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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1000)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
19 C 1000
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72979) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 1 / 1
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -CREMATORIUMS
HERLIES - WATTRELOS -
CREMATORIUMS - BUDGET ANNEXE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Il est rappelé que le service public des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille est un service public industriel et commercial exploité en régie
I. Rappel du contexte
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations financières de ce service sont retracées dans un budget annexe à celui de la MEL, soumis à la règle de l’équilibre financier
II. Objet de la délibération
Afin de tenir compte de l’augmentation des charges ordinaires d’exploitation tout en maitrisant le montant des prestations, il est proposé de pratiquer, à compter du 1er janvier 2020, une majoration de 1% des tarifs appliqués au cours de l’exercice 2019
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Approuver la grille tarifaire mise à jour figurant en annexe applicable aux prestations de crémation et prestations annexes, au 1er janvier 2020….
2) d’inscrire les recettes correspondantes à l’article 706 du Budget annexe Crématoriums;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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