Compte-Rendu - cr JUIN 2022

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Compte-Rendu - cr JUIN 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Gainneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr JUIN 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports, Etaient présents:

Mesdames FONTAINE, MASSET, LEMOINE, AUTRET, PLOUGONVEN, SAFFRAY, MENARD et LANDORMI Messieurs GALOPIN, GIRAUD, LEVILLAIN,LANGLOIS, VAUGEOIS, LEVESQUES, CONSTANTIN, SCHLESSER et BENARD

Formant la majorité des membres en exercice. En exercice: 23 (en application de l'article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 21) Présents: 17 Votants: 23

Absents excusés:

Madame ROBILLARD a donné pouvoir à Monsieur LEVILLAIN

Madame HERANVAL a donné pouvoir à Monsieur CONSTANTIN

Monsieur PELLETIER a donné pouvoir à Monsieur SCHLESSER

Monsieur TEIXEIRA a donné pouvoir à Madame SAFFRAY

Monsieur HEBERT a donné pouvoir à Madame LANDORMI

Monsieur LUCAS a donné pouvoir à Madame MENARD

1 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

1.1 Compte administratif de l'année 2021 Adopté à la majorité 1.2 Montant des subventions versées aux associations Adopté à l'unanimité 1.3 Marché de fourniture de produits et petits matériels d'entretien - Groupement de commande Adopté à l'unanimité 1.4 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) - Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage - Attribution du marché Adopté à la majorité 1.5 Réhabilitation thermique et adaptation des locaux de la mairie - Maîtrise d'œuvre - Attribution du marché Adopté à la majorité 1.6 Fourniture de véhicules électriques - Attribution du marché Adopté à la majorité

Etaient présents:

Mesdames FONTAINE, MASSET, LEMOINE, AUTRET, PLOUGONVEN, SAFFRAY, MENARD et LANDORMI Messieurs GALOPIN, GIRAUD, LEVILLAIN,LANGLOIS, VAUGEOIS, LEVESQUES, CONSTANTIN, SCHLESSER BENARD et LUCAS

Formant la majorité des membres en exercice. En exercice: 23 (en application de l'article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 21) Présents: 18 Votants: 23

Absents excusés:

Madame ROBILLARD a donné pouvoir à Monsieur LEVILLAIN

Madame HERANVAL a donné pouvoir à Monsieur CONSTANTIN

Monsieur PELLETIER a donné pouvoir à Monsieur SCHLESSER

Monsieur TEIXEIRA a donné pouvoir à Madame SAFFRAY

Monsieur HEBERT a donné pouvoir à Madame LANDORMI

1.7 Attribution du marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule de service pour la mairie Adopté à la majorité 1.8 Attribution du marché de fournitures - Acquisition d'un mini tracteur pour les services techniques Adopté à la majorité 1.9 Attribution du marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse pour les services techniques Adopté à la majorité 1.10 Attribution du marché de travaux - Séparation des réseaux de la salle du village et des services techniques Adopté à la majorité 1.11 Attribution du marché de travaux - Installation d'une borne de recharge aux services techniques Adopté à la majorité 1.12 Attribution du marché de travaux - Mise en place d'un réseau fibre dans les bâtiments communaux Adopté à la majorité 1.13 Attribution du marché de fournitures - Acquisition, installation et programmation de matériel pour l'infrastructure informatique Adopté à la majorité 1.14 Attribution du marché de fournitures - Acquisition d'un logiciel de gestion pour les services techniques Adopté à la majorité

2 HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

4 SERVICE A LA POPULATION

4.1 Actualisation des tarifs de la cantine scolaire Adopté à la majorité 4.2 Actualisation des tarifs de l'accueil périscolaire Adopté à la majorité 4.3 Actualisation des frais de scolarité Adopté à l'unanimité 4.4 Cimetière - Actualisation des tarifs des concessions et du columbarium Adopté à la majorité 4.5 Modification de la tarification des spectacles organisés par la commune Adopté à l'unanimité 4.6 Modification des tarifs de location de la salle du village Adopté à l'unanimité

5 ENFANCE ET JEUNESSE

5.1 Convention avec l'association Sans Détour Adopté à l'unanimité

6 EVENEMENTIEL ET ANIMATION LOCALE

7 INTERCOMMUNALITE

7.1 SDE76 - Demande d'adhésion de la commune d'Arques-la-Bataille Adopté à l'unanimité 7.2 SDE76 - Demande d'adhésion de la commune d'Eu Adopté à l'unanimité 7.3 SDE76 - Demande d'adhésion de la commune de Gruchet le Valasse Adopté à l'unanimité 7.4 Communauté Urbaine - Convention de groupement de commande relative à la fourniture de gaz Adopté à l'unanimité 7.5 Communauté Urbaine - Marché d'équipement de vidéoprotection mobile Adopté à l'unanimité

8 ADMINISTRATION GENERALE

8.1 Modalités de publicité des actes de la collectivité Adopté à l'unanimité

9 RESSOURCES HUMAINES

9.1 revalorisation de la prime annuelle du personnel Adopté à l'unanimité 9.2 Création d'emplois saisonniers Adopté à l'unanimité 9.3 Mise à jour du tableau des emplois communaux suite à avancement de grade Adopté à l'unanimité 9.4 Création d'emploi permanent - Adjoint du patrimoine territorial Adopté à l'unanimité

10 VŒUX

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire,

Martial GALOPIN

Vu pour être affiché, le 30 juin 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Séance du conseil municipal du 28 juin 2022

COMPTE RENDU