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Compte-Rendu - cr Seance du 9 5 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 9 5 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
09/05/2017
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: Mme
MENAUT
Marylène,
M.
ROGER
Christophe,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
ADEUX
Gérard,
, M.
HAMEL
Joël,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
Mme
BRIEND
Laurence,
M.
BREXEL
Christian,
, Mme
REBOUT
Brigitte
Absents
: Mme
ECLIMONT
Catherine
pouvoir
à M.
HUE
Philippe,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
LETANOUX
Géraldine
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
SORRE
Gérard
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie
|
SOMMAIRE
+ Avant-projet
sommaire
du
commerce
de
proximité
+ Principe
de
rétrocession
de
la voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
le hameau
des
Pâturettes
+ Mise
à jour
de
la délibération
fixant
le montant
des
indemnités
élus
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
[Réf
: |
|
Avant-projet
sommaire
du
commerce
de
proximité
Rapporteur
: Monsieur
Joël
Hamel,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
mars
2017
Le conseil
municipal
a approuvé
l’esquisse
de
la construction
du
commerce
de
proximité.
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
l’avant-projet
sommaire
préparé
par
Le cabinet
d’architecture
AAMR.
Après
quelques
modifications
mineures
par
rapport
à l’esquisse
présentée
précédemment
:
hauteur
de
toit
abaissée,
espace
commercial
de
90
m2
; Le
montant
total
de
la
construction
s'élève
à 207
846.80
euros
H.T.
l'architecte
demande
qu’une
étude
de
sol
soit
réalisée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
l’avant-projet
sommaire
du
commerce
de
proximité,
-Autorise
M.
Le
Maire
à demander
toutes
les
subventions
possibles,
1/1 -Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
43/2017
|
Principe
de
rétrocession
de
la voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
le hameau
des
Pâturettes Rapporteur
: Monsieur
Régis
ELRIC,
1€T
adjoint
Le
lotissement
Les
Pâturettes
est
achevé,
et
Emeraude
Habitation,
maître
d'ouvrage
du
lotissement
demande
que
la rétrocession
des
équipements
communs
de
leur
lotissement
soit
effective,
Une
convention
a été
passée
avec
Emeraude
Habitation
prévoyant
Le transfert
des
équipements
communs
(voirie,
espaces
verts,
eaux
pluviales,
eaux
usées,
éclairage
public)
une
fois
le lotissement
achevé.
La
procédure
de
rétrocession
de
voirie
comprend
plusieurs
étapes
:
Le
conseil
municipal
délibère
sur
Le principe
de
rétrocession
— Une
étude
du
dossier
technique
fourni
par
le lotisseur
est
effectuée
— Le
conseil
municipal
valide
La demande
détaillée
de
rétrocession
— Un
dossier
d'enquête
public
est
constitué
: nomenclature
des
voies
et
équipements
annexes
faisant
l’objet
du
transfert,
une
note
indiquant
les
caractéristiques
techniques
de
l’état
d'entretien
de
la voie
un
plan
de
situation
et
un
plan
parcellaire.
— L'enquête
publique
est
réalisée
— Le
conseil
municipal
donne
à nouveau
son
avis
sur
Le projet
dans
un
délai
de
4 mois
— Un
acte
notarié
est
rédigé
— Le
conseil
municipal
prend
une
délibération
portant
transfert
des
voies
et
équipements
communs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'accepter
le principe
de
rétrocession
de
la voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
le
hameau
des
Pâturettes,
-Demande
au
lotisseur
de
fournir
la liste,
La surface
et
la nature
des
parcelles
concernées.
-Charge
la commission
des
travaux
de
contrôler
les
DOE
(dossier
d’ouvrages
exécutés)
fourni
par
le lotisseur.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
2/1
[Réf
: |
44/2017
|
Mise
à jour
de
la délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
élus
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L 2123-20
et
suivants
:
Vu
Les
délibérations
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014
et
du
28
avril
2014
relatives
aux
indemnités
de
fonction
des
élus.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
Les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
et
conseillers
délégués,
Considérant
que
depuis
le 1€T
janvier
2017,
le montant
maximal
des
indemnités
a évolué
en
raison
de
l’augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
de
1015
à
1022
et
de
la majoration
de
la valeur
du
point
d’indice
au
1€T
février
2017,
Considérant
qu’une
nouvelle
délibération
doit
acter
ses
changements,
Considérant
que
la délibération
n° 2017/41
doit
être
annulée,
celle-ci
n’ayant
pas
fait
référence
aux
indemnités
d’adjoints
et
de
conseiller
délégué,
Considérant
que
pour
la commune
de
La
Gouesnière
(strate
démographique
de
1 000
à
3 499
habitants)
le taux
maximum
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
pouvant
être
alloué
est
de
43
% pour
le Maire
et
de
16.5%
pour
Les
adjoints,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire,
adjoints
au
maire
et
conseiller
délégué
à :
— Maire
: 43
% de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
— 1er
au
3ème
adjoints
: 15.52
% de
l’indice
bru
terminal
de
la fonction
publique
— Conseiller
délégué
: 2.94%
de
l’indice
brut
terminal
de
La fonction
publique
-Précise
que
cette
mesure
a un
effet
rétroactif
à compter
du
1€
janvier
2017
-Précise
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal
(Résultat
du
vote
: A La
majorité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 1)
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Brexel,
adjoint
au
personnel
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
2
recrutements
temporaires
:
3/1 un
agent
d’accueil
à la
Mairie
par
l'intermédiaire
de
Pôle
emploi,
et
un
contrat
aidé
aux
services
techniques.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
du
report
de
l’audience
au
tribunal
de
St
Malo
du
litige
relatif
au
Chemin
des
Pins.
Une
famille
de
La
Gouesnière
fait
appel
à la
générosité
de
donateurs
afin
que
leur
fille,
jeune
cavalière,
puisse
concourir
à une
sélection
de
championnat
de
France
de
saut
d'obstacles
à la
Motte-Beuvron
(Loir
et
Cher).
Monsieur
Elric
annonce
le concours
annuel
de
pétanque
à Cancale
le week-end
du
13
mai
et
recherche
des
partenaires
pour
former
une
équipe
municipale.
Le Maire Joël HAMEE 4/1