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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations s éance du 11 février 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
LANDOGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
N° de la Objet de la délibération Vote
délibération
2022-02-01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 10 Approuvée à décembre 2021 l'unanimité
2022-02-02 | Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater | Approuvée à les dépenses d'investissement l'unanimité
2022-02-03 | Révision des loyers au 01.01.2022 Approuvée à l'unanimité
2022-02-04 | Calcul du montant de la RODP due par ORANGE pour Approuvée à 2021 l'unanimité
2022-02-05 | Approbation de l'assiette des coupes 2022 pour les Approuvée à forêts relevant du régime forestier l'unanimité
2022-02-06 | Motion sur le programme LEADER 2023-2027 Approuvée à l'unanimité
2022-02-07 | Demande de subventions au titre de la DETR 2022 Approuvée à voirie communale l'unanimité
2022-02-08 | Demande de subventions au titre du FIC 2022 voirie | Approuvée à communale l'unanimité
2022-02-09 | Demande de subventions au titre de la DETR 2022 Approuvée à bâtiments communaux (changement chaudière, l'unanimité
restauration église)
2022-02-10 | Demande de subventions au titre du FIC 2022 petits | Approuvée à projets (changement chaudière, restauration église) l'unanimité
Certifié exact
Fait à LANDOGNE,
Le Maire
Mme Claude COLLANGE
le 16 février 2022