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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°033 Route George Vila Lamagistere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-033T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE GEORGES VILA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNE DE LAMAGSITERE
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001. en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
| VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de FABIEN DELINOTTE , tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur toiture et pose d'une benne sur la chaussée, du 01/03/2026 au 30/05/2026 ROUTE GEORGES VILA commune de LAMAGISTERE;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la. réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/03/2026 au 30/05/2026, ROUTE GEORGES VILA commune de LAMAGISTERE;
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 01/03/2026 et jusqu'au 30/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE GEORGES VILA commune de LAMAGISTERE :
+ La circulation des véhicules est interdite, lors de la pose de la benne sur la chaussée. La circulation pour les riverains se fait par la D813.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de ‘Instruction Interministérielle sur la : signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DELINOTTE FABIEN.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent 2arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux loïs et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Monsieur le Maire de Lamagistère, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de * Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le DS JAN. 2076
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
COMMUNES
X RIVES COR DIFFUSION: DES Es . MAIRIE LAMAGISTERE
Le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'uñ droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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