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Compte-Rendu - CR 1304
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Gainneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1304)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Démocratie,
Etaient présents:
Mesdames MASSET, PLOUGONVEN, FONTAINE, ROBILLARD, AUTRET, HERANVAL, MENARD, LANDORMI Messieurs GALOPIN, SCHLESSER, GIRAUD, LEVESQUES, CONSTANTIN, PELLETIER, TEIXEIRA, VAUGEOIS, LANGLOIS,
Formant la majorité des membres en exercice. En exercice: 23 Présents: 17
Absents excusés: Votants: 22 Madame SAFFRAY a donné pouvoir à Monsieur GALOPIN
Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur FONTAINE
Monsieur LEVILLAIN a donné pouvoir à Monsieur LANGLOIS
Monsieur BENARD a donné pouvoir à Madame LANDORMI
Monsieur LUCAS a donné pouvoir à Madame MENARD
Monsieur HEBERT,
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE Evelyne ROBILLARD, élue à la majorité
1.1 Compte de gestion de l'année 2020 Adopté à l'unanimité 1.2 Compte administratif de l'année 2020 Adopté à la majorité 1.3 Vote des taux d'imposition 2021 Adopté à l'unanimité 1.4 Montant des participations versées par la commune Adopté à l'unanimité 1.5 Adopté à l'unanimité 1.6 Adopté à la majorité 1.7 Attribution de marché de travaux - Entretien des espaces verts Adopté à la majorité
HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2.1 Adopté à l'unanimité 2.2 Acquisition de la parcelle AC58 - Convention avec L'E.P.F de Normandie - Adopté à l'unanimité
PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
SERVICE A LA POPULATION
INTERCOMMUNALITE
ADMINISTRATION GENERALE
9.1 Attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Adopté à l'unanimité 9.2 Modification de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires Adopté à l'unanimité
Pour le Maire empêché,
L'adjoint au Maire,
Lionel SCHLESSER
Vu pour être affiché, le 15 avril 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général
des collectivités territoriales
Indemnité de fonction des Adjoints au Maire et des conseillers délégués
Séance du conseil municipal du 13 avril 2021
COMPTE RENDU
FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
RESSOURCES HUMAINES
ENFANCE ET JEUNESSE
EVENEMENTIEL ET ANIMATION LOCALE
Budget primitif 2021
Acquisition des parcelles AB68 et AB 74
Inscription au Programme d'Action Foncière de la Communauté Urbaine