Déliberation - CR10122021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MAI 2020

Procès Verbal - 670 PV CM du 5 novembre 2018

Procès Verbal - PV 13 01 2023

Procès Verbal - 16 09 2022

Déliberation - liste des deliberations s éance du 11 février 22

Procès Verbal - PV CM 05072021

Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020

Procès Verbal - CR24032021

Déliberation - Bulletin Municipal 2022

Compte-Rendu - Compte rendu reunion CM du 27.02.19

Déliberation - CR10122021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Déliberation - CR10122021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Commune de Landogne CR du 10 décembre 2021

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du 10 décembre 2021

Présents : COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, ROUDAIRE Christian, BELLIN Gérard, MARCHEIX Michèle,

Absents excusés : Pierre BERTRAND donne son pouvoir à Daniel MOURTON, PIGEON André, Jean Marc THOMAS donne pouvoir à Claude COLLANGE Eric, ROFFET donne son pouvoir à Jean Luc ISACCO

Madame MARCHEIX Michèle a été élue secrétaire de séance.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite modifier l’ordre du jour de la séance. Il sera présenté au vote une Décision Modificative sur le budget principal d’un montant de 79.00 € pour passer une écriture concernant le FPIC 2021.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 octobre 2021

Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil Municipal du 20 octobre 2021 a été remis à chaque membre de l’assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « Sans observation » le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Nécessité de prendre une délibération modificative

En raison d’une insuffisance budgétaire pour financer le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2021, montant inscrit au budget : 650 euros, coût contribution FPIC demandée : 729 euros soit une insuffisance de fonds de 79 euros.

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont régies par la loi du 26 janvier 1984. L’avancement de grade permet d’accéder à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevés.

La loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement au grade supérieur est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

A partir du 1er janvier 2022, et compte tenu de l’effectif des agents, le taux de promotion est fixé à 100%.Renouvellement contrat CHARDONNET Nathalie au 01-01.2022

Madame le Maire rappelle la nécessité de renouveler le contrat de travail à durée déterminée de Madame CHARDONNET Nathalie, Adjoint Administratif Principal 2ème classe.

Le Conseil Municipal décide de renouveler son contrat à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 janvier 2023 à raison de 15 heures par semaine.

Adhésion fourrière

L’obligation faite aux collectivités locales de disposer d’une fourrière apte à accueillir et garder les animaux errants ou de s’adresser à un organisme de gestion de l’animal a été abordée lors du Conseil Municipal du 24 octobre 2021 et devait être discutée au Conseil Municipal suivant.

Le Conseil Municipal a fait le choix d’adhérer à l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat, pour laquelle le coût d’adhésion est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune (coût par habitant : 0,609 euros).

Les prestations de l’APA sont moins étendues que celles de la SACPA mais le coût d’adhésion est nettement moins élevé.

Subvention aux Associations

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des associations communales et autres éligibles et propose de reconduire le montant de 2021 à chacune d’elles pour les animations de l’année 2022, à savoir :

LAC : 200 €

Les Amis des Combrailles : 100 €

Campagne Fleurie : 100 €

Le Foot Haute Combraille : 100 €

Donneurs de sang : 50 €

Amicale des Chasseurs : 100 €

Bach en Combrailles : 100 €

Les Crèches du Monde : 300 €

Le Conseil donne un avis favorable pour le versement de la subvention communale 2022 aux associations comme précisé ci-dessus.

Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Madame le Maire rappelle que le contrat de relance et de transition écologique est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique.

Dans le cadre de ce contrat, la Communauté de Communes s’est fixée comme objectif premier de faire un état des lieux des bâtiments communaux afin d’évaluer leur consommation d’énergie avant d’envisager les mesures à prendre pour faire diminuer le coût.

Un conseiller de L’ADUHME, organisme conseiller en économie partagée, a effectué cet état des lieux dans l’ensemble des bâtiments communaux de Landogne mardi 7 décembre 2021. En attente de son rapport.Choix du menu pour le repas séniors et choix du colis gourmand Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 20 octobre 2021 avait validé le choix d’un repas pour les seniors le dimanche 9 janvier 2022.

Cependant face à la montée en puissance de la 5ème vague de COVID et dans le contexte sanitaire très incertain, elle propose à l’assemblée de repousser ce repas au printemps. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Les différents participants vont être informés par écrit de ce changement.

Questions diverses

Madame le Maire transmet au Conseil Municipal certaines informations : - Attribution d’une somme de 60 euros à l’agent d’entretien F Sabatier pour dédommagement de frais de carburant induits par l’utilisation de son véhicule personnel pour faire le relevé des compteurs d’eau

- Monsieur Fleury Chevalier (ancien combattant en Algérie) a fait part de son souhait d’être porte-drapeaux. Jean-Marc THOMAS le rencontrera pour préparer le dossier

- Fermeture du Trésor Public de Pontaumur au 31 décembre 2021. Madame BOINO, responsable restera en place et sera à disposition des maires pour des conseils en matière budgétaire, d’investissements….

- 2 porteurs de projet ont demandé des renseignements en vue d’une installation éventuelle sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h50