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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0813 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0813)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie, 19 C 0813

Séance du jeudi 12 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

POLITIQUE DE LA VILLE - ADHESION 2020 A L'IREV (INSTITUT REGIONAL DE LA VILLE), CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE DE LA REGION HAUTS DE FRANCE

I. Contexte

Sous l’effet de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille est devenue compétente en matière de politique de la ville au 1er janvier 2015. Le 15 Juillet 2015, la Métropole Européenne de Lille et l’ensemble de ses partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain. Ce contrat concerne 21 communes en politique de la ville, 26 quartiers, soit environ 200 000 personnes (environ 20% de la population métropolitaine) et se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement urbain

Aujourd’hui la métropole, en tant que chef de file de la politique de la ville sur son territoire, assure :

- Un rôle de pilotage et de coordination du Contrat de ville

- Un rôle d’animation de réseau afin de construire une culture et une stratégie commune d’intervention autour des enjeux de développement économique, d’éducation, de santé, de lutte contre les discriminations, de sécurité, d’habitat, de participation citoyenne.

- Un rôle d’intermédiation avec les grands partenaires du Contrat de ville afin de contribuer à la mobilisation des moyens de chacun au service des enjeux des quartiers prioritaires (Etat, Région, Département, Education Nationale, ANRU, Commissariat général à l’égalité des territoires, CAF, CPAM,…).

Afin de poursuivre ces missions et de renforcer son rôle de pilote du Contrat de ville, la Métropole Européenne de Lille souhaite adhérer au centre de ressources politique de la ville de la région Hauts de France, l’IREV (Institut Régional de la Ville). .

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Objet et administration de l’IREV, centre de ressources politique de la ville régional L’IREV se donne pour ambition :

- d’apporter des ressources (lieu-tiers, espace de dialogue, d’échanges d’expériences) permettant de qualifier, d’informer et de susciter la mise en réseau des acteurs.19 C 0813

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Délibération DU CONSEIL

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- de faire progresser l’action collective de la politique de la ville sur le territoire régional, en réfléchissant et en agissant ensemble dans une perspective d’égalité des territoires.

Partie prenante du réseau national des centres de ressources politique de la ville, l’IREV inscrit son action dans un cadre de référence défini avec le Commissariat Général à l’égalité des Territoires (CGET).

L’IREV est un groupement d’intérêt public (GIP) administré par une Assemblée générale. Cette assemblée est composée des représentants de l’ensemble des membres des trois collèges nommément désignés selon la répartition suivante : - Collège des membres fondateurs : 12 représentants - 12 voix pour l’ensemble du collège se décomposant comme suit :

- 6 représentants de l’Etat disposant chacun d’une voix,

- 6 représentants du Conseil Régional disposant chacun d’une voix.

- Collège des Membres associés : un représentant par membre du collège – 3 voix pour l’ensemble du collège.

Collège des EPCI : un représentant par membre du collège – 3 voix pour l’ensemble du collège.

Les objectifs de l’adhésion de la MEL à l’IREV

L’adhésion de la Métropole Européenne de Lille au centre de ressources politique de la ville a pour objectifs :

- De former et de qualifier les agents de la MEL aux enjeux de la politique de la ville (directions thématiques : développement économique, habitat, aménagement, culture, sport, jeunesse, citoyenneté, etc.) en leur donnant accès gratuitement aux cycles de qualification professionnelle proposés par l’IREV. L’enjeu est de contribuer à la montée en compétence sur cette politique publique assez nouvelle pour l’EPCI. Ex. : les mobilités (aménagement / freins psychologiques / accès aux services publics), articulation social / urbain…

- De former et de qualifier les acteurs métropolitains de la politique de la ville (villes, partenaires institutionnels, associations et porteurs de projets) en leur donnant accès gratuitement aux cycles de qualification professionnelle proposés par l’IREV tout au long de l’année. Ex. : mise en réseau régionale des cités éducatives pour les territoires labellisés (sur la MEL : Lille, Roubaix, Tourcoing)

- D’apporter un accompagnement sur-mesure aux partenaires du Contrat de ville métropolitain, en complémentarité de l’offre existante, en fonction des besoins exprimés par la MEL et ses partenaires,

- D’inscrire la Métropole européenne de Lille dans la gouvernance du GIP de l’IREV et ainsi de porter la voix de la métropole au sein des réseaux régionaux et nationaux de la politique de la ville (valorisation des démarches métropolitaines par exemple sur le développement économique dans la suite de MEL toi du territoire et du Pop-Up dév éco d’octobre 2019).19 C 0813

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Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De renouveler l'adhésion de la Métropole Européenne de Lille au Groupement d'intérêt public de l'Institut Régional de la ville (IREV) ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents;

3) D'autoriser le versement de l'adhésion de la Métropole Européenne de Lille au GIP IREV pour un montant de 20 000 Euros pour l'année 2020;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Milouda ALA n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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