desdites subventions d'équipement, par l'inscription d’une dépense en section d'investissement au compte 198 (chapitre 040) et d'une recette en section de fonctionnement au compte 7768 (chapitre 042), en modifiant l'article R. 2321- 1 du code général des collectivités territoriales de la manière suivante :
- __« Des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. » ;
- « Les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement. » ‘
Pour les subventions d'équipements versées qui auront un début d'amortissement en 2021 :
Il est proposé au Conseil Municipal d’(de) :
-Modifier la durée d'amortissement en adéquation avec l'article R2321-1 du CGCT, comme suit :
Les subventions d'équipements versées Durée d'amortissement prévue au chapitre budgétaire 204 à l’article R2321-1 du CGCT
La subvention finance des biens mobiliers, 5 ans
du matériel ou des études
La subvention finance des biens 30 ans
immobiliers ou des installations
La subvention finance des projets 40 ans
d'infrastructure d'intérêt national
- Décider la neutralisation totale des amortissements des subventions d'équipements par débit du compte 198, et par crédit du compte 7768 à partir de l'exercice budgétaire 2021 et pour les exercices suivants (jusqu'à délibération contraire du conseil municipal) ;
-__ Préciser que les crédits sont prévus au budget 2021;
- Autoriser le Maire, ou un Adjoint ayant délégation en la matière, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
SANTE
Alain BATILLOT présente la délibération relative au point suivant.
10 : CAMPAGNE DE DÉPISTAGE COVID DES 18, 19 ET 20 DECEMBRE 2020 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX PARTICIPANTS BENEVOLES DE LA CROIX-ROUGE .
Commune de-Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 14 La ville de BOURGOIN-JALLIEU s'est inscrite dans le cadre de la campagne de tests antigéniques, initiée par la Région Auvergne Rhône-Alpes à l'approche des fêtes de fin d'année. Celle-ci s’est déroulée les 18, 19, 20 décembre et a permis de tester plus de 500 personnes pour le seul site de La Folatière, La Ville a notamment pu s'appuyer, pour l’organisation de cette opération, sur la Croix Rouge, laquelle a mobilisé 27 personnes sur les trois jours.
Afin de remercier la Croix Rouge pour son engagement, il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Offrir à chacun de ses bénévoles un chèque cadeau PASSION COMMERCE d’une valeur de 30 euros;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la passation et à l'exécution du marché ;
-_ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Isabelle RENARD s'étonne du principe d'un don à des bénévoles. Elle interroge sur le nombre de bénéficiaires (en raison du nombre important de bénévoles engagés depuis le 17 mars 2020); sur le versement d'une subvention au Lion's club Porte de l'Isère pour l’aide apportée lors de la campagne de test initiée par la région, sur le fait que les chèques cadeaux soient valables uniquement auprès des commerçants de Passion commerces.
Alain BATILLOT confirme une subvention de 30€ pour les bénévoles de la Croix-Rouge puisqu'ils n'étaient pas rémunérés pour leur action à contrario des professionnels de santé.
Jean-Claude PARDAL demande si ce type de geste ne serait pas possible pour d’autres bénévoles au sein de la population.
M. le Maire dit qu'il s’agit d’un cadeau symbolique, non systématique ni exceptionnel. Il ajoute que les bénévoles ayant livré des masques ont reçu eux des chèques « carburant ». Ces compensations sont sans excès vu le coût projeté si les actions avaient été réalisées par des agents communaux comme dans des villes voisines. C'est en quelque sorte une transposition du repas des bénévole qui n’a pu avoir lieu en raison du contexte. I! informe par ailleurs que la charge de gestion de l'offre des chèques cadeaux est supportée par l'association Passion Commerces et que tous les commerçants qui le souhaitent peuvent participer à ce dispositif.
Concernant l'action de Laurent Wauquiez et les tests réalisés sous son impulsion pour un montant de 19 millions d'euros et par l'assurance maladie, M. le Maire dit que celle-ci était utile et bienvenue.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28. Le groupe UGEC s’abstient.
VIE ASSOCIATIVE
Dorian MAILLET présente les deux projets de délibération suivants.
11 : SUVBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LION’S CLUB BOURGOIN PORTE DE L'ISERE |
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, le LIONS CLUB a participé activement à la campagne de tests organisée par le Conseil Régional,
La municipalité souhaite encourager cette association dans cette démarche bénévole de prévention sanitaire, en lui octroyant une subvention exceptionnelle de 1 000 euros correspondant aux moyens déployés dans le cadre de cette manifestation.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__Approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 1 000 euros au LIONS CLUB Bourgoin Porte de l'Isère
-__ Autoriser le Maire ou un adjoint à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, Adopte la délibération à la majorité des voix, soit 28. Le groupe UGEC s’abstient.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 15 Î 12 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
Conformément à la procédure, les associations -ont pu déposer un dossier de demande de subvention avant le 13 novembre 2020. Chaque demande a été analysée et instruite dans le cadre de la préparation budgétaire.
Il est proposé d’octroyer aux associations suivantes, les montants de subventions tels que figurant sur le tableau ci-après ::
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE CLAUDE CHARY 480,20 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DES ECOLES VICTOR HUGO 424,20 €
CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON 500,00 €
DDEN - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - SECTEUR BOURGOIN JALLIEU 170,00 €
FOYER CULTUREL SOU DES ECOLES JEAN JAURES 1 100,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE PRE-BENIT 150,00 €
MAISON DES LYCEENS - LYCEE GAMBETTA ° ; 150,00 €
MAISON DES LYCEENS - LYCEE JC AUBRY 150,00 €
MAISON DES LYCEENS - LYCEE L'OISELET 180,00 €
SOU DES ECOLES BOUSSIEU 191,80 €
SOU DES ECOLES EDOUARD HERRIOT 263,20 €
SOU DES ECOLES LAIQUES JEAN ROSTAND 480,20 €
SOU DES ECOLES LES OISILLONS 151,20 €
SOU DES ECOLES PRE BENIT 403,20 €
SOU DES ÉCOLES LA GRIVE 305,20 €
SOU DES ECOLES SIMONE VEIL 380,80 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SALVADOR ALLENDE
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PRE BENIT . 500.00 €
ASHIGARU 1 500,00 €
BASKET CLUB PORTE DE L'ISERE (BCPI) (convention d'objectifs) 23 000,00 €
BUDOKAN 1 500,00 €
CSBJ ATHLETISME (convention d'objectifs) 54 000,00 €
CSBJ HANDBALL {convention d'objectifs) 63 000,00 €
CSBJ NATATION (convention d'objectifs) 27 000,00 €
CSBJ RUGBY (convention d'objectifs) 85 000,00 €
CSBJ HANDISPORT | 1 500,00 €
FOOTBALL CLUB {convention d'objectifs) 100 000,00 €
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE BJ 3 000,00 €
LA FRATERNELLE ASSOC (convention d'objectifs) ‘ 30 000,00 €
LA JEUNE FRANCE 2 500,00 €
RING BERJALLIEN {convention d'objectifs) 30 000,00 €
SKI CLUB BOURGOIN-JALLIEU ° 1 000,00 €
TAEKWONDO 1 000,00 €
TENNIS CLUB (convention d'objectifs) 18 000,00 €
TENNIS DE TABLE {convention d'objectifs) ‘ 5 500,00 €
USEP 3 500,00 €
VELO CLUB 00,
A LA PAGE BD 150,00 €
AMIS DE LA CARTE POSTALE 100,00 €
AMIS DU MUSEE DE BOURGOIN-JALLIEU 1 000,00 €
BIG BAND BERJALLIEN 450,00 €
BOULEVARD BERJALLIEN 450,00 €
CHORALE À COEUR JOIE {convention d'objectifs) 2 000,00 €
CHOREA JAZZ LA JEUNE France 300,00 €
CINEMA HORS PISTES (convention d'objectifs) 2 000,00 €
CLUB DE BRIDGE - CBBJ 350,00 €
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 16 CLUB D'ECHECS - LA DAME BLANCHE 150,00 €
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 150,00 €
CLUB PYRAMIDE BERJANIL 150,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE (convention d'objectifs) 2 000,00 €
INIS 500,00 €
LES ETOILES DOREES 250,00 €
NEW SWING JAZZ 500,00 €
PHILATELIQUE BERJALLIENNE 120,00 €
PHOTO CLUB BERJALLIEN | 500,00 €
RADIO CLUB PORTE DES ALPES 170,00 €
SCRABBLE CLUB BERJALLIEN 100,00 €
THEATRE DE LA NACELLE 350,00 €
YS
DON DU SANG - 500,00 €
IAS NORD DAUPHINE (STOMISES) 150,00 €
POPS - OISEAU BLEU 1 500,00 €
UNAFAM 38 300,00 € n 500,00 €
ADPA NORD ISERE
Me ENrOnt een GE ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 150,00 €
Association Communale de Chasse Agréée {ACCA) 300,00 €
REPAIR CAFE 100,00 €
AGHON er
AMICALE DES ANCIENS FRANCS TIREURS ET PARTISANS FRANCAIS NORD ISERE (FTPF}
30 000,00 €
ALPA 38 18 000,00 €
BENEVOLES JEAN MOULIN 250,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 14 000,00 €
DEUX CHOSES LUNE 25 000,00 €
ENATH - FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE 250,00 €
ISIS Nord-Isère 3 500,00 €
SENIORS ACTIFS BERJALLIENS 500,00 €
PANIER LEONTINE 13 009,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 4 925,00 €
SECOURS POPULAIRE 4 925,00 €
SÈVE - SERVICE DE VIE 16 100,00 €
UM ‘700,00 €
ADATE 12 000,00 €
ARIM 7 500,00 €
E SPORTS 500,00 €
€ 107,
AMICALE RHIN ET DANUBE ET TROUPES D'OGCUPATION EN ALLEMAGNE ET AUTRICHE 107,00 €
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ALGERIE TUNISIE MAROC (ACPG-CATM-TOE et VEUVES) 107,00 €
ANCIENS RESISTANTS AMIS SECTEUR 7 807,00 €
COMITE DE LIAISON DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 500,00 €
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 107,00 €
LE SOUVENIR FRANCAIS
TOTAL GENERAL
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
“
628 932,00 €
— Approuver les montants à verser aux associations tels que définis dans le tableau, et sous réserve de la réception d’un dossier de demande de subvention complet ;
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 -— Compte-rendu et procès-verbal - Page 17 - Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
— Prendre acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.
Damien PERRARD remarque que la somme globale est différente de celle présentée dans le budget. Il suppose que les subventions exceptionnelles sont comptabilisées. M. le Maire confirme que ceci sera vérifié.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'éxposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
CULTURE
Marie-Laure DESFORGES présente le projet de délibération suivant.
13 : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU ET L'ASSOCIATION CINEMA HORS-PISTES. ‘
La Vile de Bourgoin-Jallieu et l'association Cinéma Hors-Pistes constatent leur volonté commune de poursuivre leur partenariat en favorisant les pratiques culturelles originales, avec les finalités suivantes :
-__ Proposer une programmation originale de films de qualité, hors circuits, hors-pistes habituelles et accessibles à tous les publics ; faire découvrir des films anciens, et en version originale sous-titré ;
- Organiser des événements culturels favorisant la rencontre des artistes et des publics et ainsi participer à l'animation de la vie culturelle locale ;
- Favoriser le travail avec d’autres associations ou partenaires autour de thèmes communs ;
-__ Favoriser l'éducation cinématographique des enfants, adolescents et adultes en lien avec les établissements scolaires berjalliens ; ‘
- _Impliquer l'association sur des projets croisés avec la saison culturelle et plus généralement les événements municipaux ;
La Ville de Bourgoin-Jallieu s'engage à soutenir financièrement les objectifs fixés en commun et à mettre en œuvre par l'association dans le cadre de la convention d'objectifs ci-jointe.
Cette convention fixe des objectifs communs pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2023. Elle fait également l'objet d'une évaluation régulière des objectifs.
En contrepartie des engagements de l'association, et sous réserve de la mise en œuvre des objectifs de la convention, la Ville de Bourgoin-Jallieu alloue une subvention de fonctionnement globale non révisable sur la durée de la convention, d’un montant de 2 000€ annuel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver les termes de la convention d'objectifs ci-jointe ;
Autoriser le versement d'une subvention annuelle de 2000 euros à l'association Cinéma Hors-Pistes pendant trois ans, sous réserve de la mise en œuvre des objectifs prévus par ladite convention ;
Autoriser le Maire où un adjoint à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et seront prévus aux budgets 2022 et 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 18 LOGEMENT
Dominique CADI présente le projet de délibération suivant :
14: GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR ALPES ISERE HABITAT POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX (L’ECRIN) BOURGOIN-JALLIEU
Dans le but d'acquérir 20 logements dans le bâtiment « L'Ecrin » sis « rue de la Soie », Alpes Isère Habitat a été amené à solliciter 4 lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations {CDC) d’un montant total de 1 148 028,00 €.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 113816 en annexe signé entre ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
ll'est proposé au Conseil Municipal :
“ Que la commune de Bourgoin-Jallieu accorde sa garantie à hauteur de 40%, soit 459 211,20 euros pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1148 028,00 euros souscrit par Femprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 113816 constitué de 4 lignes de prêt ;
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ÿ Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
- Que cette garantie ne soit accordée que sous réserve de la signature d'une convention à intervenir entre la Ville de Bourgoin-Jallieu et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée. Cette convention n'est pas opposable à la Caisse de dépôts et consignations ;:
= La garantie de la commune de Bourgoin-Jallieu est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Femprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
“ Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Bourgoin-Jallieu s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
Ÿ Que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
C4 D’autoriser le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, :
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, : :
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
SOLIDARITE
Myriam ABDERRAHIM présente le projet de délibération suivant :
15: AVENANT N°1 DE PROROGATION POUR L’ANNEE 2021 DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DU POLE COHESION SOCIALE
Les conventions d'objectifs signées le 30/05/18 pour une durée de trois ans sont échues au 31/12/20.
Les difficultés apparues à la suite de la crise sanitaire de la COVID 19 ayant empêché la redéfinition du cadre partenarial avec l'ensemble des associations notamment : l'ALPA, l'ADPA, la Croix Rouge, le
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 19 Panier de Léontine, le Secours Catholique, le Secours Populaire et SEVE, il est proposé de proroger les conventions d'objectifs et de moyens par un avenant n°1 pour l'année 2021.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver la prorogation des conventions d'objectifs et de moyens pour l'année 2021 et du versement de la subvention affectée.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, Adopté la délibération à l'unanimité des voix.
EDUCATION
Hélène ACCETTOLA présente le projet de délibération suivant.
16 : MISE À JOUR DE LA SECTORISATION DES ECOLES
La loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales en son
article 80 modifiant l'article L.212-7 du Code de l'Education, transfère la responsabilité de la détermination des périmètres scolaires du Maire au conseil municipal, en disposant: "dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal”.
La décision d'affectation s'impose aux familles par application de l’article L 131-5 du Code de l'Éducation.
Le Conseil Municipal par délibération n°DB090215015 en date du 9 février 2015 a validé la sectorisation des 4 écoles materrielles, 5 écoles élémentaires et 6 écoles primaires alimentées par 11 périmètres et des périmètres mixtes permettant d'équilibrer les effectifs entre les écoles concernées selon leurs capacités d'accueil.
Cependant, l'évolution de la population scolaire démontre la nécessité de modifier le périmètre mixte des écoles primaires de Boussieu et de Claude Chary
il est proposé d'ajouter aux voies déjà présentes dans le périmètre, les rues suivantes :
Allee de l'Orme Périmètre Boussieu
Allee du Levant Périmètre Boussieu
Avenue du Dauphine (N° pairs de 36 à 42) Périmètre Boussieu
Avenue du Rivet Périmètre Boussieu
Chemin du Tillaret (N° impairs de 1 à 63) Périmètre Boussieu
Impasse de L'Echangeur Périmètre Boussieu
Impasse de la Maison Blanche Périmètre Boussieu
Route de Chambéry (N° impairs de 9 à 29) Périmiètre Boussieu
Route de Chambéry (N° pairs de 22 à 30) Périmètre Boussieu
Route de Grenoble (N° impairs de 49 à 53) Périmètre Boussieu
Rue de Bourgogne Périmètre Boussieu Rue de Boussieu (N° impairs de 1 à 37) Périmètre Boussieu
Rue de Bretagne Périmètre Boussieu
Rue de Genève Périmètre Boussieu
Rue de la Cascade Périmètre Boussieu
Rue de l'Orme Périmètre Boussieu
Rue de Savoie Périmètre Boussieu
Rue du Berry Périmètre Boussieu
Rue du Jura Périmètre Boussieu
Rue du Roussillon Périmètre Boussieu
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 20 Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
-__ Approuver la mise à jour du document précisant la sectorisation des écoles,
- Autoriser Monsieur le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Aurélia MASSON demande s’il est prévu de revoir la sectorisation complète de la ville.
Hélène ACCETTOLA répond par la négative. Comme expliqué en commission, il s’agit actuellement de résoudre une problématique d'accueil des enfants à l'école de Boussieu. Depuis sa gestion par le syndicat intercommunal de Boussieu (clôt depuis avec reprise de la gestion par la commune), l'école intègre également des enfants de la commune voisine de Nivolas-Vermelle, Il a donc été choisi de créer un périmètre scolaire mixte entre l'école de Boussieu et l'école Claude Chary afin d’équilibrer les effectifs accueillis dans les écoles et les restaurants scolaires.
M. le Maire dit que cette question se posera d'ici la fin du mandat avec la création de l’école Ramseyer. La population continuant de croître, la commune a opté pour la construction d'une nouvelle école pour scolariser les enfants du quartier et alléger les effectifs de l'école Victor Hugo.
- JEUNESSE
Dorian MAILLET présente les trois projets de délibération suivants.
17 : CHANTIERS ETE 2021
La ville de Bourgoin-Jalliieu organise chaque année, des chantiers à destination de jeunes de 16 et 17 ans. Ces chantiers permettent de proposer une première expérience, de permettre la découverte de l'environnement professionnel et de favoriser la création d'une dynamique de groupe pour des jeunes de différents quartiers.
Les jeunes réaliseront pour le compte de la commune et en partenariat avec des bailleurs sociaux, des travaux de second œuvre du bâtiment et d'entretien de locaux ne nécessitant pas de compétence particulière et respectant les règles du travail pour ce public.
Pour l'essentiel, il s'agira de travaux de peinture à réaliser sur des parties communes des bâtiments. Il est possible aussi pour quelques jeunes d'occuper un poste administratif dans un service de la commune.
Cette année, les chantiers auront lieu essentiellement sur les patrimoines de la commune, de ALPES ISÈRE HABITAT, de PLURALIS, et de la SEMCODA. Dans ce cadre, une convention par bailleur sera établie, rappelant l'engagement notamment financier de chacun.
Les opérateurs extérieurs intéressés fournissent le matériel, les fournitures nécessaires aux travaux et participent financièrement à l'opération.
Pour 2021, le dispositif concernera 80 jeunes (3 groupes d'environ 7 jeunes par semaine) qui seront salariés par la commune pour une semaine de 28 heures. Les chantiers seront programmés du 5 au 30 juillet 2021 et seront encadrés par du personnel municipal.
Le budget de cette action est co-financé dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de ville pour un montant sollicité de 12 000€ (financement Etat/CAPI).
I! est ensuite inscrit dans le cadre de l'abattement de TFPB pour un montant de 22 000€ répartit selon les chantiers réalisés pour chacun des bailleurs.
Le troisième bailleur, la Semcoda au regard du faible patrimoine concerné par des travaux, n'a pas intégré cette action dans le dispositif d’abattement de TFPB.
Au final pour un budget prévisionnel de 65 944 €, les cofinancements de cette action s’élèveraient à 33 000€ (50% du cout total).
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-_ Approuver les conventions de partenariat définissant les modalités et les engagements de chacune des parties.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 21 : -_ Autoriser le Maire ou à défaut un adjoint à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment les conventions susmentionnées.
-_ Prendre note que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Isabelle RENARD demande comment se fait la publicité pour ces emplois-jeunes et qui participe au jury de recrutement.
Dorian MAILLET indique que les jeunes sont informés via l'espace jeune, les articles de presse, les réseaux sociaux et le site internet. Le bouche à oreille est aussi efficace et on note la participation de fratries. Les jeunes ‘sont sélectionnés après avoir déposé un dossier à l'espace Jeunesse et s'être présentés devant un jury. Les facteurs déterminants sont leur motivation et leur souhait de travailler. °
. Hélène ACCETTOLA confirme que sous la mandature précédente, alors qu'elle était en charge de la jeunesse, il avait été demandé au service et aux élus de participer à ces jurys. :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
[18 AIDE AUX VACANCES 2021 | re Le |
Depuis de nombreuses années, la Ville aide financièrement les familles dont les enfants fréquentent les structures d'accueil collectives pour mineurs pendant les vacances.
Cette aide consiste en une prise en charge partielle du prix de la journée.
Cette aide concerne les enfants âgés de 4 à 18 ans, qui fréquentent des Accueils Collectifs de . Mineurs, avec ou sans hébergement, bénéficiant d’un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
La limite d'âge est de 20 ans pour les jeunes qui sont en relation avec un Institut Médico Educatif.
Les enfants placés dans des familles d'accueil et qui font aussi l'objet d'un agrément, peuvent bénéficier de « l’Aide aux Vacances ».
Cet agrément apporte le même niveau de garantie éducative que les structures d'accueil collectif mais répond à un besoin plus spécifique dans l'intérêt de l’enfant et/ou de sa famille.
Le service Enfance Jeunesse de la Ville gère ainsi le dispositif « Aide aux vacances ». Les aides financières pour chaque structure ont été fixées sur les bases suivantes pour l’année 2020 :
Accueils Collectifs de Mineurs :
-2.90 € par jour et par enfant en demi-pension.
-2.29 € par jour et par enfant sans demi-pension.
Activités socio-éducatives du mercredi
-2.29 € par jour et par enfant.
Il est donc proposé, sur les mêmes bases que l'année précédente, de prendre en compte les ressources des familles et essentiellement celles dont le quotient familial est inférieur à 1200 € afin de déterminer le versement de la participation communale. Pour pouvoir bénéficier de la participation communale, la participation de la famille devra toutefois être égale où supérieure au montant total de l'aide. En outre, l'organisateur devra avoir son siège social à Bourgoin-Jallieu.
La commune versera la participation, à posteriori, à l'organisateur, sur présentation de la liste nominative des bénéficiaires permettant de vérifier les critères d'attribution. La liste devra comprendre les éléments suivants :
°__ Nom, prénom du bénéficiaire,
+ Date de naissance,
+ Date du séjour, numéro d'agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 22 Cette liste est établie pour chaque période quand il s'agit des vacances, et de manière trimestrielle pour les mercredis.
De son côté, l'organisateur s'engage à faire apparaître distinctement sur sa facturation l’aide municipale.
Concernant l'année 2020, ce sont 69 enfants issus de 54 familles berjalliennes qui ont pu bénéficier d’une aide financière pour un montant de 1 392.32 euros.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-_ Autoriser la participation de la commune à l'aide aux vacances aux conditions énoncées ci-dessus ;
-__ Autoriser le Maire ou un adjoint à signer au nom et pour le compte de là commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci--dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
19 : DISPOSITIF D'AIDE A l'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE |
L'obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Or, il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes.
En 2020, 7 jeunes berjaliens ont pu bénéficier de l'aide pour un montant global de 4 200 €. En contrepartie les bénéficiaires doivent s'engager à accomplir un volume d'environ vingt heures de bénévolat à destination d'associations locales ou lors de projets d'animations menés par la commune. Pour exemple, des jeunes se sont rendus disponibles pour la manifestation « Forum des associations » pour des missions d'accueil du public.
Pour l’année 2021, il est proposé de reconduire le dispositif selon les mêmes critères, soit : * Le public éligible à Fattribution d'une bourse au permis de conduire sera :
e âgé de 18 à 30 ans.
+ pour les 25/30 ans, les demandes de bourse se feront sur proposition des organismes d'insertion prescripteurs (Pôle emploi, ....).
« de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour en cours de validité.
e__ résident à Bourgoin-Jallieu.
+ avoir satisfait avec succès à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (code).
Les modalités d'appréciation seront les suivantes :
* Aspect financier : prise en compte du reste à vivre et des barèmes fixés. * Degré d'insertion : prise en compte et évaluation du parcours du postulant, appréciation de la situation sociale, familiale et de la nécessité de l'obtention du permis de conduire. * Aspect citoyen : appréciation du projet de 21 heures au maximum de bénévolat (humanitaire ou social) effectué en contre partie de la bourse.
Considérant que ce dispositif est subventionné sur la thématique « Insertion Professionnelle de la politique de la ville », il convient de réaffirmer cette orientation et d'approuver les modalités d'attribution de la bourse au permis de conduire comme suit:
+ Donner priorité aux candidats pour lesquels l'obtention du permis de conduire lèverait un frein à l'insertion professionnelle.
« Réserver les crédits « politique de la ville » aux candidats issus des quartiers prioritaires : Champ-Fleuri et Champaret.
° Fixer les seuils de la bourse au permis de conduire à 200€ minimum et à 600 € maximum, afin de faire bénéficier le plus grand nombre de candidats, dans la limite de l'enveloppe disponible d'un montant de 5000 €.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 23 + Verser cette bourse après l'obtention de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire.
° Approuver le versement du montant de la bourse au permis de conduire automobile directement aux auto-écoles partenaires de la commune.
° Autoriser la commune à s'adresser à des prestataires externes lorsque les auto-écoles installées sur le territoire de Bourgoin-Jallieu ne disposent pas de véhicules adaptés, automatiques ou répondant à certains types de handicap.
+ La décision d'octroi de la bourse sera prise par l'élu délégué sur la base d'un avis formulé par le service sur les candidatures retenues par les professionnels.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- _ Approuver la poursuite du dispositif d'aide à l'obtention du permis de conduire versée selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération ;
- Autoriser le Maire ou adjoint à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 à hauteur de 5000 €.
Odile MARTINI demande pourquoi si peu de jeunes connaissent et bénéficient de cette aide, quels sont les critères de sélection et les barèmes fixés, si le jeune est force de proposition et quels sont les __ liens avec les associations caritatives, si le financement dépend -! du budget « politique de la ville » 7...
Dans sa réponse, Dorian MAILLET évoque le public éligible entre 18 et 30 ans, indique que les prescripteurs peuvent être Pôle Emploi mais sont surtout les travailleurs sociaux et les agents du service Jeunesse. Il précise que les crédits dépendent pour 3 000 € de la politique de la ville et de 2 000 € de la municipalité. Les jeunes peuvent être porteurs d’un projet et aider une association qui voudrait être partenaire, cependant des actions sont aussi proposées dans le cadre des manifestations organisées par la commune, notamment le forum des associations.
M. le Maire se dit attaché à ce dispositif, favorable à {ui donner un peu plus d’ampleur et à intensifier les efforts de communication.
Le conseil municipal, ;
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
REPRESENTATION - Projet de délibération
Rapporteur: M. le Maire
20: DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS {PLURALIS) - MODIFICATION
‘À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit désigner ses représentants au sein d'organismes d'une très grande variété : établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, associations soumises à la loi de 1901, sociétés à caractère commercial.
Par délibération n°DB200703046 en date du 3 juillet 2020, Madame Nathalie JACQUEMOND a été désignée Représentante de la Commune au sein de l'assemblée générale de la Société d'habitation des Alpes-Pluralis Habitat. Suite à un changement de délégation des membres du conseil municipal -(Madame Dominique CADI ayant désormais en charge la délégation au Logement), il est proposé de procéder à une modification du représentant de la ville au sein de cet organisme.
Est candidate pour représenter la ville : Dominique CADI
Conformément aux dispositions de l'article L 2121 - 21 du code général des collectivités territoriales, si un seul nom, une seule liste selon le cas a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire:
Madame Dominique CADI est nommée représentante de la commune au sein de la Société d'habitation des Alpes — Pluralis Habitat.
Commune de Bourgoin-Jailieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 24 URBANISME — FONCIER - Projets de délibération
Rapporteur : Marguerite BACCAM
21 : ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 1 800 M? ENVIRON DE LA PARCELLE AN 409, SITUEE 40 AVENUE DE CHAMPARET
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère réalise une nouvelle piscine intercommunale dans le secteur du Rivet, sur la commune de Bourgoin Jallieu.
Afin de permettre un accès aisé depuis l'est de l'agglomération, unè nouvelle voie de desserte sera créée reliant l'allée du Levant à l'avenue du Dauphiné en contournant la nouvelle piscine.
En outre, cette nouvelle voie permettra de désenclaver le quartier de Champaret et ainsi fluidifier les circulations dans ce secteur de la ville.
‘Afin de permettre la réalisation de ce projet, la ville doit acquérir une emprise d'environ 1 800 m2? de terrain au prix de 48 €/m°, soit environ 86 400 €, appartenant à la SAS PATHEON FRANCE.
Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver l'acquisition d'une emprise de 1 800 m? environ (avant document d’arpentage), de la parcelle cadastrée AN 409, située 40 avenue de Champaret au prix de 48 €/m°, soit environ 86 400 €, appartenant à la SAS PATHEON FRANCE.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
-__ Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix:
22 : ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 39 M? ENVIRON DE LA PARCELLE AL 533 SITUÉE 18 AVENUE DU PARC ‘
Dans le cadre d’une régularisation foncière située 18 avenue du parc, la ville souhaite acquérir une emprise de 39 m? environ (avant document d'arpentage), de la parcelle cadastrée AL 533p, concernée par un emplacement réservé n°13 du PLU, à leuro symbolique et appartenant à la SDC avenue du Parc, représentée par la régie VALEXIM. Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver l'acquisition d'une emprise de 39 m°? environ (avant document d'arpentage), de la parcelle cadastrée AL 533p, située 18 avenue du Parc, à l'euro symbolique, appartenant à la SDC avenue du Parc, représentée par la régie VALEXIM.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 25 23 : ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE 30 M? ENVIRON DE LA PARCELLE AM 167, SITUEE 25 RUE PONTCOTTIER
Dans le cadre d'une régularisation foncière située 25 avenue Pontcottier, la ville souhaite acquérir une emprise de 30 m? environ (avant document d'arpentage), de la parcelle cadastrée AM 167, au prix de 50 €/m?, soit environ 1 500 €, appartenant à la SCI REYBA.
I convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver l'acquisition d’une emprise de 30 m? environ (avant document d’arpentage), de la parcelle cadastrée AM 167, située 25 avenue Pontcottier, au prix de 50 €/m*, soit environ 1 500 €, appartenant à la SCI REYBA.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,"
Après avoir entendu l'exposé ci-“dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
24: ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 8 M? DE LA PARCELLE BR 122 CONCERNEE PAR UN EMPLACEMENT RESERVE N° 17 DU PLU SITUEE 15 RUE DU BELVEDERE
Dans le cadre d’une régularisation foncière, la ville ‘souhaite acquérir une emprise d'environ 8 m°, (avant document d'arpentage), de la parcelle cadastrée BR 122, concernée par un emplacement réservé n°17, située 15 rue du Belvédère, au prix de 10 €/m°, soit environ 80 €, appartenant à ENEDIS.
Il convient donc d'accepter cette acquisition et la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver l'acquisition d'une emprise de 8 m2 environ, de la parcelle cadastrée BR 122 concernée par un emplacement réservé n°17 du PLU, située 15 rue de du Belvédère, au prix de 10 € du m°, soit environ 80 €, appartenant à ENEDIS.
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d’acte et de géomètre par la ville.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
25: ACQUISITION DE LA PARCELLE CD 282 D'UNE CONTENANCE DE 190 M SITUEE RUE DES PAPETIERS
Dans le cadre d'une régularisation foncière, la ville souhaite acquérir la parcelle CD 282 d'une contenance de 190 m°, située rue des Papetiers, à l'euro symbolique et appartenant à l'Association Syndicale Libre du Parc de la Papeterie.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 26 I convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d'acte par de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver l’acquisition de la parcelle CD 282 d'une contenance de 190 m?, située rue des Papetiers, à l'euro symbolique, appartenant à l'Association Syndicale Libre du Parc de la Papeterie
-__ Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte par la ville.
- Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ACTION CŒUR DE VILLE
Rapporteur : Océane ROULOT
26: PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE - VALIDATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
La Ville de Bourgoin-Jallieu a été retenue parmi les 222 territoires du programme national Action Cœur de ville. Une convention cadre à été signée le 6 novembre 2018 avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) et l'ensemble des partenaires du dispositif.
Ce programme de redynamisation des centres ville est structuré autour de cinq axes qui visent à : -__ Réhabiliter et restructurer l'habitat pour développer une offre attractive de logements -__ Favoriser un développement économique et commercial équilibré - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ‘ - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine -__ Fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs
Depuis cette signature, la Ville a lancé en phase d'initialisation du programme, une étude visant à établir un diagnostic transversal du territoire, définir une stratégie d'intervention répondant aux enjeux et identifier les actions prioritaires de redynamisation du cœur de ville.
Les conclusions de cette étude ainsi que les actions prioritaires et leurs modalités de financement par l'ensemble des partenaires sont inscrites dans le présent projet d’avenant à la convention cadre.
Par ailleurs, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national «« Action Cœur de Ville » en introduisant dans son article 157 la procédure d’Opération de revitalisation du Territoire (ORT).
Définie à l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitation, l'ORT intègre toutes les dimensions d’un projet urbain: habitat, commerce, développement économique, accès aux services, valorisation du patrimoine, aménagement urbain.
La loi introduit en particulier une série de mesures dérogatoires et des avantages qui s'appliquent aux ORT, notamment:
- L'exemption d'autorisation commerciale pour les projets situés dans les secteurs d'intervention, - La possibilité pour le préfet de département de suspendre pendant plus de quatre ans l'instruction d'un projet d'implantation commercial hors périmètre d'ORT, à la demande de la collectivité ou de sa propre initiative,
- Un accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale de FHabitat (ANAH) - Le bénéfice de l'outil de défiscalisation Denormandie.
Pour les communes engagées dans le dispositif Action Cœur de Ville, la transformation de la convention Action Cœur de Ville en convention d'ORT peut s'effectuer par voie d’avenant à l'issue de la phase d'’initialisation du programme.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021. - Compte-rendu et procès-verbal - Page 27 Valant engagement de la phase de déploiement et convention d'ORT, le projet d'avenant n°1 à la
convention cadre aborde ainsi les points suivants :
- Le bilan de la phase d'initialisation,
- La synthèse du diagnostic,
- La stratégie de redynamisation
- Le bilan des actions matures
- Le périmètre ORT
-__ Etle plan d'actions global et financier,
Enfin, dans l'optique d'assurer le pilotage, l'animation et la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville, en particulier sur le champ de l'habitat, la Ville envisage le recrutement d’un Directeur de projet avec un cofinancement à 50 % de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et 25% de la CAPI.
Le cofinancement de l'ANAH est envisageable durant l'année précédant la mise en œuvre effective de l'OPAH-RU et pourra se poursuivre durant la mise en œuvre de l'OPAH-RU.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Valider l'avenant n°1 de la convention-cadre Action Cœur de ville valant convention d'ORT et
autoriser M. le Maire à signer la convention
--- Autoriser le-Maire-ou un-adjoint ayant-délégation en la matière à-solliciter le concours financier - de l'ANAH pour le poste de Directeur de projet Action Cœur de ville
- Autoriser le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d’empêchement un adjoint à signer tout actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Jean-Claude PARDAL tient à souligner l'intérêt de cette action qui a permis d'obtenir un diagnostic concernant le commerce de centre-ville, lequel montre que le commerce de centre-ville représente 11% du chiffre d'affaire du commerce berjallien alors que dans les villes de même strate le ratio est plutôt de 20 à 25%. Jean-Claude PARDAL relève que le rapport fait état d’une offre diffuse, d’une abondance de commerces en périphérie fragilisant les commerces de centre- ville, d’une fragmentation du parcours marchand. Selon lui, la création de la zone des Sétives est donc à contresens de ce qu'il aurait fallu faire. De même, il ne faudrait pas qu'il y ait du commerce dans le futur quartier Ramseyer pour ne pas aïfaiblir davantage celui de l'hypercenire.
Il note que la démographie de Bourgoin-Jallieu a augmenté de plus de 1% ce qui est le double de l'augmentation démographique de la région et que les prévisions de constructions de nouveaux logements sont établies à niveau élevé (2 481). Or, les espaces publics, les voiries, les parkings sont saturés et il s'interroge sur les équipements supplémentaires à prévoir et leur coût indirect.
Océane ROULOT répond que cela reflète le constat fait. Le but est de rationaliser l'ensemble des espaces existants pour valoriser le centre-ville et les commerces.
- Jean-Pierre GIRARD tient à préciser que le diagnostic réalisé intègre également des grandes surfaces qui sont extrêmement puissantes sur le territoire et font baisser le pourcentage de chiffre d'affaire. Il convient, selon lui, d’axer les efforts sur la nature des commerces. Le service économie travaille pour avoir quelques « locomotives » avec des franchises et le centre-ville de Bourgoin- Jallieu réagit au-delà de la moyenne des 229 communes concernées par l’action « Cœur de ville ». I y a eu en effet en 2020, 12 nouveaux commerces et le taux de vacance continue de diminuer. Il annonce la réhabilitation prochaine de commerces actuellement fermés, ce qui démontre que le travail est en train de porter ses fruits. Jean-Pierre GIRARD signale également la problématique de restructuration du vieil habitat du centre-ville et le challenge important à mener avec la CAPI dans ce domaine qui est de sa compétence.
M. le Maire illustre ces propos en citant des enseignes comme Castorama, Décatlon, Mac Donald qui représentent à elles-seules un chiffre d'affaire tout à fait considérable influant sur le ratio global. La question est de savoir si l'offre périphérique affaiblit le centre ou si au contraire les commerces spécialisés des Sétives (concession automobile, aménagement intérieur) sont complémentaires et peuvent amener de la clientèle vers l'offre de centre-ville... M. le Maire confirme par ailleurs que le quartier Ramseyer comportera du logement, du tertiaire, une école, et
* Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 28 absolument pas de zone commerciale, sauf peut-être des commerces au pied des immeubles pour apporter de l'animation.
Concernant la question de la démographie, il rejoint l'analyse faite. La municipalité a réussi à ralentir le rythme des chantiers, notamment grâce aux relations avec les constructeurs, et est soucieuse de conserver Un rythme démographique compatible avec la capacité de la Commune d'étendre les services publics. M. le Maire indique les réflexions en cours pour un nouveau PADD en préalable à un nouveau PLU.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopté la délibération à l'unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES -— Projets de délibérations
Rapporteur : Marie-Thérèse DUSSERT
| 27 : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI SUR DISPOSITIF ADULTES-RELAIS
La ville de Bourgoin Jallieu souhaite créer un poste auprès de la maison des habitants de Champ-Fleuri, dans le cadre d’un contrat adultes-relais à temps compiet pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.
Le contrat adultes-relais est un contrat qui facilite l'accès durable à l'emploi des personnes ‘âgées d’au moins 30 ans, sans emploi ou démissionnaire d’un contrat d'accompagnement dans emploi, et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. En effet ce contrat s'accompagne d’une financière de l'Etat de 18 823.09 €. Une convention signée avec l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, définit les conditions de prise en charge et le cadre dans tequel s'inscrit ce financement.
Les activités d'un contrat adultes-relais doivent avoir pour objet l'amélioration des relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux au sein des espaces publics et collectifs d’un quartier classé prioritaire.
L'adulte relais aura pour mission l'accueil, l'orientation des habitants du quartier de Champ- Fleuri. || participera également à des actions socioculturelles à destination des familles, des personnes âgées ou des personnes isolées du quartier.
Ilest proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Créer un emploi dans le cadre d’un contrat adultes-relais pour le service maisons des habitants, pour une durée de 1 an renouvelable.
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes utiles, et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Damien PERRARD demande s’il s’agit d'un remplacement ou d'une création de poste et si cet agent assurera des missions en lien des personnes âgées.
Marie-Thérèse DUSSERT confirme la création de poste.
Myriam ABDERRAHIM explique que le contour de ce poste au service des habitants du quartier n'est pas encore totalement défini.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 29 28 : PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI SUR DISPOSITIF CU/CAE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
La ville de Bourgoin Jallieu souhaite créer un poste auprès du musée dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) pour une durée de 1 an renouvelable une fois.
Ce type de contrat facilite l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion, grâce à une aide financière pour l'employeur qui est égale à 60% du SMIC horaire pour des contrats d’une durée hebdomadaire de 20h à 24h. Cette aide peut être portée à 65% du SMIC horaire dans le cadre du PEC jeunes réservé aux jeunes de 16 à 25 ans.
L'aide de l'Etat est attribuée à l'employeur en contrepartie d'actions d'accompagnement et de formation. Une convention tripartite, signée entre le prescripteur (Missions locales, Conseil départemental, Pôle empioi,), l'employeur et la personne recrutée, définit les conditions de prise en charge et d'accompagnement.
L'agent recruté assurera des missions d'accueil au musée sur une durée hebdomadaire de travail de 20h.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Créer un emploi dans le cadre d'un Parcours Emploi Compétences pour le musée pour une durée d’un an renouvelable ;
-7 Autoriser le Maire ou ün conseillér ayänt délégation en la matière à signer tous actes utiles, et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
29 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT : CONTRAT DE PROJET DISPOSITIF « ACTION CŒUR DE VILLE »
La ville de Bourgoin Jalleu souhaite créer un contrat de projet afin de procéder au recrutement d'un
agent sur emploi non permanent qui sera chargé d'assurer la direction du projet action cœur de ville.
Le contrat de projet estun dispositif qui permet le recrutement en CDD d'agents pour une durée minimale d’un an, et maximale de six ans, l'échéance étant la réalisation du projet.
Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification détenue par l'agent, ainsi que de son expérience.
% DESCRIPTION DE L'EMPLOI CONCERNE PAR CE DISPOSITIF - DIRECTEUR DE PROJET « ACTION CŒUR DE VILLE »
Projet: Piloter l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU en étroite collaboration avec la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère : rédaction du cahier des charges, choix et pilotage du prestataire, organisation des instances de gouvernance de l'étude, aide au choix du scénario retenu, hypothèse de financements mobilisables. Mobiliser et animer l'ensemble des partenaires opérationnels du projet.
Pour répondre à cette exigence, il est proposé de recruter un agent à temps complet pour une durée de 1 an renouvelable.
Service d'affectation : Direction des Services techniques
Rémunération : catégorie A - grille de rémunération du cadre d'emploi des Ingénieurs avec le versement du régime indemnitaire dû aux agents contractuels et tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise pour les ingénieurs conformément à la délibération en date du 9 décembre 2019.
Temps de travail : 100% d'ETP
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 30 Le contrat projet prendra fin dès que la réalisation du projet pour lequel il a été conclu aura été atteint ou, après un délai d'un an minimum, s’il ne peut être réalisé.
Le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet n’est pas achevé au terme de la durée initiale déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Approuver le recrutement précisé ci-dessus dans le cadre d’un Contrat à durée déterminée (CDD) d’un an renouvelable faisant référence aux dispositions du contrat projet
-’ Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes utiles, età effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits sont inscrits au budget
M. le Maire précise qu'il s’agit d'un chargé de mission Habitat, qui est une mission CAPI. Cet emploi est financé à 50% par l'Etat et à 25 % par la CAPI, ce qui est plutôt une bonne affaire pour la commune afin d'accompagner la rénovation de l'habitat.
Damien PERRARD demande si des subventions de l'Etat n'existent pas pour le recrutement
d'un agent sur la thématique économique.
M. le Maire confirme qu'il est envisagé de profiter également des aides de l’Etat prévues pour la création d’un emploi de « manager/ambassadeur du centre-ville ».
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
| 30 : PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines et afin de pouvoir ajuster les effectifs aux
besoins de l'organisation, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS ou MODIFICATIONS D'EMPLOIS
Ces informations concernent les emplois existants où à créer. La délibération précise les cadres d'emplois correspondants
EMPLOIS Nombre | CADRES D'EMPLOIS| ETP
, . ADJOINTS SERVICES TECHNIQUES | Agent d'accueil 2 ADMINISTRATIFS Â
URBANISME Instructeur droit du sol À REDACTEUR 1
à : ADJOINTS PROPRETE URBAINE Agent de propreté urbaine 1 TECHNIQUES 1
Bons Li : ADJGINTS CULTURE Secrétariat billetterie 1 ADMINISTRATIFS 1
n AGENT DE POLICE PM Policier 1 MUNICIPALE 1
un AGENT DE POLICE PM Policier 2 MUNICIPALE 1
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
Créer les emplois proposés ;
Autoriser le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes utiles, et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 — Compte-rendu et procès-verbal - Page 31 31 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE.
La commune a adhéré par convention pour une période d'un an soit du 1°' janvier 2020 au 31 décembre 2020 au socle commun de compétences proposé par le Centre de gestion de l'Isère conformément à l’article 23 IV de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de gestion de l'Isère propose les missions suivantes :
-_ Le secrétariat des commissions de réforme ;
- Le secrétariat des comités médicaux ; - - Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine.
Concernant les secrétariats de la commission de réforme et du comité médical, la prestation représentera un coût annuel de 7 141.00 €.
Concernant l'assistance au recrutement et l'accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine, une contribution forfaitaire inchangée de’ 0.01% de la masse salariale sera appliquée en vue de financer le fonctionnement dématérialisé de la Bourse de l'Emploi. Le fonctionnement des instances médicales devrait être modifié à compter de février 2022.
ILest proposé au Conseil Municipal d’/de :
-—_ Approuver la-convention pour une durée de d'un an et-un mois, soit à compter. du 1°' janvier.2021. et jusqu'au 31 janvier 2022.
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget:
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, |
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est déclarée levée à 22h15
Conformément au règlement de l'assemblée en vigueur, i est possible d'obtenir les enregistrements sonores de la séance du conseil municipal sur simple demande écrite. Ces enregistrements sont conservés en mairie 12 mois à compter de l'approbation par le conseil municipal de ladite séance
Ce procès-verbal est établi sous la responsabilité du secrétaire de séance. Il sera soumis à l'approbation des conseillers municipaux lors de la prochaine séance plénière. Conformément au code général des collectivités territoriales, le présent document vaut également avant son approbation compte-rendu et affichage des délibérations.
M. Vincent CHRIQUI
Maire
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 28/01/2021 - Compte-rendu et procès-verbal - Page 32