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Déliberation - Objet – Fongibilite des credits 2025 M57 decision budgetaire modificative n 3 portant virement de credits
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - Objet – Fongibilite des credits 2025 M57 decision budgetaire modificative n 3 portant virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Objet — Fongibilité des crédits 2025- M57- décision budgétaire modificative 3 portant virement de crédits
Le Maire de CONFOLENS,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5217-10-6 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°4 en date du 22/11/2021 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2, en date du 24 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivant :
crédits à réduire
section opération | chapitre article nature montant
investissement 397 23 2313 Espace Culturel Emile Roux 59 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 59 000,00 €
crédits à ouvrir
section opération | chapitre article nature montant
investissement 391 23 2313 Cinéma "Le capitole" 59 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 59 000,00 €
Article 2 : Conformément à l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
À Confolena, le 3 décembre 2025
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En |2jJean-Noël DUPRÉ
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016-200054047-20251203-2025_12_03_01-BF
Reçu le 03/12/2025