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Procès Verbal - PV CM DU 10 03 2026
Procès Verbal - PV 10 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 03 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne
SAINT ROMAIN D'URFE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 10 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 3 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Pascale MONAT.
Secrétaire de la séance : Isabelle LUGNE
Présents : Pascale MONAT, Louis CANUT, Isabelle LUGNE, Christian GEORGES, Hubert PONCET, Patrice PERRET, Bernard GARDETTE, Gérard SAVATIER Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Approbation du PV du Conseil municipal du 17 février
- CFU COMMUNE 2025
- CFU ASSAINISSEMENT 2025
- Chemins ruraux entretenus par la commune
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération CFU et Affectation résultat - Budget COMMUNE (N° DE_005_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les
éléments suivants : Mme la Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Isabelle LUGNE vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
au compte 001 (déficit d'investissement reporté)
Ont signé au registre des délibérations :
Présents : MONAT Pascale (Maire), CANUT Louis (2ème Adjoint au Maire), LUGNE Isabelle (1ere Adjointe au Maire), GEORGES Christian (3ème Adjoint au Maire), PONCET Hubert (Conseiller municipal), PERRET Patrice (Conseiller municipal), GARDETTE Bernard (Conseiller municipal), SAVATIER Gérard (Conseiller municipal).
Délibération : adoptée à l’unanimité.
Délibération CFU et Affectation résultat - Budget ASSAINISSEMENT (N° DE_004_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
0,00
267 592,89
80 695,83 Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Isabelle LUGNE vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
au compte 001 (excédent d’investissement reporté)
Ont signé au registre des délibérations :
Présents : MONAT Pascale (Maire), CANUT Louis (2ème Adjoint au Maire), LUGNE Isabelle (1ere Adjointe au Maire), GEORGES Christian (3ème Adjoint au Maire), PONCET Hubert (Conseiller municipal), PERRET Patrice (Conseiller municipal), GARDETTE Bernard (Conseiller municipal), SAVATIER Gérard (Conseiller municipal).
Délibération : adoptée à l’unanimité.
Président de séance, Secrétaire de séance, Pascale MONAT Isabelle LUGNÉ
0,00
4 360,35
17 040,23