Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1024
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1000
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0716
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0618
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0264
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0955
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0717
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0258
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0956
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0611
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0956
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0956)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
19 C 0956
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72798) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
LILLE - LOOS -
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI DES DECHETS MENAGERS VALORISABLES - SPL TRISELEC - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - ANNEE 2018
I. Rappel du contexte
L’exploitation du centre de tri de Lille - Loos a été déléguée à la SAEM TRISELEC Lille jusqu’au 31 décembre 2015.
Par délibération n° 13 C 0419 du 18 octobre 2013, la SAEM a été transformée en Société Publique Locale (SPL) au 1er janvier 2014 et le contrat de délégation du centre de tri de Lille-Loos a été transféré à ladite SPL.
Par délibération n° 15 C 1286 du 18 décembre 2015, le contrat de délégation du centre de tri de Lille-Loos a été prolongé jusqu'au 30 juin 2019.
Le contrat s'est achevé le 31 août 2019, comme autorisé par délibération n° 19 C 0089 du 5 avril 2019.
II. Objet de la délibération
Conformément à l'article L.3131-5 52 du code de la commande publique et à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Le rapport 2018, joint en annexe de la présente délibération, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la SPL TRISELEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux n° 2 « Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et Urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Gouvernance et Administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole » réunie le 13 novembre 2019.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 0956
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72798) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 2 / 2
1) de prendre acte dudit rapport repris en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Dominique PIERRE-RENARD et MM. Frédéric BAILLOT, Gustave DASSONVILLE, Francis DELRUE, Henri GADAUT, Sébastien LEPRETRE, Eric PAURON et Grégory WANLIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
#signature#