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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 14 10 22 Avance aides directes et de l'ICHN
Document publié le Samedi 1 janvier 2084
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 14 10 22 Avance aides directes et de l'ICHN)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Guerre en Ukraine,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PAC 2022
Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre
Paris, le 14 octobre 2022
Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2022 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du lundi 17 octobre.
Ainsi, près de 4,4 milliards d’euros seront versés par l'Agence de Services et de Paiement à partir du 17 octobre au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Sont concernés plus de 300 000 demandeurs.
Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN.
Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les taux d’avance des aides ont pu être portés à hauteur de 70 % (au lieu de 50 %) des montants finaux pour les aides directes et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75 %).
De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre, notamment pour les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ou pour compléter l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment du premier versement de l’avance.
Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.
Marc Fesneau : « Je me félicite de ces paiements de l'avance des aides de la PAC qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne et constituent un apport de trésorerie particulièrement important pour les exploitations dans le contexte de sécheresse et de guerre en Ukraine. Je remercie les agents du ministère dans les directions départementales et ceux de l'Agence de Services et de Paiement grâce à la mobilisation desquels ce calendrier a été tenu. »
Contacts presse
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Service de presse du ministère
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