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Procès Verbal - PV 28 01 25
Compte-Rendu - 5 cr cm 090623
Compte-Rendu - 5 cr cm 200821
Procès Verbal - PV 5 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
05
novembre
2024
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 24
octobre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
MONAT.
Secrétaire
de
la séance :
isabelle
LUGNE
Présents
: Pascale
MONAT,
Louis
CANUT,
Isabelle
LUGNE,
Christian
GEORGES,
Hubert
PONCET,
Patrice
PERRET,
Bernard
GARDETTE,
Gérard
SAVATIER
Représentés : Absents
et
excusés
:
Ordre
du jour :
4-
Approbation
du
dernier
PV
du
Conseil
Municipal
2 - Demandes
de
subventions
d'associations
3 - Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
À - Dissolution
du
CCAS
5
- Bail
emphytéotique
: transfert
partiel
des
actifs
de
Loire
Habitat
à
SA
d'HLM
Deux
Fleuves
Loire
6
- RPQS
7 - Conventions
d'utilisation
des
locaux
le
Fournil
et le
local
de
Ma
P'tite
Boutique
8 - Droit
de
préemption
9 - Convention
de
mise
à
disposition
de
Marine
CLEMENCON
par
la
Mairie
de
Bully
10
- Questions
diverse
Délibérations
du
conseil :
1.
Approbation
du
procès
verbal
du
24
septembre
2024
: PV
approuvé
à
l'unanimité
2.
Demande
de
subventions
d'associations
:
Demande
de
subvention
Le
Sou
des
Ecoles
de
Champoly
(N°
DE_024
2024)
Mme
le
Maire
fait
par
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
suite
à
une
demande
de
subvention
venant
du
Sou
des
Ecoles
de
Champoly-Chausseterre-Les
Salles.
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
pour
des
projet
d'animation
pédagogique,
de
sortie
à
la
piscine
de
Feurs…
Afin
de
maintenir
ses
activités
scolaires
le
Sou
des
Ecoles
demande
une
subvention
à
la collectivité.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
à
cette
association
un
montant
de
100€
par
enfant
habitant
la
commune
de
St Romain
d'Urfé.
À
ce
jour
2
enfants
sont
concernés
par
cette
subvention
soit
200€
accordés
à
cette
association.
Délibération
: adoptée
3.
Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
:
dossier
incomplet
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
4.
Dissolution
du
CCAS
:
Dissolution
du
CCAS
(N°
DE 025
2024)
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que:
En
application
de
l'article
L
123-4
du
code
de
faction
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1 500
habitants
et plus.
l'est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1
500
habitants.
||
peut
être
ainsi
dissous
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE.
Lorsque
le
CCAS
a
été
dissous,
la
commune
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l'action
sociale
et des
familles
auparavant
dévolues
au
CCAS
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
de
RSA
et de
domiciliation.
Vu
l'article
L
123-4
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
que
la
commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
dissoudre
le CCAS
au
31/12/2024.
Un
courrier
sera
adressé
aux
membres
du
CCAS
pour
les
informer
de
cette
décision.
La
commune
exercera
directement
cette
compétence
avec
la
création
d'une
commission
sociale. Le
budget
du
CCAS
sera
transféré
dans
celui
de
la commune
en
2025.
Délibération
: adoptée
5.
Bail
emphytéotique
: transfert
partiel
des
actifs
de
Loire
Habitat
à
SA
d'HLM
Deux
Fleuves
Loire
Transfert
du
bail
à
construction
à
la
SA
d'HLM
Deux
Fleuves
Sénior
et
Autonomie
(N° DE_026
2024)
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
Rhône
Habitat
et
Loire
Habitat
souhaitent
développer
leur
filiale
commune,
la
SA
d'HLM
Deux
Fleuves
Sénior
et Autonomie:
Mme
le
Maire
expose
que
les
actifs
immobiliers
doivent
être
transférés
dans
cette
nouvelle
SA
d'HLM,
notamment
ceux
liés
à
l'activité
médico-sociale
sénior
et
autonomie.
Ainsi,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
transfert
des
bâtiments
de
ia
MARPA
de
Saint
Romain
d'Urfé
et autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
avenant
ou
tout
document
en
lien
avec
ce
transfert.
Elle
précise
que
ce
transfert
ne
donnera
lieu
à
aucune
modification
du
contrôle
effectif
de
Deux
Fleuves
Loire
Habitat
en
qualité
de
preneur
dans
la
mesure
où
ce
dernier
restera
actionnaire
de
référence
de
la SA
d'HLM
Deux
Fleuves
Sénior
et Autonomie.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
discuter
et délibéré
à
l'unanimité,
- Approuve
le transfert
du
bâtiment
de
la
MARPA
de
la commune
- Autorise
Mme
le Maire
à
signer
tout
avenant
ou
document
en
lien
avec
ce
transfert.
Délibération
: adoptée
6.
RPQS
assainissement
: reporté
au
prochain
conseil
municipal
7. Conventions
d'utilisation
des
locaux
le
Fournil
et
le
local
de
Ma
P'tite
Boutique:
Convention
local
des
jeunes
(N°
DE_027_2024)
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
salle
des
jeunes
est
équipée
de
jeux
(babyfoot
et
billard)
et
que
celle
- ci
peut
être
mise
à
disposition
gracieusement
pour
les
jeunes
du
centre
de
loisir du
territoire
basé
à
Saint
Just
en
Chevalet.
Afin
de
responsabiliser
les
"preneurs"
une
convention
devras
être
signée
en
Mairie.
Le
centre
de
loisir doit
prendre
une
assurance
en
cas
de
détérioration
du
matériel,
vol
ou
tout
autres
dégâts
causé
dans
la
salle.
Après
discussion
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Approuve
l'autorisation
présentée
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
cette
autorisation
Délibération
: adoptée
8.
Droit
de
préemption:
Instauration
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la
commune
de
St
Romain
d'Urfé
(N°
DE_028_ 2024) Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-24
et
L
2122-22,
15°;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants
;
Vu
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5/12/2008
(modifié
le
26/09/2023); Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5/12/2008,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
UB
et
AU
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Décide
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
UB
et
AU
du
territoire
communal.
Rappelle
que
le
conseil
municipal
à
donné
en
séance
du
02/06/2020
délégation
à
Mme
le
Maire
pour
exercer
le
droit
de
préemption
urbain.
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
(le
Pays
Roannais
et
le
Paysans
de
la
Loire)
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
Délibération
: adoptée
S$.
Convention
de
mise
à
disposition
de
Marine
CLEMENCON
par
la
Mairie
de
Bully:
Mise
à
disposition
du
personnel
avec
la
commune
de
Bully
(N°
DE_023
2024)
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
tâches
incombant
à
la
secrétaire
de
mairie
sont
de
plus
en
plus
variées
et
importantes.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
le
décret
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
est
possible
de
convenir
d'une
mise
à
disposition
d'un
autre
agent
par
une
commune
voisine,
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
qui
viendrait
en
renfort
au
secrétariat
de
mairie.
La
commune
de
Bully
emploie
Mme
Marina
CLEMENCON,
en
tant
que
secrétaire
de
mairie.
En
accord
avec
M.
le
Maire
de
Bully,
Mme
CLEMENCON
est
disposée
à
venir
effectuer
des
heures
de
travail
à
la
mairie
de
Saint
Romain
d'Urfé.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
passée
entre
les
deux
communes.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
signer
une
convention
entre
la
commune
de
Saint
Romain
d'Urfé
et
la
commune
de
Bully
afin
de
définir
l'objet,
la
durée
de
mise
à
disposition,
les
conditions
d'emploi,
la
rémunération,
le
contrôle
et
l'évaluation
de
l'activité
ainsi
que
le renouvellement
ou
la fin de
la
mise
à
disposition.
Cette
mise
à
disposition
débutera
le 2
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
Madame
CLÉMENCON
Marina
avec
Monsieur
le
Maire
de
Bully
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaire
au
budget.
Délibération
: adoptée
Délibération
pour
la
vente
d'un
morceau
du
chemin
de
Fican
:
Aliénation
et rétrocession
du
Chemin
de
Fican
(N°
DE_030
2024)
Madame
le
Maire
rappelle
la
demande
de
Monsieur
Eric
GARDETTE
d'acquérir
une
portion
de
chemin
au
lieu-dit
Fican.
En
effet,
ce
chemin
rural
situé
à
l'arrière
de
son
entrepôt
(chemin
qui
jouxte
la
parcelle
d'Eric
GARDETTE
n°492),
est
une
charge
d'entreprise
pour
la
collectivité. L'aliénation
de
ce
chemin
rural
non
entretenu,
non
utilisé
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
au
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976,
il
convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune
dans
les
conditions
de
forme
et
de
procédure
de
l'enquête
préalable
au
déclassement,
à
l'ouverture,
à
la
fixation
de
la
largeur
et
au
déclassement
des
voies
communales. Mme
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix de
vente
de
ce
chemin
sur
la
base
de
0.20€
le m2.
Elle
indique
également
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
l'enquête
publique
(avis
de
publicité,
honoraire
du
commissaire
enquêteur,
frais
d'actes
administratifs,
géomètre...)
sont
entièrement
à
la charge
du
demandeur.
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
:
«
Charge
Mme
le
Maire
de
faire
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
du
chemin
rural
se
situant
à
l'arrière
de
l'entrepôt
au
lieu
- dit
Fican,
en
application
du
décret
n°76-921
précité:
*
Acte
de
la
cession
du
bout
de
chemin
à
Monsieur
Eric
GARDETTE
au
prix
de
0.20€
le
m2.
À
cette
somme
viendra
s'ajouter
tous
les
frais
liés
à
cette
transaction
lesquels
seront
supportés
par
l'acquéreur.
+
En
cas,
d'acte
administratif,
Mme
lsabelle
LUGNE,
îère
adjointe,
est
désignée
pour
assurer
la signature
de
l'acte.
Délibération
: adoptée
Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
- SAINT
ROMAIN
D
URFE
2024:
Délibération
de
la
décision
modificative
n°2
-
SAINT
ROMAIN
D
URFE
2024
(N° DE_029 2024) Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
etfou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Recette
Dépense
s
s
Fonctionnement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
;
R
e
Dépense
Investissement
ecett
pens
s
s
276351
- 0
créance Gr | de
0
6 465
21318
-0
Autres
bâtiments
publics
0
-6
465
TOTAL
0
0
INVESTISSEMENT
TOTAL
0
0
Délibération
: adoptée
10.
Questions
diverses:
Pour
information.
a. Adhésion
MAGE
: convention
renouvelée
à
l'unanimité
b.
Nid
de
frelon
:il
est
annoncé
qu'il
y a
2
nids
de
frelons
sur
des
terrains
communaux.
Le
nécessaire
sera
fait
pour
les
détruire.
Pascale
MONAT
Isabelle
LUGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
De
:
ue)
LT