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Déliberation - Objet – Fongibilite des credits 2025 M57 decision budgetaire modificative 1 portant virement de credits
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - Objet – Fongibilite des credits 2025 M57 decision budgetaire modificative 1 portant virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
dE
Objet — Fongibilité des crédits 2025- M57- décision budgétaire modificative 1 portant virement
de crédits
Le Maire de CONFOLENS,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L5217-10-6 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°4 en date du 22/11/2021 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2 en date du 24 mars 2025 approuvant le budget primitif
2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivant :
crédits à réduire
section opération | chapitre article nature montant
investissement 418 23 2313 |Pôle éducation 26 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 26 000,00 €]
crédits à ouvrir
section opération | chapitre | article nature montant
investissement 350 23 2313 [Eglise Saint-Maxime 26 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 26 000,00 €
Article 2 : Conformément à l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
A Confolens, le 12 mai 2025
AR Prefecture
016-200054047-20250512-2025_12_05-BF
Reçu le 13/05/2025