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Déliberation - 2023 019 05 Juillet Validation du Projet Evally Promotion
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 05 Juillet Validation du Projet Evally Promotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le
ID : 038-213803240-20230705-2023_019-DE
Département
de l'Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE PRIMARETTE
L'an deux mille vingt trois, le 5 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Primarette, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge MERCIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12
Nombre de présents : 11
Etaient présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, ROMATIF Julien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth. Absente excusée : GENTIL Dominique (pouvoir à ROMATIF Julien)
Date de la convocation : 29 juin 2023
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia,
Objet de la délibération : Validation du projet EVALLY PROMOTION
Evally Promotion sur le projet immobilier d’un tènement de la commune de Primarette, parcelle AI 34 de 5888m° et consécutivement au projet présenté le 13 juin dernier à l'équipe municipale, le maire demande à l'assemblée de valider ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide l'ensemble du projet présenté, par 11 voix pour et 1 absention.
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 5 juillet 2023
Le Maire,
Serge MERCIER
Suite à la délibération 2023-013 du 29/03/2023 dernier, relative à la mission confiée à
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Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération transmise en Sous-Préfecture de Vienne.