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Procès Verbal - PV 31 03 26
Procès Verbal - PV du 24 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
24
septembre
2024
à , l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
17
septembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
MONAT..
Secrétaire
de
la
séance :
Isabelle
LUGNE
Présents
: Pascale
MONAT,
Louis
CANUT,
Isabelle
LUGNE,
Christian
GEORGES,
Hubert
PONCET,
Patrice
PERRET,
Bernard
GARDETTE,
Gérard
SAVATIER
Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Ordre
du jour :
4 - Approbation
du
dernier
Conseil
Municipal
2 - Rétrocession
d'un
chemin
rural
3 - Dissolution
CCAS
4 - Clôture
régie
menues
dépenses
5 - CNAS
: délibération
pour
le délégué
élu
et désignation
nouveau
délégué
agent
6
- Exonération
des
meublés
de
tourisme
7-
Mise
en
place
d'une
caution
pour
le auvent
de
la
Salle
des
fêtes
8 - Création
d'un
emploi
permanent
9 - Décisions
modificatives
10
- Questions
diverses
1. Approbation
du
procès
verbal
du
02
juillet
2024
: PV
approuvé
à
l'unanimité
2.
Rétrocession
d'un
chemin
rural
: Mr
Eric
GARDETTE
souhaite
acquérir
un
morceau
de
chemin
rural
à
la
Pras,
qui
conduit
à
son
bâtiment,
approuvé à
l'unanimité.
Une
enquête
publique
sera
nécessaire.
3.
Dissolution
du
CCAS:
reporté
au
prochain
conseil
municipal
pour
information
préalable
des
membres
du
CCAS
4.
Clôture
régie
menues
dépenses
:
Suppression
d'une
régie
d'avance
(N°
DE_019_ 2024)
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
1617
etR.1617-1
à
R.1617-18;
Vu
l'article
L.315-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles;
Vu
l'article
L.6143-7
du
code
de
la santé
publique:
Vu
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics;
Vule
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l'article
22;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juin
2020
donnant
délégation
au
maire
pour
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
communales:
Vu
la délibération
n'DE_2020_08_03
en
date
du
27
août
2020
portant
création
de
la
régie
d'avance; Vu
l'arrêté
n° AR
2020_12
en
date
du
11
septembre
2020
portant
nomination
de
Mme
Aurélie
FAURE
en
qualité
de
régisseur
titulaire
et Mme
Christine
CANUT
en
qualité
de
régisseur
suppléant;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
10
septembre
2020:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
+
Décide
la
suppression
de
la
régie
d'avance
en
date
du
24/09/2024
+
l'est
mis
fin aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
1er
awril
2024
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la carte
bancaire
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
celle-ci.
*
M.
ia
Maire
et le comptable
du
Trésor
auprès
de
la commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
à
compter
de
sa
date
de
signature
et dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et aux
mandataires
suppléants;
Délibération
adoptée
5. CNAS
: délibération
pour
le
délégué
élu
et désignation
nouveau
délégué
agent :
Désignation
des
déléqués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
'CNAS)
(N°
DE
018
2024)
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-
Romain
d'Urfé
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
afin
de
répondre
à
ses
obligations
en
matière
d'action
sociale
à
destination
du
personnel.
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction…}
qu'il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Conformément
à
l'organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
doit
désigner
2
délégués
: 1
délégué
des
élus
et
1 délégué
des
agents.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, CIDESIGNE
comme
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:
- Isabelle
LUGNÉ
déléguée
des
élus,
- Séverine
BÉAL,
agent
technique,
déléguée
des
agents.
Délibération
adoptée
6.
Exonération
des
meublés
de
tourisme,
exonération
de
CFE
et
TFPB
dans
le
cadre
de
France
Ruralités
Revitalisation
(juillet
2024)
suite
à
la
réforme
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale
.Aucun
projet
d'implantation
sur
la
commune.
7.
Mise
en
place
d'une
caution
pour
le
auvent
de
la
salle
des
fêtes
:
Mme
Le
Maire
explique
que
les
tarifs
et
des
montants
de
cautions
ont
été
votés
pour
la
salle
des
fêtes.
Certains
usagers
veulent
louer
seulement
l'auvent
équipé
d'une
cuisine
et
du
matériel
adéquat.
Il est
nécessaire
de
fixer
un
montant
de
caution
pour
la
location
de
l'auvent
seul.
Mme
Le
Maire
propose
le tarif
de
100€
Oui
l'exposé
de
son
Président,
le
conseil
municipale
de
Saint-
Romain-
d'Urfé
à
l'unanimité
DECIDE
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
appliquer
le
tarif
de
100€
de
caution
pour
le
auvent
Délibération
adoptée
8.
Création
d'un
emploi
permanent
:
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
1.
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
d'un
agent
d'entretien
polyvalent
au
grade
d'adjoint
technique
à
compter
du
1er
octobre
2024,
2.
Précise
qu'il
s'agit
d'un
emploi
à
temps
non
complet
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieur
à
50%
d'un
temps
complet
dans
une
commune
de
moins
de
4 000
habitants,
celui-ci
sera
pourwu
par
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
du
4°
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
précitée,
Le
contrat
sera
conclut
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Si
l'agent
non
titulaire
ainsi
recruté
est
inscrit sur
une
liste
d'aptitude
d'accès
à
un
cadre
d'emplois
dont
les
missions
englobent
cet
emploi,
cet
agent
devra,
au
plus
tard
au
terme
de
son
contrat,
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
par
le
Maire.
3.L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes:
- Entretien
des
bâtiments
communaux
(peinture,
menuiseries...)
- Entretien
espace
vert
et
cimetière
Délibération
adoptée 8.
Décisions
modificatives
:Marché
boulangerie
compte
2313-173
construction
43
000€
et
compte
21318-0
autres
bâtiments
publics
- 43
000€.
10.
Questions
diverses :
Pour
information : * Taxe
Gémapi:
cette
taxe
est
votée
en
communauté
de
commune
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations,
ce
qui
permet
à
la communauté
de
commune
de
recevoir
des
subventions
et
aides
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
*
Transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCPU
à
partir
de
2026
conformément
à
la
loi
NOTRe
de2015
pour
une
nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République.
Les
compétences
eau
et assainissement
seront
de
compétences
des
communautés
de
communes
alors
qu'elles
étaient
de
compétences
communales.
En
2026,
toutes
les
collectivités
seront
contraintes
de
l'appliquer.
+
En
ce
qui
concerne
la
CCPU
et
la
CCVAI,
suite
au
rapport
du
cabinet
KPMG,
les
élus
privilégient
le
scénario
le
scénario
2
:le
syndicat
des
eaux
de
la
Bombarde
prend
la
compétence
assainissement,
l'eau
étant
déjà
pour
St
Romain
confiée
à
la
Bombarde
Ceci
afin
de
maintenir
la
proximité
de
gestion,
de
maintenir
une
forte
flexibilité
sur
la
participation
des
budgets
généraux
des
communes.
Les
procédures
juridiques
sont
longues,
c'est
pourquoi
ces
études
et
les
décisions
qui
suivront
doivent
être
prises
avant
2026.
Les
discussions
se
poursuivent,
le
cabinet
KPMG
doit
affiner
les
questions
financières.
Suite
au
débat,
le
conseil
municipal
souhaiterai
conserver
l'organisation
actuelle
,néanmoins,
le
Scénario"
la
Bombarde"
reste
le
moins
pénalisant
pour
la
commune.
Mme
Le
Maire
fera
remonter
la
position
des
élus
de
la
commune
à
la
CCPU.
*
Inauguration
de
"Ma
P'tite
Boutique
et
du
Fournil"
le
samedi
19
octobre
à
11h,
avec
la
présence
de
Monsieur
le
sous
préfet,
Monsieur
Raymond
VIAL,
Mme
Huguette
BURELIER.
Boule
de
pain
donnée
aux
donateurs,
confection
de
pâtés
aux
pommes
et
de
pizzas,
jus
de
pomme
et
cidres.
*
Projets
fin
de
mandat
:
nous
faisons
une
liste
des
possibilités
de
projets
‘rénovation
intérieur
de
l'église,
aménagement
du
bourg
(le
Planet),
projet
école,
modification
PLU,
projet
ombrière,
village
d'avenir
pour
des
projets
sur
l'environnement,
réfection
des
allées
du
cimetières,
dépôt
de
sel
et
local
pour
entreposer
le
matériel
de
la
commune.
La
rénovation
intérieure
de
l'église
un
dossier
sera
préparé.
Il
apparait
urgent
de
refaire
l'abri
du
sel,
Le
mandat
se
termine
en
mars
2026,
la
situation
financière
de
nos
partenaires
institutionnels
étant
incertaine,
la
commune
ayant
déjà
conduit
3
projets
importants,
il est
prudent
de
ne
pas
engager
la
commune
dans
d'autres
gros
projets
qui
nécessiteraient
des
subventions.
En
2025
- préparer
dossier
rénovation
intérieure
de
l'église
- étendue
des
travaux,
devis.
-
déménager
l'abri
sel
qui
aujourd'hui
détériore
le
mur
d'enceinte
de
l'église
construire
une
extension
du
garage
municipal
-
envisager
le
chauffage
de
la
mairie,
bibliothèque,
archives,
appartement
municipal
-
Devis
demandé
à
M.
GATO - envisager
la
construction
d'ombrières
près
de
la
salle
des
fêtes
voir
devis
Gardette
+
SIEL
+
Recensement,
recrutement
d'un
agent
recenseur
:
+
le
recensement
aura
lieu
en
février
2024,
Christian
Georges
sera
coordonnateur
,Séverine
Béal
accepte
d'être
agent
recenseur.
+
Dossier
WALLACE
:aucune
possibilité
de
régulariser
le
dossier
suite
aux
2
demandes
de
PC.
Maître
Thiry
fera
une
note
au
Procureur
de
la
République
.
Pascale
MONAT
Isabelle
LUGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
} Î D
Mouat