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Déliberation - 2023 013 29 Mars Projet Amenagement Immobilier Commune de Primarette Annule et Remplace la Precedente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le-03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20230329-2023
_013-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
29
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 12
Etaient
présents
: MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
Date
de
la
convocation
: 24
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Projet
aménagement
immobilier
Commune
de
Primarette
-
annule
et
remplace
la
précédente
(2023-009)
Le
maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mission
d'aménagement
du
foncier
|
communal,
parcelle
AI
34,
d’une
superficie
de
5
888
m°,
le
30
janvier
dernier,
la
société
|
EVALLY
PROMOTION
a
présenté
un
projet.
À
savoir,
un
aménagement
de
cette
parcelle
en
faveur
et
en
partenariat
avec
un
bailleur
social
qui
serait
composé :
GUERRERO
Elisabeth
| | | |
- d'un
bâtiment
collectif
d'emprise
au
sol
de
650
m?
environ
en
R+2
avec
17
logements
à
|
définir
complété
de
3
cellules
de
80
m?
en
RDC
à
usage
de
commerce
ou
de
service.
|
-
de
8
logements
individuels
avec
garage,
en
"possible"
accession
à
propriété
avec
le
1%
patronal.
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
donner
mission
à
EVALLY
PROMOTION
pour
la
réalisation
d'une
étude
concernant
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
29
mars
2023
Le
Maire,
Don
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.